CXVIII.

Les fruits adjugés au Seigneur ne lui sont acquis, s’ils ne sont engrangés avant que le Vassal présente son Aveu, ou forme délivrance.

Le Seigneur jouissant en vertu de l’adjudication qui lui a été faite fait les fruits siens, plutôt à la ressemblance de l’usufruitier que du possesseur de bonne foi, dont la différence est bien expliquée en la Loi 13. ff. Quibus modis ususfructus amittitur ; sçavoir, que les fruits ne sont point acquis à l’usufruitier que quand il les a recueillis lui-même, mais que le possesseur de bonne foi gagne les fruits aussi-tôt qu’ils ont été séparés du fonds, soit par son ordre, soit par l’ordre d’un autre. La Coûtume dispose, qu’il faut que le Seigneur pour gagner les fruits de l’héritage réuni, les ait non-seulemert fait séparer du fonds, mais les ait engrangés. C’est sur ce fondement que l’Article XIX du Réglement de 1666 a attesté, que les fermages des héritages réunis sont acquis au-Seigneur, si pendant que les fruits sont encore sur le champ, il a signifié au Fermier qu’il s’arrête au fermage, si le Vassal ne baille Aveu avant que les fruits soient engrangés par le Fermier : ce qui a été remarqué sur l’Article CXI. Au reste, le Seigneur doit user de cette jouissance comme un bon Pere de Famille, ce qui lui est enjoint par le premier Article de la Coutume de Paris ; c’est pourquoi il ne doit enlever les fruits avant qu’ils soient mûrs, il ne peut couper les Bois de fûtaie, il doit repeupler l’Etang & le Colombier, & faire enfin tout ce qu’un bon ménager a de coutume de faire pour maintenir la valeur de son héritage. Vide Molineum in 8. 1. glos. 8.1