I Vsticement est vne contraincte. qui est faicte sur aulcun pour luy faire droict de sa desser te. Contre ce premier paraphe l’en peut ainsi ar guer.

⸿ Le texte met / aulcun ne doibt estre iusticie / s il n a auant faict tel mesfaict dont il soit tenu faire satisfaction. Or est il ainsi que se vng hone tient aulcuns herita ges que l’en die estre subiectz en rente / on le peut bien iusticier : iasoit ce qu il n y ait point de son obligation qu de son faict ne aussi de obligation de celuy dont il est heritier / sicomme il est cler et notoire par la coustume du pays de Normendie qui est tel le / que chascun peut iusticier pour sa rente sur les heritages qui y sont subiectz : et ainsi sensuit le texte faulx.

⸿ Item il est cler et notoire par la coustume du pays : Que vng homme peut demander a vng aultre rente / et le iusticier pour les arrerages / et luy est telle voye onuer te / s il veult soustenir et dire que la rente luy est deue. Neantmoins qu il soit apres trouue que l’autre ne luy doye point de rente. Et aussi peut estre que vng homme sera mis en prison pour vng delict qu on luy imposera / et toutesfois il n y aura coulpe : et ainsi sensuit que vng homme peut bien estre iusticie sans auoir mesfaict et par consequent le texte faulx.

⸿ Item vng homme est bien iusticie pour rente qu il doibt / qui ne doibt pas estre dict mesfaict : car mesfaict n est aultre chose que delict / et ainsi sensuit que l’en est bien iusticie sans mesfaict / qui est contre le texte. Pour la declaration duquel texte / l’en peut ainsi respondre a ces argumentz.

⸿ Au premier qui argue que vng homme est bien iusticie pour rente / pose qu il n y ait rien de son obligation ne de son faict / ne aussi de ceulx dont il est heritier / il est vray : mais que la rente soit deue sur l’heritage ou la iustice est faicte : Car il la doibt payer ou querir qui la payera / et y est subiect par la raison de l’heritage / puis qui il le tient. Et aussi s il ne paye la rente au terme quelle est deue ou quiere qui la paye. cest son mesfaict / puis qu il est subiect. et par cela appert il que il n est pas iusticie sans mesfaict.

⸿ Au second argument qui dict / que vng homme peut bien iusticier pour la rente qu il demande / iasoit ce qu il soit apres trouue quelle ne luy soit pas dene. Et aussi vng homme est bien mis en prison pour aulcun mesfaict / iasoit ce qu il en soit apres trouue innocent. L’en peut respondre quant au premier point qui touche la rente / qu il ne le peut ne doibt faire. et pour ce est il mis en amende quant la rente n est point deue / et il a iusticie a tort. Et a parler proprement l’en ne peut faire fors ce que droict veult / et droict ne veult pas que l’en iusticie cil qui ne doibt rien  : et pourtant on ne le peut iusticier. Et ainsi peut apparoir que l argument faict quant au premier point / est faulx. Quant au second / l’en peut dire que l en ne peut ne doibt aulcun hone mettre en pri on fors pour aulcun mesfait si ne la faict : ou s il nya aulcune formation precedente / haro / ou aulcune chose puilegiee : let quelles suffisent pour le poursuir qu ’ il a faict le mesfaict iasoit ce qu il ne lait point faict. Cest a entendre qui suffit pour l apprehender et tenir prisonnier iusques a ce qu il soit trouue innocent : ou qu il baille pleige de soy purger du mesfaict  : Et ainsi il n est point mis en prison sans mesfaict. Car il y a apparence et presumption contre luy pour lors comme malfaicteur puis qu il est poursu du mesfaict. Et ainsi ap pert l argument solut

⸿ Au tiers argument qui argue que mesfair n est aultre chose que delict / sauf la grace de larguant : combien que on le puisse bien prendre ainsi estroictement / toutesfois est il souuent prins plus largement comme a ce propos ou il est prins generale ment pour toute defaulte de faire droict / ainsi qu ’ il peut apparoir en ce chapitre es paraphes ensuyuantz.

In textu ibi.

Destreche qui est faicte etc.

Deſtreche eſt vulgare noɿmanoɿū qui ſepiſſimer oonut ch ꝓ ſi.ideo alibi in gallia icut eſtreſſeEt non eſt mira ſi in tex.verba vulgariu ponutur/quia hoc fit ꝓpter cōmunē intelligentiā:vt notabiliter icit Barba.in.c.j.xxvj.col.e ſtitu.alle.c etiā papa loquit vulgariter i c.ij.e loca.vbloquitur e firma.⁊ ibidē late per eundem An.barba.facit ictiBaldi in c.i.q feu.are poſſ.in vſib. feu. vbi icit  ſtatuētes adomniu intelligētiā ſepe loquunt groſſo modo.Et q verba ſtatuti ſunt interpɿetāda m omunē vium loquēdi vulgi. vt icit Ludo.Ro.conſil.iiij.incip.ſententiā.per glo.in.c.nonnulli.in verbouas.de reſcrip.⁊ glo.l ca.ſtatutu.in verbo copia.l.labeo. verſi.ſeruius.ad fi.Ibi ex cōmuni vſu nola exaudiri ebere.ff.e ſuppellect.legat.⁊ ibi bona glo.no.l.l.ſtipulatio iſta.§.hec quoc.ff.e verb.oblig.⁊ late p Bar.⁊ et᷒ apoſtil.in rub.ff.de no.ope.nuncia.Et notabiliter ɿ c iudiciū eſt eſtreſſe : ɿ iudiciu reddit̄ ininuitum.l.inter ſtipulantem.§.i.ff.e verb.oblig.l.ſolemus.ff.deiudi.Baptiſta e ſancto Blalio in conſil.quod habetur inter cōſilia Albert.Bɿuni nume.lxvj.incip.ex themate.col.vij. Guillermus le rouille alēconieñ.

In textu ibi.

Et par ce appert il que nul etc.

Et ſic regulariter nuils punitur ſine culpa.l. ſancimz.E.e pe.c.pe.de conſuetu.lib.vj.ca.ſine culpa.de regu.iur.eodem lib.c.Joannes.⁊ ca.fi.e homi. ⁊ in ca.inuentū.xvj.q.vij.⁊ eſt pena mēſurāda culpe in.c.ſane.le.ij. e offdeleg.c.ſicut ignū.e homici.c.fi.e tranſac.l.iuus la.ij.ff. efal.Saly.in.l.j.viij.col.C.de rap.virsg. Guiller. le rouille alenco.

⸿ Item le texte met eu tiers paraphe de ce chapitre.

⸿ Que pour terme passe doibt homme estre iusticie etc. Par ce paraphe peut apparoir qu il y a deux manie res de defaulte. L une est / quant terme est assis a aulcun de venir / et il ne vient au terme : et l’autre quand terme est assis a aulcun de payer / et il ne paye point. Sur quoy l’en peut faire vne telle question. Scauoir se les bas iusticiers peuuent leuer amende de leurs hommes silz ne leur payent au terme leurs rentes.

⸿ L’en peut arguer que non / pour deux causes. La premiere pour ce que les haultz iusticiers nen prennent point / qui ont greigneur pouoir que les bas. La seconde pour ce que ce seroit prendre argent pour allongement de terme / qui seroit vsure.

⸿ L’en peut respondre a ceste question que les bas iusticiers peuuent leuer amende de leurs hommes silz ne payent au terme leurs rentes / car aultrement il s en pourroit ensuyr retardement de leurs rentes auoir qui seroit en leur grand preiudice / et dont il se pourroit ensuyr inconuenient.

⸿ Item par ce texte appert mesme que default de payement au terme est appelle defaulte / et par la coustume escripte. Tout default doibt estre amende pour despit de iustice. Et se aulcun voulloit dire que le texte de coustume qui met que tout default doibt estre amende pour despit de iustice / ne sentent fors des defaultz de non venir a court : car il s ensuyuroit que de toutes debtes promises de payer a certain terme qui ne les payeroit / qu on en peust leuer amende qui est manifestement faulx.

⸿ L’en peut a ce respondre que iacoit ce que le texte soit plus proprement declair au regard des defaulx de non venir a court : toutesfoys sentent il que le default que l’en faict de non payer la rente aux bas iusticers au terme / doibt estre amende : et ne sentent pas seulement en l’autre cas / pour deux causes.

⸿ La premiere pour ce que le texte est vniuersel en tout default.

⸿ La seconde pour ce que cest despit de iustice : car le bas iusticier represente iustice comme il appert eu chapitre de iurisdiction cy deuant : et ne sentent pas par le texte allegue de default de non auoir paye aulcune chose promise payer a certain terme : car ce n est pas despit de iustice : pour ce que telles choses ne sont pas deues par raison de seigneurie iusticiaire. Et aussi iacoit ce que aulcun deust au bas iusticier argent pour prest ou pour aultre telle cause / qu il luy eust promise payer a certain terme / s il ne le payoit il n y auroit point d amende : car ce ne luy est point deu par raison de sa seigneurie iusticiaire : mais en son non seulement. Et se vng bas iusticier auoit perdu sa iurisdiction il n auroit plus amende de ces hommes pour non estre paye de ses rentes au terme / car en ce n auroit point de despit de iustice / pour ce qu il n auroit plus de iurisdiction. et qui allegueroit que vng homme qui a rente sur vng aultre et iusticie. combien qu ’ il ne ait point de iurisdiction : car luy mesme peut iusticier ses hommes pour sa rente. et pour ce pourroit auoir amendes pour terme passe.

⸿ L en poroit respondre que le texte allegue qui met. Que tout default doibt estre amende pour despit de iustice ne prend pas iustice en celle maniere : mais la prend pour iurisdictionnaire. Et quant aux raisons qui arguent contre la response de la question l’en peut ainsi respodre. a la premiere qui argue des haultz iusticiers / il est vray qu ’ ilz ne prennent point d amendes pour rentes non payees au termes : mais cest pour ce que les haultz iusticiers peuent iusticier leurs hommes pour leurs rentes par tout et plus amplement que les bas iusticiers : car ilz peuent pour la rente d une piece de terre que leur doibt vng de leurs hommes iusticier sur toutes les aultres pieces de leur fiefz : dont iceluy homme tient : iacoit ce qu ilz ne soient pas subiectes a la rente dessusdicte mais les bas iusticiers non.

⸿ Et se larguant repliquoit que neantmoins ceste solution : il s ensuyroit despit de iustice qui est la cause pourquoy amende doibt estre leuee. En tel cas l’en peut respondre que l amende n est pas seulement pour ceste cause / mais pour escheuer plusieurs inconueniens qui s en pourroient ensuyr au regart des bas iusticiers et non pas au regart des haultz iusticiers / pour ce qu ilz ont pouoir de iusticier par tout et plus amplement que les bas iusticiers comme dict est.

⸿ a la seconde raison qui argue contre la question que les bas iusticiers ne peuent leuer amendes etc. pour ce que ce seroit vsure.

⸿ L’en peut resouldre que non car vsure se faict par conuenant accorde de partie / et est d aultre es sence / car ceste maniere de prendre amendes n est pas prinse pour allonguement de terme / mais est vne contrainte et punition iusticiare pour punir le default.

⸿ Item sur ce que dessus est dict des haultz iusticiers.

⸿ L’en pourroit faire vne tel doubte / scauoir se vng hault iusticier a possession quarante ou cinquante ans sur son homme et sur vne piece de terre d aulcune rente en laquelle rente ladicte piece de terre sur quoy il a eu possession n est pas subiecte / mais est deue sur vne aultre piece de terre que tient sont dict homme. Se la dicte piece de terre sur quoy ledict seigneur a eu possession demourra tousiours subiecte a ladicte rente. L’en peult arguer que ouy / car possession de quarante ans suffit / et vault pour tout tiltre et acquerir droicture en possession et en propriete affin de heritage / comme peut apparoir par la chartre aux normandz et par l usaige sur ce notoirement garde / et ceera.

⸿ Pour la response du doubte / l’en peut dire que ladicte piece de terre sur quoy l’en a eu ladicte possession, ne demeure point subiecte en ladicte rente : car ce n est pas raison / ne la coustu me ne si accorde / que vne piece de terre soit subiecte en vne rente en quoy elle n est point obligee.

⸿ Et a l argument au contraire l’en peut respondre que iasoit ce que la possession de quarante ans suffit pour propriete acquerir  : toutesfois cest pour ce que quand vng homme iusticie sur vne piece de terre et a possession de quarante as de sa rente par voye de iustice sur ce lieu. combien quelle n y soit pas deue. ceste maniere de iusticier presuppose la chose estre subiecte a la rente / combien quelle n y soit pas deue pour quoy il iusticie. Mais aultre chose est d un hault iusticier : car quand il a possession par voye de iustice sur vne piece de terre d aulcune rente : sa maniere de iusticier peut alleguer et presupposer deux choses. La premiere chose est / que la terre est subiecte expressement en la rente pourquoy il iusticie. La seconde des deux choses est / qu ’ il le faict seulement par raison de sa haulte iustice / nonobstant que la terre n y soit point subiecte.

⸿ La premiere maniere allegue expresse subiection : et l’autre non. et po ͬ ce la possession de la seconde maniere ne suffit pas. et a ce propos voit l’en communement que possession de quarante ans ne suffit pas tousiours pour acquerir droicture proprietaire ou hereditale a cil qui posside. et ce voit on pour rentes a vie pour rentes possidees par vicarie ou par douaire. Et pour ce doibt on auoir regard en telle possession a la cause et maniere de possider. Mais il appartient a la partie defensoire contre qui l’en propose la possession de quarante ans acomplis / de mettre exception a ce faict ainsi generalement propose : en disant que ladicte posser sion de quarante ans ne suffit point. pour ce que ce a este au tiltre de douaire de viaige ou par telz semblables / veu lequel tiltre et presuppose iceluy / la possession ne vault : car qui ne mettroit exception / le faict ainsi generalement propose suffiroit : c est assauoir en possession par quarante ans.

⸿ Item l’en doibt scauoir que la maniere d acquerir droicture par possession est telle, qu il conuient auoir eu possession par voye de iustice sur le lieu qu on dict estre subiect. et aussi s il y auoit plusieurs pieces de terre obligees a vne mesme rente / comme silz estoient d une ainsneesse ou d une mesme fieffe il suffiroit d’auoir. possession par voye de iustice sur le lieu qu on dict estre subiect. ou sur vne des pieces de l ainsneesse pour y comprendre toutes les aultres ou il conuient auoir possession par payement faict par les tenantz des lieux a cause d iceulx. Sur la forme du possider on peut faire vng tel doubte / se vng homme a dix pieces de terre, et vend dix liures de rente sur toutes les dix pieces a B. dont lettre ne fut oncques leue / et aincoys que B. en ait possession de sa rente a. vend vne desdictes pieces de terre a C. qui faict lire sa lettre a ouye de parroisse : et apres ce la posside par an et iour. Apres toutes lesquelles choses ainsi faictes / B. a possession de sa rente sur a. c onques mais ne leust / tant par payement fait par ledict Aque par voye de iustice sur les neuf pieces de terre qui sont demeurees audict a. et par l espace de quarantes ans : scauoir se la piece que C. acquist demeure exempte a tousiours desdictes dix liures de rente

⸿ L’en peut respondre quelle en demeure quicte franche et exempte : car B. n en eust onques possession sur tieu ne sur les aultres pieces / sinon iusques a ce que ladicte vendue de a fut faicte a C. et letre leue et possidee par an et par iour : et depuis continuellement exemptee par l espasse de quarante ans. Et se B. disoit qu il auroit eu possession par les tenantz des lieux / ou a cause d iceulx l’en pourroit respondre le contraire : car en tant comme touche la piece de terre acquese par C. la pos session qu ’ il allegue auoir eu de a n y sert de rienpour ce qu ’ il n y pourroit assubiectir celle piece de terre par luy vendue a C. par payement qu il fist depuis ne aultrement apres la lecture de la lettre a C. et de possession de an et de iour : et toutesfois se B. eust eu possession de la rente sur a. fust par payement ou aultrement aincois qu il eust faict ladicte ve due / ou aincois que C eust faict lire sa lettre / auec possession ensuyuie de an et iour / ladicte piece de C. ne fut pas deschargee de ladicte rente.

In textu ibi.

Pour terme passe est homme iusticie etc,

Rec alia citatio aut interpellatio requiritur / quetunc ies interpellat pɿo homine.l.magnā.C.decōtrahen.et cōmit.ſtipul.not.in.l.ſti moɿa.et ibi glo.j.et Jas.poſtalios.ff.ſolut.mat. Et an ies termini computetur in termino.vtde oct.poſt archi.ibidē.in.c.pia.de excep.lib.vj.⁊ in.c. frequēs.de reſti.ſpo.eodem lib.Bar.⁊ Alexā.in.l.j.ff.ſi quis caut. Panoɿet ety apoſtil.in.c.ſuper eo.le.ii. de appella. Et que ixi in glo.cōſuetu.Cenoma.ar.xciij.glo.j.Suil.le rouille alenco.

In textu ibi.

Ou qu il ait donne pleges etc,

Ideo foɿmata contra executionē oppoſitione ehent ari fideiuſſoɿes e iudicio ſiſti.alias e iure res utigioſa ſequeſtrabit̄.tex.in.l.ſi fideiuſſoɿ.§.fi.ad fi.iuctaglo.ff.q ſatiſda.cog.l.ſenatuſcōſulto.l fi.ff.e offi.pɿeſid.Et ſic pfatiſdationē ſequeſtratio tollit in.c.ij.e ſequeſt.poſſeſſ. et fruct.Specula.in titu.de ſatiſdan.§.i.verſi.Itē pone.Cy.in.l.vnica.ifi.C.e ꝓhi.ſed.pecu.Et ibidē icit c in ecem caſib᷒ ebet fieriſe q̄ſtratio quos enumeraui in glo.ſuetu.Ceno.art.lxj.glo.viij.plures alios caſz vide p̲panoɿ.in.c.dilectz.de ſed.poſſeſ.⁊ fructEt nota  talis fideiuſſoɿ e iudicio ſiſti ebet eſſe locuplex ⁊ idoneus nō ſolum facultatib᷒ ſed et iā facilitate cōueniendi:vt icitex.in.l.ij.in pɿin.ff.qui ſatiſd.cog.Ideo nō ebēt ari clerici auſſerui eccleſie.in.c.j.et ibi Panoɿ.de fideiuſſo. Itē etiam nō ebētdari capitanei nec potētes per.d.l.ii.glo.⁊ ſcriben.in ca. potuit.in verbo pɿohibentur.de loca.et conduct.Guil.le rouille alenco.

⸿ Item le texte met eu tiers paraphe de ce chapitre.

⸿ Telle maniere de iustice doibt estre faicte par prendre ses namps ou ses meubles etc. Ce texte qui met sses namps ou ses meubles, n entent pas que ce ne soit tout vng a parler proprement : car tout n est que meuble. mais a parler estroictement / l’en pourroit dire que l acteur prend ou a prins namps comme pour potz / paelles / hu ches / et telles manieres de choses : et il prend meuble pour argent ou pour debtes deves au iusticier qu on arre steroit / ou pour telles choses. et en ceste maniere de faire ilz differeroient contre vng terme commun et vng moins commun : car meuble suppose et peut estre prins tant pour namps que pour aultres choses mobiliaires. et supposent potz / paelles et telles manieres de choses : et non pas pour argent ou pour aultres debtes ou telles choses. et que namps puissent estre dictz meubles / ainsi que le texte le met ou l entent a ce propos / il appert par le texte du coustumier en latin qui met.

⸿ Et huiusmodi iusticiatio per captionem namptorum vel alterius mobilis facienda est.

In textu ibi.

Telle maniere de iustice doibt estre etc,

Concordat tex.in I.a iuo pio.ō§.in benditione..§.fi.ff.e re iudi.no.in I.etiā.C.e execu.rei iudca. Sciat tn ſeruiēs executoɿ  nō ebet capere res mobiles eputatas ad agriculturam/vel pɿo vſu quotidiano veſtiu vxoɿisvel liberoꝜ:vt not.in auten.agricultoɿes.C.que res pig. obliga.poſſ.et ibi ſcrib.⁊ in I.executoɿes.eodem titu.Idē e armis militis et clericoɿ libɿis.glo.in l.nepos pɿoculo . in verbo ignitateff.e verbo.ſignific.not.in l.ſtipendia.C.e execu.rei iudi.l.modis.ff.de re iud.Aduerrat etiā ſeruiens c in executiōe fienda ebet pɿi᷒ capere mobilia que minus ſeruiut idē circa immobilia nec ebet ꝓ modica quantitate magnas res vendere qn paruereperiuntur: vt icit Bar.in.d.§.in vēditione.ꝓ gloibidē alleg.not.in l. diu.C.de iſtract.pigno. Et ſicontrariu faceret nunci᷒poſſet ab eo appellari neundē Bar.per.I.ab executoɿe.C. quoɿu appel.nō recip. Sed qualiter cōſtabit mobilia nō reperisturEt dicit Bar.in..§.in venditione/poſt glo. ibidem iu verbo  ſtatuitur terminusebitoɿi ad oſtendendum mobilia/alias capient̄ immobilia.Decit tamen  creditur nuncijs referētibus nulla mobilia inuenitſe/facta pɿius ab eiſdem iligenti inquiſitione/et icit  hoc ſeuat conſuetudo.alleg.l.magis puto.§.ne tamen/iuncta glo.ff.dereb.eoɿum. Guiller.le rouille alenco.

⸿ Item le texte met eu quart paraphe.

⸿ Et pour ce doibt l’en scauoir que iusticement doibt estre faict en troys manieres. cest par meuble / par fief / et par corps etc. Sur ce texte peut on mouuer vne telle question / scauoir si vng homme est oblige en meuble a vng aultre : et il est pour ce mis en prison s il obeit bailler / et mettre de ses biens en main de iustice iusques a la somme de la quantite requise de l execution s il seroit pour ce deliure de prison ledict garnissement faict.

⸿ L’en peut arguer que pour ce il s en pourroit ensuyuir inconuenient ou preiudice de celluy qui porte obligation : car s il venoit aulcuns opposans ausdictz biens qui seroient en garnissement et ilz estoient ainsnez ilz emporteroient iceulx meubles : et si peut estre qu il ne pourroit recouurer le corps de son oblige. Et par ce sensuyt qu il pourroit perdre la debte  : et par consequent doibt demourer prisonnier tant que les biens soient conuertis en sa debte et payement d icelle / et qu ’ il soit paye

⸿ Len peut respondre que l oblige doibt estre deliure de person ledict garnissement faict pourueu que le cas pourquoy il est en prison ne soit priuilegie. si comme seroit pour les debtes du roy. ou pour les droitz d une baterie qu il auroit faicte pour lesquelz il demourroit en prison tant qu il les eust payez / mais non pas pour les despens du proces Et aussi ne seroit pas receu a faire cession pour lesdictz cas priuilegiez : mais il seroit bien au regart des despens. Toutesfois ne seroit ce pas raison qu il demourast tousiours prisonnier : mais il seroit pugny a l arbitre du iuge selon l exigence du cas.

⸿ Iuxta illud, qui non habet vnde : luat in corpore. Et neantmoins s il venoit depuis a puissance de biens / il ne seroit pas quicte qu il ne payast  : suppose qu ’ il fust deliure moyennant ledict garnissement. Et ce peut assez appoir p le texte escript en ce chapitre qui met. Que iusticement doibt estre premierement faict par meu ble. puis par fief. puis par le corps. Et a ce se consone l usage notoirement garde / qui est tel. Se vng homme est oblige on ne peut ne doibt on prendre ses heritages : pourueu qu on puisse trouuer des biens meubles suffisantz. Et aussi seroit grand inconue nient que le corps d homme ( qui est puilegie ) fust detenu personnie / puis qu ’ il vouldroit bailler des biens iusques a la quantite de l execution requise. Et a la raison qui argue le contraire pour l inconuenient : l’en peut respondre qui cest pour vne chose incertaine si viendra oppositie n ou non / et pourtant seroit greigneur l inconuenient tenir l homme personnier / puis qu ’ il baille de ses biens qui est chose priuilegiee. et en inconuenient cler et certain / pourquoy doibt l’en plus escheuer l inconuenient certain que non certain. Et ne suffit point tel inconuenient allegue de partie aduerse. et ce peut assez apparoir par l usage qui a este allegue. Car se vng homme a oblige meubles et heritages, s il baille de ses biens meubles / l’en ne peut attoucher a ses heritages, neantmoins que tout soit oblige ensemble : Car obligation ne doibt estre entendue fors graduellement : premierement par le meuble / apres le fief etc. Et toutesfois s en peut ensuy : inconuenient : car peut estre que cependant que ces biens meubles seront en main de iustice il vendra et couppera vnq tres bon boys / desedifiera vne maison / et si alienera la reuenue qui est encores sur les heritages / sans ce que par tie aduerse le puisse empescher / considere le garnissement qu il aura faict. Et apres qu il aura faict telles vendues et alienations / il viendra vng opposant, qui par aineesse de l obligie emportera le garnissement  : et par ce moyen ne pourra cil qui aura faict l execution estre paye / pour ce que les heritages de l obligie seront diminuez / et de trop petite valeur / par les alienations que l oblige aura faictes, le proces pendant de ladicte opposition : qui est et peut estre inconuenient que de la deliurance du corps de l obligie que l’en pourroit mieulx recouurer / et neantmoins ne suffiroit pas cest inconuenient pour detenir les heritages tant que le payement fust faict. Et par plus forte raison l inconuenient allegue de partie aduerse ne suffit point / pour empescher la deliurance du corps de l oblige.

In textu ibi.

Nul ne peult faire iustice hors etc.

Cōcoɿdat tex.l.l.fi.⁊ ibilate pJaf. poſt alios.ff.e iuriſ.oim iud.cū cōcoɿ.Aidē Ange.i tract.malefi.in glo.fama publica.ꝓſi.ſexto querit. vbi eterminat  ſeruiēs ſiue officialis non pōt capere malefactoɿem in alieno territoɿio/licet in ſuo inceperit perſequi p iura que ibidē late allegat:licet aliquādo e conſuetudine contrariu ſeruat Guil. le rouille.

⸿ Item en la fin de ce paraphe est mis.

⸿ Nul ne peut faire iustice hors de son fief. L’en peut arguer contre : car se vng homme en emporte les leuees de l’heritage d un seigneur / en telle maniere de choses / le seigneur le peut suyr de prompte poursuyte. et arrester : et iusticier cil qui emporte la chose. Neantmoins qu il soit desia dehors de son fief

⸿ Item, se ie tiens vng noble fief d un seigneur / le seigneur de qui ie le tiens peut bien iusticier en mon lieu. et par ces argumentz appert le texte faulx.

⸿ Au premier argument qui parle des leuees d’heritage d un seigneur etc L’en peut respondre. que la iustice prent pied et denomination / de lors que le seigneur part hors de son fief pour poursuyr l’autre : affin de faire sa iustice sur la chose emportee / tout ainsi que s il le tenoit en son fief. Neantmoins qu il fust hors de son fief quand il commencea a faire ladicte poursuyte / car s il ne la faict et n son fief. ce n est pas sa faulte : mais est la faul te du delinquent qui ne doibt pas estre lputee au seigneur. Ou l’en peut dire que le texte sentent au regard des cas ou le seigneur peut bien iusticier en son fief si luy plaist / et ce peut assez appoir : car se vng hone emporte les moultes eu champ du seigneur. il ne po roit iusticier tant ue l’autre fust hors de son fief.

⸿ Ad second argument., que se ie tiens vng no ble fief d un seigneur / qu il peut bien faire iustice en mon fief. L’en peut respondre que le chief seigneur peut bien iusticier eu fief qui est tenu de luy / pour les droictures qui luy sont deues : lesquelles peuent et doibuent estre dictes le fief du chief seigneur : Car cest son heritage et son fief quant a ce poinct. et par ce poinct peut apparoir qu il ne iusticie point hors de son fief.

⸿ Item en ce chapitre a vng paraphe qui commence

⸿ Pour despit de droict faire doibt homme estre iusticie etc.

⸿ Eu quel faict mention que pour transport de iurisdiction vng homme doibt estre iusticie p corps.

⸿ Len peut arguer contre ce texte en ceste maniere. Ung prebstre ou clerc peut bien faire semondre vng homme lay a la court de l eglise en cas de meuble. Neantmoins que la court et congnoissance en doye appartenir au roy. Et toutesfois n en seroit ledict clerc ou prebstre point mis en prison. Et par ce appert que le texte est defectif. L’en peut respondre que le texte ne sentent pas au regard de personne priuilegiee comme de prestres et clercz par especial non mariez. Et se on argue oultre que iacoit ce que lesdictes personnes preuilegiees ne deussent estre mises en prison / toutesfois debueroient ilz estre iusticiees par detention de leur temporel qui n est pas priuilegie.

⸿ L’en pourroit respondre que lesdictes personnes priuilegiees nont point mesprins de eulx estre allez plaindre a la court de l eglise et faire conuenir l homme lay a la court de l eglise qui est chappelle de telle iurisdiction se les parties en demandent declinatoire eu quel cas l’en leur deuroit ottroyer. et n est pas semblable comme seroit de iurisdiction laye. Car les clercz et les prebstres ont cause / et a eulx appartient densuyr l eglise le plus qu ilz peuent : et aussi y sont les hommes lays subiectz : car ilz y prennent le premier sacrement de saincte eglise. Et pource peut apparoir que lesdicts personnes preuilegiees ne doibuent point d amende de ce que dessus est dict : cat ilz nont point meffait. Et pource ne doibuent point estre iusticiez / car selon la coustume escripte nul ne doibt estre iusticie s il n a auant faict tel mesfait dont il soit tenu fairesatisfaction.

⸿ Item en ce paraphe ou le texte met. Que hone doibt estre iusticie quand il froisse ce qui est faict par iuge ment etc. Ce texte n entend pas que se vng homme gaigne vng heritage vers vng aultre. que vne estrange personne qui n a point este appellee a ce proces ne contre qui le gaing n a point este faict / ne puisse bien venir contre, pourueu qu ’ il ait droict en la chose : Car selon ce que l’en dict communement / ce que les deux font, ne lye le tiers absent. Mais celuy contre qui le gaing est faict n y peut venir. et a ce propos parle le texte en ce point.

In textu ibi.

Quant il ne veult obeyr a droict. Et ce est faict en quatre manieres.

Contēptoɿes grauiter peceant in.c.ij.e maio.⁊obe.vbi allegat illud.i.Reg.xiiij.qui nō obedierit pɿicipi moɿte moɿiat. Bar.in autē.ſacramēta pubex.ij.col.C.ſi aduer.vē.allegat illud Pauli ad Noma.xiij.cmnis anima ſubdita fit pɿicipi/⁊ qui volutati ei reſiſtit ⁊c. Et facit illud Nume.xv.ca.Anima que per ſuper biā aliquid commiſerit/ſine ciuis ſitille/ſiue ſit peregrinus quoniam aduerſz ominum rebellis fuerit peribit e populo ſuo/ver bu omini contēpſit ⁊c.⁊ Deutero.xvij.ca.Qui ſuperbierit nolēs obedire ſacerdotis iperio/⁊ ecreto iudicis moɿiet hō ille/⁊ auferes malū e medio iſrael.Et icitpetrus.ij.pet.ij.ca. eus reſeruat iniquos cruciandos/⁊ magis eos qui ominatiouē contemnunt. Et eſt contemptus q̇d hereticū/vt icit archi.in ca.de libellis.xx.diſ.p ca.violatoɿes.xxv.d.i.no.in ca.nulli.xix.diſ.⁊ tales ſunt acriter puniēdi.no.in ca.cōtumacia.l.iſt.no.l.l.quicū.de iuer.offi.lib.xij.C.l. q̄ fiſcalese nauicu.lib.xj.C.in auten.vt nulli iudi.§.ſi vero q̇ publicā.col.ir.Luc.de pen.in.l.j.penul.col.de pɿiui.eo.qui in ſac.xala.militib.xij.C.Et cōtēpta pɿetoɿis maieſtas vindicat.not.in.l.ſi familia.ff.e iuriſ.oim iudi.Et  contēnens excōmunicationē ebeatpuniri coɿpoɿaliter.glo.eſt ſing.⁊ ibi Jo.e imo.l.d.c.ij.e maio.et obe.Item ⁊ punitur quis pɿopter contēptu qui alias nō puniretur /vt icit Card.aba.in cle.j.in.iij.nota.de ſepul.vbi icit qcontēnere eſt mandatu nō curare in cap.excellentiſſimz.xi.q.iijvel fm eum/tunc icitur traigredi ex cōtemptu quando volūtaseius renuit ſubijci oɿdinationi legis/⁊ pɿocedit ad faciendu contra legē.Aide Archi.⁊ Jo.an.l nouel.in.c.j.iiij.col.de appell.lib.vi.Jo.e imo.in cle.pɿima.e eta.⁊ qualita.no.l ca.metropolitanu.lj.q.vij.e contēnente mandat a legis.vide Bal.in.l.legis vittus.in pɿin.ff.de legib.vbi icit  quādo in mādato nō eſt eterminata pena poteſt imponi arbitraria etiā moɿtis quādo qualitas exceſſus ſuadet.Vide Feli.in.c.ex literis. de cōſti.⁊ in.d.c.ij.in.iij.col.e maio.⁊ obe.Et ibidē  contēptus ſiue inobediētia q̄concernit ſtatum pɿincipis icit rebellio. Bart.in extraua.d ſintrebelles/in verbo rebellando Antho.e but.et Panoɿ. in.c.interquatuoɿ.e maio. ⁊ obe.e obedientia ⁊ laudibus et᷒ vide Feli.notabiliter i.c.illud.e maio.⁊ obe.vide q̄ ſcripſi i lib.e eſcrip.iuſtitie ⁊ iniuſtitie.lib.j.c.ix.et lib.ij.c.xiij. Suil. le rouille.

In textu ibi.

S maisaulcun dessaisist son aduersaire dont il estoit saisy etc.

Et facit quia ſpoliat᷒ ante omnia ebet reſtitui.te i literis.c.ſepe.et ca.ex queſtiōe.de reſti.ſpo.lſi quis in tantā.C.vnde vi.etia ſi ſpoliatus ſit pɿedo.vt icit tex.in.d.c.in literis.⁊ ibi glo.l.j.§.qui autem a me.iuncta glo. et ibioct.ff.e vic vi arma. Lanto foɿtiz ſuccurrēdū eſt et q̇ poſſiderauctoɿe pɿefoɿe/quia icitur iuſte poſſidere.l.iuſte.ff.e acquir.pel amit.poſſeſ. Et ebet iudex poſſeſſoɿes tueri et pɿouidere nepartes veniant ad arma.Bald.in.l.quidam eſtimauerunt.ij.col.ff.ſi cer.peta.Cy.in.l.j.C.vti poſſid.Innocen.in cap.in pɿeſentiade pɿoba.Bɿunus aſten.conſi.xcviij.incip.aſti nj.Facit ictumSpecula.in titu.e emp.et vend.§.nunc icendum.verſi.et bɿeuiter. vbi ecretum tudicis interuenit omnia pɿeſumutur ritefacta.⁊efert Bal.in.l.cum hij.§.ſi pɿetoɿ.ff.e tranſac. Iaf.in.l.pacta nouiſſima.C.e pac.Guillermus le rouille alenco.

In textu ibi.

La seconde maniere est etc,

Vide q̄ ſcripſi in glo.conſuetu. Cenomanie.arti.clxxxvii.glo.pɿima.Et quid e eximēte captiuūe manib᷒ iuſticie.vide per tex.et oct.in l.cuicun.in fi.ff.ad.l.iul.maieſt.et que ſatis ſcripſi in.d.glo.conſue.Ceno.arti.clxxvij.glo.iij.Suillermus le rouille alenco.

⸿ Item apres le texte met.

⸿ Que l homme doibt estre iusticie quant il met la mai a chose qui est prinse en la main de iustice etc. Le texte presuppose que la chose prinse soit ou puisse estre sceue par notification ou aultrement. Sur ce point dudict paraffe peut on faire vne telle question. Scauoir se vng heritage est tenu dug bas iusticier et pris en sa main pour aulcunes causes deuement notifiees / scauoir se aultre emporte les levees dudict heritage et il n est prins en present meffaict / se ape il peult estre iusticie p corps et contrainct a les restituer.

⸿ L’en peult arguer que non p la coustume escripte qui dict que nul ne peult estre arreste pour forfait de garenne / de boys / de eaues / de bledz ou de prez / s il n est pris a present mesfaict / comme il est declaire cy apres eu dernier paraphe de ce chapitre.

⸿ a ceste question peut l’en respondre que on le peut iusticier par detention de son corps / et ce peut apparoir par le texte en ce paraphe qui dict tout vniuersellement. Que quand l’en met la main en chose qui est prinse en main de iustice / on doibt estre iusticie par corps. Car aussi bien faict on contre la reuerence de iustice au regard des bas iusticiers comme des haultz. Et a l argument au contraire / l’en peut respondre que le texte du dernier paraphe allegue / ne s entend ne parle de ce qui est en main de iustice : mais parle de ce qui est en la main au prince. Et ce peut apparoir par l inspection de ce present paraphe et dudict dernier paraphe cy dessallegue / qui parle des cas diuergen diuerses manieres.

⸿ Quand aulcun reffuse a attendre iugement / il doibt

In textu ibi.

La tierce maniere est etc,

Ratio eſt. iudex ebet efendere iuriſdiction.ſuā per mulctas ⁊ penas.l.j.⁊ ibi oc.ff.ſi q̇s iuedicen.nō obtem.⁊ ibi Bar.in.ij.col.ponit plura remedia ad efedendā iuriſdictionem ſcz per capturā turbātis.l.et ſacrilegij.ff.ad.l.iul.pecul.l.cōſentaneū.C.quomodo ⁊ quādo iud.⁊ l.pleri.ff.e in ius.voc.Itē per impoſitionē mulcte vt.C.e mo.mulct.to.⁊ plura alia vt per eundē ibidem.Item ſi impeditur in iuriſdictione habet interdictum vti poſſidetis m Bar.in l.fi.ff.vti poſſid.facit l.ſane menti.ff.e iniur.Et contra impedimentum alterius iudicis iudex impeditus poteſt ſe opponere m Bar.in l.ſepulchɿi.ff.e ſepul.viol.Suillermus le rouille alenco.

In textu ibi.

S maisaulcun veult pleder en la court de saincte eglise etc. 11

Male faciunt laict iuriſdictionē iudicis eccleſiaſtici ſubeutes.⁊ etiā tales eccleſiaſtici cognoſcetes e cauſis laicalibus.dɿ iuriſdictiones ſunt iſtincte: vt notin auten.quo.opoɿ.epiſco.in pɿin.colla.j.et ibi Angel.in ca.celebɿitatē.e conſecra.diſt.iij.in fi.Petrus bertrādi in additio. ſuanotabili in fi.glo.Jo.mona.ſuper extrauag.vnam ſanctam.in titu.e maio.et obe. vbi icit  papa non ebet ſe intromittere epoteſtate tempoɿali ſed ebet tempoɿalia imittere impera toɿiregib᷒/et alijs nis tempoɿalib᷒ in ca.quo iure.viij.diſt.c.latoɿ.et ca.cauſam. qui filij ſunt legit. alias poneret papa falcē ſuamin meſſem alienam.ca.venerabilē.de elec. non eſt faciēdum.inca.j.vj.q.iij.Sic et xps renuit iuriſdictionem/quia cum a quodāiudeo rogatus eſſet vt cogeret illius fratrem ad iuidendā hereditatem renuit icens. homo quis me conſtituit iudicē ſeu iuiſoɿem ſupɿa vos. Luc.xij.cap. Et noluit iudicare mulierem adulteram.Joā.viij.Et ixit Iudeis. Reddite que ſunt Ceſaris Ceſari,et que ſunt ei eo.Matth.xij. Itē fuit ſtatutum in quodā conſilio pɿimitiue eccleſie non bonu eſſe imittere verbū ei et miniſtrare menſis.Acē.vj.cap.Et quia non concoɿdat pſalteriu cuncithara.i. via gctiua cū via contemplatiua.glo.in.c. iuerſis.decle.coniu.Et licet videatur cautum in.c.ſolite.e maio.et obe.ein ca.nouit. e iudi. g omnes tam laici ̄ clerici ſubſint iuriſdictioni eccleſie/hoc veru eſt quo ad foɿum conſcientie ⁊ penitētiām Alberi.de roſa.in ictiona.in verſic.iudex ſco poſt hoſtieñin.d.c.nouit.et in ſum.titu.e fo.peten.§.quibus ex cauſis.vſiex pɿemiſſis.et pluribus ſed.Idem Alberi.in auten.ſtatuimusC.e epiſ.⁊ cle.aperte tenet philip.ecis.in.d.c.nouit.v.col. vbdicit  ex eo  pɿedicta iura emanauerut a ſummo pontifice neeſt eidem credendum in cauſa ꝓpɿia ſieut in ſimili e iurib᷒ imperatoɿis que ſunt ſuſpecta in cauſa ſua : vt icit Oldɿa.de lauconſil.lxix.incip.conſueuit.in.iij.col. allegat.c. fraternitatis.d.hereti.et ca.licet quedam.de teſtib. Item ⁊ per ſupɿadicta min᷒faciunt ecretales Bonifacij.viij. edite contra rege Francie ſeca.generali.et ca.vbi periculū.de elec.lib .vj.⁊ ca.clericis.de inmu.eccle.eodem lib.et..extrauag . vnam ſanctam per que iurpɿetēdebat pɿeiudicare regi et regno Francie : ſed fruſtra/ quiidem rex in tēpoɿalibus nemine recognoſcit ſuperioɿē/nec e iure/nec e factoɿyt icit Cardi. abarel.l cle.vnica.in quarta oppo.e iureiur.⁊ Guiller.e monte Laud.ibidem.in.ij.col.Archi.in ca.cum euotiſſimam.circa fi.xij.q.ij.Bal.in ca.j. e inueſt.inma.facti.Ideo icit Archi.in ca.tributum.xxiij.q.viij. omneshom ines q̇ ſunt in regno Frācie ſunt ſub poteſtate ⁊ pɿincipaturegis Francie/⁊ in eiſdem habet imperiu generalis iuriſdictionis et poteſtatis. Et habet pɿefatus rex pɿiuilegiu q̇ non poteſtexcōmun icari ab hole ſiue ſit papa ſiue alius / e quo Aincētiuscigault in allega.ca.vit. Joan.iurget.in enchirid.milita.diſcipllle in ſecunda parte poſt Pet. Jaco.in titu.arbo.lucce.in reg.eJo.ferrault in tracta.xx.pɿerogat.coɿone Francie in.vi.pɿerogatiua/de quo pɿiuilegio Martinus papa edit regibus bullā ſuāque a pluribus ſucceſſoɿibus confirmata fuityt per eundem ferrault:merito igitur fuerut pɿedicta ecreta Bonifacij octaui impɿobata ⁊ amnata per Benedictu ſucceſſoɿem Bonifaci// ⁊ perClementem Benedicti ſucceſſoɿē.et hoc in conſil.Viennen̄.quare fuit facta extrauagans meruit. q̄ eſt in titu.e pɿiuiles.de quaper Feli.in ca. ſolite.col.fi.e maio. et obe. e controuerſia quefuit inter regem ⁊ Bonifacium. vide ample p̲ Stepha . aufre.inrepet.cle.j.e offi.oɿdi.et per platinam in vita illiuſ. ⁊ ibi videbis quanta fuerit illius arrogantia et ſuper bia milera finis etvt m eos tali epitaphio ſit poſt obitu notatus / intrauit vt vulpes/regnauit vt leo/moɿtuus eſt vt canis.de malis ⁊ ambitioſispōtificib᷒ plura icit Petr᷒ e ferra.papien.in pɿactica ſua.pɿeſertim in foɿ. libelli in actio conſeſſoɿia pɿo ſeruitu.in glo. plenāin pɿin.vbi icit  in tantu hijs tempoɿibus excreuit hoīm cuditas vt nitantur totis viribus aſcendere ad iuriſdictiones/honoɿes/⁊ ominationes/⁊ ſi poſſibile foɿet celoɿum manſiones: etpaulopoſt in tantu /inquit/excreuit hic appetitus  nedum laiciſed etiā ſummi ſacerdotes ⁊ clerici ſunt tali moɿbo et vitio infecti.vides (inquit)  papa qui eberet veſtigia chɿiſti ſequi poſſidet/⁊ manu armata nititur etinere iuriſdictionē ⁊c. Idē e ferra.in foɿ.lib.reſpon.rei conuenti in glo.tan vbi poſt longā iſſutationem ſuper materia excōmunicationis exclamat icens.t ſic nota quomodo ⁊ quot modis iſticlerici illaqueant laico⁊ ſuam iuriſdictionē ampliant . Med heu miſeri imperatoɿes epɿincipes ſeculares q̇ hec et alia ſuſtinetis , et mundum per eosinfinitis modis vſurpare videtis / nec e remedio cogitatis/qpɿudentie et ſcientie non intenditis.ideo attēdite et memoɿie qmendate quid icat hieronymus/ veteres ſcrutās hiſtoɿias inuenire non poſſum cecidiſſe eccleſiā/ et e omo ni populos ſedux iſſe pɿeter eos qui ſacerdotes eo poſiti fuerāt.Iſti vero vertuntur in laques toɿtuoſum in ommibus locis ponētes ſeandalūin ca.tranſferut.xxiii.c.iii.hec pɿefat᷒ e ferra.Et icit idē Pet.de ferra.in pɿac.in foɿ.lib.quo agitur ex ſubſtitutione glo.ex ſuocoɿpoɿe cpimperatoɿ habebat antiquitus vtrune gladiu,et hecſunt verba pɿopɿia illius.Scire ebes tu ignare laice p imperitaliquando habuit vtrunz gladiu tempoɿalem / ſcz et ſpiritualēadeo g tunc imperatoɿes cōferebant beneficia eccleſiaſtica pervniuer ſum oɿbem et ampli᷒ eligebant papam: vt habetur in caadrianus.xiii.iſtinc.cu ca.ſed.⁊ no.per Innocē.in.d.c.ii.e maio.et obe.Idē e ferra.in foɿ.libel.in actio. confeſſo.pɿo ſeruitu.glo.plenā in ſecunda col.Et icit Card .in pɿelud.ad apparatūſuum ſuper clemen. quondā iura nō icebantur canonica: necper ſe vna ſed pars ciuilis ſapientie fuit: nec per pōtifices ſed imperatoɿes pɿomulgabat.ꝓlura icit idem e ferrariis contraiuriſdictionē eccleſiaſticam et ius canonicū.pɿeſertim in foɿ.lib.quo vx.agit ad ot.⁊ vſuinfru.glo. matrimoniu vbi icit  ſuntxx.caſus quibus per ſpiritualē cognationē matrimoniū impedtur inuenti per ius canonicum/⁊ ignoɿati p ius ciuile q̇ habet illaqueare laicos/nec fundantur vina ⁊ conciudenti aliqua ratione.et infra.poſtea icit c in talibus non licet matrimonium cōtrahere niſi per papā iſpenſatio intercedat in ca. circa.de cōſan.et affi.quam (inquit) iſpēſationē in hiis ⁊ ſimilibus multisreſeruault papa vt impleret burſam et et᷒ inſatiabilē curiā ⁊c.etdicit Azo.i ſum.titu.e nup.iii.col.verſi.huiuſmodi. huiuſmedi affinitatis mult a genera oſtituerunt ecretiſte c nichil aliudfuit ̄ homines illaqueari.Idē e ferra.in foɿ.libel.in actio.rea.in gloɿiure ominii.pe.col.verſi.habes ergo. Et in foɿ.libel.reſ.rei conuenti.glo.excōmunicationis.et in glo.pɿeſcriptionis.col.xi.verſi.non᷒ eſt.⁊ col.xvii. verſi.male ergo.⁊ in foɿ.oppoſi.cōtrainſtru.glo.contra ius.in glo.aliis rationibus:ſecunda col.verſt.Sco ni moɿu ꝓpɿio ⁊ in foɿ.libel.appel.a ſentē.diffinitiua.glo.ſed ad quēcūg.⁊ in foɿ.lib.pɿo hered.velre ſing.diuidē.glo.ois.Et e ambitione curialium Nomanoɿum icit Cy.in.I.eos.§.netemere.C.de appella. curia pape vellet  totus mudus infiueret in eam tanta eſt ibt auri ⁊ argēti ſacra rameſ. ⁊ ibidē icit pɿelati pecunias amant.vnde icitur/Noma caput auaricie.perglo.in.l.ſequitur.§.pupilis.in verbo animi.ff.e vſuca.Ideo icit Alberi.in ictiona.in verſi.Noma.dicit̄ inueniſſe hos verſusde romana curia. Noma euattz roxtix.Murogne Rales rodere odit.Dantes cuſtodit, non antesſpernit ⁊ odit.Et idē Alberi.ibidērefert c Federicus ſecūdus iunioɿ appellatus ſcripſit pape annocen.quarto, verſus ſequentes.Noing iuticubans lōgeuis etroɿibus aucta Coɿruet:⁊ mundi eſinet eſſe caput . cui papa repondit vt ibidē per eu e cur ia romana.vide per eunde Alberi.in at a ſexti poſt regul.iur.⁊ ibiaoan.and.in mercuriali.mero relatoɿi nihil eſt imputādu.vt not.per glo.no.in.l.gallus.§.idē crecendu.verſi.ꝓnepos.ff.de libe.⁊ poſthu.⁊ ibi Ange. ⁊ Alexand.decius in ca.ad hec.e reſcrip. Quiller.le rouille alenco.

In textu ibi.

La quarte maniere est quant aulcun reffuse a attendre etc.

Et merito qx tunc eſt contumax/ et contumax eſtpuniendus.l.ſi ideo.cu ibi not.ff.e euict.Ro.cōſil.cccxxix.incip.pɿeſens ſultatio.ij.col.poſt Bar. in.l.ſepe.ff.dere iud.⁊ patitur contumax miſſionē in poſſeſſionē.l.fulcinius.qfi.iuncta glo.ff.quib.ex cau.in poſſ.eat.no.in ca.tue.vt lit.nō coteſt.⁊ ibi Barba.poſt alios. Et ratiōe magne tumacie poteſt iudex recedere a regulis iuris ec.⁊ Barba.t ca.olim.e reſcrip.eteſt tumacia vitiu.l.ſancimz.C.e iudi.⁊ icitur infidelis in ca.ſi qui pɿeſbyteri.lxxxj.iſt.⁊ eſt maximum peccatū in ca.ſciendi.xxx.q.i.vide tex.iunct a glo.et ibiBar.et Iaf.l.l.vnic.§.fi.ff.ſi qsius icenti nō obtempe.Et eſt cōtumaxin vo olo vt icit Paul.de caſt.in.l.vbi exigitur.in fi.ff.e eden. Eſt autem cōtumax quiomnino non reſpōdet.l.et ate.§.qui tacuit.ff. e interroga.actioEt eſt cōtumacia triplex m Alberi.in ictiona.in verſi.cōtumacia.vna eſt nō veniendo ad iudicē,et hec ſubdiuidit̄ in tres.pɿimo qn citatus perēptoɿie venire contemnit. Sco quando maltcioſe ſe occultat. Tertio qn impedit ne citatio ad eſt perueniat.no.in ca.quoniā frequenter.vt ſit.non conteſt.in ca.certum.xi.iij.⁊ no.in cle.j.e iud.Secunda cōtumacia eſt quando citat᷒ venit : ſed non vult parere iuri.vel illicentiat᷒ recedit in .c.certuin ca.ex parte.de verbo.ſignifi. Tertia contumacia eſt/quādo offenſa eſt notoɿia et iuſſus a iudice nō vult emendare.vt in.. ca.ex partē circa.fi.e contumacia vera ficta vel euidenti. vide perglo.no.in cle.vnic.in verbo manifeſte.de o.⁊ contu.et not.p Alberi.de roſa.in.l.pɿoperandū.§.ſiue autem reus.C.e iudi.⁊ ibicy.et p̲ Bar.in.l.fi.ff.e in intes.reſti. Suiller. le rouille alenco.

⸿ Item en la fin de ce paraphe le texte met.

⸿ Quand aulcun reffuse a attendre iugement / il doibt estre iusticie par la chose de quoy le plet est : et par ces namps etc. Ce mot qui dict ( par la chose de quoy le pler est : ne s entend sinon au regard de clameurs coustumieres qui le mettent et contiennent expressement : sicomme en clameur de loy apparente / et en plusieurs aultres recordz ainsi qu ilz le contienneut : car on doibt vser ainsi comme le texte le met. Et quant a ce mot [ et par ses namps ] il est assez touche cy dessus ou il parle que pour le default on doibt estre iusticie : Car defaillir de venir a court / est vng reffus d attendre iugement.

⸿ Item apres ensuit vng paraphe qui met.

⸿ Pour tort faict doibt aulcun estre iusticie / quand il faict a aultre tel tort et cet. Surce paraphe est a noter / que quand on blece vng aultre a sang et a playe on doibt mieulx supposer peril de mort ou de mehaing qui aultrement / ius ques a ce que rapport soit faict deuant iustice par gensou chyrurgiens iurez / qu en icelle malefacon il n y a aulcun peril de mort ou de mehaing.

⸿ Item le texte met en ce paraphe.

⸿ Se aulcun est iusticie par le meuble et il ne veult pourtant obeyr a droit il doibt estre iusticie p le fief etc. Len peut entendre que s aulcun est iusticie par meuble et son meu ble ne suffit pas / ou il ne veult payer : ce n est pas obey a droict. Et pource doit estre iusticie p le fief / se le cas le requiert : ainsi qu ’ il peut a pparoir en la seconde partie du liure. et ne suffit pas dire qu on a vendu ses namps po ͬ lame de : car peut estre quel le n est mie encore taxee par le iuge qui a faict le iugie et cogneu du descord. Et aussi ne suffiroit pas au regard de partie : car son droict y est et peut estre prolongue p default de non venir et demourer en grand longueur en son dommage et preiudice. Apres ou le tex te met en ce paraphe.

⸿ Et si doibt l en scauoir que nul ne doit estre iusticie p corps / que po causes criminelles ou po ͬ le plet de l espee / il sentent par ce mot [ le plet de l espee et pour aulcuns malefices qui ne sont pas criminaulx.

In textu ibi.

Et si doibt l’en scauoir que aulcun etc.

Cauſas pɿopter quas quis ebet carcerari/qut berſone poſſint carcerari/ et in quib᷒ caſibus ſitpmiſſa carceratio.vide Bar.in.l.j.ff.de cuſto.reo.Bal.in.l.iij.C.e epiſ.audien.verſi.q̄ro.hic Bar. in tract.e carceri.Angel.intracta.malefi.in glo.fama publica. Latius e materia carceris.⁊ carceratoɿum. ⁊ quando quis eſt laxandus per fideiuſſionemvide ypo.e marſil.in pɿact. verſi.attingā. adde ſcripta per mei glo.ſuet.cenomanie arti.clxxxvij.glo.iij. Suil.le rouille alēco.

In textu ibi.

Et pource le noble roy de france Loys etc.

Merito ixit. Le noble roy. quia teſtante Baldoin.§.f.in tit.e pɿohi.feu.alie.per Fede.rex Frācoɿum eſt ſuper oēs reges tans ſtella matutina in medio nebultmeridionalis. Ideo icit idē Bal.conſil.ccxvij.volu.tertio.  cōtra vexilla inuictiſfimi regis Francie nemo pɿeſumit honoɿem.⁊conſil.ſed.dicit  ſuper oēs reges chɿiſtianoɿū obtinet coɿonamgloɿie et libertatis. Refert Fran.purpu.in rub.ff.e iuriſ. oim iudi.Et eſt rex Francoɿū imperatoɿ in regno.vt icit Bal.in.l.exēplo.C.de pɿoba.dec.in ca.paſtoɿalis.ij.col.de appella. oc. l caper venerabilē.qui filij ſint legi.immo plus poteſt in regno/̄ imperatoɿ in imperio curt.iunioɿ in trac.feuda.ſecunda parte.ij. qpɿin.poſt and.e iſer.in cap.l.in tertia col.de vaſſal. ecrep. etaEt icitur lex animata in regno ſuo. plus poteſt ̄ lex communis vel cōſuetudo m Bal.in auten.hoc amplis.verſi.an filij regis.C.de fideicō.Et non ſine cauſa icit tex.le noble roy. De iſtoLudouico q̇ fuit ſanctus canonizatus per Bonifaciu.viij. et quihabuit auum ꝓhilippu Auguſtu eo gres regni auxit multiplicter /⁊ e quo loquitur cap.nouit.e iudi.vt teſtat Aiberi.de roſa.in ictio.in verſi.Francoɿum.Guiller.le rouille alenco.

In textu ibi.

Que aulcun ne soit etc,

Vide ſanctiſſimi ac clementiſfimi regis edictumquo voluit ſubditos pɿotegere/ſcz ne poſſint carcerari pɿo ebito ciuili cui concoɿ.tex.in.l.obes.C.e actio. ⁊ oblig.c.ij.de pigno.Et ideo quia non multum iffert carcer a ſerutute.vt not.l.l.ij.ff.e lib.ho.exhi.immo eſt ſpecies toɿture.Bal.in.l.ſi clericus.ſecunda col.verſti.Et pɿimo. C.e epiſco.audien.Idem Bal.in.l.j.C. e bijs qui ad libert.perue.non poſſ.tex.⁊ ibiCard.aba.in cle.pɿima.verſi.uro.in pɿi.e heret.Ideo qui facit aliquem iniuſte carcerare tenetur actione iniuriarū.l.penul.c.qui bo.ced.poſf.l.fin.ff.e iniur.Guiller.le rouille.

In textu ibi.

Et s aulcun est prins pour aultre cause etc.

An quis ex pacto poſſit ſe obligare ad carceresVitio.dicit Joan.fab. ſic pɿacticatur in regno Frantie.in.§.fi.penult.col.verſic.Item queritur inſtitu.e actio.dicittamen Panoɿ.in.c.ij.e pigno.duod tale pactu nonvalet/maxine quando renunciatur ceſſioni bonoɿum.Bar.in.l.alia.§.elegāier.ff.ſolut.matr.Sed quib᷒ expenſis ebeat ali carceratz/dic qde ſuo/et ſi non habeat vnde/⁊ eſt pɿo ebito pɿiuato et ciuili ebet ali expenſis creditoɿis aut illius qui eu incarcerari fecit.Adpoc eſt glo.nota.in.l.fi.in ver.agnoſcere e erog.milit.anno.libxij.C.quam gloſam exclamat ſingulare Bart.in.l.ſanctum.ff.dere.diui.et in.l.illicitas.§.ne potentioɿes.ff.e offi.pɿeſt.alias ebet iudex eundē relaxare p̲m Aug.et Joan.fab.in.§.fina.inſtitu.e actio.Steph.aufr.in eciſ. tholoſa.d.ca.ad fin. Guillermusle rouille alenco.

⸿ Item en ce paraphe ou le texte met.

⸿ Sans prendre de luy deniers ne aultre gaing par plege suffisant. il nentend pas que le iuge ne puisse bien prendre argent de la repleuuine ainsi qu il est acoustume : mais denote que l’en ne doibt pas exiger sur le peuple sans cause. Et apres le texte met. ple sans cause. Et apres le texte met. Que pour la clameur que l’en appelle haro / l’en ne doibt aulcun traire a achoison se l’en ne voit appertement raisonnable cause pourquoy le haro doye estre faict et crye. Le texte n entent pas que on ne doye prendre plege de celuy sur qui on crie haro : car l’en doibt mieulx supposer que le haro ayt este crie a droict que aultrement iusques a ce qu il appaire du contraire. et aussi doibt celuy qui a crye. haro bailler plege de poursuyr sa clameur Mais sentent que ler ne doibt mettre en pr son celuy sur que l’en crye haro / pourueu qu ’ il baile plege s il nya sang et playe : qui est raisonna ble cause. Ou l’en peut dire qu il sentent que on ne le doibt pas mettre en amende / s il nya raison nable cause : et ce peut on entendre par ces motz traire a achoison.

⸿ Apres eu paraphe ensuyuant ou le texte met.

In textu ibi.

Le haro etc.

Vide infra ca.liiij.e haro ibi icam.

⸿ Par dessus ce doibt l en scauoir que pour la debte au prince dequoy terme est passe / doibt estre faicte iustice par corps etc. Surquoy on peut faire vne telle question. Scauoir se les haultz iusticiers peuent iusticier leurs hommes p corps et pour leurs debtes.

⸿ L’en peut arguer que ouy / car iusticier son homme descent et vient de iustice / et est annexe / et vien par raison de iustice e non pas par raison de la personne / sicomme il peut apparoir par le texte qui met. Tel iusticie bien ses hommes / et ainsi sensuyt que le hault iusticier peut bien iusticier ses hommes pour ses debtes feodaulx. Car a la haulte iustice appartient la iustice de corps d homme : laquelle haulte iustice le roy leur a donnee auec les droictures d icelle.

⸿ L’en peut respondre a la question que aulcun ne peut iusticier corps d homme / sinon le roy : se le debteur ne si est expressement oblige par corps. Et ce peut apparoir par le texte en ce mesme paraphe / qui met vniuersellement.

⸿ Que pour nulle aultre debte ne doibt corps d homme estre iusticie. Et quant a l argument contraire qui met que iusticier ses hommes vient par raison de iustice / et non pas par raison de personne : il est vray que iusticier ong homme vient et descent de iustice : mais il ne sensuyt mie pource que le hault iusticier puisse iusticie ses hommes par corps pour ses droictures feodaulxx Car l auctorite et vertu dont procede et descent la maniere de iusticier est aultre chose que la maniere de excercer la vertu. Et appartient celle auctorite au prince seul / non pas seulement par raison de iustice. Mais par raison de sa maieste. Et se peut assez apparoir : car pour quelconque debte deue au prince / soit feodal ou aultre / corps de homme en peult estre iusticie / et il ne se feront pas au regard d aultres iusticiers : cat il n est pas difficulte / suppose que l argument eust lieu que les haultz iusticiers puissent iusticier le corps de leurs hommes sinon pour leurs droictures feodaulx / comme pour leurs rentes ou debtes telles qui viennent par raison de leurdict fief. Apres ou le texte met en ce paraphe mesme. Toute iustice de corps d homme en normendie appartient au duc : l acteur ne le met pas pour exclurre les haultz iusticiers de toute iustice de corps d homme / et qu ilz ne la doibuent auoir entant qu il leur appartient par raison de haulte iustice qui leur est donnee. Mais il met pource que au temps que le texte fut fait il n estoit nul hault iusticier fors le prince comme il peut assez apparoir par l inspection du texte en toute la de duction d iceluy.

In textu ibi.

Par dessus ce doibt l’en scauoir etc,

Cōcordat tex.in.l.ij.in.ij.reſpon.ibi vel certe.detexact.tribu.libix.C.l.ſacrilegijla.ij.in fi.ff.ad.l.iul.pecul.e muliere tamē icit Bar.in.d.l.ij. pɿo ebito fiſcali non ebet carcerari.alleg.auten.d incipit/ſed hodie.C.e offi.iuerſ.iud.adde autē.hodie nouo iure.C.de cuſto.reo.et i coɿpo.vnde ſumpte ſunt Bal.in.l.j.i quarta col.C. qui bo.ced.poſſ.hoceſt veru in honeſta muliere ſecus in meretrice vel infami m Cy.in..auten.hodie.Aide e iſta materia Boerium et que ibidemalle.in glo.conſuetud.bitur.in titul.e iuriſ.omnium iudi.§.xiii.glo.i.et in addi.Guillermus le rouille alenco.

In textu ibi.

Et pource est il vse etc

. Ad hoc eſt tex.in ca.j.§.cōtra omnes.in titu.hicfuit lex.deinde ſed.cōſuet.vbi icitur  licet valſallus ebet inuare ominum contra oēs/etiam contra patrem/filium et fratrē:tamen excipitur omin᷒ antiquioɿ ⁊ rex ſiue pɿinceps.vt no.ibidem in gſo.ad hoc eſt tex.in ca.imperialem.§.fi.ibi Ray.et Bal.in titu.e pɿohi.feu.alie.per Fede.nam ius pɿincipis ſemper videtur eſſe exceptum m Bal.in.d.§.cōtra omnesalleg.c.venientes.de iureiur. Guillermus le rouille alenco.

⸿ Item en ce mesme paraphe le texte met.

⸿ Que aulcun ne peut mettre le corps de son homme en prison s il n est arreste pa deuant luy de larcin / ou trouue saisy / ou s il n est son sergent etc. Ia coit ce que les bas iusticiers ayent telle puissance de ar rester ceulx qu ilz treuuent saysis de larcin : toutesfoys ce texte sentent / et se rapporte a ce qui en est mis au chapitre et ordonnance de la iustice aux barons

In textu ibi.

Ou trouue saisy ou s il n est son sergent sicomme son preuost

Facit opi.placentinit in.l.ciuile.e qua per Cy.ibidem.C.de furt.⁊ Pau.e caſt.in.l.ij. eodē tit. repertus cum re furtiua ſi nullam habeat exceptionē ebet vifur condemnari.ar.l.maioɿem.C.ad.l.coɿ.de falſ. vbi icitur gille qui habet penes ſe inſtrumenta falſa pɿeſumitur falſaris niſi oſtendat a quo habuit Alexā.cōſil.lxxvij.incip. in cauſa.verſi.ſextum iudicium.facit ſtupendum ictum Archi.in ca.fi.ante fi.xxiiij.c.ij.cy ſi libɿi hereſis reperiuntur penes aliquē eſt ſufficiēspɿobatio  talis ſit hereticus.refert Ludo.pont.ſing.cccxxij.q̇en ictum non eſt ſine ubio.Limita tamē ⁊ intellige ſupɿadictanon habere locū in hoib᷒ bone conuerſationis et fame p̲m octcōmuniter in.d.l.ij.et in .l.ciuile.C.de furt. ⁊ ad hoc facit id q̇dicit Bal.in.l.ns hoɿreoɿum.in pɿin.ff.locat. ictu Bart. in.l.j.ff.de offi.pɿefect.vigil.dicentis.c ſi factum eſt furtum alicui eſt ſuſpicio contra vicinos adeo g ex hoc poſſunt toɿqueri/intelligi ebet quando vicini eſſent ribaldi ⁊ male vite et fame:ſecusſi ſunt bone ⁊ pɿobate vite.vide que ample ſcripſi in glo. conſuetu.Cenoma.ar.clxj.glo.j.Suiller.le rouille alenco.

In textu ibi.

Monnier ou recepueur de ses rentes : mais ceulx peut il arrester etc.

Intellige ſi talis omin᷒ habet fiſcum et poteſto fiſcare vt e rege, uce.⁊ barone.loquunt̄ oc.in l.j.C.ne ſine iuſſ.pɿi.⁊  e baronib᷒ loquit tex. patet infra intitu.La iuſtice aux barons e Noɿmendie.Latio autē iſtoɿū eſt.quia vt icit Bal.in ca.j.e contē.inter oc.⁊ fid.ſi officialis nonreddiderit rationē p̲ſumit itatus ex bonis fiſci maxime ſi emitpɿedia.Icle Bal.in l.j.C.e hered.vel actio.ven.⁊ in l.q̄ſquis.C.ſi cer.peta. Alexan.in l.ius.ff.e bo.dam.glo. ⁊ ibi oct.in l.efenſiōis.de iure fiſ.lib.x.C.antellige etiā ſupɿadicta c minoɿ brone nō poteſt carcerare mulctoɿē ſuu vel receptoɿē.Et hoc niſttales eſſent fugitiui.l.ait pɿetoɿ.§.ſi ebitoɿē.ff.que in frau.cred.glo.inſti.e actio.in pɿin.in ver bo t iudicio.⁊ ibidē latiſſime perJaf.glo.in ca.j.§.j.in verbo poteſtatē.de pac.iur.fir.gl.in.§. neceſſitatem.in auten.vt iudi.ſine quoquo ſuffra.colla.ij. facit botex.in.l.generali.e ecurio.lib.x.C.⁊ in.l.j.vbi quis ecu.vel cōha.C.⁊ ibi in terminis. Et non ſolum creditoɿ poteſt ſuu ebitoɿrem capere,ſed etiam poteſt pɿocuratoɿ creditoɿis vel ni p̲ tex.iuncta glo.⁊ ibi Ange.in.d.l.j.C.vbi q̇s ecur.in paruula glo.inverbo ab hijs icas c immo etiā licita eſt captura ſi ebitoɿ nōfugeret ſed eſſet ſuſpectus e fuga.glo.et ibi oct.i.l.queſitu.inverbo intereſt.ff.e pigno.glo.in.l.pe.in verbo pɿeſidalem.C.eig.actio.Bal.in.l.ſi quis in tāta.vij.q.C.vnde vi.Jap.in.d.pɿi.inſti.e actio. et ibi pplures columnas. Adde  ante iē etianpoteſt ſuſpectus capi Jaſon in.l.ij. et ibi ample Fran. purpu.ffe iuriſ.oim iudi.per.d.glo.in.l.queſitum.ff.e pigno.tenet Iap.in.l.viuii.ff.ſi cer.peta.et in.l.ij.in ſco nota.C. e trāſac.Alexācōſil.lxiiij.incip.et ſi celeberrime.in.iij.volu.Feli.in ca.j.vij.col.e iudi.qualiter aut pɿobetur talis ſuſpicio. ic  remittitur arbitrio iudicis vt ſentit Jaf.in..pɿin.inſti.e actio.p text. et ibiAnge.⁊ Imol.in.l.qui bona.§.qui amni.ff.e āno infec.Bald.in.l.creditoɿ.ff.ſi cer.peta. et nō pɿobatur ſacramento creditoɿiaſed y teſtes idoneos cum tractetur e magno pɿeiudicio/ ſcz verecudia perſone in captura.l.iij.§.tutoɿes.ff.e ſuſpec.tuto. noBal.in.l.conſentaneum.in.v.nota.C. quomo. et quādo iud.videlate p̲ Lanfran.e oɿia.in repet.c.qm cōtra.verſi.recuſationes.nu.xiiij.et plurib᷒ ſed.de pɿoba.Ideo ebet bene oſiderari qualitas perſone ⁊ quātitas ebiti/pu:a ſi recepta ſit parua vel melendinum nō magni emolumēti/quia ebitoɿ modice quātitatisnon poteſt iudicari ſuſpect᷒ m glo.⁊ Bal.in auten.ſed iā neceſſeC.de ona.ante nup.Ludo.No.oſil.cccxx.incip.hec iſtoɿ quincaptura.verſi.vlti.neceſſariu . Et nota etiam  licet ſi talis n̄svel creditoɿ vulnerauerit ebitoɿē fugientem perdat ebitum ⁊ebeat relaxari ebitoɿ m Bal.in auten.⁊ omnino. C. ne vx.pɿomari.ix.col.verſi.venio ad miniſtros p.l.extat.ff.  met.cau. Limitat en idē Bal.in.l.ſi vt allegas. C.de ſicca.niſi ebitoɿ fugiēsdefendat ſe telo / dɿ tuc m eu poteſt impune occidi  etiā poteſtpɿocuratoɿ n̄i per ſupɿadicta.⁊ tenet ypoli.e mar.in.l.j.in pɿi.nu.c.et pluribus ſed.ff.deſicca.Guiller.le rouille.

⸿ Apres ensuit le penultime paraphe de ce present chapitre.

⸿ Pour forfaict de boys / de garennes / ou d eaues defendues etc. Jacoit ce que le texte mette silz sont prins en present mesfaict. Toutesfoys n entent il pas que on ne puisse bien poursuir nouuellement que le cas est aduenu. Et ce equipolle a present mesfaict. Car leur fuyte ne leur doibt pas valloir

⸿ Et aussi doibt on noter que vng homme qui ne seroit point noble tenant / trouuoit aulcun en present mesfait en ses bledz / ou prez etc. Il le pourroit bien arrester s il ne luy bailloit gaige ou plege de restaurer le dommage / ainsi que le texte le met apres en la fin de ce paraphe.

In textu ibi.

Pour le forfaict de boys ou de ga rennes ou eaues ⁊c.

Vide e furto foreſtaru in tit.ff.ar bo. furt.ceſa.⁊ l.l.iuoɿtio.ō. ſi fundum.et ibi Dy. Bar.Balet Pau.de caſt.ff.ſolu.ma⁊ in.l.foɿma.§. ſi excidelo.conſuetu.Cenoma.ar.cxvj.glo.iij.rit.ff.e cenſ.⁊ que ixi in get ar.clxxxj.glo.j. Cepol.in tracta.de ſeruitu.ruſti.pɿedio.titu.emontibus.verſi.in montib᷒.et ſed.de garenis ⁊ garenaru furib᷒/⁊ qualiter puniantur .Dixi ample in.d.cōſuetudine cenomanie.arti.clxij.in glo.j.ij.iij.⁊ iiij.et etiam ſatis ſcripſi e ſtagnis ⁊ piſcibus ſtagnoɿum ibidem . Et  talium fures ſunt puniendi/equid ſit ſtagnum in.d.conſuetu.art.xxxiiij.gloſ.j.ibidem videas

In textu ibi.

Pourtant qu ilz soient prins a present mesfaict etc.

Et nota  nō tm̄ ſeruienti licitu eſt capere elinquentē repertu in fiagranti elicto / ſed cuilibetalio laicoɿlicet talis elinquens ſit laicz ſiue clericus m Bar. inl.fin.in fi.C.e exhi.⁊ trani.reiſ.⁊ in.l.ſi q̇s in ſeruitute.ff.de furt.tex.et ibi oct.in.l.j.C.e rap.virgi.Bal.in.l.ſi qua per caluniā.C.de epiſ.⁊ cle.late pAnge.in trac.malefi.in glo. fama publicaxij.col.vſic. nono nota. Et  quilibet habet mādatum a lege ecapiendo quēlibet malefactoɿem repertū in fiagranti crimine.l.raptoɿes.C.de epiſ.⁊ cle.l.capite quito.ff.e adul. Ita icit Balin.l.fi.C.e requir.reis. Guillermus le rouille alenco.non repeto.Guillermus le rouille alenco.

In textu ibi.

Se aulcun est prins etc.

Et facit quia licet permittatur vnicuicz et iā pɿiuato capere elinquentem repertum in fiagrarti elicto/vt in ſuperioɿi additione : non tamen poteſt pɿiuatuset non ſuus iudex retinere talem captum vltra.xx. hoɿas / quiapoſtea tenetur ad iudicem ſuum mittere. vt no.glo. et Bar.in.l.capite quinto.ff.e adul.Bal.mn.l.ti.C.e requi.reiſ. ⁊ ibi SaliAnge.in tract.malefi.in glo.fama publica.verſi.nono not.circafi.Guillermus le rouille alenco.

⸿ Item en la fin de ce chapitre le texte met.

⸿ Se aulcun est prins pour aulcun aultre mesfaict il doibt estre rendu au bailly sans delay etc. L’en doibt noter qu on ne le doibt point garder que vng iour naturel en ce cas qu il ne soit rendu au bailly / s il n y auoit eminent peril.

⸿ Item le derrain paraffe de ce chapitre met.

⸿ Se le seigneur faict tort a son homme par raison de son fief / la court en appartient au duc. Le texte sentent que la court en appartient au duc par voye de doleance ou d appellation / s il n y a aulcun seigneur moyen entre luy et le duc qui par raison de haulte iustice en doye auoir la congnoissance.

In textu ibi.

Se le seigneur faict tort etc.

Vide per me ſatis ſcripta in glo.conſuetu.cenoma.art.lxxvij.et ſed.vbitex.ſatis huic ocoɿdat.non repeto bɿeuitati ſtuuens. Suiller.le rouille alenco.