I.

L Es femmes n’acquierent aucune part en propriété aux acquisitions faites par leurs maris, conftant leur mariage., d’héritages ou rentes assises en la Ville de Caen, & autres lieux où il y a droit de bourgcoisie en la Vicomté dudit Caen, mais jouissent de la moitié desdits conquêts, par usufruit seulement.

Et au cas qu’elles renoncent à la succession de leursdits maris, se privent du-dit ufufruit : fors & excepté au Bourg d’Argence, où les femmes acquierent moitié en propriété ausdits acquets.

Il.

Les freres partagent également en roture la succession à eux échue, sans que l’ainé y puisse prétendre aucun droit de préciput, fors le choix aprés les partages faits.

III.

Le Seigneur du Fief ne peut demander que vingt deniers pour livre du prix de l’héritage vendu, pour tout treizieme & relief, & ayant recu lesdits vingt deniers, se prive de pouvoir retirer droit féodal ledit héritage vendu, soit noble ou roturier.