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TOME PREMIER.

Chap. I. DE Jurisdiction, Page 2 Il. De Harb, 68 III. De Loi apparoissant, 72 IV. De Delivrance de Namps, 76 V. De Patronage d’Eglise, 81 VI. De Monnéage & Fouage, 90 VII. De Banon & Défends, 92 VIII. De Bénéfice d’Inventaire, 98 IX. Des Fiefs & Droits Féodaux, 114 X. Des Gardes, 222 XI. De Succession & ancien Patrimoine, tant en ligne directe que collatérale,. 235 XII. Des Successions en Caux, 310 XIII. Des Successions collatérales en Meubles, Acquêts & Con-quêts, 332 XIV. De Partage d’Héritage, 365

TOME SECOND.

XV. DU Douaire de la Femme & du Veuvage des Maris, 405 XVI. Des Testamens, 516 XVII. Des Donations, 548 XVIII. Des Retraits, autrement dits, Clameur de Bourse, Page 587 XIX. Des choses censées Meubles, & quelles choses censées Im-meubles, 651 XX. Des Prescriptions, 672 XXI. De Bref de Mariage Encombré, 702 XXII. Des Exécutions par Decret, où les Articles sont mis dans l’ordre, lors de la Réformation faite en 1600, 720 XXIII. De Varech, 801 XXIV. De Servitudes, 8o8.

TABLE DES ARRETS ET RÉGLEMENS DE LA COUR, & de ceux contenus en un Recueil étant ensuite, à la fin de cette Coûtume.

USAGES Locaux de la Province de Normandie, Page 831 Procés-verbal concernant le Bailliage G Pays de Caux, 841 Réglement de la Cour de Parlement, sur plusieurs Articles de la Coûtume, ci-devant résolus les Chambres assemblées, 843 Réglement sur le fait de l’Election des Tuteurs aux Enfans Mineurs, & administration de leurs Biens, 855.

RECUEIL D’ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTS & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour de Parlement, rendus sur les matieres contenuës dans plusieurs Articles de cette Coûtume, & sur d’autres qui y ont du rapport.

ARRêT du Conseil d’Etat du Roi Ss Lettres-Patentes touchant le Douaire des Femmes en Normandie, Page 1 Déclaration du Roi, touchant les Pensions & Dots des Religieuses, 7 Edit du Roi, qui en confirmant l’hérédité, entr’autres aux Notaires Garde : Notes de la Province de Normandie, leur attribue le droit de faire la lecture des Contrats de vente, c tous autres qui sont sujets à retrait, à l’issue des Messes Paroissiales, 10 Déclaration du Rot, concernant le paiement des Droits Seigneurtaux, pour les Héritages cédés d Baux, à Fieffes ou à Rentes, 12 Arrét du Parlement, rendu en la Grand Chambre, pour servir de Réglement au sujet des Biens situés en la Banlieue de la Ville de Roüen, prétendus à droit de conquêt par les Femmes ou leurs Héritters, 13 Arrét du Conseil d’Etat Privé du Roi, portant Réglement pour le Sceau des Lettres de Bénéfice d’âge des Filles dans la Province de Normandie, 15 Arrêt du Conseil d’Etat Privé du Roi, & Lettres-Patentes portant Réglement pour la fixation de l’âge où se peut faire l’expédition des Lettres de Bénéfice d’âge ou Emancipation, dans la Chancellerie prés le Parlement de Norman-die, 16 Déclaration du Roi, portant que tous ceux qui ont acquis des Biens sujets à retrait, dans la Province de Normandie, deputs l’Edit de 1894 jusqu’au jour de la publica-tion de la présente Déclaration, ne puissent être troublés dans la possession desdits Biens, Page 17 Arrêt du Parlement pour servir de Réglement au chef qui ordonne que la totalité des biens dont sera composée la Dot des Femmes, la partie qui leur sera provenue des Meubles à elles échus de la Succession de leur Pere 6 Parens collatéraux, sera censée Acquêt, 19 Arrêt du Parlement, portant Réglement sur les formalités qui seront observées pour recevoir les Capitaux des rentes nypotheques colloquées à l’ordre des Décrets au profit des Femmes mariées ou civilement séparées, 20 Déclaration du Roi, qui regle le Droit d’Indemnité dû à Sa Majesté par les Ecclesiastiques 6 Gens de MainMorte, pour les acquisitions qu’ils font dans l’etendue des Seigneuries ou Justices royales. 21 Déclaration du Roi, qui déclare en quels coas le Rachot des Baux à Fieffes ou à Rentes, des biens situés en Normandie, donne ouverture au Retrait 6 aux Droits Sei-gneuriaux, 23 Déclaration du Roi, en interprétation de celle du 10 Janvier dernier, au sujet des Rachats de partie des Baux à Fieffes ou à Rentes en Normandie, lesquels ont été faits avant la duie de ladite dernière Déclaration, pour l’ouverture qu’ils peuvent donner au Rétrait & aux Droits Seigneuriaux, 24 Arrêt du Parlement, portant Réglement pour faire débouter les Femmes de leurs demandes en Remplacement de Propres, sur la Succession mobiliaire de leurs Maris, à cause de l’acceptation faite conjointement de Successions collatérales à elles échues constant leur Mariage, 25 Arrêt du Parlement, portant Réglement pour une nouvelle construction des Fours de Boulangerie dans la Ville & Fauxbourgs, de Rouen, Idem, Arrêt du Parlement servant de Réglement, tant à l’égard des Marchands de Draps & autres sortes d’Etoffes que des Cabaretiers, Hoielliers & autres personnes, en ce qu’il leur défend tous préts aux enfans de famille sans le consentement de leurs Parens, &c. 28 Autre Arrêt du Parlement, rendu en conformité de l’Arrêt de la Cour ci-dessus, contre un Aubergiste, 29 Arrêt du Parlement, portant enir’autres dispositions Réglement pour les formalites à observer dans les significa-tions des Exploits de Clameur, à peine de nulliié d’iceux, &c., Page 30 Déclaration du Roi, portant Reglement sur les alténations. ou acquisitions faites par Actes separés, de la propriété des Fiefs & de leur Domaine non fieffé en Normandie, tant par rapport aux Droits de Sa Majesté, des Seigneurs particuliers, que du Retrait lignager G féodal 31 Arrêt du Parlement, portant entr’autres choses Réglement pour les formalités à’observer par les L’ébiteurs des rentes foncieres ( irracquittables, lors du Retrait qu’ils pourront en faire, dans le cas de vente d’icelles à un tiers, 33 Arrêt du Parlement, qui adjuge à l’Abbuye de Saint Quen de Roüen le treigieme d’un échange d’Hérirage situé en la Paroisse de Veulette, pour y avoir eu soute de deniers, au préjudice du Receveur des Domaines de Caudebec, chargé du recouvrement des Drous d’échange, &c. 34 Arrêt du Parlement, portant entr autres choses Réglement au sujet de la preuve par Témoins, en cas de fraude prétenduë dans l’Action en Clameur, avec la faculté accor-dée en outre à l’Acquereur d’user des voies y mentionnées pour découvrir cette action frauduleuse, 35 Arrêt du Parlement, concernant les personnes qui peuvent être chargées des fonctions de Tréforters des Paroisses l’Administration des Biens des Fabriques, & la reddition des comptes de ceux qui ont été G seront nommés à l’avenir, 37 Arrêt du Parlement, portant entr’autres choses Réglement pour la prétention du Don mobil par le Mari ou ses Héritiers, sur les immeubles de sa Femme, dans le cas qu’il n’en soit pas fait mention dans le Contrat de mariage 39. Arrét du Parlement, qui juge que l’Arrét de 1647, rendu pour la Dixme d’herbage, ne fait point une Loi générale ; celui qui possede des terres en labour, peut en convertir en nature d’herbage la quantité qu’il lui plait même la totalité, sans assujettir au droit de Dixme les herbages qui en sont exempts depuis quarante ans, d moins qu’il n’y ait un usage contraire, mais il paie la Dixme des herbages sur lesquels le Décimateur a la possession, oi qui sont convertis depuis quarante ans, quand il laboureroit plus que le tiers de ses terres, Page 48 Extrait d’une Lettre écrite par M. d’Ormesson, Intendant des Finonces, à M. de la Bourdonnoye, Intendant de la Généralité de Roüen, concernant les réparations des Presbyteres, 51 Arrêt du Parlement, portant Réglement que l’Aieul, même maternel, est Tuteur naturel de ses petits-enfans, encore que leur Pere soit vivant, & peut intenter l’action en Retrait en leur nom sans autorité de Parens, 53 Edit du Roi, concernant les établissemens & acquisitions des Gens de Main-morte, & qui renouvelle, en tant que de besoin, les défenses portées par les Ordonnances des Arrêt du Parlement en forme de Réglement, l’Acquêt deRois nos Prédécesseurs ; veut qu’il ne puisse être fait au-cun nouvel établissement des Chapitres, Colléges, Séminaires, Maisens ou Communauiés Religieuses, même fous prétexte d’Hospices, Congrégations, Confréries, Hopitaux ou autres Corps & Communautés, soit Ecclesiostiques, Séculieres ou Régulieres, foit Laiques, de quelle qualité qu’elles soient ; ni pareillement aucune nouvelle érection de Chupelles ou autres Titres de Bénéfices dans toute l’etenduë du Royaume, &c. 40 Arrét du Parlement, portant Réglement pour les Trésors & Fabriques des Paroisses, tant des Villes que de la Campagné, 54 Arrêt du Parlement, portant Réglement sur les Plantations, 58 venu propre en la personne de l’Héritier, appartient au Roi, ou aux Seigneurs feodaux, ou défaut de Parens du côté de la ligne dont il provient, 60 Arrét du Parlement, par lequel il est jugé que tes denters provenans de la Vente des Meubles des Mineurs ne sont point sujets aux droits de Consignation, quelque nombre d’Opposans, qu’il y ait, 61 Déclaration du Roi, concernant les Dixmes Noyales, 62 Déclaration du Roi, en interprétation de l’Edit du mois d’Août 1749, concernant les Etablissemens & Acquisitions des Gens de Main-morte, 63 Déclaration du Roi, portant permission de faire circuler les Grains, Farines S Légumes dans toute l’étenduë du Royaume, en exemption de tous Droits, même ceux de Péage, 67 Déclaration du Roi, qui fixe les Droits à payer aux Re ceveurs des Consignations de le Genéralité de’Rouen, Page 68 Arrét du Parlement, qui ordonne que la Déclaratioi dit 21 Mars dernier, & notanment l’Article VI d’icelle, seront exécutés selon leur forme & teneur ; en conséquence fait défenses aux Receveurs des Consignations de prendre & exiger aucuns Droits de Consignation sur les Objeis privilégies payés avant la consigiaion, &c. 70 Arrêt du Parlement, qui ordonne que les Contrats de fieffe faits à charge de rente fonciere & à prix d’argent, ne seront sujets au Treizieme qu’à raison de l’argent qui sera payé, 71 Déclatation du Roi, qui accorde differens Priviléges & Exemptions à ceux qui défricheront les Landes & Terres incultes, 72 Edit du Roi, concernant les Ordres Religieux, 75-. Edit du Roi, portont fixation des Portions Congrues, 8o Arrét du Parlement, qui ordonne qu’à l’avenir tous Contrats de révalidation de Rentes foncieres ou hypotheques, dont le Créancier aura demandé la reconnoissance dans la trenteèneuvieme année, seront passés aux frais du Débiteur incontinent après ladite demande, 84 Recueil d’Edits, Déclarations & Arrêts par extrait, rendus sur le fait des Mariages, 90

Fin de la Table des Réglemens.