Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


CLXXIII.

Le Treizieme du prix de la Terre Roturiere vendue, est dû au Seigneur, & n’en est dû Relief, sinon en cas de Succession.

Il fait connoître, en le conférant avec le CLXXI, que sous le nom de Fief, la Coutume ne comprend pas la Roture, qui ne differe pas du Fief à l’égard de l’obligation de payer le Treizieme, mais seulement quant à celle de payer le Relief.