Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
LXXXIX.
a laquelle Assise, aprés lecture faite de toutes les diligences si elles sont trouvées par l’Assistance bien faites, le Bénéfice d’Inventaire sera adjugé au prejudice de tous ceux du Lignage qui se voudront porter Héritiers absolus ; lesquels n’y pourront être reçus par après, pour quelque cause que ce soit.
Quoique cet Article porte une exclusion qui semble ne pouvoir recevoir aucune exception, on a néanmoins jugé en faveur des Mineurs, qu’un Tuteur ayant renoncé à l’hérédité d’un défunt, pouvoit se faire relever de cette renonciation, pour accepter la succession adjugée à un autre parent par Benéfice d’Inventaire. On a jugé la même chose à i égard d’une Femme mariée, qui avoit renoncé conjointement avec son Mari ; & elle fut envoyée en possession de-la succession, nonobstant l’Adjudication bien faite du Bénéfice d’Inventaire.
Basnage Les Arrêts en sont rapportés par Bérault & par Basnage sur cet Article.1
Bérault demande si les diligences du Benéfice d’lnventaire doivent être jugées par sepr Opinans ; il argumente des Articles DLVIII & DLxxl de la Coutume, & il met amsi en parallele le Decret des héritages & le Bénéfice d’Inventaire : le Decret prive le Débiteur de son fonds ; par le Benéfice d’Inventaire le Parent, le Lignager est dépouillé du droit à une succession au profit de l’Héritier bénéficiaire : mais enfin la Coutume ne n’explique point, si elle eût désiré sepr Opinans pour prononcer sur la validité des diligences mentionnées dans ce Chapitre, la disposition y eût été exprimée, puisqu’on la lit deux fois dans le Chapitre des Décrets. Godefroy a cependant adopte, sans hésiter, comme décision, ce que Bérault propose sous la forme d’une simple question ; mais le Bénéfice d’Inventaire ne fait pas sortir de la famille les Héritages, il est au contraire un moyen de les y maintenir ; il n’est pas-toujours comme le Decret itrévocable de sa nature, il ne purge point les hypotheques des Gréanciers, &c. Godefroy lui-même indique des Causes de restitution contre l’adjudication du Benéfice d’Inventaire.
Quand on attaque le Benéfice d’Inventaire adjugé, soit par voie de restitution on d’appel, c’est un préalable à la charge du Demandeur ou de l’Appellant d’offrir le remboursement des frais du Bénéfice.
Les motifs des Arrêts, cités par Bérault & parBasnage , en faveur du Mineur & de la Temme mariée, ne doivent point échapper à la pénétration. La négligence d’un Tuteur des Parens mal avisés, ou peu instruits des affaires d’une succession, auroient pu laisser depouiller irrévocablement le Mineur de son patrimoine ; il n’auroit eu, tout au plus, d’autre ressource que dans une demande en indemnité, qui peut facilement échouer. On peut, à bien des égards, appliquer le même raisonnement à la Femme mariée, elle n’a point la liberté d’agir, sa puissance est captivée par celle du Mari, & l’entérinement du Bénéfice d’in ventaire renferme une aliénation universelle, qui doit être interdite pendant le lien du maringe.
D’ailleurs l’adjudication benéficiaire a pour fondement une contumace odieuse, contre laquelle l’équité admet le pourvoi en payant les dépens. Basnage observe que cet Article ne devroit être suivi que contre un Parent plus éloigné, qui voudroit prendre la qualité d’Héritier simple aprés l’entérinement du Bénéfice. J ai lu, avec le suffrage qu’entraine la force du raisonnement, une Confultation de M. Pigache, célèbre Avocat, qui se rapproche de l’opinion deBasnage . Je vais tacher de rendre fommairement les motifs de con viction dont il fait usage. L’Héritier bénéficiaire en vertu de l’adjudication du Bénéfice, n’a pas, dit-il, plus de droit que n’auroit l’Héritier absolu. Le Bénéfice d’Inventaire n’a pas été introduit pour changer l’ordre & la disposition de la Loi, il n’est établi que comme une grace : accordée au lignager pour l’exempter des charges qui excedent les forces de la succession ; mais il ne doit pas dépouiller l’Héritier présomptif qui pourra être absent & auquel le droit n’est pas moins déféré par la disposition de la Loi, le mort saisit le vif.
Ces principes sont vrais, mais ils ne sont encore suivis qu’en ligne directe, & dans les cas d’exception que je viens de poser.