ORDONNANCE DE MELON SOUSIENRI III.

Du mois de Fevrier 1579.

NN.

N. ous défendons à nos Juges qu’es Causes de Mariages pendantes par-devant lesdits Eccléuiastiques, de faire défenses de passer outre au jugement d’icelles, sous prétexte de rapt, sans grande & apparente raison, dont Nous chargeons leur conscience & honneur. Et néanmoins seront tenus les délateurs, ou parties instigantes faire instruire, & mettre en état de iuger ladite Instance de rapt, dans un an ; autrement, & à faute de ce faire, sera passé outre au jugement desdits Mariages, par lesdits Juges Ecclesiastiques. Voulons néanmoins l’Art. XI. dudit Edit des Etats tenus a Blois, portant défenses aux Curés & Vicaires d’épouler aucuns enfans de famille, ou ceux qui sont en puissance d’autrui, V’il ne leur appert du consentement des peres, meres, tuteurs ou cutateurs, être inviolablement gardé, sur les peines contenues en icelui Edit.