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DCl.
Et où aucun ne se présentera dans l’an & jour pour le reclamer le Varech appartient au Seigneur, sans que puis aprés il en puisse être inquiété.
Il déclare le profit que le Seigneur peut avoir du Varcch en lui en attribuant la pleine propriété, & irrévocablement apres l’an & jour de la garde & du dépôt.1
L’Artiele XXV de l’Ordonnance décide que les Propriétaires sont tenus de justifier leur droit par Connoissemens, Polices de chargement, Factures, & autres seerblables Pieces, & les Commissionnaires en outre leur qualité par un pouvoir suffisant : on a voulu distinguer les effets de la cargaison de ceux des Marchands chargeurs ; il semble que dans l’un & l’autre cas la Facture générale du chargement du Navire fuffit, au reste, le degré de preuves à exiger dépend de la prudence d’Juge.