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ORDONNANCE DORLEANS SOUS CRARLESIY.
Du mois de Janvier 1560.
ARTICLE CLYI.
E.
T parce qu’aucuns abusant de la faveur de nos Prédécesseurs par importunité ou plutôt subrepticement ont obtenu quelquefois Lettres de Cachet, Closes ou Patentes, en vertu desquelles on a fait séquestrer des filles, & icelles épousé ou fait épouser contre le gré des peres & meres, parens tuteurs ou curateurs, chose digne de punition exemplaire ; enjoignons à tous Juges procéder extraordinairement, comme crime de rapt, contre les Impétrans, & ceux qui s’aideont de telles Lettres, sans avoir aucun égard à icelles.