L A Cour, toutes les Chambres assemblées, en conséquence des de-libérations ci-devant faites en l’Assemblée desdites Chambres, les 10, 11, 15, 17, 18 & 22 Décembre 1665, 14 & 26 Janvier, 18 Février, 12, 16, 18, 19, 23, 26 & 30 Mars dernier, en exécution des Ordres du Roi, portés par ses Lettres de Cachet, des 18 Juillet 1665 & 14 de Février dernier, & suivant les requisitions du ProcureurGénéral de Sa Majesté, a ordonné & ordonne, que les Articles ci-devant résolus esdites Assemblées, contenans plu-sieurs Usages de cette Province, & Maximes décidées par les Arrêts de la Cour seront envoyés à Sadite Majesté ; Laquelle sera trés-humblement suppliée d’avoir agréable que lesdits Articles soient lûs & publiés, tant en l’Audience de ladite Cour, qu’en toutes les Ju-risdictions de ce Ressort, pour être gardés & observés en tous Proces mûs & à mouvoir, desquels Articles la teneur ensuit.