Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
IX.
La mere & aieule pourront se decharger de la tutelle toutes fois & quantes, & demander qu’il soit procédé par les parens à l’élection d’un autre tuteur ; & se fera audit cas l’assemblée des parens & élection de tuteur, aux frais de ladite mere ou aicule, & non du mineur.