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CCXVI.
Le Seigneur féodal a seulement la Garde des Fiefs nobles qui sont tenus de lui immédiatement, & non des autres Fiefs & biens appartenans ausdits Mineurs tenus d’autres Seigneurs, soit en Fief ou en Roture.
CCXVII Les biens appartenans à Sous-âges, soit en Fief ou en Roture, lesquels ne tombent en Garde, sont régis & gouvernés par leurs Tuteurs, à la charge de leur en rendre compte quand ils seront en âge.
L’Article CCXVII fait connoître que la Garde ne dispense pas les parens de l’obligation d’élire un Tuteur aux Mineurs. Par l’Article XXXVI du Réglement de 1686, on peut conclure que le Seigneur Gardien peut être nom-mé Tuteur Les Fiefs qui ne tombent point en Garde, & qui doivent être régis par les Tuteurs, sont les Fiefs des Paragers ou ceux dont la Garde n’est point en la main des Seigneurs a qui elle appartenoit de droit, soit qu’ils ayent négligé de la demander, soit que l’ayant acceptée ils y ayent depuis renoncé ce qu’ils peuvent faire en tout temps, suivant l’Article XXII dudit Réglement.
Cette explication ôte tout l’embarras que Basnage propose pour l’interprétation de cet Article.1
L’Auteur des Maximes du Palais soutient que les Gens de main morte ne doivent point jouir de la Garde Seigneuriale, son raisonnement est précis, la Garde dérive du Service militaire du graduellement par les Fiefs aux Fiefs ; les Geus de main-mort ont été dispensés de ce service dés le temps de Charlemagne, ils n’ont pas lieu d’exiger de leurs Vassaux la Garde qui a été substituée au Service : c’est le sentiment deBas -nage, qui croit même que ces Fiefs, qui ne tombent point en Garde, dont il est fait mention dans l’Article CeXVII sont ceux qui relevent des Gens de main-morte. Pjoute que les Fiefs possédés par les Sens de main-morte, ne font point des Fiefs proprement dits, étant tenus par aumone. Manuscrit de la Bibliotheque des Avocats du Parlement.