DCXXII.

Tout Chemin Royal doit avoir pour le moins quatre toises, & ne peuvent les Propriétaires faire Plants & Fossés qui l’étrecissent.

Par Chemin Royal, on doit entendre les grands & célebres Chemins qui conduisent de Ville en Ville : ce sont ceux qu’Ulpien en la Loi 2. 8. 4it Pritor, ff. Ne quid in loco publico, dit avoir été appellés par les Grees Royaux, & par les Romains, tantot Prétoriens, tantôt Consulaires. Par la Loi des douzeTables, ces Chemins devoient être larges de huit pieds dans leur droiture, & de seize pieds dans les détours : Octo pedes in porredtum, sexdecim in anfractum, id est, ubi flerum est, l. 8. ff. De servitutibus prediorum rusticorum.

La Coûtume veut que ces Chemins ayent indistinctement quatre toises de largeur ; c’est-à-dire, vingt-quatre pieds, dont chacun soit de douze pouces, ce qui est suivant la mesure royale ; & ce qu’il faut néanmoins limiter quand la nature du lieu le peut souffrir. Ce n’est pas que les autres Chemins ne puissent être dits Royaux, d’autant qu’ils sont d’un droit commun, & inter Regalia Et c’est ce qui a fait juger, que les Chemins qui séparent les terres, ne doivent point être compris dans la mésure des héritages, parce qu’ils n’appartien-nent pas aux Particuliers qui ont des terres adjacentes, mais au Public : ce qui n’empêche pas que les arbres qui sont plantés proche ou dessus, n’appartiennent aux Particuliers, & non au Roi ni aux Seigneurs de Fief, par l’Article CCCLIX de l’Ordonnance de Blois.

On ne peut prescrire contre la largeur des Chemins ; cette Ordonnance au même Article, ayant déclaré, que ies Chemins doivent être rétablis en leur ancienne largeur nonobstant toutes usurpations, & par quelque laps de temps. qu’elles puissent avoir été faites : Par la même raison, on ne les peut détourner ni empirer ; & en tous ces cas les voisins sont tenus de souffrir qu’on les élargisse, qu’on les remette en leur ancien lieu & qu’on les répare à leurs dépens, même avec amende.

L’action pour la réparation & rétablissement des Chemins, est populaire, cuivis de populo pates ; mais elle s’intente avec l’adjonction du Procureur du Ros ou Fiscal : car quoique vi & publice sint de Regalibus, elles sont néanmoins une matière de police, que les Hauts-Justiciers peuvent régler dans leur territoire. On a douté si les Hauts-Justiciers pouvoient connoître des crimes commis dans les grands Chemins, qui sont dans l’etenduë de leur Justice ; mais on a jugé en leur faveur, au préjudice des Juges Royaux suivant l’avis deBacquet , en son Traité des Droits de Justice, Chapitre y, & deLoyseau , en son Livre des Seigneuries, Chapitre 9. n. 79. l’Article & du Reglement de 1686, l’a atresté.1 Bien qu’il ne soit ici disposé que des Chemins Royaux, c’est-à-dire, grands. & célebres, que la Coutume déclare ne pouvoir être étrecis par aucuns plants ou fossés, il faut entendre la même défense à l’égard des autres Chemins publies, mais moins importans, comme ceux de travers qui conduisent aux Che-mins Royaux, ou aux Bourgs & Villages, & quoique la largeur n’en doive pas être réglée comme celle des grands Chemins Royaux, elle doit néanmoins être telle, que deux charrettes à côté l’une de l’autre y puissent commodément passer. Voyez la différence qui est entre les grands Chemins, les vicinaux & les particuliers, dans ladite Loi 2. ff. Ne quid in loco publico, &Louet , C. 2. où il enseigne, que les réparations des Chemins publies, se font aux dépens de ceux qui ont des héritages voisins, & qu’on ne peut être dispensé de cette charge par aucun privilége : Viarum enim publicarum munitiones non persone sed locorum munera sunt. Mais quant aux Chemins particuliers, qui sont ceux qui sont sur le fonds appartenant aux particuliers, c’est à ceux qui s’en servent à les réparer, & il suffit au propriétaire de souffrir le passage ; satis esi fundi domino patientiam presture.2

vicinaux, mais on ne doit pas tenter d’en multiplier l’idée pour éluder cette disposition de la Coûtume ; nulle servitude sans Titre.

Comme les Hauts-Justiciers connoissent des délits commis dans les grands chemins, on les a encore maintenus dans le droit de connoître de la voirie sur l’étendue de leur HauteJustice ; la question a été ainsi jugée par Arrét de Grand Chambre du 1I Ianvier 1737 en-tre M. le Duc de Luxembourg, propriétaire de la Haute-Justice de la Ferté-en-Brai & le Procureur du Roi du Bureau des Finances ; la même difficulté s’étant présentée de nouveau dans la même Chambre le as Juin suivant, elle rendit pareil Arrét au profit de M. de Rochechouart, Seigneur Haut-Justicier de Préaux. Observez que ces Arrêts ont été artaqués par un pourvoi au Conseil, & que l’instance est actuellement pendante entre le Parlement & les Tréforiers de France établis dans les trois Généralités de la Province.

FIN.