ORDONNANCE DU ROI HENRI IV.

Du mois de Décembre 1606.

TICLE 1I.

N Ous voulons que les Causes concernant les Mariages soient & appartiennent à la connoissance & Jurisdiction des Juges d’Egiise ; à la charge qu’ils seront tenus de garder les Ordonnances, même celle de Blois en l’Art. XI, suivant icelles, détclarer les Mari-ges qui n’auront été faits & célébrés en l’Eglise, & avec la forme & solemnité requises par ledit Article, nuls & non valablement contractés, comme cette peine indiete par les Conciles. Et afin que les Eveques, cha-cun en leurs Dioceses, & les Curés en leurs Patroisses, en soient avertis, & qu’ils ne failient ci-aprés contre ladite Ordonnance, elle sera renouvellée & publiée derethef, à ce que lesdits Evé-lues & Officiaux ayent dorénavant à juger conformément à icelle.