Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
COUTUMES LOCALES de la Châtellenie d’Alencon.
I.
A La femme appartient en propriété la moitié des conquêts, que son mari a faits en ladite Châtellenie, constant leur mariage, desquels il étoit Seigneur lors de son déces : & avenant le décés de ladite femme avant son mari, la moitié desdits conquêts appartient aux héritiers de ladite femme, dont l’usufruit demeure au mari, encore que de leur mariage ne soient issus aucuns enfans, ou qu’il se remarie.
Il.
La moitié des meubles délaissés par le trépas du mari, appartient à la femme ; à la charge de payer la moitié des dettes mobiles, & frais des obseques.
III.
Et en confsidération de ce que dessus, n’est ledit mari ni ses hoirs tenu faire remploite des meubles échus à ladite femme, constant leur mariage, nonobstant l’Article trois cens quatre-vinge-dixième de la Coûtume générale, commençant : Les meubles echus à la fem-me, Ge.