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L E. Droit de Patronage d’Eglise a été accordé en reconnoissance des bienfaits faits à l’Eglise, soit qu’on lui ait donné le fonds sur lequel le Temple aiété, pati, soit qu’on ait fourni les frais de la construction du Temple, ioit enfin qu’on l’ait doté en lui aumonant un revonu pour le faire desservir : Palro-num faciunt dos, aedificato, fundis. Ce Droit paroit établi dans les Novelles de Justinien 57, au chap. 2, & dans ant23., au chap. 18. Il étoit dans son egmmencement personnel, Justinien l’étendit aux enfans des Fienfaiteurs ; mass depuis il est devenu patrimonial & successif, comme dépendant du fonds ou Fief, auquel il est répute annexé. C’est par cette raison qu’il peut être algné par venteveéchanpe ou donation ; & il n’est pas nécessaire que ces aliénations se fassent avec Paliénation de l’université du Fief, il suffit qu’elles soient faite ; avec : quelqué dépendance d’icelui, comme quelque partie de la rente Seigncunale, à laquelle on voudra annexor le Patronage. De plus, quand le Patro-nagerest : alternatif, un des Patrons peut disposer de la portion qu’il a au Patronagé, en faveur de l’autre Patron, sans &. joindre aucune partie où dépen-dance de son Fief, parce que cette difposition réunissant le Patronane qui avoit été divisé, le rejoint au fonds de celui au bénéfice duquel il accroit : ce qui éts-jugé par un Arrêt du 2a. Lévrier 163t. En outre, les Patrons peuvent donner-& aumoner à l’Eglise leur droit de présenter aux Hénéfices, sans y joindre auoun fonds ou dépondance d’un Fief, comme il g’induit de l’Article CXl. Il qui réserve au donateur, à ses héritiers ou ayans cause au Fief ou Glebe ausquels droit annexé le Patronage, tous ses droits, honoraires dus aux Patrons.
Lfist en conséquence de ce principé, qu’il a été jugé que le Chapitre de Lisieux avoit pu échanger le Patronage. de la Paroisse de Fervaque qui lui appar-tenoit, contre les Patronages d’autres Eglises appartenans au Seigneur de Pergague, à cause d’autres Fiefs, par un Arrêt du 30 de Juin 1636. On a de plus jugé que les Patrons, sans aliéner leur Droit de Patronage, pouvoient céder leur Droit de présenter à la premiere vacance du Benéfice dépendant de leur Patronage, ( quoique cela soit réprouvé par le Droit Canon ) par un Arrêt du 3 de Mars 1622. Ces trois Arrêts ci-dessus datés, sont rapportés parBasnage .1
Comme le Privilége de la présentation est acquis de plein droit, suivant les Canons, à celui qui est bienfaiteur de l’Eglise aux trois Titres réanis par l’Auteur, nonobstint l’opinion de quelques Jurisconsultes, il ne lui est pas nécessaire, pour en jouir, de le réserver par’Acte de fondation, Basnage admet une exception en faveur des Eglises Collégiales ou Conventuelles, car sans une réferve expresse du Droit de nominatiou, le Fondateur, qui ne seroit ni Souverain ni Prince, sera présume l’avoir remis, d’autant que par état elles ont la prérogative de se choisir un Chef.
Les Gens de main : morte, ont en vain tenté de faire envisager comme une espèce d’esclavage le droit de présentation dont jouissent les Laiques, il doit être regardé comme un tribut d’hommage dû aux bienfaiteurs. On se trompe toutes les fois que l’on veut tourner contre les Patrons, les Ecrits volumineux des Canonistes, pour établir que de droit divin l’Evéque doit seul pourvoir aux Benéfices de son Diocese ce principe ne peut exercer sa force que contre les Réserves, les Expectatives, les Mandats Apostoliques & les Regles de Chancellerie Romaine dont quelques-unes se sont établies parmi nous.
Quand vous lirez les anciennes Chartes, ne confondez-pas ces termes, altare, Ecclesia, advocatia, ces termes n’ont pas une force égale pour conférer le Patronage : consultez, sur leur signification,Vossius ,Spelman ,Skinner , duCange . & les autres Glossaires.
Quand plusieurs Patrons ont également droit à la préfentation comme, étant de la famille du Fondateur, quoique les suffrages ne se comptent que par souches, cette sage pré-caution ne suffit point encore pour prévenir les dissensions, il seroit à propos d’étabur une autre regle bien plus facile & aussi équitable, en introduisant la Présentation tournaire, à commencer par l’Ainé de la famille.
Si on attache la Présentation d’un Bénéfice à une portion de la Glebe originelle du Patro. nage, cette portion doit être assez considérable pour donner à penser que la Présenr tation n’ens tre point principalement dans les vues du Traité, & qu’on n’on fait point trafic.