CCCIII.

Le Frere aîné a l’ancienne succession de ses Parens collatéraux, sans en faire part ou portion à ses Freres puînés.

Ces deux Articles se doivent interpréter par ce qui est attesté par les Artides LIX & LXI dudit Réglement, qui font connoître clairement que l’Arti-cle CCCIII, en attribuant l’ancienne succession des parens collatéraux au frere ainé, sans en faire aucuné part à ses freres puinés, n’a pas compris les freres sous la qualité de collatéraux, puisque le frere ainé n’a que les deux tiers en la succession de ses freres puinés, quant aux biens qui sont de l’ancienne succession, qui sont indubitablement ses propres : ce qu’il faut néanmoins limi-ter aux propres qui sont provenus du pere ou des autres ascendans ; car si la succession d’un frere étoit composée en partie de biens qui lui fussent échus par succession collatérale, il paroit que l’ainé & ses descendans devroient hériter de tous ses biens, à l’exclusion des puinés & de leurs descendans, suivant la restriction bien exprimée en l’Article CCG, à l’égard des biens de la succession paternelle1 Ce qui doit paroître plus étrange, est ce qui est attesté par l’Article LX dudit Réglement, que le frere ainé étant décedé, toute la succession de ses propres appartient au second fils ; c’est-à-dire, au plus âgé des puinés, à l’exclusion de ses autres freres : vu qu’à l’égard de l’ainé, que la Coûtume de

Caux favorise en toutes rencontres, la succession d’un de ses freres n’est point réputée une ancienne succession d’un collatéral, puisqu’elle ne lui est point attribuée entière, mais qu’il la doit partager avec ses autres freres : & qu’au contraire sa succession est attribuée au plus âgé de ses puinés toute entiere, comme d’une ancienne succession collatérale.

Ce que l’on a jugé pour la succession des frères, a été jugé pour la succession des seurs, dont les dots ont été remplacées en biens de Caux, ou consignées sur les biens du mari situés en Caux ; car l’ainé n’y a que les deux tiers, & les puinés y ont l’autre tiers.

Quand tous les freres sont décédés, & qu’il s’agit de partager la succession d’un oncle au propre, cette succession est ancienne, & les enfans de l’ainé l’ont toute entière, à l’exclusion des enfans des puinés : mais quand il y a un frère survivant, la succession d’un de ses frères se partage avec lui & les enfans de ses autres freres décédés, comme il est déclaré par ces deux Articles dudit Réglement, parce qu’en ce cas il s’agit de la succession d’un frere, qui est le premier degré de la collatérale, dans lequel on a établi un ordre particulier de succéder au propre pour le Pays de Caux2.

Sed quid ) Si le pere ayant substitué les puinés les uns aux autres pour le tiers de Caux, à l’exclusion de l’ainé, suivant l’Article CCLXXXII, l’un des puinés vient à décéder sans enfans, comment la part qu’il avoit cue audit tiers sera-t’elle partagée entre les autres puinés également, ou le plus âgé d’iceux aura-t’il les deux tiers à Il semble que non, parce que le droit d’ainesse, qui consiste dans l’inégalité du partage, n’appartient qu’à l’ainé, les puinés partageans entr’eux également, en sorte que l’ainé étant exclus du partage des biens substitués, ces biens se doivent partager entre les substitués, de la même maniere qu’ils l’avoient été en conséquence de l’institution ; c’est-àdire, de la donation faite par les ascendans.