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I L faut commencer l’explication de ce Chapitre par celle de son Titre, dont les termes ont une signification qui défire de l’éclaircissement. Et premierement par Bref. on entend un Mandemement du Juge, ou plutôt les Lettres de la Chancellerie, qui contiennent sommairement la cause, les moyens & la fin de l’action qu’on veut intenter : par Mariage, on entend tous les biens immeubles de la femme, tant ceux qu’elle a apportés en se mariant, que ceux qui lui sont accrûs depuis son mariage, à quelque titre que ce soit, & de quelque nature qu’ils puissent être : & par encombré, on signifie, empéché ; c’est-à-dire engagé & aliéné. Mais quoique le Titre de ce Chapitre fasse connoître, qu’il y doit être traité principalement du remede préparé aux femmes pour reprendre la possession de leurs biens aliénés par leurs maris, sans cause ni autorité légitime ; il n’y a qu’un seul Article qui est le DXXXVII, qui en dispose : car ies cinq Articles suivans traitent des contrats par lesquels le mari & la femme peuvent aliéner, & du recours qu’ont les femmes, tant contre leurs maris & les héritiers d’iceux, que contre ceux qui sont acquereurs ou détenteurs des héritages que les maris ont eu pouvoir d’aliéner ; mais dont la valeur n’a pas été remplacée, pour indemniser les femmes. Et quant aux trois derniers Articles, ils déclarent quelques actions que la femme mariée peut intenter ou défendre, sans l’intervention & l’autorité du mari. C’est la division des matieres contenues en ce Chapitre.1


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Le terme de Bref, dans le sens des anciens Praticiens Normands & Anglois, désigne de certaines Formules d’agir en Justice concédées par le Juge, suivant la nature de chaque action ; notre ancien Coûtumier en est plein, & les exemples en sont fréquens dansCouvel , Pléta &Bracton .

Skinner , verb. Comber. observe que par ce mot ingombrare, on entend toutes sortes d’engagemens, soit qu’ils viennent de la nature des choses ou de la Loi, de même que celui de Ogombrare indique toute espèce de liberation.

DuCange , verb. Encombratunt Maritagium, cite des anciennes Décisions de l’Echiquier, qui justifient qu’en 1211 & auparavant, les termes de Bref de mariage encombré présentoient la même idée qu’ils présentent aujourd’hui.