CII.

Les Terres de Franc-Aleu, sont celles qui ne reconnoissent Supérieur en Féodalité, & ne sont sujettes à faire ou payer aucuns Droits Seigneuriaux.

Cujas , en sa Préface sur les Livres des Fiefs, remarque, & prouve par plusieurs autorités, que ceux, qui rem û Domino jure feudi accepetunt, dicuntus Leudes, sive Leodes, quodest Francorum lingua, scomme ajoute cet Auteur yLeaux ou Loyauz, dont on peut inférer vraisemblablement, que le mot d’Aleu est dérivé, qui signifie que les possesseurs d’icelui ne sont point obligés à loyauté, c’est-à-dire, fidélité envers aucun Seigneur de Fief, ce qui convient avec la définition de cet Article. Cela n’empêche pas que l’héritage alodial ne puisse être obligé à quelques rentes & droits ; pourvu que ces redevances ne soient pas dses comme une dépendance de Fief. Il est donc évident, que dans les Coûtumes qui reconnoissent & admettent le Franc-Aleu, comme celle de Normandie ; il n’est pas vrai abfolument que nulle terre n’est sans Seigneur, & on ne peut pas dire que tous les possesseurs d’héritages doivent reconnoître un Supérieur en féodalité, suivant l’expression de ce même Article : Et conséquemment cette maxime ( pour être vraie indistinctement ) ne se doit enten-dre que par rapport à la puissance de l’Etat politique, dont tout un territoire dépend, quant au gouvernement & à la Jurisdiction, suivant l’explication de du Moulin : Nulla est ierra que non subsit dominationi & jurisdictiont Regis, aut Domini subalterni sub e0. Or dans ces Coûtumes qui admettent le Franc-Aleu il n’est point nécessaire de représenter de Titre qui en fasse preuve, il suffit au possesseur de l’héritage de l’alléguer, la presomption de la liberté naturelle, approuvée & reconnue par la disposition précise de la Coutume, qui est la Loi, servant de Titre à tous les possesseurs, & obligeant le Seigneur qui precend une servitude, à la prouver1. Il faut dire le contraire dans les Coû-tumes qui disposent, que nulle terre n’est sans Seigneur ni Alodiale ; car nonseilement l’Aleu ne s’y presume point, mais il a une présomption contraire, qui est celle de la Loi & de la Coûtume, qui ne se peut vainere que par lin Titre, & jamais par aucune possession, même celle de cent ans. Ce qui a été jugé par les Arrêts rapportés parLouet , C. 21, contre l’opinion de tous les Docteurs, qui n’ont reprouvé la possession centenaire, qu’en juribus superioritatis & obedientie, que nec conventione, nec prescriptione tolli possunt. Maïs dans les biens des particuliers, tels que sont les Fiefs & les Droits qui en dépendent, la prescription y doit avoir lieu, puisqu’ils sont dans le commerce qu’ils fe peuvent aliéner, & changer par la paction des particuliers, que autem cadunt in commercium, proseribi possunt, tout au moins par la possession centenaire, qui est plutot un titre qu’une prescription, vint habet consiituti l. 3. 8. ductus aques, ff. De aque quoiidiana S estiva.