Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
USAGES LOCAUX de la Vicomté de Falaise.
I.
L A lecture des Contrats de vente & achats d’héritages assis en ladite Ville & Bourgeoisie dudit Falaise, sera faite devant le Vicomte Maire du lieu, aux Pleds de la Commune & Mairie de ladite Vicomté : & pourront être dorénavant retirés, dans les quarante jours du jour de la lecture & publication desdits Contrats.
Il.
Le Seigneur de Fief ne peut demander pour le droit de treizieme & relief, plus de vingt deniers pour livre du prix de l’héritage vendu : & recevant lesdits vingt deniers, il se prive de pouvoir retirer par droit féodal ledit héritage, soit noble ou roturier.