CCCCXCV.

Le Mari ou ses héritiers peuvent répéter la moitié des deniers qu’il a déboursés pour retirer l’héritage au nom de sa Femme.

Quand un mari retire un héritage vendu par ses parens ou par ses vasfaux, la femme n’y peut prétendre de part comme à un conquêt ; parce que retirer en ce cas, est remettre dans la famille, ou réunir à un Fief ce qui en avoit été séparé. Mais quand au contraire, un mari retire un héritage au nom de sa femme, qui est parente du vendeur ou propriétaire d’un Fief ; ( ce qu’il peut faire sans son intervention & sa procuration, quoique dans tous les autres droits propriétaires de la femme, il ne puisse contracter valablement qu’en la présence, ou en vertu de procuration d’icelle, ) tout l’héritage rétiré appar-tient par la même raison à la femme, qui n’est obligée qu’à rapporter la moitié des deniers déboursés pour le Retrait, & la moitié de ceux qui ont été employés pour faire les augmentations ou améliorations faites sur l’héritage depuis qu’il a été rétiré, qui est un avantage qu’on peut faire aux femmes en Normandie, outre celui de l’acquisition en bourgage : & bien que le mari puisse impunément aliéner les conquêts par lui faits, néanmoins quand il a rétiré un héritage au droit de sa femme, il n’en peut valablement disposer, que le consentement de sa femme n’intervienne, comme il a été juge par un Arrêt du 18 de Mars 1549, rapporré par Bérault sur cet Article.1 Mais il y a un cas spécifié dans l’Article suivant CCCCXCVI, auquel la femme ne peut prétendre l’héritage retiré en son nom, qu’en remboursant tout le prix, ou en faisant voir un remplacement, qui est quand le mari a vendu ou hypothéqué son propre bien pour faire le Retrait, à quoi il faut ajouter pour plus grand éclaircissement de ces deux Articles : Premièrement que la femme & ses héritiers peuvent se défendre de la répétition autorisée par ces Articles, quand le Retrait fait au nom de la femme, a été fait sans son consentement ou sa procuration : car en ce cas, ils peuvent renoncer à l’effet du Retrait ; ils le pourroient même nonobstant l’intervention ou la procuration de la femme, si cette répétition ne fe pouvoit faire, sans engager ou diminuer les propres de la femme, parce que le mari ne les peut aliéner ni hypothéquer par aucun contrat, sans un suffisant remplacement : Ce qu’il faut entendre au cas de renonciation à la succession du mari ; car l’acceptation de sa succession renferme une ratification des contrats qu’il a faits ; cependant le cas de renonciation n’empéchera pas la femme ni ses héritiers, de s’éjouir du Re-

trait fait par le mari au nom de la femme ; mais seront obligés de rapporter tout le prix.2 Mais que faudra-t il juger, s’il y a séparation de biens ? Le mari en ce cas, peut-il retirer au nom de sa femme ; ayant retiré, peut-il répêter tout le prix, ou seulement la moitiè : Il semble que le mari séparé de biens ne pouvant acquérir au nom de sa femme, ne peut aussi retirer en son nom, sans sa procuration, & qu’il n’ait répétition de tout le prix, parce qu’il ne peut faire avantage à sa femme, ni lui acquérir aucune propriété à ses dépens. Il y a diversi-té d’Arrêt sur cette question, les derniers ont jugé la répétition de tout le prix.

Il faut de plus ajouter, que non-seulement la femme qui veut s’éjouir de Phéritage rétiré en son nom doit porter le remplacement du propre que son mari a aliéné pour payer le prix du Retrait ; mais même qu’elle est tenue du remplacement du propre que le mari avoit aliéné auparavant le Retrait, quand elle est héritière de son mari : ce qui a été jugé par un Arrêt rapporté parBasnage , du 28 de Janvier 1660 : parce que l’héritage rétiré au droit de la femme, quoiqu’il soit réputé un propre dans les biens de la femme, suivant l’Article CCCCLXXXIII, est un véritable acquet à l’égard du mari, & partant doit porter à proportion le remplacement des propres qu’il a aliénés, par l’Article CCCCVIII & l’Article. LXV dudit Réglement.3