EXTRAIT DE LA DECLARATION DU ROI, Du 16 Fvrier 1692.

N Ous disons & déclarons, voulons & Nous plait qu’à l’avenir, du jour de la publication des Présentes, les Dispenses de Mariage & les Publications de Bans, où les Dispenses qui en auront été obtenues, ensemble l’insinuation desdites Dispenses, soient énoncées dans les Actes de célébration de Mariage, lorsqu’ils seront enregistrés par les Guré-ou Vicaires ; leur défendons de mettre lesdits Actes de célébration sur leurs Registres, si lesdites Pispenses ne sont insinuées, & sans y faire mention desdites Dispenses de Mariage, & des Publications de Bans ou des Dispenses qui en auront été obtenues, enlembie de l’lnsinuation desdites Dispenses, & de sa dite, le tout à peine de cinquante livres d’amende pour chaque contravention, applicable aux Hopitaux des lieux, au paiement de laquelle ils pourront être contraints par saisie de leur tempoiel, détoseant pour cet effet à l’Article XIX de notredit Edit du mois de Décembre 16oi, lequel Nous voulons au surplus être exécuté selon sa forme & teneur.