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USAGES LOCAUX de la Vicomté de Vernon.
I.
E Nla Ville de Vernon & Bourgage d’icelle, consistant en ladite Ville, aux Fauxbourgs de Gamilly, la Rue de Normandie, le Val Corbeschamps, Bisy, Montigny, S. Marcel, le Souley, S. Just, Saint Pierre d’Authis, NotreDame de l’Isle, Pressengny-le-Val, Ca-teau-Bovion, Pressengny-l’Orgueilleux, Vernonnet, Mercey, la Chapelle-Genevray, S. Estienne, Launay, Cai-gnat & Hameaux, & autres endroits dépendans desdites Paroisses & Bourgages ; celui qui a la plus ancienne rente créée pour fieffe de fonds, comme Seigneur séodal, a droit de ventes & trei-Liemes, à la raison de dix-huit deniers pour livre, sur l’héritage affecté à sa rente, quand il est aliené & vendu par Contrat volontaire, ou judiciaire : & outre a le droit de retirer ledit héritage affecté à sadite rente, par puissance de Fief & Seigneurie.
Il.
Et si ledit héritage est trouvé franc de rente, lesdites ventes & treiziemes. appartiennent au Roi.-
III.
Et néanmoins le Propriétaire dudit héritage, peut, en aliénant ou fieffant icelui, retenir rente sur ledit héritage, de laquelle alienation les ventes & treigiemes en appartiennent au Roi : & si par aprés ledit héritage est vendu ou aliéné, les ventes, treiziemes & droit de retrait en appartiennent audit rentier foncier.