CCCCLXXVII.

Si les Freres, Soeurs ou autres, étant Parens du Vendeur en pareil dégré, se clament, le plus aîné des Clamans préférera les autres, si c’est un Fief ; & si c’est héritage partable, il partageront également.

Il est plus convenable de joindre ces fix Articles, que de suivre l’ordre selon lequel ils ont été placés dans ce Chapitre, parce qu’ils concernent le même sujet, & déclarent comment les parens du vendeur doivent être admis au retrait.

L’Article CCCCLXXVI, devoit être mis le premier des fix, vû qu’il contient la maxime générale, par laquelle la préférenee doit être réglée entre les parens concurrens au retrait. Cette maxime est, que les parens sont recus à clamer selon l’ordre que les successions sont déferées par la Coutume : C’est pourquoi on peut dire, que l’Article CCCCLXVIII, ne renferme qu’une décision imparfaite, & qu’il la faut suppléer par ce qui est ajouté dans les Arti-cles CCCCLXXV & CCCCLXXVI, car il ne suffit pas d’être le plus proche parent, il faut en outre être le plus habile à succéder aux biens retrayables : Or cette habileté à succéder dépend de plusieurs maximes, qui ont été remarquées dans les Chapitres des Successions au propre & des Successions collatérales des acquets, desquelles il y en a une proposée dans l’Article CCCCLXIX : sçavoir, que les parens paternels peuvent seulement retirer les biens paternels, comme les parens maternels ne peuvent retirer que les biens maternels. Il y a encore une autre de ces maximes dans l’Article CCCCLXXVII, qui est que les aînés sont préférés dans le retrait des Fiefs, comme ils le sont dans les successions.

Mais la Coutume n’a point répété les autres maximes qu’elle a établies pour les successions, soit au propre, soit aux acquêts : il les faut néanmoins observer à l’égard des retraits ; puisqu’il est certain, que le même ordre qui se garde dans les successions, se doit garder dans le retrait lignager suivant qu’il est statué par ledit Article CCCCLXXVI. Et partant l’Article CCCCLXXVII doit être expliqué en discernant le droit des freres d’avec celui des soeurs, que cet Article paroit avoir confondus : Car comme les freres & les descendans des freres sont préférés aux seurs & aux descendans des seurs, en la succession tant des propres que des acquêts, ainsi doiventils être préférés aux retraits. Quand donc ce même Article CCCCLXXVII déclaré, que si les freres, seurs ou autres étant en pareil dégré clament, ils partageront également, il le faut entendre avec distinction, & suivant la qualité des clamans : de sorte que les freres qui sont entr’eux en pareil degré partagent également entr’eux l’héritage qu’ils retirent ; & les seurs qui sont aussi en pareil degré, partagent également entr’elles les Retraits, quand elles veulent concurrer ; mais il ne faut pas confondre ces qualités de frères & de seurs, & conclure que, parce que les seurs sont en pareil dégré que les freres, elles doivent être reçues à partager également avec leurs freres les choses retrayables.

La Coûtume a fort embarrassé cette matière des Retraits, en les admettant aussi-bien pour les acquêts que pour les propres. Du Moulin a écrit, que toutes les Coûtumes qui autorisent le Retrait des acquêts sont odicuses & iniques parce que le Retrait lignager a été introduit pour conserver les biens dans les familles, & non pour en acquérir : Retractus jure proximilatis est conservatorium in familiâ, non acquisitorium ;Louet , R. 3. Mais outre que ce rétrait des acquêts ne convient pas à la fin pour laquelle le Retrait lignager a été établi, il en arrive plusieurs inconvéniens, parce que le même héritage pouvant être vendu plusieurs fois en peu de temps, comme dans une même an-née, il se rencontre qu’il y a plusieurs échelles de retrayans, de sorte qu’il faut faire une distinction des parens du premier vendeur d’avec ceux du second, & ainsi subsécutivement des autres, aux termes de l’Art. CCCCLXXIV, qui adjuge la préférence suivant la priorité des contrats de vente : Ce qui peut causer une grande incertitude dans toutes ces acquisitions, parce que si les premiers contrats contiennent de la fraude, ou n’ont pas été publiés, conformément à toutes les formalités requises par la Coûtume, les derniers acque-reurs peuvent être dépossédes pendant prés de trente ans : ce qui peut produire une involution de plusieurs proces, tant entre les différens acque-reurs, qu’à raison des recours en garantie que les acquereurs ont contre leurs vendeurs.

On peut ajouter, que la concurrence que la Coutume admet dans les Retraits lignagers, en rend le jugement autant difficile & embarrassé, que celui des successions, puisqu’ils se doivent décider par les mêmes regles. Les Coutumes qui donnent la préférence, par la seule considétation de la diligence & de la prévention, comme celle de Paris en l’Article CXII, paroissent plus raisonnables, non-seulement parce qu’elles évitent toutes les difficultés qui se rencontrent dans l’eéclaircissement du droit des retrayans, mais parce qu’elles ont exclu la concurrence, en conséquence de laquelle il faut venir au partages des choses retrayables : ce qui ne se peut faire sans beaucoup d’embar-ras, & sans désunir & comme démembrer les héritages, dont l’union, telle qu’elle étoit en la main du vendeur, rend souvent la possession plus commode, plus utile & plus agréable.

Il faut néanmoins remarquer, que quand la Coûtume rejette la prévention par les Art. CCCCLxx, CCccLXXV, CcccLXXVI, & CCCCLXXVII, cela ne se doit entendre, que quand le Retrait est fait dans l’an & jour de la publication du contrat : car s’il étoit fait aprés, à raison de la fraude ou du défaut de la lecture, il conviendroit préférer le parent qui auroit prévenu en découvrant la fraude ou le défaut, & le maintenir en la possession en laquelle il auroit été envoyé sur son action, suivant qu’il semble avoir été jugé par n Arrêt du 22 de Mars 1616, rapporté parBérault .

Basnage a explique sur l’Article CCCCLXIx l’Arrêt de Graverel, par lequel Graverel qui étoit en droit de retirer un héritage, qui avoit été acquis par son cousin germain, fils de la seur de sa mere, au cas que cet héritage eût été vendu par l’acquereur, fut exclu du Retrait, parce que ce même héritage étant devenu un propre paternel en la personne du fils de l’acquereur, Grave-rel qui étoit parent paternel maternel, mais qui n’étoit pas de la ligne paternelle de ce fils, qui avoit revendu l’héritage, n’étoit pas habiie à y succéder. Il en a été fait mention sur les Articles CCXLV, CexLVI & CexLVII, au Chapître de la Succession au propre.1