CXV.

Si aprés la Saisie ou Adjudication d’une Aînesse faite au Seigneur, l’Aîné est négligent d’obtenir main-levée, les Puînés sont reçus à la demander. Et en ce cas, il est à l’option du Seigneur de la leur bailler chacun pour leur part, retenant pardevers lui la part de l’Aîné : ou bien la leur laisser, en baillant par eux déclaration entière de toute l’Aînesse, & payant les arrérages des rentes qui en-sont dûes.

L’Article CLXXV, peut servir à expliquer celui-ci : pour les entendre l’un & l’autre, il faut sçavoir qu’une aineffe est une certaine quantité de terre quireleve d’un Fief par indivis, & dont il y a une portion qui assujettit celui qui en est propriétaire & possesseur à bailler déclaration & dénombrement, & à payer toutes les rentes & redevances annuelles au Seigneur à l’acquit & décharge de toutes les autres portions. Ce propriétaire s’appelle ainé & porteur en avant, & les propriétaires des autres portions s’appellent puinés1 .

Il est manifeste que le Seigneur peut faire la saisie ou réunion de toute l’ainesse, quand l’ainé est negligent de bailler une déclaration ou dénombrement des terres qui composent s’ainesse. Mais parce qu’il seroit trop rigoureux que les puinés souffrissent la perte du revenu de leurs héritages, à cause de la négligence ou de la contumace de l’ainé, la Coûtume les a secourus par un moyen équitable, qui conserve au Seigneur ses droits, & indemnise les Vassaux. Car si tous les puinés ou quelques-uns d’eux se présentent pour deman-der la main-levée de leurs héritages, le Seigneur ne la peut refuser ; mais il a un droit d’option, qui consiste ou à demander aux puinés qui le poursuivent, une déclaration de toute l’ainesse qu’il leur abandonne, en lui payant toutes les rentes & redevances qui en sont dûes, ou à retenir la portion de l’ainé, & celles des puinés qui ne se présentent point pour en jouir divisément : que s’il s’arrête à la premiere option, il doit délaisser toute l’ainesse aux puinés, & par ce moyen ses droits ne sont aucunement diminués, parce que les puinés, qui sont ses Vassaux & propriétaires aussi-bien que l’ainé, lui doivent donner une reconnoissance valable & suffisante, & d’ailleurs lui payer par assemblement & par indivis, tout ce qui lui est dû. Les puinés en ce même cas, évitent la perte, en obtenant la main-levée de leurs héritages, & ayant un recours assuré contre l’ainé, pour l’assujettir à leur rendre ce qu’ils payent & payeront pour lui : que si au contraire le Seigneur opre de louir de la portion de l’ainé, c’est qu’il juge qu’elle le récompensera suffisamment ; & d’ailleurs, la condition des puines n’est point autre, que si l’ainé s’étoit acquitté de son devoir, parce que quand le Seigneur jouit de la portion de l’ainé, il le représente, & n’a pas plus de droit que l’ainé de les assu-siertir, ni à l’indivis, c’est-à-dire, à payer un seul pour tous les autres ; ce qui a été jugé par un Arrêt du 28 de Février 163t, rapporté par Basnage ; ni à lui bailler une déclaration de toute l’ainesse, suffisant qu’un chacun d’eux lui baille une déclaration de sa portion divisément, comme il se doit inféren de cet Article CXV, par ces termes, de la leur bailler pour leur pari. VoyezLouet , F. 26. Il semble que le Seigneur peut renoncer toutes fois & quantes à l’option qu’il a faite de la part de l’ainé, & qu’en la remettant, les puinés seront chargés d’acquitter toutes les redevances : ce qui se peut inférer de l’Article XXII du Régiement de 1666. L’équité de cet Article CXV doit se pratiquer à l’égard des Paragers, aux cas des Articles CXXVIII & CXxx.2