CCCLVII.

Les Soeurs ne peuvent demander partage ès successions du Pere ou de la Mere, ains seulement demander mariage : & pourront les Freres les marier de meuble sans terre, ou de terre sans meuble, pourvu que ce soit sans les déparager.

Cet Article & les sept suivans, font la troisieme partie de la division proposée, & sont une répétition de la plupart des Articles. mis fous le Chapitre de la Suecession au propre, touchant les droits qu’ont les fiiles sur les successions, prineipalement sur celles duepere ou de la mère : : c’est pourquoi n repasseras sur un hacun de ces huit Articles, pour y faire les observations qui nont pointi été faites sur ledit Chapitre de la Succession au propre. En commençant par le CCCLVII, on peut dire d’abord qu’il n’est qu’une répétition de ce qui a été déclaré par les Articles CexI. IX, CCLI & CCLII ; mais on peut ajouter & tout ce quija été dit sur tous ces Articles, deux maximes attestées par l’Article XIVII du Réglement de 1666. Par la première desquelles, les freres ne peuvent ebliger leurs seurs à prendre partage au lieu de-manage avenants. par la seconde, les freres peuvent s’acquitter de tout ce qui a été arbitré. pour le mari-ge avenant, en baillant des héritages ou rentes des lasuccession, sans qu’on puisse faire distinction entre la dot & le don mobil accordé lors du mariage, car-se don mobil peut être acquitté en baillant des héritages ; auffi-bien que, la dot, comme il a été jugé par un Arrêt du-8. de Mars 167s, rapporté parBasnage .1 Mais on a demandé de quel temps se doit faire l’estimation des biensuique les freres baillent pour s’acquitter du mariave avenant à’Sçavoir si om ddoit s’arrêter au temps de l’échéance de la succession, ou au temps éé là démande ou action des seurs. On jugea par ce meme Arrêt. s. que puisque dans l’arbitration du mariage avenant on considéroit le-temps. de : l’échéance poursesti-mer les biens herédlitaires, on devoit considérer ce même temps pour estimer oeux qui étoient baillés pour le payement du mariage avenant, Or cette seconde maxime n’a lieu que quand le mariage avenant a été ar-

bitré, soit par les pa ens, soit par le pere : car si la soeur a été mariée par le pere, là mere ou le fèré, & qu’il luj ait été promis de l’argent, où une constitution de rente au lieu de sa legitme ou mariage avenant, ou même si le frère s’est arcomnodé avec la soeur avant que deila marier, & qu’il ait promisdiela gent ou de lui payer une rentel, en tous ces cas, le Réglement n’a point licu, & les frères ne sont pas recevables à bailler des Héritages ; mâis ils doivent payer en a gent où en rente, conformément aux promesses ; ce qui a été jugé par plusieurs Arréts. Voyez ce qui a été remarqué à cet égard sur les Arucles CCL & CCEI.2