ExTRAIT DE L’EDIT DE CREATION DES GREFFIERS des Infinuations Ecciésiastiques.

Du mois de Décembre 1691. 3

E T d’autant qu’il paroit souvent devant nos Juges des reclamations contre les Protessions Religieuses suspectes d’antidate, voulons que les actes de reclamation dans les cinq années contre la Profession Religieuse, ensemble les Dispenses de la publication d’un ou de deux de ses Bans de Mariage, foient insinuées dans le mois de leur dte, à peine de nullité. Et seront pareillement insinué, les Actes de Véture, Noviciat & Protession, les Induits de translation d’un Ordre à un autre, les Brefs déclaratoires de nullité d’une Profession Religieuse, les Sentences sur lesdits Brefs, les Dispenses de Mariage & les Sentences de fulmination ; autrement les Parties ne pourront s’en servir devant nos Juges, & seront tenus les Greffiers d’insinuer sans frais les Actes concernant la Profession des Religieux & Religieuses des Ordres Mendians.