CCCXCIX.

La propriété du tiers de l’immeuble destiné par la Coutume pour le Douaire de la Femme, est acquise aux Enfans du jour des épousailles ; & ce, pour les Contrats de Mariage qui se passeront par ci-aprés : & néanmoins la jouissance en demeure au Mari sa vie durant, sans toutefois qu’il le puisse vendre, engager ne hypothéquer ; comme en pareil cas, les Enfans ne pourront vendre, hypothéquer ou disposer dudit tiers avant la mort du Pere, & qu’ils ayent tous renoncé à sa succession.

Dans cet Article & les cinq suivans, il est disposé de la legitime que-la Coûtume a réservée aux enfans sur les biens des peres & des meres : Elle est appellée Douaire ou tiers légal, par le rapport qu’elle a au Doüaire des femmes, ou à la quantité des biens ausquels elle consiste : C’est une introduetion faite par la Coûtume réformée ; c’est pourquoi comme cette matière n’e-toit pas bien éclaircie par l’usage, il paroit qu’elle n’a été que comme cbauchée lors de cette réformation, ayant été nécessaire de la retoucher pour lui donner une forme plus complete qu’elle n’avoit, dans les principales expressions qui la représentent dans quelques-uns de ces Articles : Car il y est énon-cé que la propriété de ce tiers est acquise aux enfans du jour des epousailles, que la jouissance en appartient au pere pendant sa vie, que les enfans n’en ont la délivrance qu’aprés la mort du pere, & leur renonciation à sa succession, & que de plus, cette renonciation doit être faite par tous les en-sans ensemble : ce qui étant entendu suivant la signification littérale & ordinaire des paroles, causeroit de grandes erreurs dans l’esprit de ceux qui les lisent, & de grandes absurdités dans la pratique. Ce qui sera mis en évidence par les remarques qui seront faites sur un chacun de ces Articles.

Mais auparavant, il ne sera pas inutile de donner une notion générale de cette legitime coutumière : elle est bien différente de la legitime du Droit Romain, qui n’avoit été autorisée que pour limiter la puissance des testateurs, & pour conserver aux enfans héritiers par le droit naturel, quelque portion de biens dans les successions de leurs peres & meres, par préférence à des étrangers, ou institués héritiers ou légataires : de manière que par cette Jurisprudence, la liberté de disposer de ses biens par contrats faits entre per-sonnes vivantes, n’étoit point diminuée, ni le commerce, qui est si nécesfaire dans la vie civile, & qui se fait principalement par la vente & l’achat, par le pret, & par toutes les autres conventions qui emportent l’engagement ou l’aliénation des biens, n’étoit point rendu difficile, captieux & incertain.

Mais les Coutumes ne se sont pas contentées de donner des bornes tres-resserrées aux testamens, elles ont voulu restreindre le pouvoir de disposer des biens par les contrats entre vifs, & pour prévenir que les enfans ne tombassent dans la pauvreté, par la mauvaise conduite de leurs ascendans, elles ont privé les peres & les mères de la liberté de disposer de leurs biens, & ont si fort embarrassé le commerce, qu’on a raison de dire, qu’il est plus de faux acheteurs que de faux vendeurs : Outre que cette legitime coutumière a donté occasion à la tromperie & à la mauvaise foi des débiteurs, qui sous le prétexte du droit qu’ont leurs enfans sur leurs biens, font revivre leurs ancien-nes dettes, & reprennent la possession des biens qu’ils avoient vendus, cont ils jouissent impunément, apres en avoir dépouillé les possesseurs legitimes, qui en outre, par d’autres accidens, sont quelquefois dépossédés aprés une possession de plus de quarante années.1

Donc la légitime coutumiere ou le tiers légal consiste au tiers des biens que les peres & meres possedent lors de leurs épousailles, & qui leur échéent en ligne directe, & c’est la convenance qu’a ce droit avec le Doüaire coûtumier des femmes : Il a plus d’étenduë sur les biens des méres ; car il se prend généralement sur tous les biens qui leur échéent pendant leur mariage, sans distine-tion, si c’est par succession directe ou collatérale, ou par donation, ou par droit de conquêt.2

Ca ne peut pas dire, en parlant proprement, que la propriété de ce tiers soit acquile aux enfans absolument, car il faut qu’ils survivent à leurs peres & meres ; & s’ils prédécedent, le Douaire est aussi-bien éteint pour eux, que pour la mère mourante avant son mari, aux termes d’une apostille de duMoulin . De sorte que les contrats, par lesquels les peres & meres ont aliéné tous leurs biens, subfistent au cas de ce prédéces des enfans. On peut ajouter que ces mêmes contrats sont valables, au cas même que les enfans survivent, puisque les acquereurs sont maintenus en la propriéte & en la possession des biens faisant partie du tiers légal, qui leur ont été vendus par les peres & meres, en payant l’estimation des biens qu’ils ont acquis, suivant qu’il est expliqué par l’Article CCCCIII.

Ce droit donc des enfans ne consiste pas dans une propriété, mais plutôt dans un engagement, par lequel le tiers des biens des peres & des meres est tellement hypothéqué, que les peres & les mèrcs ne les peuvent aliéner franc. & quittes de cette légitime coutumière, même du consentement de leurs enfans.

Mais comme il n’y a qu’une quotité de biens, c’est-àdire, un tiers qui doive porter cette charge, si les peres & meres n’ont aliéné que les deux tiers, les enfans ne peuvent pas prétendre leur droit sur ces biens aliénés, il faut qu’ils le prennent lur l’autre tiers qui est resté aux mains de leurs peres & meres : dont il s’ensuit, que si les peres & meres ont aliéné plus que les deux tiers, il n’y a que les dernieres aliénations qui soient révocables par les enfans, jusqu’à la concurrence de ce qu’il faut pour le parfournissement de leur Douaire, par l’Article CCCCIII.

Les enfans de leur part ne peuvent vendre ni engager leur tiers pendant que leurs peres & meres vivent : de sorte que tous les contrats qu’ils peuvent faire pour cette vente ou engagement, pendant la vie de leurs peres & méres méme conjointement avec eux, ne peuvent jamais être exécutés, ni sur les biens qui composent cette legitime, en quelques mains qu’ils soient passés ni même sur les personnes, bien que ces mêmes contrats soient exécutoires sur les autres biens desdits enfans, comme il est attesté par l’Article LXXXV dudit Réglement.3

Ce qui a été dit, que le Douaire des enfans consiste au tiers des biens que le pere possede lors de son mariage, doit être expliqué, car quand le pere a marié plusieurs fois, le tiers des enfans n’est pas limité sur les biens que possédoit le pere nors de la célébration du mariage dont ils sont sortis ; car il est à l’option des enfans de prendre leur Douaire, cu égard aux biens que possédoit le pere, ou lors des premieres noces, ou lors des subséquentes, suivant ce qui sera remarqué plus au long sur l’Article CCCC.

Il faut de plus sçavoir que le tiers legal, lorsqu’il se prend en essence, est partagé entre les freres, suivant la qualité & la situation des héritages qui y sont compris ; mais que s’il se prend par estimation, il se partage également, & qu’en ces deux cas, les filles ordinairement ne peuvent prétendre que mariage avenant par l’Article CCCCII.

Aprés une représentation sommaire de la consistance & des dépendances du tiers légal, il faut reprendre les Articles qui en disposent, suivant l’ordre de la Coûtume. On peut dire sur le CCOxOIx, qu’il n’y en a point dans la Coûtume où il se rencontre tant de paroles qui ayent besoin d’être interprétées.

Car premierement, le terme de propriété ne se doit pas entendre absolument, comme il a été prouvé, mais avec la condition de survie des enfans, non puré sed limirativé, si liberi supervixerini patri, parce que si les enfans meurent avant le perc, ils ne transmettent point à leurs héritiers collatéraux cette imaginaire propriété, encore même qu’ils eussent eu la délivrance de leurs tiers, aux cas qui seront spécifiés ci-aprés : de sorte que le prédéces des enfans confirme pleinement la véritable propriété du pere, puisque les créanciers du pere, & le fisc même, seroient préférés tant aux créanciers qu’aux héritiers collatéraux des enfans4. Mais il faut remarquer que par les héritiers collatéraux, on ne dait pas entendre en cette occasion les freres ni les seurs, sinon ceux qui ne sont pas procreés d’un même pere ou d’une même mère, d’autant quo les biens ne peuvent passer d’une ligne à l’autre : car quand ils sont freres ou seurs du défunt, le tiers leur appartient à l’égard des biens ausquels ils auroient droit de succéder, ou par représentation de leurs frères & seurs prédécédes sans avoir renoncé ni fait option, ou par un droit d’accroissement, comme il a été jugé par deux Arrêts des 9 d’Août 1és8, & 15 de Décembre 16yo, rapportés par Basnage sur cet Article.5 Secondement, quoique sous le mot d’immeubles, les rentes, tant foncieres qu’hypotheques, & même les Offices, y soient compris ; néanmoins la propriété qui est atcribuée par cet Article, ne s’étend point sur ces sortes d’immeubles, que quand ils sont encore en la possession du pere lors de son dé-ces : Carsil a reçu le racquit des rentes, même des Seigneuriales, & s’il a disposde son Office, les enfans n’ont aucune action contre les debiteurs qui se sonc acquittés, ni contre les nouveaux titulaires de l’Office, & ils perdent leur Douaire, à moins qu’il n’y ait d’autres biens dans la succession, sur lesquels ils puissent avoir leur récompense : de la même manière, que la veuve a son Douaire & sa récompense en ces mêmes cas, suivant qu’il est attesté par l’Article LXXVI dudit Réglement de 1606.6

De plus, bien qu’il soit évident que les Fiefs sont des immeubles : néanmoins quand tout le bien de la succession ne consiste qu’en un Fief la pro-priété du tiers n’appartient pas aux enfans pour leur Douaire : car les Fiefs ne fe pouvant partager sans en diminuer la valeur, & les créanciers d’ailleurs étant réputés comme des ainés, il a été convenable de juger, que les enfans ne peuvent demander leur tiers en essence, mais seulement en deniers, ou suivant l’estimation qui doit être faite par Experts du Fief en son intégrité, ou suivant l’adjudication qui en aura été faite par décret : auquel cas de décret les enfans ont leur tiers en exemption des frais, du treizieme & du droit de consignation ; mais ils sont tenus de payer le tiers des dettes antérieures à leur legitime ; avec cette condition, que si les deux autres tiers de ces dettes anciennes ne peuvent être payées sur les deux autres tiers du prix de l’adjudication s ce qui peut arriver, quand le prix de l’adjudication est moindre que l’estimation faite par Experts, ou que ces dettes se trouvent plus grandes qu’elles n’avoient paru ; ) en ce cas, le reste desdites dettes antérieures sera payé sur le tiers pris par lesdits enfans, qui contribueront aux frais du decret & au trcizième, comme il a été jugé par un Arrêt donné par rapport le y d’Août 1675, rapporté parBasnage . La difficulté est semblable, quand tout le bien consiste uniquement dans une chose qui ne se peut partager sans une grande vincommodité, comme en une maison, c’est pourquoi il seroit à propos de la liciter entre les créanciers & les enfans.7 En troisieme lieu, par enfans, on entend les descendans en quelque degré qu’ils soient.

En quatrieme lieu, la propriété étant déclarée acquise du jour des épousailles, il sembleroit que pour esumer le tiers, il faudroit avoir égard à l’état auquel les biens étoient en ce temps-là, & supposer en faisant l’estimation pour la liquidation. & délivrance du tiers, qu’ils seroient au même état, & partant, que les augmentations faites sur ces mêmes biens depuis le mariage, par le travail ou dépense des pere & mere, devroient être déduites en faisant ladite estimation ; & qu’au contraire, la diminution de la valeur desdits biens arrivée, ou par mauvais ménage, ou par la vente des bâtimens & des bois de haute-fûtaie, devroit être estimée pour en donner récompense aux enfans : mais par les Arrêts on a jugé différemment des améliorations & des dégrademens ; parce qu’on a déclaré, que les améliorations étoient au prosit des enfans, comme faisant partie du bien sur lequel leur Douaire se doit prendre ; & qu’au contraire, les dégrademens & détériorations ne pouvoient y apporter de la diminution : ce qui ne paroit paséquitable à l’égard des améliorations, qui devroient être déduites quand elles augmentent confidérablement la valeur & le revenu des biens ; car il semble qu’il auroit été juste d’avoir au moins égard aux distinctions référées dans le Titre

De impensis in res doiales fadis, au Digeste, & à ce qui est décidé par les Loix 5, 8, 15 & 16 de ce même Titre : d’autant plus que le tiers légal n’est pas assigné sur de certains héritages sur lesquels les améliorations peuvent avoir été faites, de maniere que ces héritages ayant été aliènés, ne sont point affectés au tiers, qui se doit prendre sur les biens non aliénés, s’ils sont suffisans de le porter, sinon sur les dernieres aliénations, dans lesquelles même les acquereurs se peuvent maintenir, en payant le prix de l’estimation réglée par l’Ar-ticle CCCCIII.8 En cinquième lieu, quand il est dit que la jouissance du tiers appartient au mari sa vie durant, il le faut interprêter & entendre, que quand le mari ou pere est mort civilement ou que quand même il est dépossédé de ses hiens par le décret, en ces cas, les enfans doivent avoir la jouissance du Douaire, sive consentiente, sive repugnante paire ; parce que cette légitime étant donnée par la providence de la Loi, afin d’empécher que les enfans ne soient pas privés des moyens de subsister, par le mauvais ménage de leur pere, & par la dissipation qu’il aura faite de ses biens ; cette précaution seroit inutile, si les créanciers comme subrogés au droit du pere, jouissoient à l’exclusion des enfans, sur quoi on peut rapporter ce qu’à dit duMoulin , sur l’Article VIII de l’ancienne Coutume de Paris, Glose 4, que quand de la signification ordinaire des paroles d’une Loi sc’est ce que cet Auteur appelle corticem verborum ) il s’ensuit quelque absurdité, il faut dans l’interprétation de cette Loi, s’éloigner de ces paroles, & s’attacher à l’intention de cette même Loi, suivant la raison & l’équité naturelle, qu’on doit estimer être la Loi vivante.9

Basnage a remarqué, que quand les enfans jouissent de ce tiers, ils sont obligés de donner une partie de cette jouissance à leur pere pour sa nourriture, ce qui se doit estimer arbitrio boni viri, selon la valeur du Douaire & la qualité de la personne : de maniere toutefois ( ajoute ce même Auteur que si ce revenu étoit si modique, qu’à peine il pût suffire au pere pour lui subvenir, il seroit convenable de le lui donner tout entier, s’il étoit dans l’impuissan-ce de gagner sa vie, suivant qu’il a été jugé par un Arrêt du 1o Octobre 1660.

Mlais ne seroit-il point plus convenable de dire, que les enfans qui jouissent du tiers, en conséquence de ce que leur pere en est dépossédé, ou prût d’en être dépossédé par les créanciers, sont tenus de fournir les alimens à leur pere, parce qu’ils y sont obligés absolument par un devoir naturel & de piété, quand ils ont des biens, de quelque cause que proviennent ces biens ; C’est pourquoi ils y doivent être condamnés officio Judicis : ce qui a fait dire à Ulpien dans la Lois, ff. De agnoscendis & alendis liberis, vel parentibus, &c. Iniquissimum quis méritâ dixerit pairem egere, cûm silius sit in faculiatibus, que de dire que les enfans doivent laisser le tout ou partie du tiers à leur pere pour sa subsistance : car ce tiers n’a pas été réservé par la providence de la Couûtume, pour remédier à la pauvreté en laquelle le pere de famille peut tomber par son imprudence, mais uniquement pour empécher que les enfans procréés en legitime mariage ne fussent réduits dans un état misérable, en se trouvant dénuës de tous les biens ausquels ils avoient dû prétendre par leur naissance, & la condition de leurs pere & mère : de manière que quand la Coûtume a déClaré en cet Article, que la jouissance doit demeurer au pere sa vie durant, ce n’a été que pour expliquer, que la propriété qu’elle attribuoit aux enfans, ne leur appartenoit pas pleinement pendant la vie de leur pere : mais ce n’a pas été pour signifier que la jouissance de quelque partie de ces biens devoit être réservée au pere de famille, quand il les avoit engagés ou dissipés entierement, vu qu’il est certain, que quand il n’y a point d’enfans rien ne peut empécher que les créanciers n’exéeutent leurs contrats contre leur débiteur, & ne le dépouillent non-seulement de la propriété, mais de la possession & jouissance de tous les biens qui lui appartenoient lors de son mariage, & qu’il a depuis hypothéqués.

En sixieme lieu, si la jouissance que doit avoir le pere pendant sa vie, 2 été interprétée par une fiction, qui fait réputer que le pere ne vit plus, quand Il est depossédé de ses biens, ou par des condamnations capitales, ou par un décret ; on ne peut pas étendre cette fiction à l’égard de la clause de cet Article, par laquelle il est déclaré que les enfans ne peuvent vendre ni hypothe-quer leur tiers qu’aprés la mort de leur pere : car à cet égard le terme de mort ne s’entend que de la naturelle, étant certain qu’il n’y a aucun cas ausquels les enfans puissent aliéner ni engager leur douaire, pendant que leur pere est in rerum natura, parce que pendant ce temps ce n’est pas leur bien, comme il a été remarqué, dont il résulte que le manque de pouvoir de vendre ou d’engager, ne procede pas de l’inhabileté des enfans, puisqu’ils peu-vent obliger valablement leurs autres biens, même en cautionnant leur pere mais provient de la chose que la Coutume a voulu être inaliénable : que si l’obligation des enfans, par laquelle ils ont vendu ou engagé nommément & généralement leur tiers, ou particulièrement, en désignant quelques biens sur Esquels le tiers étoit assigné, est valable & exécutoire sur leurs autres biens elle ne peut néanmoins être executée sur leur personne, quoiqu’elle contienre la clause de la soumission par corps, elle ne peut pas même être exécutée sur les héritiers desdits enfans, quand ils n’ont point eu d’autres biens de la succession de leur prédécesseur que ceux du Douaire, suivant qu’il est attesté par l’Article LXXXV dudit Réglement.

Il faut enfin observer, que ce qui a été dit, que les enfans doivent contribuer au payement des dettes anciennes, qui sont des charges de droit, il faut distinguer entre les dettes mobiliaires & les immobiliaires : car quant à celles-ci, le Douaire y doit absolument contribuer ; mais pour les mobiliaires dont les arrérages des rentes antérieures au mariage, échus pendant la jouissance du pere, font partie, le tiers n’en est pas chargé, pourvu qu’elles puissent être acquittées sur les deux autres tiers du bien : car si ces deux tierne sont pas suffisans, les créanciers doivent être payés sur le tiers délaissé par non choix aux enfans.