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LXXXIV.
Les Chevres & Porcs, & autres Bêtes malfaisantes, sont en tout temps en défends.
Basnage rapporte un Arrêt donné à l’Audience de la Grand’Chambre, parlequel il semble qu’il a été jugé, qu’on pouvoit tuer les Lourecaux faisant dom-mage ; de la même manière qu’il est permis de tuer les iatiles faisant dommage, propier difficultaiem persecutioni. S probationis.1
Est-il permis de tuor le porc en dommage TBien des Coûtumes en donnent la liberté : pourquoi ne le pas anneler à Pourquoi le laisser divaguer, au préjudice du Reglement du a Deoembre 1ezd, sur-tout dans les saisons où il cause le plus de tort ; La décision est assujettie. aux circonstances : les Baillis devroient connoître de cette matière en dernier Ressort & sommairement, du moins quand on la porte à la Cour, elle est bonne à terminer par expédient ou d’andience, quelque instruction qu’elle ait recue devant le premier Juge : Arret du 1s Mars 1743.
Articles convenus entre MM. de la GrandiChambre & MMI. des Enquêtes le à Fevrier 1752.
Voyez Orléans, Art. CLxil, la Loi Gombette.