Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


III.

Et néanmoins le Propriétaire dudit héritage, peut, en aliénant ou fieffant icelui, retenir rente sur ledit héritage, de laquelle alienation les ventes & treigiemes en appartiennent au Roi : & si par aprés ledit héritage est vendu ou aliéné, les ventes, treiziemes & droit de retrait en appartiennent audit rentier foncier.