I L est traité dans ce Chapitre, des bions faifis, peineipalement par de Seigneur féodal, ou pour se faire payer de ses rentes, & des autues droits depondans de son Fief, ou pour s’indemniser des dommages faits sur ses terres par les besciaux. Ils sont appelles Namps, parce qu’ils nantissent ; c’est-à-dire, saisissent & mettont en la main de l’Exécutant des gages, qui lui donnent assuranoerdu payement de ce qui lui est dû.1

LXIII.

Si le Seigneur ayant saisi les Namps de son Vassal, est refusant les délivrer à Caution ou Plege, le Sergent de la Querelle les peut délivrer à Caution, & assigner les Parties aux prochains Pleds ou Assises.

La différence qui est entre caution & plege, est comme celle du genre & de l’espece : Caution, est un genre qui comprend toutes les assurances qu’on peut donner pour assurer l’effet d’une obligation ;. Plege, est une assurance spéciale, qui se donne par l’obligation personnelle d’un tiers, qui promet faire ou payer pour celui qui le fait intervenir : Par Sergent de la Querelle, il ffaut entendre le Sergent du lieu où l’action doit être poursuivie, parce que Querelle, dans l’ancienne Coûtume, signifie Action, comme il paroit par les Titres de simple Querelle Personnel, de Querelle de Médit, & autres. Il semble que le pouvoir qui est donné au Sergent, de délivrer les biens faifis à caution qu’il doit garantir doit être limité au cas de la saisie faite par le Seigneur ; des meubies de ses Vassaux, pour le payement de ses droits. Car en toute autre saifie, y ayant plus de fûreté en la chose qu’en la personne, le créancier qui a requis la saisie, a intérét qu’elle soit maintenue pendant le Procés commeneé par l’opposition du débiteur : c’est pourquoi dans les Lottres qu’on prend en la Chancellerie, pour s’opposer à une exécution, il est du style d’y employer la clause, les choses saisies tenant étai : Mais dans les saisies qui se font pour les droits oflaux ; il semBle quion n’y doit pas appgrter tant de rigueur ni de précaution ; tant parce qu’entre le Seigneur & le Vassal il y a des devoirs mutuels de bienveillance & de foi, comme il paroit par les Articles CXXIIIs CCXV & CCXXVI de la Coûtume, que parce que les droits du Seigneur sont bien assurés par la valeur des Béritages appartenans au Vaffal de sorte que la caution que le Sergent est obligé de prendre & de faire vafoir, lorsqu’il mer les biens saisis à délivrance, susfit pour douner au Seigneur faisissant une entière & pleine sûreté. ios Au reste, les Sergens qui ont recu & signifié la Caution au cas de cet Artiele, cont non-seulement obligé tous leurs biens au payement-de la chose jugée mais-ils y onmimême oblige, comme pour un fait d’office, la Sergenter &, dont ils ne sont que Fermiers, encore que par leur Bail ou : Commissiop, le Propriétaire ait spécialement stipulé, que lesdits Fermiers ne pourroient recevoir aucune Caution. Ainsi edn Claule n’a point d’autre effet, sinon que le Propriétaire, en cas de contravention faite par le Sergent à cette clause, le Isipeut faire évincer de son Bail avec nneérets & dépens : mais elle n’empéche Jupas que la Sergenterie ne soit obligée à la Caution recue par le Commiss uitces, niest cependant que subsidiairement, & sans que les autres Biens du iBropriétaire y soient engagés. Ce qui est attesté par l’Article XVI ou Réglement de 166é.2

LXIV.

Le seigneur ne peut faire saisir ou faire exécution hors de son Fief.

Il répete ce qui avoit été déclaré par l’Article XXx, dont la raison est rendue par duMoulin , au Titre des Fiefs, S. 3. gloss. 5. num. 2 :. Realia enim sunt hujusmodi jura, que extra rem ipsam, nisi contractus invesliture universalem comnium bonorum continenr obligationem & liypothecam, executioni mandart non possunt. Quia Dominus nullum jus reale, nullun serviluiem haber in Vassallum, sed tantùm in rem que ab eo teneiur in feudum.3

LXV.

Les Namps saisis doivent être mis en garde sur le Fief, & en lieu convenable qu’ils n’empirent, où celui à qui ils appartiennent puisse aller une fois le jour pour leur donner à manger : ce qui aura lieu pour tous les autres Namps saisis par quelque Sergent, ou à quelque requête que ce soit.

LXVI.

Et auront les Seigneurs un Parc pour garder les Namps, quand il sera question des Droits de leur Seigneurie.

Non-seulement le Seigneur doit avoir un Parc, comme il a été remarqué sur l’Article XXVI, mais il en doit avoir un qui soit commode pour ses Vasiaux & si à raison de Pincommodité du Parc, ou de l’empechement donné aux saifis. les bêtes émpirent ou meurent le Seigneur pourra être poursuivi pour-là réparation du dommage arrivé, Actione iegis Aquilics, l. 29. 8. municipales ff.

Ad legem Aquiliam ; Nant cûm ë aliquis pecudes pignori coepisset, é fame eanecasser, dum non patitur te eis cibaria afferre, in factum actio danda est. Ce qui a lieu à l’égard des autres saisissans, quand par leur faute ou par celle des Gardiens par eux préposés il est arrivé de la perte ou de l’empirance aux choses faisics. C’est pourquoi il est nécessaire que le saisi soit averti incontinent aprés la saisie, du lieu où ses meubles ont été déposés & baillés en garde, : par l’Article VIII du Titre des Saisies & Baécutions, de l’Ordonnance de 1667.4

LXVII.

Le Seigneur peut saisir pour sa rente les bêtes pâturantes sur son fonds, encore qu’elles n’appartiennent à son Vassal, ains à ceux qui tiennent l’Héritage à louage, ou qui ont alloué lesdites bêtes.

Il contient une disposition contraire au droit commun, qui ne permet pas que le créancier puisse saisir pour sa dette d’autres biens que ceux qui appartiennent à son débiteur : néanmoins elle a aussi lieu en faveur du Propriétaire, qui pour le prix de son Bail peut faire saisir les meubles des Souslocatifs, à qui son Fermier aura loué une partie de ses héritages ou de sa maison ; ce qu’il faut limiter par ces paroles de la Loi : Solujum S. solutam ff. De pignoratitia actione : plané in eam dumtaxat summam invecta mea S illata tenebun-tur, in quam coenaculunt conduxi, non enim credibile est hoc convenisse, ut ad univensam pensionem insula frivola mea teneantur. C’est-à-dire, que les meubles du Souslocatit ne peuvent être faifis que pour le prix du sous-Bail, & non pour le prix du Bail entier. a quoi est conforme l’Article CLXII de la Coutume de Paris, qui a été autorisé par les Réformateurs de l’ancienne, contre l’avis de du Moulin : VoyezLouet , L. 16. Mais le pouvoir que le Seigneur féodal a de saisir les Meubles qui n appartiennent point à son Vassal, n’est que pour les meubles vivaus, se moyenlia, qui pûturent dans l’etenduë de son Fief ; car pour les meubles morts, il ne les peut faire saisir pour le payement de ses droits, que quand ils appartiennent propriétairement à son débiteur. De plus, par les bêtes paturantes sur le Fief on ne doit entendre que celles qui sont resséantes sur le fonds obligé aux redevances seigneuriales ; car il paroit qu’il y auroit de l’iniquité à dire, que tous les bestiaux qui paîtroient en passant, pussent être saisis & arrêtés pour le payement des Rentes & des autres droits dus au Seigneur. Par ceux qui ont alloué les bêtes, la Coutume signifie ceux qui en sont propriétaires, & qui les ont baillées à louage à de certaines conditions, ou d’en partager les fruits, ou de payer un certain prix annuel.5

LXVIII.

Le Seigneur peut saisir toutes les bêtes faisant dommage sur son Fief, encore qu’elles ne soient appartenantes à ses Vassaux.

Ce qui est permis au Seigneur de Fief par cet Article, est permis à tous les ppssesseurs & détenteurs : c’est-à-dire, qu’ils peuvent prendre, sans le ministere de Sergent, les bêtes faisant dommage sur leurs héritages : Ils peuvent même les saiur à la sortie de l’héritage endommagé, comme si elles y étoient encore, pourvu que ce soit incontinent, comme l’enseigne Chassanée au Titre des Justices, ad verba mesusage, num 15. Que si on a omis, ou qu’on n’ait pu saifir les bêtes avant fait le dommage, on peut poursuivre celui a qui elles appartiennent, pour le faire condamner à la réparation du dommage, qui s’esfime par experts, de sorte qu’on n’en est pas quitte en voulant abandonner les bêtes qui ont causé la perte : Non sufficit animalia noze reddere, comme au Droit Romain : Mais cette action se prescrit par un an, par l’Article DXXXI de la Coûtume.6