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DÉCLARATION DU ROI, En interprétation de celle du dixieme lanvier dernier, au sujet des Rachats de partie des Baux à Fieffes ou à Rentes en Normandie, less quels ont été faits avant la date de ladite derniere Déclaration, pour l’ouverture qu’ils peuvent donner au Retrait & aux Droits Seigneuriaux.
Du 26 Mai 1725.
L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : a tous ceux qui ces Frésentes Lettres verront, SALUT. Par notre Déclaration du dixieme lanvier dernier, Nous aurions ordonné que celle du quatorzieme lanvier rSyû, concernant les Baux à fieffes ou à rentes, seroit exécutée, &c. a CES CAUSEs, &c. Voulons & Nous plait, que notre Déclaration du dixième Janvier dernier, soit exécutée selon sa forme & teneur, & en conséquence, que dans le cas où partie de la rente ou fieffe aura été remboursée avant notredite dernière Déclaration, & l’autre viendroit à être remboursée dans le cours des trente années, à compter du jour & date desdits Baux à fieffes, l’action. en Retrait ou ( lameur féodale & lignagere ait lieu pour la totalité des biens cédés par lesdits Baux à fieffes, lors du rachat de la partie restante à rembourser ; & seront pareiilement audit cas, les Droits Seigneuriaux payés pour le total desdits biens bailles à fitffes, encore que partie de la rente eût été remboursée avant notredite Déclaration du dixième lanvier dernier SI DoNNoNs EN. MANDEMENT, &c. DoNNE à Versailles le vingt-sixieme jour de Mai, l’an de grace mil : sent cent vingt cind ; & de nôtre Regne le dixième.
Signé, LOLIs : Et plus bas, Par le Roi, PrE1. Y PEAux. Et scellée sur double. queue du grand Sceau de cire jaune.
Regisirée és Régisires de la Cour, oui C ce requérant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée selon sa forme & ieneur ; & lue & publiée à l’Audience d’icelle seante. a Roüen, en Parlement, le 22 Juin 172 5. oigné, AUVANLT.