CCCLVI.

S’il n’y a qu’un Manoir roturier aux Champs, anciennement appelle Hébergement & Chef d’Héritage, en toute la succession, l’Aîné peut avant faire lots & partages, déclarer en Justice qu’il le retient avec la Cour, Clos & Jardin, en baillant récompense à ses Puînés des Héritages de la même succession ; en quoi faisant, le surplus sera entr’eux également partagé : & où ils ne pourroient s’accorder, l’estimation dudit Manoir, Cour & Jardin, sera faite sur la valeur du revenu de la terre & louage des Maisons.

On joint ces quatre Articles, parce qu’ils contiennent les autres avantages qu’ont les ainés dans les successions, outre les préciputs nobles. Le premier de ces avantages est, que l’ainé aprés le décës de celui & qui on succede, est saiside la totale succession, jusqu’à ce que le partage lui en soit demandé par ses frères, suivant-l’Article CCCI., qui paroit être une répétition de l’Article CCXXXVII. Voyez ce qui est remarqué sur l’Article CCCLXXX. Mais il a reçu une interprétation plus étenduë d’une part, & restreinte d’autre part ; en ce qu’on a jugé, que cet avantage de l’ainé avoit lieu, tant dans les successions directes que dans les collatérales, soit pour le propre, soit pour l’ac-quet, par un Arrêt du 14 de Février 1503, rapporté parBérault . Mais il est d’autre part certain, que l’ainé ne fait les fruits siens que dans les successions directes, qui sont les cas desdits Articles CCXXXVII & CCXXXVIII.

Un autre avantagé de l’ainé est, qu’il doit avoir la saisine ( c’est le terme dont la Coûtume s’est servie des lettres, meubles & écritures de la succession mais à la charge d’en faire un bon & loyal Inventaire suivant qu’il est prescrit par l’Article CCCII, que si l’ainé manque à faire cet Inventaire, comme il lui est ordonné, il sera condamnable aux dommages & intérêts de ses cohéritiers, suivant l’estimation qui en pourra être faite suivant la commune re-nommée, ou par le serment desdits cohéritiers, jurejurando in litem, suivant LaLoi 3. ff. De administratione & periculo Tutorum.1

L’ainé, de plus, à l’avantage de choisir, aprés que les lots ont égté faits & présentés dans toutes sortes de successions : outre qu’il demeure saisi du partage de ses puinés, qui ne sont pas présens à la choisie des-lots ; mais c’est à la charge de les garder, par l’Article CCCLV.

Mais un autre avantage plus utile pour l’airé, & qui mérite plus d’explication, est celui du préciput roturier que l’ainc peut prendre, tant dans la suc-cession de son peté, qu’en celle de sa mére. Il est proposé dans l’Article CCCLVI, qu’on peut ( pour l’expliquer plus nettement ) diviser en trois parties, dont la première est de la consistance & dépondance de ce préciput ; la seconde fait connoître ce qui en exclut l’aine, & la tr-, neme est de la récompense qui en est due aux puinés.

Quant à la première partie, la Coûtume semble l’avoir assez éclaircie, en disant, qu’il faut que ce préciput soit un Mianoir roturier, appellé anciennement Hcbergement & CheE-d’héritage : l’Article CCLXI dit en outre, que la Coutume l’appelloit ancienement Ménage ; ce qui fait entendre que ce doit être un logement destiné & propre pour l’habitation d’une famille ; on y ajoûte la cour, clos & jardin, comme des dépendances requises pour rendre une habitation commode :. & on a jugé par un Arrêt du 13 d’Auril rStay rapporté parBérault , que les brimens contenus dans la cour C l’enclos, quoique manifesiement destinésa un autre usuge que le domestique, comme les moulins à bled, hui-le oi papier, faisoient partie de ce préciput, pour éviter apparemment qu’il ne fut incommodé par les servitudes qu’il y faudroit établir, si des étrangers étoient propriétaires, de ces moulins. La regle, générale qu’on doit suivre pour juger quelles doivent être les appartenances de ce préciput, est la destination & l’usage qu’en a fait le pere de famille, pour rendre son habitation plus utile, plus commode & plus agréable.2

La seconde partie de l’Article, laquelle défigne les causes qui excluent l’ainé de ce préciput, s’examine par trois considérations : s’il y a un lieu propre pour l’habitation d’un pere de famille ; S’il n’y en a qu’un dans la succession, & s’il est véritablement roturier & aux champs. Pour les deux premieres considérations, elles dépendent d’un même principe, qui est, qu’il est nécessaire que le Manoir ou Chef-d’héritage qui est prétendu tel par l’ainé pour le pouvoir choisir, ou par les puinés pour empecher que l’ainé n’ait un préciput ro-turier, puisse servir d’habitation & de logement à un pere de famille. Ce prinEcipe a été éclairci par plusieurs Arrêts, qui ont jugé qu’il suffisoit pour exclu-re l’ainé de ce préciput, qu’il y eût quelque logement propre & suffifant pour l’habitation de ceux qui cultivent les terres.

Et quant à la troisieme considération non-seulement les maisons qui sont dans les Villes ne peuvent pas être un préciput ; mais on a même jugé, que les logemens qui sont dans l’etenduë des bourgages, encore qu’éloignés des Bourgs, & placés au milieu des terres de la Campagne, ne peuvent être prétendus par l’ainé comme un préciput, par un Arrêt du 22 de Juin 1622 ; rapû porté parBasnage . Les raisons sur lesquelles on a fondé cet Arrêt, sont que le partage des biens qui sont en bourgage, se fait par d’autres regles que celles qui s’observent au partage des biens des champs ; ceux-ci se partageant inégalement entre les freres & les seurs, & entre ies frères mêmes, au moyen des préciputs & de la situation en Caux ; mais les biens de bourgage se partagent également, même entre les frères & les seurs, ce qui exclut le préciput roturier, comme il paroit par l’Article CCLXXI, qui exclut les filles du précipat roturier, & les reserve néannioins à prendé part dux niaisons assises aux Villes & Bourgages.

Reste à expliquer là ttoisieme partie de cet Artiele CCCt-VI, touchant la récompense que doit l’ainé à les frer-s : elie dui ître Saiilée en héritage dépen-dant de la même succession, sinoa, en rents tenantes nature de fonds, ause quelles le préciput & la part de l’ainé deinc irent specialement affectés : Miiy pour esti, ner cett : récompense, on a égard seulemeeit au revenu que peut produire le préciput, tant par les fruits naturels que par les civil, comme sont l’usage ou le louaae des batimens, en quoi l’avantâge de l’ainé est important parce que dans l’eitimation qui se fait de la valeur du préciput, pour liquider la récompense qui en est due, on n’a point d’égard’à la valeur, qu’on appelle intrinseque ; c’est à-dire, qu’on n’estimé puint ce que les batimens & les bois de haute fût aie peuvent valoir par leur propre substance, Il ne faut pas ome-tre que l’ainé, pour avoir ce préciput, doit l’opter devant le partage fait ; c’est à-dire, devant la choisie des luts, suivant cet Articee CCCLVI, & que même il ne le peut vendre ni-eéder-avant que de lavoit opté : ce qui a été jugé par un Arrêt du mois de Juin 16z5, rapporté parBasnage , pir lequel Arrêt, un ainé ayant cédé à un de ses freres son droit suo-cessif, nommément avec celui de pouvoir prendre le préciput roturier ; le cessio naire fut déelaré non recevable à prendre ce préciput, & fut conda nné à le mettre dans les partages. Il faut voir ce qui a été remirqué sur l’Ar-ticle CCLXXI, touchant les ivlisures & Manoirs logés aux champs, que la Coûtume attribue aux freres à l’exclusion des seurs.