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⸿ De droict. Chap. j.

D Roit est diuise en deux parties :1 Car un est naturel / et lautre estably. Le droict naturel est cil par quoy nous sommes tenus a ai mer dieu et noz prochains et noz parentz : et faire a aultruy2 ce que nous vouldrions que l’en nous feist / et ne vouloir faire a aultruy chose que ne vouldrions que l’en nous feist. Droit estably est ce que est estably et garde par hommes3 pour le profit de l humain lignage : et se change en diuerses contrees4 / sicomme il fur estably par diuers establisseurs. L’en appelle aulcunesfois5 droict la chose de quoy la possession appartient a aulcun : sicomme Paris est le droict au roy de Fran ce. Aulcunesfois appelle l’en droict satisfaction de tort faict a aulcun : Sicomme l’en dict cestuy a eu droict de ce luy qui le roba / quant il a este pendu.6 Aulcunesfois appelle l’en droict le loyer que aulcun a pour sa desserte : Sicomme l’en dict du larron qui est pendu. cil a bien eu son droict. Aulcunesfois appelle l’en droict vne vertu que rend a chascun ce qu il doibt auoir : Et ainsi est appelle en court laye droict / parquoy tous contendz sont finez. Aulcunesfois appelle l’en droict / la voye de loyaulte qui fine les querelles : Sicomme l’en dict / Celuy a faict droict / qui loyaulment a iuge ou fine vne querelle. L’en appelle droict les loix et les coustumes de normen die / pource que par eulx est souuent le plet fine.

⸿ De droict. Chapitre premier. D Roict est diuise en deux parties etc. Sur ce chapitre peut l’en noter premierement la diuision qui est entre droict naturel et droict estably. Droict naturel est cil qui vient et descend par inclination naturelle. Mais droit estably est faict par constitutions des prin ces / pour le profit et vtilite publique / selon ce qu ilz voyent qu il est de necessite  : pour ce que le droict naturel ne suffiroit pas / mais pourroit de faillir pour l erreur et iniquite des personnes. Secondement l’en peut noter sur ce chapitre / a l endroit ou il met Le droict estably se change en diuerses contrees : sicomme etc. Quil ne suffiroit pas d ungs droictz ou loix / pour toutes les diuerses regions : Mais est vtile et profitable pour le salut commun / qu ilz se changent selon la diuersite des regions. Car les gentz d une region ne sont pas condicionnez comme sont ceulx des aultres. Et aussi ne sont pas les choses d une region semblables a celles des aultres : mais se diuersifient en moult de manieres. Et aussi peut estre que la cause pourquoy vne loy establie en vne region / n a point de lieu au regard d une aultre. Et par consequent la loy sur ce fondee / n y debueroit pas auoir lieu. Mais il y a sur icelle matiere aultre cause / parquoy il est requis diuersifier la loy : mesmement pource que la loy constituee en vne region doibt estre agreable et conso nante a la condicion des gentz d icelle region : et aussi que elle soit propre pour secourir a diuers cas que l’en suppose qui peuent aduenir en la region ou contree ou la loy est ordon nee / par la desraisonnable volunte des personnes ou aultrement. Et aussi que par ladicte loy se puisse ensuir le bien de paix / pour laquelle fin elle est ordonnee.

⸿ Item l’en peut noter que droict est prins en huict manieres / comme il appert par le texte. Et est la principale maniere de prendre droict / pour les loix et establissementz de Normendie. Item le texte met l’une des manieres que l’en appelle aulcunesfois droict / vne vertu qui rend a chascun ce qu il doibt auoir : et ce peult apparoir par la derniere maniere de ce chapitre de prendre droict / ou il met L’en appelle droict / les loix et les coustumes de Normendie et cetera.

⸿ De iurisdiction. ij.7

I Vrisdiction est la dignite8 que aulcun a / pour ce que il ait pouoir de faire droict des plainctes / qui sont faictes par de uant luy. Une iurisdiction est fieffal / et lautre est baillee. La fieffal / est celle que aulcun9 a par la raison de son fief : parquoy il doibt faire droict des plainctes10 qui appartiennent a son fief / et de toutes les querelles qui sont meues contre : les resseantz de son fief : fors de celles qui appartiennent11 a la duche : de quoy nous monstrerons / quand nous dirons du plet de l espee. Iurisdiction baillee est celle12 qui est baillee a aulcun de par le prince : ou de par. le. seigneur a qui elle : appartient. Sicomme celle qui est baillee au bailly ou au seneschal ou au preuost / qu ilz ont de par leur seigneur.

⸿ Le prince tout seul a planiere iurisdiction13 de toutes les plainctes que luy viennent qui apptiennent a la court laye : et en peut faire droict a tous ceulx qui se plaignent : se la court ne luy en est requise14 par tel qui la doye auoir : que nous monstrerons bien quand nous traicterons des courtz. De iustice, De iusticier, d. v. Guil. le rouille Alenco.

⸿ De iustice. Cha. iij15

I Vstice est vne vertu de droit qui faict en l homme ce parquoy il est dict iuste.

⸿ Aulcunesfois appelle l en iustice / vne destresse qui descend de droict qui est faicte sur aulcun : Sicomme l’en dict de aulcun qui iusticie bien ses hommes. Telle iustice est faicte par prendre meubles / ou fieu / ou corps.

⸿ Aulcunesfois appel le l’en iustice le bailly ou aultre iusticier quel conque / qui a pouoir de iusticier ses hommes : Sicomme l’en dict / La iustice du roy tient ses assises en ceste ville.

⸿ Aulcunes fois appelle l’en iustice / la peine qui est enioincte a aulcun par sa desserte : sicomme l’en dict. Je vy faire la iustice du roy / dun larron que ie vy pendre. De toutes ses manieres de iustice vse l’en souuent en court laye.

⸿ De iustice Chapitre. iij. I Vstice est vne vertu de droict etc. CAPITULUM Sur ce chapitre peut l en noter que iustice peut estre prinse en quatre manieres / selon ce qu il appert eu texte : iasoit ce que les quatre manieres soient bonnes / toutefois la premiere est la plus propre. Et aussi la dif finition de iustice peut estre entendue de diui ne iustice : comme qui diroit. Diuine iustice est vne constante et perpetuelle volunte / rendant a vng chascun son droict. Et selon ce / ladicte diffinition par ces termes ainsi dicte / est assez clerement entendue Et a ce qui est mis a ladicte diffinition / quelle rend a vng chascun son droict : s entend et veult dire / quelle rend a vng chascun selon ses oeuures. Mais icy on pourroit faire cest argument : Scauoir si ce estoit point iniustice de auoir autant donne a l ouurier qui veinst au soir / comme a celuy qui estoit venu des le matin : Laquelle chose toutesfois la diuine iustice loue. Auquel argument l’en peut respondre / que cela est mistiquement dict. Ou aultrement dire / que ce est dict pour la fragile iustice de l homme. Iustice aussi est vne vertu ferme constante et perpetuel le volunte / ne bleceant aulcun : mais rendant a chascun ce que luy ap partient / et rend iceluy iuste / qui icelle obserue ou veult obseruer. Iustice aussi differe de iugement et de equite : car iustice ( comme aulcuns dient ) est vne action droicte. iugement est vne discretion discernante le bien d auec le mal. et par equite est entendue vne pensee droicte. Iustice donc est et repose au coeur de cil qui veult delaisser le mal et selon la reigle de verite veult faire toutes ses oeuures. Item iasoit ce que droict et iustice different en plusieurs manieres selon la diuersite des cas : toutefois sont ilz comme tour vng : mais aulcunefois l en prent iustice pour droict selon ce que le cas le requiert : comme il peut bien apparoir par le texte.

⸿ De iusticier. Chapitre. iiij.16

I Vsticier17 est appelle de iustice / pour ce qu il a pouoir de iusticier les aultres. Si debuons18 scauoir que les vngs des iusticiers sont plus haultz / et les aultres plus bas. Les plus haultz sont ceulx a qui le duc a estably a garder sa terre : si que aulcun n est par dessus eulx ( fors le duc ) eu pays qui leur est baile a garder : Sicomme sont les maistres de l eschiquier / et les baillifz. De ceulx sont les vngs greigneurs / et les aultres mendres. Les greigneurs19 sont appel lez ceux qui ont le greigneur pouoir : sicomme sont les maistres de l eschiqer / qui ont pouoir de amender les tortz que les baillifz20 font. Les baillifz sont appellez les mineurs iusticiers pour ce que ilz ont mendre pouoir : car ilz nont pas pouoir21 de faire iustice hors de leurs baillies. Les plus bas iusticiers sont appellez ceulx qui sont dessoubz les baillifz.

⸿ Ainsi est appelle le bailly22 iusticier du pays qui est estably par le prin ce ou par le duc : et a pouoir de iusticier et de faire droict au peuple qui est submis a luy : car il est estably23 pour garder la paix / pour terminer les querelles / pour destruire les larrons / les homicides / les ardeurs / et les aultres malfaicteurs. Et si est mis par dessus les aultres / pour garder les droictures au duc / et pour les rappeller par droict : s il treuue que aulcune chose en ait este estrangee

⸿ Ilz sont tenus a garder loyalement2425 et fealement / les loix et les coustumes du pays / et selon icelles faire droict au peuple subiect a eulx.

⸿ Toutes ces choses26 deuant dictes27 doibuent les baillifz iurer quand ilz sont mis en baillie / que ilz les garderont fealement. Et aussi doibuent faire les mineurs iusticiers qui sont soubz eulx / qui sont establys a iusticier le pays

⸿ Aux iusticiers doibuent estre les plain tes apportees28 et il doit les recepuoir / et prendre pleiges29 de les par poursuyr / et assigner iour aux parties de ple der et entretenir la court et faire garder ce que sera iugie.

⸿ Il doibt faire les deffaillans iusticier30 / et si doibt retraire les choses de quoy iugement ou record doibt estre faict en court. Et si doibt faire donner treues31 a ceulx qui les demandent par deuant luy : car cest asseurance de paix. Et si doibt faire deliurer les namps qui sont a tort pris et faire oster la force. De ce traicterons nous apres planierement.

⸿ Les iusticiers doiuent faire garder ordre de droict32 en leurs offices / et obuier es crimes manifestes33 et malefices notoires.34 Les malfaicteurs lesquelz la commune renommee ou le tesmoignage de gens dignes de foy nonce coulpables / doibuent estre arrestez et mis en prison : ordre de droict neant attendu. Et en apres par iugement doiuent estre traictez. Les soubz iusticiers / sont ceulx qui sont establis soubz les iusticiers / a faire les offices de droict  :35 dont les vngs sont appellez vicontes / les aultres sergens de l espee / les aultres bedeaulx : et ont diuers offices / selon ce que droict le requiert.

⸿ De l office. chap. v.

L Office au viconte est /3637 qu il tienne les pletz : et qu il face tenir en droit poinct / les anciennes voyes / les sentes et les chemis. et qu il face reuenir les eaues en leur ancien cours qui sont remuees contre droict. Et qu il enquiere diligentement38 et en secret39 des malfaicteurs / comme des meurdriers / des larrons / des pucelles prinses a force / des traisons / et des aultres cri mes : et ceulx qu il trouuera coulpables par le serment de loyaulx hon mes qui ne soient pas soubconneulx / il les doibt tenir en prison tant qu ’ ilz attendent la commune enqueste : ou tant qu ’ ilz soient deliurez par la loy du pays / et si doibt acomplir les aultres offices de droict.

⸿ Soubles vicontes sont les sergens40 de l espee41 / qui doit uent tenir les veues / et faire les semonses et les commandementz des at sises / et faire tenir ce que y est iuge / et deliurer p droict les namps qui sont et pris. Et doibuent auoir vnze deniers42 po chascune veue qui est soustenue / et aussi de chascuns namps qu ilz deliurent. Et pour ce sont ilz appellez sergens de l espee : car ilz doibuent iusticier vertueusement43 a l espee et aux armes / tous les malfaicteurs et tous ceulx qui sont diffamez d aulcun erime / et les fuitifz. Et pour ce furent ilz establis / principalement affin que ceulx qui sont paisibles fussent par eulx tenus en paix. et les malfaicteurs fussent pu nis par la roideur de iustice. Et par eulx doibueut estre acomplyes les offices de droict : si comme nous dirons apres plus planierement.

⸿ Les bedeaulx sont les mendres sergentz44 / qui doibuent prendre les namps / et faire les offices qui ne sont pas si honnestes / et les mendres semonses. Et si dirons apres quand temps sera / comme ilz se doibuent contenir en leurs offices.

⸿ De iusticement. vj.

I Vsticement est detreche qui est faicte sur aullcun /4546 pour luy faire faire droict / de sa desserte / ou de son mesfaict. Et par ce appert47 il que aulcun ne doibt estre iusticie / s il n a auant faict tel meffaict / de quoy il soit tenu a faire satisfaction. Trois choses sont par quoy homme doibt estre iusticie : quand il passe terme a faire ce qu ’ il doibt / quand il despite iustice / Et quand il faict tort a aultruy.

⸿ Pour terme passe est homme iusticie4849 quand terme luy est assis / et il ne vient pas. Et aussi quand terme est assis a aulcun de payer la rent e qu ’ il doibt / et il ne la paye au terme et ne l offre : il doibt estre iusticie tant qu il ait faict gre auenaument / ou qu il ait donne pleges50 d ester a droict : et telz tespasse. mentz de termes sont appellez defaultes.

⸿ Telle maniere de iustice doibt estre5152 faicte par prendre les namps ou les meubles. Et se l’en ne trouue point de meuble eu fief / la iustice doibt estre faicte p le fief.

⸿ Et pour ce l en doibt scauoir53 que iustice peut estre faicte en trois manieres  : c est assauoir par meuble / par fief / et par corps. Et monstrerons apres en quel cas / chascune de ces iustices peut estre faicte.

⸿ Nul ne peut54 faire iustice hors de son fief55

⸿ Pour despit de droict56 faire doibt homme estre iusticie / quand il ne veult obeyr a droict. Et ce est57 faict en quatre manieres.

⸿ La premiere est quand aulcun enfraint ce qui est determine par iugement : Sicomme se aulcun dessaisist son aduersaire / de ce dont il estoit saisy58 par iugement.

⸿ La seconde maniere est quand59 aulcun met la main en la chose60 qui est prinse en la main de iustice. Si comme les terres que par iugement sont prinses en la main du roy.

⸿ La tierce maniere est61 / quant aulcun veult tollir a aultre sa iurisdiction / sicomme s aulcun veut pleder en la court62 de faicte eglise des choses qui appartiennent a la court laye. Et en tous ces cas doibuent estre iusticiez par les corps tous ceulx qui ce font / pour ce qu ilz font ce contre la reuerence au prince

⸿ La quarte maniere63 est quand aulcun refuse a attendre iugement / et64 lors il doibt estre iusticie p la chose de quoy le plet est / et par ses namps. Pour tort faict65 doibt l en estre iusticie quant on a faict a aulcun tort dequoy il ensuyt mort ou mehaing / ou pilleuse blesseure / de quoy il peult maisvenir mort ou mehaing. Par ce que nous auons dict devant / appi il que es siples plaintes d tort faict et en celles de terme passe / doit estre iustice faicte premiere ment p le meuble. Et se aulcun est iusticie66 par le meuble et il ne veult pourtant obeyr a droict il doibt estre iusticie p le fief.

⸿ Et si doibt l en67 scauoir68 qui aulcun ne doit estre iusticie p le corps fors pour causes criminaulx ou pour le plet d l espee. Et po ce le nople roy de france69 Loys qui fut le second apres le roy Philippe fist tel establissement en Normendie que tous les baillifz iureroient qu ilz garderoient fealement que aulcun ne soit70 des icy en auant mis en prison ne detenu fors pour cause qui appartienne au plet de l espee : ou pour chose qui partienne au peril d membres. Et se aulcun est pris71 pour aultre cause soit rendu quectement / sans prendre de luy deniers72 ne aultre gaige par pleges suffisantz / iusques a terme auenant qui luy doibt estre mis. Et ne traye l en aulcun a achoison pour la clameur que l en appelle haro73 se l en ne voit appertement raison nable cause pourquoy le haro doye estre crie.

⸿ Par desss ce / doibt74 l’en scauoir75 que pour la debte au prince de quoy terme est passe / seult iustice estre faicte par le corps aux debteurs : ia coit ce que pour aulcune aultre debte / ne doibt corps d homme estre iusticie. toute la iustice de corps d homme appartient en normendie au duc / pour la feaulte st tous luy doibuent gar ader. Et pource est il vse76 communement en normendie que aulcun ne peut auoir hommage d aultre / fors saulue la feaulte au duc. Et ce doibt l’en dire quant l’en recoit hommage d aulcun. Et pource aulcun77 qui soit en normendie ne peut mettre en prison le corps de son hon me / s il n est suy de larcin a par devant luy / ou trouue saisy / ou s il n est son sergent 78 : sicomme son preuost / monnier / ou recepueur de ses rentens.79 Mais ceulx peut il ar rester / iusques a tant qu ilz ayent rendu compte / ou qu ’ ilz ayent donne pleges de compter.

⸿ Pour forfaict de boys / ou de garennes8081 / ou d eaues defendues : ou de blez ou de prez / ou pour tel les manieres de forfaictz peuent les malfaicteurs estre detenuz et arrestez par les seigneurs en quelz fiefz ilz font telz forfaitz / pourtant qu ’ ilz soient pris a present meffaict.82 Et si peuent estre tenus tant qu ilz ayent donne pleges / ou namps / de restauret le dommage / et de payer l amende la ou elle doibt estre leuee.

⸿ Se aulcun est prins83 pour aulcun aultre meffaict84 cri minel / il doibt estre rendu au iuge sans delay.

⸿ Se le seigneur faict tort a son homme8586 par la raison de son fief : la court en appartient au duc / s il n a aulcun seigneur moyen entre luy et le duc / qui en doye auoir la court / par la raison de son fief.

⸿ De deliurance de namps. vij.

P Ource que les namps doibsuent estre deliurez par la iustice et que la deliuran ce en appartient a la iustice : traicterons icy des namps.87

⸿ Len doibt scauoir que8889 faulcun tient les namps de son hone et il ne les veult rendre a gaige ou a plege ilz doiuent estre deliurez p le duc ou par son iusticier en ceste forme

⸿ Le sergent doibt venir en la maison du seigneur qui tient les namps90 son homme / et luy doibt commander de par le duc que luy deliure et recroye les namps a ple ges. Et se le seigneur ne le veult faire il doit prendre les pleges que l homme baillera et mettre hors les namps. Et assigner iour a l’ung et a l’autre es premiers plez ou assises. Se le seigneur ne monstre rai son pourquoy il ne doit pas rendre les namps de quoy il soit prest d atendre iugement / lors doibt le sergent prendre pleges d atendre iugement et luy doit assigner iour. Et se le seigneur veut deliurer les namps prengne bons pleges et les recroye. Se le plaitif dict que aulcun a prins ses namps en aultruy91 fief ou il ne les pouoit prendre ne deuoit pour ce que le fief n est pas tenu de luy et celuy qui les print nye ce. et dict92 qu il les print la ou il pouoit et debuoit : le ser gent doibt prendre pleges de celuy qui se plainr et deliurer les namps et assigner iour aulx pties de pleder. Quant ilz seront venon en court et le plaintif aura faict sa plainte : et l’autre laura nye et dict qu il prit le namps la ou il pouoit et debuoit : s il noffre a desrener ce qu ’ il dit il l amendera : et s il offre a desrener / veue doibt93 estre assise du lieu ou l’autre dict qu ’ il ne pouoit ne debuoit prendre le namps. Et si doibt l’en scauoir que se celuy que94 se plaint n a tesmoing il encherra de sa querelle.95 a la veue doibt monstrer celuy qui se plaint96 le lieu ou il dit que ses namps furent prins. Et quant la veue sera faicte et les parties seront ve nues a court / se celuy de qui la plaincte est faicte respond qu ’ il print les namps eu lieu qui a este monstre et dict qui les y pouoit et debuoit prendre comme en son fief / et l’autre nye que la terre n est pas sienne / et qu il n y a nulle seigneurie et quelle n est pas tenue de luy / et dict qu il en a la saisine / iacoit ce que l’autre recongnoisse que illec print les namps en la terre que le plain tiftient et laboure. et en cueult les blez ou par soy / ou par aultre il remaindra en sa saisine et97 l’autre en amende qui les namps print a tort : Sil n offre a prouuer la saisine p brief de nouuelle dessaisine ou par loy apparissant. Sil nye qu ’ il ne print pas les namps eu lieu que luy a este monstre98 / et il offre a desrener / la desrene doibt estre receue. et s il la fait les namps luy seront renduz de quoy il aura pleges ains qu il les recroye :99 qui plegeront celuy a qui les namps sont d ester a droict ne il ne conuiendra pas monstrer ou il les prit puis que son aduersaire est encheu de la querelle de quoy il accusoit.100

⸿ Len doibt scauoir que le ser gent qui vient les namps101102 deliurer aura de celuy qui se plaint vnze deniers pour sa deliurance. Se vng homme tient plusieurs namps d aulcun ou ilz sont en plusieurs lieux ilz doibuent tous estre deliurez par vne liureson puis qu ilz ne sont requis fors par vng. Car d un plet qui103 est entre deux personnes n aura le sergent que vne liureson pour les namps deliurer. Tant comme il aura de plaintes ou de plaintifz ou de ceulx de que l en se plaint tant aura le sergent de liuresons.

⸿ Len doibt scauoir que se aulcun prent104105 namps en son fief / il les doit teniren tel lieu que cianqilz sont y puisse venir suffisamment pour leurs donner. a menger vne fois le iour et retourner. au lieu ou les namps furent prins. Car ceulx qui tiennent namps ne doibuent pas estre ques ne tenir les namps qu ilz ont pris en lieux estranges.

⸿ Et se le sergent treuue celuy qui106 tient les namps eu fief ou il les print ou pres d illec. Ou se il treuue son attourne ou son preuost  : ou son seneschal il doibt les namps de liurer sicomme nous auons dict.

⸿ Et se il ne treuue ne luy ne les107 namps il doibt forment iusticier ou p luy ou p aultre iusques a tant que les namps soient deliurez.

⸿ Et s il ne trouue aulcun qui soit de p108 luy le sergent doibt venir a la maison de celuy ou les namps sont et les deliurer sicomme nous auons dict. et prendre plege de celuy a que ilz sont d ester a droict. Len doibt scauoir que celuy qui tient namps ne leur doibt pas donner a menger : mais il doibt pouruoir de les metre109 en lieu conuenable qu ilz110 nempirent p la raison du lieu ou ilz sontenne par la villaine maniere. de les tenir.

⸿ Se cil qui tient namps nie qui ne111 les a pas le sergent doit prendre plege de luy de soustenir l enqueste et les doibt adiourner aux ples ou aux assises. Et se aulcun est conuaincu par l enqueste quel les print / il les doit rendre. et estre en grant peine de ce qu ’ il les nyacar iacoit ce que l’en ne112 die pas plainement que ce soit larcin / si semble il qu il y ait vng pou de saueur de larcin. Et se l enqueste dict qu il ne print pas les namps / celuy qui se plaint doibt estre en grant amende pour113 sa faulse clameur. et se l enqueste le met en non scauoir / celuy qui se plaint peut suyuir ses namps comme chose emblee s il ne les treuue. Et s il les treuue il les peut demander comme chose adiree  : et doibt prouuer par tesmoings du voisine que les che ses sont siennes.

⸿ Aulcuns tiennent de leur seigneur nu a nu : et aulcuns114 ont moyen entre eulx et leur seigneur. Et le seigneur peut iusticier toute la terre qui est tenue de luy prendre pour sa droicture les namps a eulx qui tiennent de luy. Et quant il les aura replegez. ilz seront tel nus a faire droit en sa court : et ceulx qui tiennent de luy nu a nu / et ceulx qui tiennent p moyen.

⸿ Nul ne peut prendre ne tenir les namps115 a ceulx qui ne tiennent de son fief ne qui ne sont de rien soubzmis a luy : s il ne les treuue en son fief a present mesfaict116 comme a dommager ses prez / ses bledz / her bages / ou aultres fruictz / ou silz nemportent sa coustume : son panage son toulieu ou aultre chose : car de ce doibuent ilz payer et amender aux vs et aux coustumes des villes : des117 marchiez des foires et des panages.

⸿ Si le querelle apres la deliurance de ses namps se118 default au iour assigne ilz doibuent estre restituez a celuy qui les print. Et se le preneur se defaultle querelle s en yra sans iour en la saisine d ses namps : et ne respondra de ce neant plus au defaillant. Et si pourra pour chasser contre119 luy les dommages qu ’ il aura soustenuz p la raison de la prinse des namps.

⸿ De banon et defens. viii.

T Erres sont en aulcun temps en sdefens / et en aultre sont communes.120121 Toutes terres cultiuees sont en defens de quoy bestes peuent legierement tollir les fruitz. Auides terres sont en defens depuis lamy mars iusques a la saincte croix en septembre. en aultre temps elles sont communes : Se elles ne sont closes ou defendues d an ciennete. sicomme de122 payes ou toutes choses. Le temps en quoy les terres sont commu nes est appelle temps de banon en quoy les bestes peuent aller communement par les champs sans pasteur.

⸿ Aucunes bestes sont qui nont point de ba In textu ibi. Aulcunesbestesetc.Et aduerte cp tunc n̄s beſtiarum fi non ſeruaue.rit tenetur ad amni eſtimationē / nec liberaturdando animal pɿo noxa/quia eſt in culpa:vt icit tex.in cap.fi.etibi Panoɿmi.e iniur.⁊ henric.bohic i ca.ſi leſerit.e iniur.⁊ no.in.l.fi.C.de lege aquil.alias aut vbi nulla culpa ni notari poſſerliberaret ādo animal pɿo noxa.no.l.l.j.in pɿin.ff.ſi quadra.pan.feciſ.dica.⁊ inſti.eodē titu.in pɿin. Sed qualiter eſtimabit̄ amenum atum in ſegete adhuc exiſtente iu herba.Et icit cy.in..l.fi.cx in condēnatione ebet conſiderari quantu valuerit ubiille bladi euentus.ar.l.pɿopter ſpem.ff.familie her.⁊ ſed.ibidemPau.de caſt.et Jo.fab.Guiller.le rouille alencon. non ains doibuent estre gardees en tout temps et les dommages qu ’ il font doibuent estre rendus sicomme sont chieures que mengent les bourgeons124 des vignes. Et la croit sance des arbres : et porcz qui fouissent les prez : et les terres semees et toutes aultres bestes malfaisantes qui tousiours doiuent estre gardees. Et les dommages quelles font doit uent estre restaurez.

⸿ Nul ne peut defendre sa terre en temps de banon se elle n est close d anciennete / excepte le defens des boys125 qui par vs et par coustu mes sont tousiours en defens.

⸿ Banon doibt estre oste d toutes terres en quoy la blee est apparissant / qui pourroit126 estre empiree par auoirs si qu ’ il n y en doit point auoir.

⸿ De iugement. ix.

I Vgement est sentence donnee127128 par les iuges des choses que les parties proposent et respondent en court. Les iuges sont sages person nes et autentiques qui en court font iugement de ce qu ’ ilz oyent : Sicom me les archeuesques129 euesques / les chanoi nes des eglises cathedraulx / et les aultres per sonnes qui ont dignitez en saincte eglise. Les abbez / les prieurs conuentuaulx / et les gouuerneurs des eglises : qui sont creables par leut discretion et par leur hon nestete.

⸿ Les baillifz / les cheualiers : les sergentz de l espee / et les seneschaulx et barons qui sont creables par leur sens et par leur honnestete.

⸿ Aulcun d ceulx130131 que nous auons nommez ne doit estre oste de iu gement / se la querelle n est sienne propre / ou qu il y ait part / ou s il ne l a me nee en court / ou s il n en a este attourne / ou s il n en a donne conseil : ou porte tesmoing en court

⸿ Le iusticier doibt132133 r dire aux iugeurs en au dience les choses de quoy iugement doibt estre faict / par icelles mesmes parolles que les parties ont proposees et respondues / sans rien ster ne mettre ne chan ger pquoy le iugement puisse estre mue

⸿ Se aulcun des iugeurs dit134 que le iuge n a pas a droit la chose recordee. Les parolles doibuent estre retraictees par le recort de la court. Se les iugeurs ont este presens a ouyr et entendre la cause et ilz ont diligentement les parolles entendues de quoy le iugement doibt estre fait il n est pas mestier que elles leur soient pl recordees. Ains en doibuent tantost faire le iugement.

⸿ Mais le baillif leur doibt auant enioindre sur la135 foy / et sur le serment qu ilz ont au duc qu ilz facent loyal iugement de ce qu ilz ont ouy selon leur intention et selon la coustume du pays. Et ce qui sera iuge par ac cord soit tenu. Et sihz sont a descord a faire iugement ce que la greigneure partie et la plus136 sagediront soit tenu. Et se les plo sages et greigneurs sont en mendre nombre que les aultres :137 le iugement doibt estre delaye iusques es assises ou a l eschiquier / se mestier est : affin qu ’ il puisse estre declaire par la sentence de plusieurs. Mais les cas doibuent estre exceptez en quoy la de meure peut engendrer peril / et donner la chose a aultruy : Si comme il auient es contendz qui sont meuz des presentementz d eglises. Car se le contendz en dure138 plus de six moys / l euesque euquel euesche l eglise sera / la donnera a que ilvouldra. Et pour ce les saiges iusticiers doibuent faire garder ce qui aura este iuge par la greigneure partie des iu geurs / qui ne soient pas souspeconnez. aulcun ne doibt rien dire en iu gement contre la purte de139 sa conscience / ne fleschir en droict par amour / par faueur / ne par haine / qu il ne die ce a quoy son intention s accordera / qu il ne soit tenu pour mauluais et pour mal renomme. Se le iusticier appercoit que les140141 iugeurs desuoyent par ignorance ou par malice : iacoit ce que tous en vng se consentent / il le doibt delayer iusques. es aultres assises / esquelles il se doibt tenir au conseil de la grigneure et plus saige partie. Et iasoit ce que le iugement a ceulx qui142 sont souspeconnez par amour / par faueur / ou par hayne soit ouy Ron pourtant il ne doibt pas estre receu pour le souspecon.

⸿ Quand le iuge veult delayer le143144 iugement en quoy tous ceulx qui sont en la court s accordent / il doibt monstrer raison pour quoy leur sentence doibt estre cassee.

⸿ Nous debuons scauoir que les barons doibuent estre iu gez par leurs pers : et145146 les aultres par tous ceulx qui ne peuent estre ostez de iugement.

⸿ Du seneschal au duc. x.147

A Ncienne ment souloit descourir p normendie148 vng iusticier grigneur des iusticiers deuant dictz qui estoit appelle le seneschal au prince / il corrigeoit ce que les aultres bas iusticiers auoient delinque et gardoit la terre du prince / les loix / et les droictz de normendie il faisoit garder. Et ce que estoit moins que deument faict par les baillifz / il les corrigeoit / et les ostoit du seruice du prince / s il veoit qu il les conuint oster. Il visitoit les forestz / et les hayes du prince / et reuoquoit les forfaictz / et s enqueroit comme il estoient traictez. Les vsages et les coustumes d iceulx il commandoit a garder. et les droictz a chascun euz dancienne te p chartre confermee il deliuroit Et les droitz du prince si discretement conseruoit /149 qu en l obseruance d iceulx il ne greueoit aucun des subiectz : des forfaictures des forestz feust en arbres ou en bestes sauuages ou en francz oyseaulx il s enqueroit et ceulx qu il en trouuoit coulpables il les chastioit par le meuble ou par detention de prisq de leurs personnes s il n auoient meuble qui feust suffisant pour le malfait.

⸿ La paix du pays fermement il en150 tendoit principalement a faire garder.

⸿ Et ainsi en decourant par Normendie de trois ans en trois ans il visitoit chascunes parties151 et baillyages d iceluy pais. a luy appartenoit d enquerir en chascun bailliage152 des exces et des iniures faictes par les soubz iusticiers. Et aussi des larrons publiques des deflorateurs violentement des vierges des meurdriers / des ardeurs /153 et de ce qui appartenoit au plet de l espee154 et de toutes choses de quoy paix n avoit este reformee en court. Et des faictz criminelz diligemment il enqueroit et de chascun il faisoit faire droict : de tre sors enfouys de varestz ongestez / et des droictz du price ilz enqueroit : et des eaues transmuees dont le cours ancien estoit empesche : il faisoit reduire en leurs cours ancien pourueu. que transmotion d icelles ne portast dommage a aulcun. S aulcun veult tourner eaue qui soit en sa terre dont les deux ri ues d icelle eaue soient assises en son fief il pourra bien faire : pourueu. toutesfoys quant elle yssira hors de son fier il la introduise en son cours ordinaire et que en ce n y ait dommage a aulcun.155

⸿ Il est ascauoir que aulcun ne peut detenir156 fleuue en ses estangs ou fosses sinon depuis soleil levant iusques a soleil couchant. Es nouueaux estangs / fosses / ou escluses aulcun ne peut detenir les eaues mais doibuent continuellement decourir affin que les moulins a eulx submis / ou les honmes en leurs negoces ne seuffrent aulcun detriment comme les tenneurs tainturiers et telz semblables : et s aucun les detient pour emplir ses estangs : Les donages que les mon niers ou les aultres soubzmis au cours de ladicte riuiere auroient eu par raison d icelle detention : Ilz seront tenus les restituer : et de lors en auant soit laissee l eaue courir. Pescherie ou moulin aulcun ne157 peut de nouuel construire se les deux riues de la riuiere ne sont assises. eu fief en quoy il ayt liberte. Les roteurs ne doibuent estre faitz es eaues decourantes po ce que souuentesfois par raison d iceux les eaues se corrumpent. Toutesfois es fosses faictes ou il ya eaue peuent ilz bien faire aller l eaue de la riuiere : pourueu toutesfois que icelle eauene puisse retourner au cours de ladicte riuiere. Au seneschal appar tiennent les yssues des villes : les limitez et les sentes et faire reduire les rues des villes en leur ancien estat / et faire ouurir les voyes anciennes et acoustuemees. En ces choses aulcun ne peut mettre empeschement ou detriment qu ’ il ne l amende au prince / les fosses des158 villes / et les places communes qui n appartien.159 nent a aulcun proprietairement / les mares ou telles choses qui sont a tous communes : se par aulcuns sont occupees elles doibuent estre restituees pour le commun vsage : et les occupans d icelles ne doibuent pas demourer sans peine. Toutes ces choses apptiennent a l office du grant seneschal et pour les executer et exploiter ne conue noit ne pletz ne assises. mais en quelque lieu qu ’ il les trouuoit il y pourueoit et faisoit faire ainsi qu il veoit estre expedient.

⸿ De coustume. xj.

C Oustume est ce qui a160 este garde d anciennete loue des pri ces et garde du peuple qui diuise a qui chascu ne chose161 doibt estre et ce qui appartient a chascun Loix sont les establissemens que les princes ont faiz que le peuple a garde en la contree pquoy les contemps sont finez. Les loix sont aussy comme istrumens de droict a declairer la verite des contendz. Les vsages s accordent aux loix.162 et sont les vsages les manieres pquoy nous debuons vser des loix. raison comme. Coustume est que la femme qui a son mary mort ait la tierce par tie du fief qu ’ il tenoit au temps qu il l espousa. Se contendz naist d aulcun fieir qu il ne possendoit pas lors : et elle en demande douaire le contendz se doibt finer par la loy de l enqueste les vsages sont les manieres par quoy les loix doibuent estre faictes. Sicomme p. xij. hommes iurez qui ne soient pas suspeconnez et si doit le lieu estre auant veu.

⸿ De coustume. xi. C Oustume est ce qui est a garder d anciennete etc.

⸿ Sur ce chapitre peut on noter que sau pays de normendie a troys choses par squoy il doibt estre gouuerne. c est assauoir coustume / loy / et vsage. et different l’ung a l’autre a les prendre proprement. Car coustume est vne chose gardee par le peuple d anciennete : et auant que le prince lait louee ne approuuee et depuis louee et affermee et gardee du peuple / laquelle approbation se peut sur ce faire par le prince en deux manieres.

⸿ La premiere est approbation expresse, qui se peut faire en court souueraine / ou par ordonnance faicte par le prince.

⸿ La seconde est par en laisser iouyr et vser paisiblement sans contredict : et tel consentement taisible est appelle a pprobation. Et ainsi appert que coustume a en soy trois choses : vsitation ains quelle soit approuuee / puis approu uer puis apres gardee du peuple.

⸿ Loy est vne constitution et establissement faict par le prince / qui n estoit pas ainsi vse au devant qu ’ il fust constitue et estably / et depuis ladicte constitution est gardee du peuple. Et ainsi loy a en soy deux choses c est assauoir establissement de prince / et en apres est tenue et gardee du peuple. Et ainsi appert que loy differe de coustume, en tant que coustume emporte en soy quelle est vsee au deuant que approuuee / et loy non.

⸿ Et vsage est la maniere comme on doibt vser des loix. c est assauoir comme on les doibt mettre en effect et pratiquer : et est communement appelle stille. et a ce propos dict on que quant vng homme est bien vsite qu ’ il est bien stille / et par ce que dict est / peut assez apparoir comme coustume et loy different. Et des choses dessusdictes apperron les exemples au texte toutesfois combien que coustume soy et usage different a parler proprement comme dict est si sont ilz souentesfois pris aparlerlargement lung pour l’autre. Sur ce chapitre l’en peut mouuoir vne telle que stion. Scauoir p quantz tesmoings vng usaige se doibt prouuer. et fil le fauldroit prouuer au pays ou il auroit lieu. Et aussi se celuy qui afferme l usaige / pouloit prouuer les cas particuliers aduenuz : et l’autre vouloit prouuer plusieurs cas particuliers au contraire : Lequel auroit la preuue a faire et au quel il fauldroit le plus prouuer de cas particuliers aduenuz.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre / que se aulcun affermoit vng usaige au lieu mesmes ou il dict l usaige auoir lieu : il le conuiendroit prouuer, se partie le nyoit. Car ce n est pas semblable aux coustumes escriptes et usaiges generaulx de Normendie qui se preuuent par aduocantz et coustumiers : et se doibuent prouuer par tourbe. Et en chascune tourbe fault dix tesmoinge du moins concordantz : et chascune tourbe vault deux tesmoings. Et pareillement qui affermeroit vng usaige en bng aultre lieu et iurisdiction que ou l’en dict ledict usaige auoir lieu : il conuiendroit prouuer par tourbe se partie le nyoit. Et suffiroit d une tourbe a rigueur : car elle vault deux tesmoings comme dict est / mais le mieulx est den faire plusieurs : car en vne tourbe fault dix tesmoings et ensemble du moins. et s il y en auoit vng a descord / toute la tourbe seroit de nulle valeur. Et oultre est assauoir que cil qui afferme l usaige particulier / a la preuue a faire au deuant de cil qui affermoit l usaige general. Et se vng tel usaige estoit prouue auoir este iugie en court souueraine, en iugement contradictoire : et auoir este communement vse et notoirem ent / il suffiroit. et ne le desrogueroient aulcunement deux ou trois cas aduenus. au contraire par le consentement de partie. Et par ce appert la response a iceluy doubte.

⸿ Icy fine la premiere distinction.

1

In textu ibi.

Droict est diuise en deux parties : car l’ung est naturel et l’autre est estably.

Vide tex.ſimilem ex quo ſoɿte tranſſumptus eſtiſte.in prin.ecreti.et ibi archi.et Iſido.ethimo. lib.v.co.ij.l.j.§.huius ſtudij.⁊ vſ ad fi.l.ff.e iuſtitia ⁊ iure.Etdicitur ius naturale/quia ſumma natura.i.deus nobis illud ocuit et tradidit per legem/et pɿophetas/⁊ euangelium : vel quiaad ea que e iure iuino continentur naturalis ratio etiam ſineextrinſeca excitatiōe ucit ⁊ impellit ſecundum Arch . in .pɿin.ecreti poſt hug.dicitur autem ius naturale quin modis / vtper glo.in .l.j.§.ius naturale.ff.e iuſti.⁊ iur.iura enim naturalia ſunt indiſfolubilia.Jaco.de ſancto Seoɿ in tracta.feudali/inglo.⁊ pɿomiſerunt eidem omino.⁊c.poſt Bal.in c.j in pɿinci. ee no.foɿ.fideli/in vſib.feud.quia per ſenatuſ conſuitum non tolluntur.l.ii.ff.e vſufru.ea.re.que vſu.conſu.nec etiam auctoɿitate pɿincipis.no.in cle.paſtoɿalis/ad fi.e iudi.Et quotiens concurrunt naturalia ⁊ ciuilia in idem naturalia pɿeualent.l.non putauit.§.ſi quis emancipatum.ff.e bono.poſſeſ. contra tabu.facit.l.ſi quis poſthumos.in pɿin.ff.de libe.et poſthu.vnde leges anatura euiare non ebent.§.natura in auten.quib.mo.natu.effi.ſui.col.vii.Et quelib et ars imitatur naturā/vt icit Ariſto.facit.I.adoptio.ff.de adop. e iure naturali.vide per Bar. in I.i.ff.e acqui.poſſeſ. ⁊ in I.omnes populi.ff. e iuſti.⁊ iure.Albe.in le.quotiens.C.de pɿeci.impe.offer. Guil.le rouille Alenco.

2

In textu ibi.

Et faire a aultruy.

Lege vero diuinaet mandato omini cauetur ne alicui feceris aliq̄dquod tibi non velles fieri.Matth.vii.Sub hac enimſententia (vt ait hieroyymus ad celanciam) om̄esiuſtitie partes compɿehēduntur in ca.ponderet.q̇nquaginta iſtinct. in ca.i.ii.queſt.i.ca.Licet.xlv.diſtinct.in ca.dilecti.e maioɿ.⁊ obedientia.Quare refert Arlius Lampɿidius in vita Alexandri Seueri/Quod clamabat ſepius id per pɿeconem cum aliquem emendaret ici iubebat Quod tibi non vis alteri ne feceris. Quamſententiā a deo ilexit: vt in palatio et in publicis operibus perſcribi iuberet. Guillel.le rouille alenconieñ.

3

In textu ibi.

Droict estably est ce qui est estably et garde par les hommes etc.

Ad hoc eſt tex.in ca.ius ciuile.j.iſtin. bon᷒ tex.in I.ij.ff.e legib.⁊ facit.I.ii.ff.e ſta.ho.vbi icit hominum cauſa omne ius eſt conſtitutum.not.in l.in pecudū/in fi.ff.e vſur.Guil.le rouille alenco.

4

In textu ibi.

Et se change en diuerses contrees.

Notatur in I.omnes populi,⁊ ibilate per octo.ff.e iuſti.⁊ iur.Guil.le rouille alenco.

5

In textu ibi.

L’en appelle aulcunesfois.

Concordat tex.in I.ius. pluribus.ff.de iuſti.et iure.vbi icitur  ius pluribus modis acciptur/vbi ample per octo.⁊ perIoan.and.in mercuriali,in pɿin.Alberi.in ictionario.verſi.ius aliquādo latiffime/per Lucam e pēna.in rub.ff.de iure fiſci.lib.x.C. vbi icit  iuerſis.xxv.modis ius accipitur. Guillelmus le rouilleAlenconieñ.

6

In textu ibi.

a este pendu.

Exiſto tex. iuncto alio tex.infra De iuſticier.ibiLe iusticier est estably pour destruire les larrōs.Inferunt conſuetudinarii fures furca ſuſpendi ebere.Et licethic exempli gratia loquatur qui iſpoſitionem non inducit.l.nemo.C.e ſenten.tamen quia exempla ad iurium compɿobationem inducuntur.vt ibidem Bar.not.in l.amnila.ii.ff.e ameno infecto.et I.i.§.nunquid ergo.ff.e poſtul.non ſine ratione maxime in conſuetis et famoſis allegatur.de quib᷒ furibus ⁊ quando icantur/ſcripſi in glo.conſuetud. Cenoma.artic.xliiii.gloſ.ij.Et quando furtum eſt impunibile ibidem glo.iii. et an inſpicienda fit potius conſuetudo furandi ̄ valoɿ rei furate/ſcripſi ind.conſuetud.Cenoma.arti.clxii.glo.l.et ibidem quando icaturconſuetus/⁊ plura alia circa materiam furti.De furibus ſuſpendendis aut alias occidendis/legem Athenienſibus pɿimus edit Dɿaco/quā penā mitigauit Solon q̇ ſanxit vt fures upli pena tantum mulctarentur/hec Gellius lib.xi.noctium attica.cap.fi.Et ibidē e lege uodecim tabula.Crinitus vero lib.iii.e honeſta iſciplina cap.xiii. refert teſtimonium Bardeſanis libɿ.efato,dicentis. Apud Bactrianos populos qui pauca furanturſputis ehoneſtantur ae ſic edecoɿantur.Apud Atrios itē quinumina furantur / lapidibus obɿuuntur. Quod et PamphilusEuſebius recenſet / quo loco e fato contra Caldeos et Mathematicos iſſerit. Lacedemones autem viri et acres impɿimiset ſobɿii patrio iure ac legibus furandi vſum permiſerunt : neidipſum ob turpioɿem queſtum/aut ad ſumptum libidini ſuppeditandum vel opulentiam congerendam/ſed pɿo ipſa ( vt inquitGellius) iſciplina et exercitio rei bellice . quoniam ſedalitasilla et ſolertia furandi ingenia et animos iuuenum acueret/atad inſidiarum aſtus excitaret / et vigilandi tolerantiam obfirmaret. Apud Egyptios item vetuſtiffimos illos furta omniafuiſſe permiſſa et impunita traditum eſt. Qua in re ſeruatum eſtillud Marci Catonia. Fures (inquit) pɿiuatoɿum furtoɿū in neruo at compedibus etatem agunt. Fures autem publici in auro at purpura.Quod hucuſ ſeruatū cernimus.Sed videndaſunt verba Diodoɿi ſiculi de lege EgyptioꝜ circa furta ⁊ fures,qui ſic ait libɿo pɿimo antiquitatum . Lex e furibus pɿiuatimapud Egyptios ſolos hec erat.Iubebat eos qui furari volebantnomen ſuum apud pɿincipem ſacerdotum ſcribere/at e veſtigio furtum adeum eferre.Similiter/quibus res furto erat adeundem/rei ſublate tp̄s/diē ⁊ hoɿam ſcribere tenebātur.hoc modo facile inuento furto q̇ rē amiſiſſet quarta mulctabatur parteque aretur furi. Satius eſſe latoɿ legis uxit / cum impoſfibileeſſet furta prohiberi,potius alicuius poɿtionis quam totius reiamiſiſſe homines tacturam pati. Guil.le rouille alenconieñ.

7

In textu ibi.

⸿ De iurisdiction,

Juriſdictio eſt poteſtas e publico introductacum neceſſitate icendi/et equitatis ſeruande :vt icit gloſ.in.l.j.in verbo poteſt. ff.e iuriſdic.omnium iudi.Azo.in fum.C.eodem titu.poſt pɿin.octo.in.I.imperiū.ff.e iuriſd.omnium iudi.Et icitur iuriſdictio quaſi iuris ictio/ quaſiinuenta ad ius icendum et exequendum :n Bald.in..l.imperium.et ibi Fran purpuratus in.xj.col.contra Bart. Ethimologiam. Guillermus le Rouille alenconien̄.point.

8

I Vrisdiction est la digni te. et cet. Sur ce chapitre peut l’en faire telle question / a l endroict ou il parle de iurisdiction fieffal. Scauoir se vng seigneur peut tenir iurisdiction en sa cause. Appert que non / par deux raisons. La premiere / pour ce que il y pourroit auoir profit / en adiugeant a son profit et interest la cause / et en condemnant partie aduerse tant en amende que aultrement : qui est saon suffisant / par la coustu me du pays de Normendie. La seconde raison / pour ce qu il s ensuyuroit que le seigneur seroit iuge en sa cause : qui est contre le texte escript / qui met expressement que aulcun ne doibt estre iuge en sa cause.

⸿ Item le frere du seigneur n y pourroit estre iuge / pour l affection que il auroit en la cause de son frere : sensuit par plus forte raison / que le seigneur ne peut estre iuge en sa cause. a ceste question peut l’en respondre / que le seigneur peut estre iuge en sa cause : car s il n estoit ainsi / il se pourroit ensuir que les seigneurs neussent point de iurisdiction : car ilz ne pourroient contraindre aulcun de tenir leur iurisdiction / s il ne luy plaisoit : ainsi seroit contre les motz contenus eu texte / qui met expressement. Jurisdiction fieffal / est celle que aulcun a par raison de son fief / parquoy il doibt faire droict des plainctes qui appartiennent a son fief. et cetera.

⸿ Item / et pour confermer icelle raison / n est pas difficulte / que s il plaisoit au Roy soy comparoir en l eschiquier de Normendie / et illec presider et assister / ou en l assise ou viconte ( esquelles iurisdictions / par especial en l eschiquier / le roy de France / mesmes aulcuns ducz de Normendie / ont plusieurs fois preside et assiste ) qu il ne tinst icelles iurisdictions / et congnenst des causes et querelles qui s offriroient deuant luy / mesmement des causes et matieres qui toucheroient son demaine / ou aultres ses droictures et preeminences : et en feroit la raison / comme iuge souuerain eu pays / et debteur de iustice a son peuple. Et doibt l’en supposer que il congnoist tous les droictz / loix et coustumes du pays que il a a gouuerner : et qu il les a escriptz eu se cret de son coeur / comme souuerain protecteur et conseruateur d iceulx. Et pour ce est il expressement mis en la fin de ce chapitre / que le prince seul a planiere iurisdiction de toutes les plainctes qui luy sont apportees / et en peut faire droict / a tous ceulx qui se plaignent etc. Lequel texte ne faict pas mention ne exception / qu il ne puisse ou doibue congnoistre de ses causes et querelles. Et qui plus est / eu chapitre de record cy apres / eu paraphe faisant mention de record de court de roy est mis que ce qui est faict par deuant le prince et par deuant vng aultre recordeur / doibt le record estre garde. etc.

⸿ Et doibt l’en supposer / que au Roy principalement a iiij et especialement / se portent / et se complainct on a luy des causes et matieres qui luy touchent / ou qui regardent les exces / abus / ou entreprinses que font ses gentz et officiers / eu faict de leurs offices : en gardant les droictz du Roy. Et par ce peut l’en inferer et conclurre / que considere que lesdictz seigneurs feodaulx ont iurisdiction a eulx octroyee par le prince / pour conseruer et garder leurs terres et seigneuries / que en ce ilz representent la droicture de iurisdiction du prince / entant que leur pouoir se extent et qu ilz peuent tenir eulx mesmes leurdicte iurisdiction. Et aussi se ilz font tort a leur partie / elle s en peut douloir ou en appeller selon le cas / tout ainsi que l’en feroit d un aultre iuge commis par ledict seigneur feodal / a tenir sa iurisdiction / s il faisoit le tort ou grief / et qu il ne gardast pas les termes de raison et de iustice. Et a ce propos peut l’en dire et alleguer ce qui est escript eu chapitre de deliurance de namps cy apres / que se le seigneur faict iusticier et contraindre son homme par son preuost / pour auoir payement de sa rente ou aultre droicture seigneuriale / et prendre ses namps : Et ledict homme iusticie veult defendre ladicte iustice / et soustenir qu il n est aulcunement subiect en ce qui luy est demande / et requiert au seigneur deliurance luy estre faicte de ses namps prins et iusticiez / offrant bailler plege d ester a droict. Et se ledict seigneur luy refuse a faire ladicte deliurance / icelle deliurance pourra estre apres faicte par le ser gent royal / qui contraindra le seigneur a bailler et deliurer a son homme / les namps prins en faisant la contraincte : et fera ledict sergent assignation au seigneur es pletz ou assises royaulx / pour proceder sus ladicte deliurance : et perdra ledict seigneur la court / iurisdiction et congnoissance de ladicte matiere / pour le refus qu il a faict de faire et administrer raison et iustice a son homme. ainsi qu il estoit tenu de faire.

⸿ Et suppose qu il requiere au iuge royal la congnoissance d icelle matiere luy estre rendue / il ne l aura pas. Et toutesfois se le seneschal ou preuost dudict seigneur refusoit a faire ladicte deliurance a l homme iusticie / et que pour leur refus ledict sergent royal feist icelle deliurance et l assignation esdictz pletz ou assises royaulx : et apres en iceulx ledict seigneur requeroit la congnoissance de ladicte matiere luy estre rendue / obeissant luy mesmes faire ladicte deliurance : elle luy debueroit estre rendue / pour garder la droicture de sa iurisdiction feodal. Laquelle deliurance qui ainsi seroit faicte par ledict seigneur / seroit vng exploict iusticiaire faict par ledict seigneur en sa propre cause / quare et cet.

⸿ Et quant aux raisons contraires / ilz narguent riens quant a la iurisdiction fieffal : mais ilz arguent bien quant a ceulx qui ont iurisdiction de baillie.

⸿ Et se aulcun obissoit contre ce que dict est que prebstres qui ont iurisdiction fieffal / ne peuent tenir iurisdiction en cas criminel et cetera. Nonobstant que ilz ayent haulte iustice fieffal. L’en respondroit a ce / que cest pour le priuilege de prebstre qui l empesche : affin qu ilz n encourent en irregularite : et non pas pour les raisons dessus arguees. Toutesfois sur icelle question y a plusieurs opinions. Mais la plus commune opinion est : que aulcun ne peut estre iuge ne tenir ses pletz en sa cause : nonobstant ce que dict est. et cetera.

⸿ Item l’en peut noter sus ce chapitre / que il est trois manieres de iustices : c est assauoir haulte / moyenne / et basse. La haulte / est celle qui congnoist du plet de l espee : c est assa uoir des querelles dont la moyenne et basse iustice ne peuent congnoi stre. La moyenne / est celle qui a semblable pouoir comme la basse : et d acondant d aulcuns certains poinctz dont la basse ne pourroit congnoistre : Et n a pas si grand pouoir comme la haulte. Et la moyenne iustice a congnoissance des cris de harou / et de batteries a sang et a playe / et de plusieurs aultres cas / les vngs plus / et les aultres moins  : dont il se fault rapporter a ce qui en a este garde d anciennete. Et ne doibt l’en pas appeller les preuostz sergens : car ilz ensuyuent plus la condition de la basse iustice / qui est telle / quelle a pouoir de congnoistre des questions mobiliaires et de heritage entre le seigneur et son homme / et entre les ainsnez et puisnez. des ainsneesses / et masures de son fief / quand ilz des cordent de rente passant par la main de l ainsne, et allant a la seigneurie. Et si ont lesdictz bas iusticiers congnoissance de larrecin : selon ce qu il est declaire eu chapitre ou ordonnance faicte de la iurisdiction que les barons et les bas iusticiers doibuent auoir.

⸿ Sur ceste matiere. peut l’en faire vng tel doubte. Scauoir se les moyens iusticiers doibuent auoir de droict ( par raison de moyenne iustice ) gibet a trois posteaux.

⸿ Pour la declaration de ce doubte : l’en peut ainsi arguer.

⸿ Les haultz iusticiers ont gibet a quatre posteaux. et les bas iusticiers a deux : sensuit donq que les moyens iusticiers doibuent auoit gibet a trois posteaux. Car trois est le moyen entre deux et quatre.

⸿ Item / ainsi qu il y a difference entre la haulte iustice et la basse / aussi doibt il auoir quant au regard du gibet de la moyenne. Laquelle difference ne peut estre aultre que ainsi que dict est.

⸿ Pour la response de ce doubte / l’en doibt scauoir que il est vne haulte iustice royale, qui est et appartient au prince, et vne aultre iustice haulte / qui appartient au seigneurs submis et qu ilz ont de don de prince / lesquelles different. Car celle du prince est la plus haulte et la plus souueraine : et est celle qui a a corriger les aultres iustices / et peut congnoistre de moult de cas, dont les aultres ne peuent congnoistre. Et pour l exence et dignite d elle. est raison que le gibet d icelle ait aulcune preuention au deuant des aultres haultes iustices.

⸿ Parquoy l’en peut dire que les aultres haultes iustices qui ne sont pas royaulx, ne doibuent auoir leur gibet que a trois posteaux. Et la haulte iustice royalle en doibt auoir quatre / et est le nombre commun.

⸿ Et iasoit ce que en aulcunes haultes iustices royalles ait es gibetz plus de quatre posteaux. si n est ce fors pour la grande abundance des executions qui y affluent ou peuent aduenir de iour en iour. Ou l’en peut dire. que cest pour la grandeur et excellence du lieu.

⸿ Et par ce peut l’en inferer. que les moyens iusticiers ne doibuent auoir que deux posteaux es gibetz de leurs iustices : car il n y a point de moyen entre deux et trois. Et aussi approchent plus et tiennent la condicion de la basse iustice / que de la haulte. Et par ce peut clerement apparoir. la solution des raisons contraires / arguees au commencement de ce doubte. et cetera.

⸿ Item l’en peut faire sur ce chapitre telle question. Scauoir se vne iurisdiction que a vne douairiere par raison du fief quelle tient en douaire / est iurisdiction fieffal ou baillee.

⸿ Pour la response de la question, l’en doibt scauoir que il y a vne iurisdiction fieffal proprietaire / et l’autre vsufructuaire : si comme sont ceulx qui tiennent les nobles fiefz par douaires / veufuetez / ou telles manieres de tenir. Et ainsi l’en peut dire, que la iurisdiction qui est tenue pour et au nom de la douairiere par raison de son fief / est iurisdiction fieffal. Combien que la iurisdiction en tel cas / se doibt proprement tenir au nom du proprietaire / et en ce nom recepuoir les adueux a la conseruation de son droict proprietaire.

9

In textu ibi.

Le fieffal est celle que aulcun.

De iuriſdictio.feudi que coheret territoɿio. Loquitur Barto.in.I.fi.ad finem/per illum textum.C.vbi et apud quem Panoɿmita.in cap.cōtingat.col.xxiij.e fo.competen. Alexand.conſil.xxiiij.incip. ponderatis.col.iij.in.v.vol. Bald.in.I.imperium.ff.e iuriſdic.omnium iudi.vbi icit iuriſdictio ineſt territoɿio tan̄ nebula ſupɿa paludem. Sozi.cōſil.lxxiiij in cip.in pɿeſenti.col.ij.Et facit.l.pupillus.§. territoɿiūff.de verbo.ſigni.vbi icitur  magiſtratus territoɿij cognoſcūte cauſis intra fines illius territoɿij.Et  ominus feudi cognoſcit e rebus feudalibus et e cauſis vaſſalloɿū ſiue feudatariorum. Ad hoc eſt bonus text.in.c.ex tranſmiſſa et ca.ſeq.de fo.cōpe.et in.c.ceterum/de iud.et vtrobi per oct. Et ſi territoɿia ſiue feuda iuiduntur per flumina/tunc iuriſdictio cuiuſlibet ſe extendit v ſ ad medium fluminis/vt icit Coɿneus conſil.cccxxij.incip.conſuluit/in pɿimo volu.poſt Bal.in tiberiade,et quia terminus iuidēs eſt communis.l.arboɿ.ff.communi iuidun. Quade realias epiſcopus Cenomanie e Luxēburgo cognominatustonſuram clericalem edit circa mediū magni pontis ſalte iuxtaAlenconium:que quidem ſalta ſeparat Noɿmaniam a Cenomania.Sed quid ſi talis ominus feudi excederet fines/dic  ſi alterius iudicis iuriſdictionem aſſumit , reddit actū totaliter nullum per text.et ibi Bald.in.I.certa ratione.C.quando pɿouo.noneſt neceſſe.facit text.in.I.eos.C.e mo.mulct.l.j.C.ſi a non compet.iud.Jo.crotus in.c.vt animarum.§. ſtatuto vlt.not.e conſtitu.lib.vii. amplia et limita per ea que ſcripſi et notaui i gloſ.conſtuetudinis Cenomanie arti.iij.in glo.iii.in verbo,et eſt a entendre Guillermus le Rouille.

10

In textu ibi.

Il doibt faire droict des plainctes.

Verbum ebet.neceſſitatē impoɿtat/glo.eſt in l. ſepe.ff.e offic.pɿeſid.et in clemen.attendentes,in verbo ebeant e ſta.mona.Ideo icit Joan.regnauldi/in ca.imperialem.§.pɿeterea.verſic.vnum non omitto.de pɿohi.feud.alie.per Federi. omin᷒ tempoɿalis ⁊ feudalis ebet cum effectu miniſtrare iuſtitiam ſubditis ſuis.Quod ſi eficiat / ebetiuriſdictione pɿiuari per tex.in c.l.§.item qui omino,in tit.quefuit pɿinc.cauſ.bene amitt. et in.§.fina.in titul.de foɿma fidel.Qui enim abutitur ominio / indigr.um ſe facit ominari.vt icit Bal.in titu. Qual.dom.a pɿopɿiet.feud.pɿi.in.ii.col.per tex.in lege ſecunda.ff.e his qui ſunt ſui vel alieni iur.Guillel,le rouille Alenconieñ.

11

In textu ibi.

Fors de celles qui appartiennent.

Et ſic talis exceptio firmat regulam in caſibusnon exceptuatis.I.nam quod liquide.§.fin.ff.depenu.lega.Bal.in.I.i.§.ſed excipiuntur.ff.e fer.Alexan.in.I.fin.ff quod quiſ iur.Bɿun᷒ aſten.conſil.xxxj.incip.in cauſa ominoɿum ,in fi.Guil.le Rouille Alenco.

12

In textu ibi.

Jurisdiction baillee est celle etc.

Et notandum eſt  talis iuriſdictio tribuitur apɿīcipe qui magiſtratus creat vel confirmat velpɿeſtat auctoɿitatem creandi vel confirmandi / vt icit Bald.in.§.ad hoc,poſt pɿinc.in titu.de pact.iur.fir. in vſib.feud. et ſictutfontes communicant aquas fluminibus: ſic pɿinceps hominib᷒iuriſdictiones:vt icit Sozi.conſil.lxvij.incip. viſis iueſtituris.Et e tali partitione ſiue communicatione edit Ietro conſiliumMoyſi Exo.xviij.cap.Ideo icit Alexand.in.I.imperiū/in pɿin.poſt Bart.Ibidem in.ii.col.verſic.videamus ergo e mero.ff.eiuriſdic.commum iudic. omnis iuriſdictio euoluta eſt in pɿincipem. Et hoc eſt  icit text.ibi. Le pɿince tout ſeul a planiereiuriſdiction ⁊c. qui pɿinceps poſtea illam iuerſimode communicat vt ſupɿa ixi.tenet Alber.bɿuntis conſi.xlvii.incip.viſis ubiis.⁊ ad hoc eſt tex.in.I.i.ff.ad.I.iul.e amb.l.i.§. cum vrbem.ff.e offi.pɿefec.vt no.in.l.moɿe.ff.e iuriſd.omnium iudic. et in.c.cum ab eccleſiarum.e offi.deleg.Intellige tamen ſupɿa dicta pɿinceps communicat iuriſdictionem , non tamen poteſt per talem communicationem ſibi parem creare vel ſuperioɿem , quiaſm philoſophum ſtantibus terminis iſcretiuis nullum inferi᷒poteſt eſſe id quod ſuperius , vt icit Bald.in pɿelu.feu.verſic.expedita/in fi.Ideo in magiſtratibus imperium communicatū nōeſt liberū/ſed regulis iuris ſubiectū ideo licet pɿiceps poſſit iudicare ſecundum ſuam conſcientiam omiſſo iuris oɿdine : vt not.Barto.in.I.vni.in fin.C.vt que ef.adiu.car.iud.ſupl. Tamen nōpoteſt facere illud index alius inferioɿ a pɿincipe etiam si cauſaeſſet et commiſſa in conſcientia/ quia tunc intelligitur e conſcientia legibus munita:non e illa quam quis ſibi fabɿicat/ ſed ebet ſequi conſcientiam publicoɿum iurium et nō pɿopɿiam/ vt icit Bald.in.I.i.C.qui accuſa.non poſſ. Fran.purpu.in.I.imperiūxix.col.ff.e iuriſd omnium iudic.Fe ly.in.c.i.col.vii.de conſtitu.Et nichilominus tales iudices icuntur habere merum imperium.hoc eſt liberum/pɿopter pɿincipalem ſui oɿiginē m Bart.in..I.imperium.verſi.videamus ergo.ff.e iuriſd.omnim.Facit text.in.I.In ratione.§. ſi filio.ff.ad.I.fal.vbi enominatio fitab ec a quo quis capit oɿiginem. Et quia merum imperium fuita pɿincipio liberum in pɿincipe. Reliquie talis libertatis urantadhuc ſaltem nominatiue.gloſ.in.I.ſeruos.C.de queſt. Guiller.le Rouille alenco.

13

⸿ Item en ce chapitre sur le demier paraphe qui met.

Le prince tout seul a planiere iurisdiction / de toutes les plainctes qui luy viennent et cet. Peut l’en mouuoir telle question. Scauoir se en viconte ou bailliage royal il y a vne haulte iustice enclauee appartenant a vng seigneur / de laquelle haulte iustice vng des sergens de ladicte iurisdiction royal adiourne vng des hommes / pour respondre en icelle iurisdiction royal : se ledict iuge est subiect d en aller requerir la congnoissance : ou se l homme se peut laisser defaillir sans preiudice / ou dire s il y estoit present que il n y seroit tenu respondre.

⸿ L’en peut arguer sur le premier poinct de la question. qui faict requerir la congnoissance : et le peut l’en prouuer par plusieurs raisons. Premierement par le texte escript en ce chapitre / qui dict que le prince seul a planiere iurisdiction de toutes plainctes qui luy vien nent et qui appartiennent a la court laye : se la court ne luy est requise par telle personne qui auoir le doibue.

⸿ Secondement, le prince a donne aux seigneurs les haultes iustices : et en don faisant, ne renoncea pas a sa dicte planiere iustice qu il a par souuerainete / et qui est et appartient a luy seul, et ne la peut donner / mais est annexee a sa maieste : et par ce sensuit qu ilz doibuent requerir la congnoissance de leurs subiectz selon la question : car ce n est pas entreprinse faicte sur ce qu il a donne / mais est vse de son droict planier et souuerain.

⸿ Tiercement / cest vng priuilege que le prince leur a donne. comme il peut apparoir clerement par la deduction du texte / eu quel n est faict mention d aulcun hault iusticier sinon du prince : et par ce sensuit qu ’ ilz le doibuent venir requerir. Et ce voit on clerement et communeement de ceulx qui sont priuilegiez : car ilz les alleguent et requierent que l’en ne face chose en leur preiudice : qui ne seroit pas vse s il n estoit requis / et raison si accorde. Car le prince doibt vser de la loy commune / iusques a ce qu il luy ap paire de priuilege au contraire : et par consequent sensuit, que ilz doibuent venir requerir la congnoissance.

⸿ Quartement, les terres et personnes de deux iurisdictions / c est assauoir de la royalle et de celle du seigneur submis. sont annexees : et l’une est enclauee en l autre et si ioinctes, que l’en ne pourroit auoir honnement congnoissance de toutes les limitations d icelles, pour la mixtion qui y est. Et par ce sensuit, que l’en doibt auoir recours a la iurisdiction du prince par souuerainete. Et a ce s accorde le texte escript et l usage du pays qui sont telz / que es querelles qui sont mixtes, l’en doibt auoir recours a la sou ueraine iustice : mesmes quand il y a ou peut auoir en vne matiere obscurite ou confusion. Comme se pluieurs personnes demandoient ou faisoient demander l hommage d ung fief : celuy a qui il est demande peut auoir recours au roy et mettre l hommage en sa main comme souuerain  : pour escheuer les inconuenientz qui de telles confusions ou obscuritez peuent ensuyuir : et par consequent doibuent venir requerir ladicte congnoissance, et cetera.

⸿ Quintement. il s ensuyuroit ou pourroit ensuyuir plusieurs et grandz inconuenientz au peuple : car ilz ne scauroient bonnement au quel des iusticiers requerir leurs exploictz / par ce qu ilz ne scauroient ne pourroient bonnement scauoir toutes les limitations desdictes iustices qui sont enclauees et ioinctes / et n est pas semblablable comme de celles qui ne sont point enclauees : et par ce doibuent auoir recours au prince / affin de telz inconuenientz escheuer. Et par tant sensuit que les seigneurs sont tenus d aller requerir lesdictes causes. Car aultrement les procedementz qui seroient faictz en tel cas en la court du Roy / seroient frustres et de nul effect. Et par les raisons dessusdictes pourroit l’en arguer. que qui se laisseroit defaillir / que ledict default seroit amendable. Et aussi se la personne estoit presente quelle seroit tenue respondre : se le iusticier ( du quel l honme est resseant ) n en requeroit la congnoissance.

⸿ Len peut arguer l opposite, qu il n est point requis ne de necessite d aller a la iurisdiction royalle, requerir la congnoissance desdictes causes.

⸿ Premierement / pour ce qu il sensuyuroit que les iusticiers de la haulte iustice royalle, eussent pouoir hors de leur iustice et iurisdiction qui leur est commise et bail lee / et sur les hommes d estrange iurisdiction : qui n est pas a dire, ne a soustenir. Et a ce s accorde le texte escript / et l usage du pays de Normendie / qui sont telz. Que aulcun ne peut faire iustice hors de son fief. Cest a dire hors de sa terre et seigneurie / ou de celle qui luy est commise ou baillee. Et qu il soit ainsi il appert : car ilz pourroient adiourner les hommes d ung seigneur / qu ilz trouueroient en la iurisdiction du Roy / lesquelz ne sont pas leurs subiectz : mais sont hors de leur iurisdiction quant a ce regard.

⸿ Secondement / il s ensuyuroit que la limitation des iurisdictions ne seruiroit de rien : car ilz adiourneroient les hommes des seigneurs / ainsi comme feroit ou faire pourroit le seigneur ou son iusticier

⸿ Tiercement / par la coustume du pays de Normendie, vng sergent ne peut faire adiournement en cas de meuble sur aulcune personne / s il n est estranger ou resseant de la sergenterie : excepte en cas priuilegie. comme arrest. et ceera. Et par ce sensuit se ilz le font, que les adiournementz ne sont de aulcune valeur : et par consequent n est mestier d aller requerir lesdictes causes.

⸿ Quartement / il s ensuyuroit que le Roy leur ostast leur iurisdiction qu il leur auoit donnee : car il n est pas question que les haultz iusticiers n ayent iurisdiction en tel cas sur leurs hommes / ou que icelle iurisdiction fust a toutes les deux iustices et que tous les deux iusticiers en peussent vser indifferamment, qui n est pas a dire : car ce seroit vne confusion, charge, et preiudice pour le peuple. et pourtant n est l’en tenu d aller requerir lesdictes congnoissances.

⸿ Quintement / ce sont iurisdictions distinctes et voisines, fors en tant que le Roy y a de souuerainete / ainsi qu ’ il a en toutes iustices haultes. Parquoy il appert que les haultz iusticiers ne sont pas te nus d aller requerir les dictes causes : car ilz se roient aussi subiectz comme les bas iusticiers / qui nont que iurisdiction subiecte, et non pas voisine.

⸿ Sixtement / les hommes de la iurisdiction du hault iusticier seroient subiectz en vng mesme cas aux iusticiers des deux iurisdictions / qui seroit greuable chose pour le peuple / et contre les ordonnances royaulx. qui sont telles. Que en vne sergenterie ne peut auoir que vng sergent et soubzsergent : et en vne iurisdiction que vng iuge et son lieutenant. Et a ce se consone le texte, escript eu chapitre de semonse / ou il parle de sergent attourne. par l inspection du quel texte, il ne met pas plusieurs sergentz attournez en vne sergenterie / mais il en met vng seulement. et aussi ne se doibt faire : et par consequent n est besoing d aller requerir lesdictes congnoissances.

⸿ La septieme raison est telle. Il s ensuyuroit que les haultz iusticiers feussent subiectz ou abstrainctz d aller es pletz des vicontes royaulx / Et par consequent ilz deussent cesser de tenir leurs pletz / le iour de la viconte royal / ainsi comme font les bas iusticiers d icelle viconte, qui n est pas raison ne chose pareille. Car la viconte d ung hault iusticier ne resortist point en la viconte royal, ne il n y est subiect : mais peut tenir ses pletz ce iour mesme. et ainsi peut apparoir que les haultz iusticiers perdroient ou pourroient perdre la congnoissance de leurs hommes qui leur appartient. Et par consequent ne sont tenus d aller requerir la congnoissance desdictes causes. Et par ces raisons pourroit on semblablement arguer / que se vng homme resseant d ung hault iusticier est dict en default en la iurisdiction royal le default ne seroit point amendable : et aussi s il y estoit present qu il ne seroit tenu respondre.

⸿ De ceste matiere sont deux opinions. La premiere / que les haultz iusticiers qui ont leur haulte iustice enclauee en la iurisdiction royalle / sont tenus et subiectz daller requerir la congnoissance de leurs hommes en la iurisdiction royal. Et se vng de leurs hommes y estoit mis en default : le default seroit amendable. Et aussi s il y estoit present : qu il seroit tenu respondre. Et disent que cest pour le meilleur / par les raisons dessus touchees, seruantes a leur oppinion. Et quant aux raisons de l oppinion contraire / respondent ainsi

⸿ a la premiere / qui argue qu ’ il s ensuyuroit que les iusticiers royaulx auroient pouoir hors de leurs iurisdictionz etc. Il ne sensuit point / car l exploict est faict en la iurisdiction royal : et non pas en la iurisdiction du hault iusticier.

⸿ a la seconde raison / qui argue que la limitation des iurisdictions etc. Il ne sensuit pas : car la limitation sert affin que le seigneur n entreprengne sur la iurisdiction royal. Et aussi que le iusticier royal sache, de quoy il doibt rendre la congnoissance au hault iusticier / quand il la requiert.

⸿ a la tierce / qui argue que vng sergent ne peut faire adiournement en cas de meuble / s il n est agreable ou resseant et ceera. La raison argue bien quant au regard de ceulx qui sont d estrange iurisdiction et non enclauee : et non pas au regard des iurisdictions enclauees / Car se le sergent trouue les hommes d un hault iusticier enclaue / il les y peut adiourner.

⸿ a la quarte / qui argue qu il s ensuyuroit que le Roy leur ostast leur haulte iustice qu il leur auoit donnee / ou qu ilz en peussent tous deux vser : et par ce s ensuyuroit confusion etc. Il ne sensuit point que le Roy en vse sinon par raison de souuerainete qu il n a point donne au hault iusticier / ne il nya en ce cas aulcune confusion : car les haultz iusticiers non royaulx / ne vsent point de telle souuerainete : mais en vse le prince tout seul.

⸿ a la quinte / qui argue que se sont iurisdictions voisines et distinctes. Celle distinction n est pas telle que le prince nait la souuerainete et greigneur pouuoir de exploicter en la iurisdiction enclauee que en aultres / ne par ce ne seront pas les haultz iusticiers si subiectz comme les bas iusticiers : car ilz ont greigneur pouoir et plus haulte iustice.

⸿ a la sixte raison / qui argue que les hommes d ung hault iusticier / seroient subiectz dune mesme chose a deux iusticiers etc. Cest vray diuiseement : c est assauoir a l’ung par don / et a l’autre par souueraiuete / ne ce n est point d inconuenient. Car quand lung en congnoist : l’autre n en congnoist mie. Et quant aux ordonnances royaulx et a la coustume / ilz n entendent pas comprendre ne abstraindre les iusticiers royaulx / qui vsent de droict de souuerainete.

⸿ a la septieme raison / qui argue que les haultz iusticiers seroient subiectz d aller a la viconte royal  : et par consequent debueroient cesser a tenir iurisdiction / au iour d icelle viconte. Non seroient se ilz ne vouloient : ne ilz ne deuroient cesser iurisdiction / s il ne leur plaisoit : mais ilz conuiendroit qu ilz y allassent requerir la congnoissance de leurs hommes / se ilz la vouloient auoir : ainsi que font les bas iusticiers.

⸿ L autre opinion / et la vraye opinion si est. Nonobstant ces argumentz que les haultz iusticiers non royaulx enclauez en la iurisdiction royal / ne sont pas tenus d aller requerir la congnoissance de leurs hommes en icelle iurisdiction royal. Et se vng de leurs hommes y estoit mis en default / il ne seroit point amendable et aussi s il y estoit present / il ne seroit tenu a respondre. Et est ceste opinion plus soustenable que l’autre : par les raisons dessus arguees.

⸿ Et aux raisons seruantes a l’autre opinion / peu : estre respondu.

⸿ a la premiere / qui argue que le prince a planiere iurisdiction etc. Ceste raison de texte sentent au regard des bas iusticiers / et non pas des haultz : car eu temps que le texte fut faict / il nappert pas que il fust aulcun hault iusticier / excepte le prince. La seconde raison qui argue que le roy donna les haultes iustices / et en ce faisant ne renoncea point a la souuerainete.

⸿ L’en peut respondre / que le prince n avoit point de souuerainete quant au regard de la matiere / car cest vng droict ioinct et annexe a haulte iustice qu il l emporte de soy / laquelle il auoit donnee mais la souuerainete du ressort et des causes priuilegiees luy demeu rent / dont l’en ne peut arguer au regard de ceste matiere ne ce n est a propos.

⸿ a la tierce raison qui argue que don de haultes iustices est vng priuilege ottroye par le Roy aux seigneurs. et cetera.

⸿ L’en peut respondre que ce don ou priuilege est si notoire / qu on ne le peut ignorer / et par ce n est mestier de l alleguer : car le prince doict rendre a chascun sa droicture. Ou l’en pourroit dire aultrement / que don de haul te iustice n est point proprement priuilegie : Car priuilege / est vng don particulier / qui priue la loy. Et don de haulte iustice / ne priue ne mue la loy. Et se aulcuns ont acoustume d alleguer leurs priuileges / ce a lieu au regard de priuileges qui ne sont pas nontoires : mais quand le priuilege est notoire / cil qui l allegue en doibt vser.

⸿ a la quarte / qui argue que les iurisdictions enclauees sont si mixtes / qu on ne pourroit bonnement scauoir la limitation d icelles etc. Sauf la grace de larguant / on peut bien scauoir la limi tation d icelles / suppose qu ’ il fust ainsi que l’en deust aller requerir la congnoissance des causes a la iurisdiction royal / si conuiendroit il scauoir la limitation desdictes iurisdictions / pour congnoistre de quoy on deburoit rendre la court aux haultz iusticiers : et ainsi la raison nargue rien.

⸿ a la quinte raison / qui argue que l’en ne scauroit bonnement au quel des iusticiers requerir les exploictz / etc. Ceste raison nargue rien : car comme dessus / l’en peut bien scauoir la limitation des iurisdictions et tenementz : et auoir congnoissance des iustices par les veoir excercer de iour en iour : et ainsi appert la solucion d une partie et d aultre.

⸿ Sur ceste question et matiere / peut on faire trois doubtes. Le premier / se le iusticier qui est hault duquel son assise sortist en assise royal / seroit tenu daller requerir la congnoissance des causes en l assise royal : ainsi qu il est dessus declare.

⸿ La response de ce doubte / peut apparoir par les raisons dessus touchees : tant par vne opinion que par l’autre. Et auec ce peut l’en bien adiouster deux raisons / pour dire que le hault iusticier est tenu d aller requerir la congnoissance en l assise royal.

⸿ La premiere pource qu il y ressortist.

⸿ La seconde pour ce que les barons et auctorisees personnes doibuent estre en l assise / ainsi que le texte faict mention eu chapitre des semonses diuerses. Quant a la premiere raison / ceulx qui tiennent que les haulx iusticiers ne sont pas tenus d aller requerir la congnoissance desdictes causes en l assise royal / respondent / que le ressort ne donne point de pouoir aux iusticiers royaulx / sur les aultres haulx iusticiers enclauez / sinon eu cas de ressort seulement : et ce peut assez apparoir par les iurisdictions espirituelles. Car iasoit ce que les iurisdictions espirituelles suffragantz soient subiectes eu ressort de l archeuesque / qui est iuge metropolitain eu pays de Normendie : neantmoins ledit archeuesque n a point de pouoir esdictes iurisdictions suffragantes / sinon en cas d appel tant seulement : qui est cas et iurisdiction de ressort.

⸿ a la seconde raison / qui argue que les barons doibuent estre en l assise royal etc. Ce est vray. Mais cest pour ayder a faire les iugementz : et non pas pour requerir les causes de leurs hommes / comme il peut ap paroir par la deduction du texte eu chapitre allegue : et est la plus vraye et commune opinion.

⸿ Le second doubte est : scauoir se le viconte royal est subiect d aller a l assise ou il ressortit / pour requerir la congnoissance des causes qui luy appartiennent. Et se le viconte ne requeroit point la congnoissance / et partie requeroit estre enuoye eu siege de viconte / scauoir se il y seroit renuoye.

⸿ L’en peut respondre quant au premier poinct de ce doubte / que le viconte n est point subiect dy aller. pour celle cause ne a celle fin : mais il y doibt aller pour ayder a faire les iugementz / et pour recorder les exploitz de son office / comme d accordances / de iugementz de reproches / et de telles choses. Et quand au second point l’en peult respondre que le baillif doibt renuoyer la cause au siege du viconte / se elle y appartient : nonobstant que le viconte ne la requiere point : car aultrement les parties seroient greuees a plaider a l assise : car ilz viennent de plus loing et plaideroyent a plus longs termes et a grigneurs frais tant en memoriaulx conseulx qu en aultres besongnes : et ainsi seroient ou pourroient estre traictees par ce moyen hors de leur chastellerie : qui seroit contre raison et contre la chartre aux normans. Le tiers doubte est : scauoir se les haulx iusticiers non royaulx et non ressortissans en l assise royal eu quel siege d assise royal leurs iurisdictions sont enclauees peuent tenir leurs assises : l assise royal seant. L’en peult a ce doubte respondre que non : selon l oppinion d aulcuns : car il conuient qu ilz soient en l assise royal affin de ayder a faire les iugemens : et ne les exempte pas de non ressortir en l assise : car ce vient par raison de iurisdiction seulement : mais ilz sont subiectz de y estre. Pource que par la coustume escripte vng chascun doibt ayde et conseil au prince : et pource qu ilz doibuent estre sages et auctorisees personnes et qu ilz sont prochains et enclauez eu siege de ladicte iurisdiction royal l’en les y faict venir : et par consequent ne peuent ou doibuent tenir leurs assises / ladicte assise royal seant : qui est ainsi ordonne et acoustume / affin de reiecter les excusations qu ilz pourroient pretendre de non venir en assise royal pour cause de tenir leurs assises. Toutessoys la plus commune et vraye opinion si est que telz haultz iusticiers peuent bien tenir leurs assises l assise royal seant : en laquelle il ne ressortissent point.

14

In textu ibi.

Se la court ne luy en est requise.

Licet ominus ux habeat merum imperium ⁊omnimodam iuriſdictionem in toto ucatu/necexcludatur poteſtate inferioɿum.vt nota.in.I.fi.C.de iuriſdi.om,iudi.Glo.et ibi Ioan.and.panoɿ.et Felin.in c.paſtoɿalis e offioɿdi.Debet tamen remittere cauſā vaſſali inferioɿis.vt no.doct.in ca.ceterum e iudi.Ioan.rey.in ca.imperialem.§. pɿeterea ſiinter nu.lxxv.de pɿohi.feu.aliena.per fed. Facit c.ex tranſmiſſa.c.verum.et ibi ſcribentes e fo.compet. Bal.in.I.i.q.xliii.ff.e rerum iui.Alias inferioɿ turbaretur in ſua iuriſdictiōe. Quia quiſuo arbitrio et libere non poſſet vti fruire ſibi conceſta / iciturin re ipſa turbari,et in ſua poſſeſſione vel quaſi I. vim facit.ff.devi ⁊ vi arma. Guil.le rouille Alenconien̄.

15

In textu ibi.

De iustice.

Iuſticia ſecudū Auguſtinū eſt rectitudo volūtatis:vt refert Archi.in cap.decet. in verbo peccatis/e īmuni.eccle.lib.vi.aliter iffinitur in le.iuſtitia.ff.e iuſti.⁊ iur. iunctaglo.et inſti.eodem titu.inpɿinci.iūcta etiam glo. Etſcm philoſophū ⁊ ei᷒ cōmētatoɿē icit̄ pɿeclariſſima oīm virtutū/⁊ eſt habit᷒ laudabilis/a qua fit q̇siuſi᷒ ⁊ per quā agit actiones iuſtitie et vult res iuſtas.Alias iffinitiōes/et multipliciter accipit̄.etplura e iuſtitia ſcripſi inlib.e eſcri.iuſti.⁊ iniuſt.lib.j.Adde  Ioā.ād.in .c.decet.dicit  iuſtitia r̄ala ciuitatis ⁊ regni/ſcmphiloſo.v.poly.Alberi.deroſa.in .l.iuſtitia.ff. e iuſti.⁊ iur.Ideo icit Cicerolib.ij.offi.reges fuiſſe creatos vt iuſtitia ſeruaret̄.Facit tex.in l.ex hoc iure.ff.e iuſt.⁊ iur.cum ſimilibus/vt p Coɿſel.in tracta.e poteſt.regia.j.q. Et regis officiū eſt liberare oppɿeſſos e manu calūnientium et iuſtitiā facere.ca.regiū.⁊ ca.rex ebet.xxiii.d.v.Guil.le rouille Alēco.

16

In textu ibi.

De iusticier

Iuſticiarii ſunt qui eputantur ad iuſtitiam faciendam/⁊ eſt vulgare apulie:vt icunt Archi.⁊Ioan.and.in nouel.poſt Io.mo.in ca.quoniam/e immunita.eccle.lib.vi.et e iuſticiariis eſt tex.in cap.ex literis/e pigno. Credo  terminus ille a Noɿmanis apuliam regētibus et tenentibq᷒vt in pɿeludio ixi ſit huc allatus. Guillel.lerouille alenco.

17

I Vsticier est appe le de iustice etc. Sur ce chapitre peut l’en noter que les iusticiers sont diuisez en deux parties. c est as sauoir en plus haultz et en plus bas. Et met le texte que les plus haultz sont les maistres de l eschiquier / et le bailly. Et ce faict / il subdiuise les plus haultz iusticiers en deux : c est assauoir en greigneurs et en mendres / et met que les greigneurs sont les maistres de l eschiquier / et les mendres sont les baillifz. Et apres ceste subdiuision faicte / l acteur declaire le second membre de la diuision principale / et met que les plus bas iusticiers sont appellez tous ceulx qui sont soubz les baillifz.

⸿ Item sur le texte qui met. Les plus haultz iusticiers sont ceulx a qui le duc a commande et estably a garde sa terre / si que aulcun n est par dessus / eu pays qui leur est baille a garder : sicomme sont les maistres de l eschiquier et le bailly et ceera. L’en peut ainsi arguer / les baillifz ne sont pas les plus haultz iusticiers : car les maistres de l eschiquier sont par dessus eulx / et partant sensuit vice eu texte / comme il peut apparoir par l inspection d iceluy : car il met que les maistres de l eschiquier et le bailly sont les plus haultz iusticiers : si que aulcun n est par dessus eulx. L’en peut respondre qu il est vray que les maistres de l eschiqer sont par dessus le bailly : mais il ne sensuit pas pour ce / vice au texte : car la ou il met que les maistres de l eschiquier et les baillifz / sont les plus haultz iusticiers / l’en les prent conioincte ment et ensemble. et par ce appert / que eulx pris conioinctement aulcun n est par dessus eulx.

18

In textu ibi.

Si debuons.

Notat in l.iperiū / et ibi late per Bar.⁊ poſt eumner Iaſo.et Frāciſ.purpu.ff.e iuriſ.omniū .⁊ ibiample videas e gradib᷒ iuriſdictiōis. Suillel.lerouille alenco.

19

In textu ibi.

Les greigneurs etc.

De ſcacario infra icetur c.lvii.et fuit a Rolloneſiue Rodulpho p̉̍mo Noɿmannoɿū uce īſtitut᷒et poſtea a rege Ludoui.xii.in parlamentū erect᷒/anno n̄i milleſimo.cccc.nonageſimo Calē.cctob.hoꝜ teſtis eſt Guaguin᷒ invita regis Ludo.xii.Et eſt adhuc in ucatu alenconieñ.ſcacarishabēs ſupɿemā iuriſdictionē.Et  tales ſunt e maioɿib᷒ iudictbus/patet ex ictis Frā.purpu.in l.q̇cun.col.vii.ff.e offi.ei᷒/cui man.eſt iuriſ. vbi icit  tales equiparātur p̄fectis p̄toɿio/etpoſſunt facere legē p̲petuā iuxta l.nō ambigit̄.ff.e legib.⁊ l.foɿmā.C.de offi.p̄fec.pɿeto.Itē talis curia repɿeſentat p̲ſonā pɿincipis. Guyd.pape.ſil.lxxii.et icit Guil.bude᷒ in I.fi.fof.xii.fa.j.ff.e ſenato. curia parlamēti cōferri pōt magiſtratib᷒ areopagitarū/quoɿū officiū erat e cede iudicare/⁊ e ſtatu reipublice ꝓuideri.⁊ ibidē multa notabilia icit e curia parlamenti. Vide q̄ſcripſi in tracta e iuſtitia et iniuſtitia lib.iii.ca.iii.et ibi  talestrina ſpecialitate letantur.Guillelmus le rouille alenco.

20

In textu ibi.

Les baillifz etc.

De bailliuis eſt tex.ī c.ilecto/de ſētē.excōm.libvi.et i cle.j.de pe.vbi glo.dicit eſſe vulgare ꝓuincialiū p̲ Io.and.l nouel.ī c.qm̄/e īmu.eccle.ī nouel.vbi icit eſſevulgare gallicoꝜ.et iſti ſūt ſpectabiles vt ſatꝭ ixi ī tra.e eſcr.iuſtitie ⁊ īiuſtitie lib.iii.c.iii.Et hn̄t merū īperiū:vt ptz in tex.ibi.pour destruire les larrōs ⁊c. merū īperiū eſt habere gladit poteſtatē ad aīaduertendū in facinoɿoſos:vt icit tex.in l.imperiū.et ibi oct.ff.e iuriſ.oīm iudi. vt icūt ibidē Bar.Alexā.Iaſ.⁊Fran.purpu.oīs aiaduerſio coɿpoɿalis/ſiue in toto/ſiue in parteeſt meri imperii/et  aiaduerſio ſiue mutilatio eſt meri imperii/tenet Cy.in l.ſi q̇s nō icā/pe.col.verſi.ſed nouo.C.de epiſ.⁊ cler⁊ in l.trāſigere.iii.q.C.e trāſac.Bal.in l.reos.iii.col.C.de accuſ.Et idē icendū e ſimplici fuſtigatione ſcm pur.in .l.imperiū.xxxviii.col.Alexā.in I.ii.ff.e publi.iud.Iacob.de ſcō Geoɿ.ī trac.feudali,in glo.et cū mero et mixto imperio.Guil.le rouille alēco.

21

In textu ibi.

Nont pas pouoir. etc.

Ad hoc eſt tex.in.I.iii.ff.e off.p̄ſi.in I.extra terrcoɿium/que eſt I.fi.ff.e iuri.om.iudi.⁊ ibi alber.⁊ Jaſ.vbi generaliter icūt per illu textu  excedēti iuriſdictionēſuā re/loco/tpe ⁊ perſona paretur impune/vt ibidē per eos.Idēeſt e nō locoexēpto exiliente intra territoɿiū/quia paria ſunt locū eſſe exēptu vel extra territoɿiū.c. Cum epiſcopus.iuncta glo.de off.oɿd.lib.vi.pɿedicta intellige in actu iuriſdictiōis tētioſe.Secus in actib᷒ iuriſdictiōis volutarie ſcōm glo.in.l.iij.⁊ in .l.Extra territoɿiū.tex.in I.i.⁊.ii.ff.e offi.ꝓconſ.⁊ lega.Et gnalitein ol actu/in quo nō redrit cauſe cognitioɿ⁊ ſic expedit iudice nōſedētep tribunali. Nā talia poſſūt extra territoɿiu expediri ſcōnhoſt.Joan.and.⁊ panoɿ.in c.Nouit e offi.leg.Jaſ.in .l.Extraterritoɿiū.vbi querit an iudex vnius territoɿii poſſit cifare ſuumſubditum exiſtentem in alio territoɿio.Et ibidē icit tres caſuseſſe oſiderandos:aut q̄ritur ſ poſſit citare cu reqſitione iudicis illius territoɿii  enī citet.Et claru eſt cy ſic per I.i.§.i.ff.e requir.reis. Aut queritur ſ poſſit eum realiter citare faciendo eu p̲ſonaliter capi.⁊ tunc nō poteſt.l.quis ſit fugitius.§.idē.Celſus ⁊ ibiglo.in verbo.adduci.ff.e edil.edict.Bart.in l.Si cui.§.Cum ſacrilegiu.ff.de accuſat.tex.in c.Ex parte e verbo.ſignifi.Aut tertio queritur e citatiōe verbali / an poſſit mittere ſua nunciu velſer uiētem extra territoɿiūad citandū eum. Ibi et inhoc eſt ifficultas. Cy.tenet c ſic per tex.in.I.om̄es.§.Sivero apparitoɿ.⁊ ibiBar.et Bal.C.de epiſco.etcle.In contrariu eſt tex.inclem.paſtotalis/de re iudCōis opinio eſt cu iſtinctiōe Bar.in .l.i.§.i.ff.derequir.reis. Et l extrauagad repɿimēdum. in verboper edicta/videlicz.Quodſt iſte iuriſdictiōes iuerſeſiue territoɿii ſunt ſub vnopɿincipe vel no / tunc talis citatio pmittitur. ats ſecus.de quoper Joan.and.⁊ omi.in c.romana.§.contrahentes e foɿo cōpella.oidɿal.conſil.lxxxviii.pe.lib.vi.Bal.in c.meminim᷒ e apincip. Tertio queriur e tali queſt. Suiller.lerouille Alenco.

22

⸿ Item en ce chapitre ensuit vng paraphe qui met. Ainsi est appelle le bailly / iusticier du pays : qui est estably par le prince etc. Par lequel l’en doibt noter que ce paraphe s entend du bailly / comme il peut apparoir par la fin du parphe precedent / et par la deduction de cestuy. et en ce paraphe mesme est contenu / qu il est estably a garder la paix / et terminer les querelles. Par ce mot

garder la paix
doibt on noter / que le bailly doibt auoir la cognoissance des portz darmes / de treues enfraintes et de sauluegarde / et de telz manieres de delictz / qui sont contre la paix du prince. Et n est pas pource a dire / qu il doibue auoir la congnoissance d une simple malfacon / suppose qu il y ait harou : pource que ce n est pas contre la paix du prince en especial. Et toutesfois se il y auoit malefice faict apres le cry de harou : l’en pourroit dire que ce seroit fraction faicte de la paix du prince. car le harou equipole a sauluegarde au regard du delict qui est faict apres le harou crye / pource que le harou appelle et de note la paix du prince et son aide / qui est prompte et ordonnee a ceulx qui le requierent : et par consequent le bailly en doibt auoir congnoissance en ce cas. Et quant au mot qui met. Quil est estably pour terminer les querelles. Il est a entendre quant a celles qui regardent siege d assise.

⸿ Et apres le texte met en ce paraphe / qu il est estably pour desruire les larrons / les homicides et les aultres malfaicteurs. Ce paraphe sentent specialement en ce ou il y a proces comme en enquestes ou aultres proces. Ou l’en peut dire qu il sentent generalement / c est assauoir de droict general / et sans desroguer le pouoir du viconte. Verbi gratia. Le bailly peut bien cognoistre d une question mobiliaire et aussi faict le viconte : ainsi que le pouoir de l’un ne desrogue point le pouoir de l’autre.

⸿ Et oultre a la fin de ce paraphe le texte met. Quil est mis par dessus les aultres / pour garder les droictures au duc. et pour les rappeller etc. Par ce poinct doibt on noter que toutes les causes qui touchent le Roy : doibuent estre terminees en l assise. Et n est pas a entendre que le bailly soit es causes du roy comme partie / mais y est comme iuge  : pour faire les informations et tout ce qu y appartient / en tant que touche office de iuge. Car le procureur y est comme partie pour le roy.

23

In textu ibi.

Car il est estably etc.

Ad hoc eſt tex.ī tier.de pace tenēda ⁊ ei᷒ vtol.⁊ itie pace tenē.⁊ iur.fir.p totū.⁊ ibi Bal. vnitaspopuli q̄ ɿ pax in q̄ bonū ⁊ ſal᷒ ipſi᷒ ſiſtit,dicēte Caſſiodo.omni(inq̄t)regno z eſſe eſiderabilis trāq̇llitas in qua ⁊ ppti ꝓficiſitet vtilitas gētiū cuſtodit̄.hec eſt bonarū artiū mater ecoɿa. hecmoɿtaliū gen᷒ multiplicat/ꝓtēdit facultates/moɿes extollit/⁊ legiſtatoɿi congruit/bono etgraui p̄ſidi curare pacatāat quietā eſſe ̄ regit ꝓuinciā.Sūt verba Oldɿadi e laude ſil.xciiii.īcip.eleganter/in quarta colla.Et  iudex ebeat ſubditos ad pacem tenendā cogere.Vide in le.enunciamus.et ibi Guil.de cug.C.de hus qui ad eccle.contugi.et in I.illicitas.§.ne potentioɿes.et ibi Bar.⁊ Alber.de roſa.ff.e offi.pɿeſidis. Vide late per Fely.inrub.e treuga et pa. Et per ciuiles iſſentiōes reſpub.leditur.l.ſi quis ingenuā.§.fi.ff.e capt.⁊ poſtli.reuerſ. e pacis eſcriptione/per que cauſatur et impeditur/ tribus e cauſis pax icitur in miſſa,et multa notabilia circa pacem.Vide per Luc.epenna.late in I.i.publi.leti.vel conſul.libɿ.xii.C. et que ſcripſi eeſcrip.iuſtitie ⁊ iniuſtitie.lib.i.ca.xv.Guil.le rouille alenco.

24

⸿ Apres ensuit vng paraphe qui met. Ilz sont tenus a garder loyalement et fealement les loix et les coustumes du pays et cetera. Par ce texte peut on noter / qu ilz ne doibuent faire appoinctement ne sentence / eu preiudice des loix et coustumes du pays.

25

In textu ibi.

Ilz sont tenuz a garder etc.

Facit.l.j.§.ſed et ſi iudex.ff.ad l.coɿne.de fal.vbiAitio.r̄  ſi iudex ſtitutiōes ṗncipu neglexerit. tenet̄de falſo. Et icit ibidē ypo. e marſ. ebet iudex bene ſeruareſtitutiōes ſiue ſtatuta patrū.l.i.C.ad l.iul.maieſta. q credit eēveꝜ uiſi iudex recederet a ictꝭ ſtitutiōib᷒ ex aliq̄ iuſta cauſa eūmouēte/ tūc nō puniret̄ aliq̄ pena.Adde gl.fi.ī c.i.e iureiu.li.vi.vbi r̄  iurās ſeruare ſtatuta ītelligit̄ ſolū iuraſſe  licitꝭ.Paris e puteo/in tract.de ſindicatu/ī titu.e exceſ.oſiliarioꝜ. poſtṗn.⁊  male ſuetudines p̲ officiales nō ſut obſeruāde.gl.notabilis in l.oēs iudices/in gl.i.e ecurio lib.x.C.tex.in autē.vt nulli iudi.§.male.col.ix.Ideo licet iudex faciēs aliq̇s vel iudicās cōtra legē vel ſuetudinē locifaciat litē ſuā.Doct.in l.quid ergo.§.pena grauioɿ.inſti.e obliga.q̄ ex quaſi elict.naſc.in p̉̍n.no.in c.p̄terea.xxiii.q.v.l.ſi filiuſ familias.ff.e iudi.nec ebeat iudex eſſe clemētioɿ/lege ī auten.de iudi.§.maneat ergo.colla.vi.l.reſpiciendū.ff.e pe.l.fi.C.ne xp̄ia.man.Bal.in l.cū fratrem.C.e husquib᷒ vt indi.Idē in c.j.q̄ fuit pɿi.cau.benefi.amit.hoc verbū eſtvt ſupɿa ixi/niſi ex iuſta cauſa mitigaret penā legis: ex cauſapoteſt minuere aut augere.glo.fi.in l.hodie.et ibidē oēs ſcrib.ff.de pe.glo.panoɿ.in c.e cauſis.in fi.de off.delega.late p̄ ypo. demarſil.in .l.i.§.ſedet ſi quis.ff.de fal.Vide que ixi ⁊ remiſi inglo.cōſuetudinis cenomanie.ar.clxvi.glo.iiii.G.le rouille alēco.

26

In textu ibi.

Toutes ces choses etc.

Vide in auten.iuſiur.q pɿeſta ab hiis ⁊c.p̲ totūcolla.ii.⁊ in.§.Sic igit̄.ī auten.vt iudi.ſine quoquo.eadē colla.de iuerſis foɿmis iuramētoꝜ q̄ i iure tinent̄.Vide Specu.in titu.e iurein.§.ill autē.⁊ ibidē  triplex foɿma iurādi ſcm tria tempoɿa inuenit̄ in lege veteri.ſic iurabant/Viuitn̄s/viuit aīa mea.vel hoc addat mihi e᷒.in ca.iurabūt.xxii.q.iin ca.et ſi chɿiſt᷒/de iureiur.In ṗmitiua eccleſia ſic iurabāt/Teſtis eſt mihi e᷒/teſtis eſt mihi cōſcientia.hoc ico coɿam eo.inca.ſi peccatū.xxii.q.j.hodie vero ſic per eū patrē ⁊ filiū ⁊ ſpiritūſanctū/ſic me eus adiuuet.per iſtas ſacras ſcripturas vel reliquias/et ſimilia in ca.tibi.lxiii.iſt.in ca.e parentela.xxxv.q.vtfuit aūt inuentū lege Moſaica iuramentū ſcm Io.e anania.in c.fi.pe.col.e iude.allegat ill Sen̄.xxv.c. Iacob ixit Eſau.Iura mihi,et iurauit ⁊c.e iuramento  z habere tres comitesveritatē/iudiciū/⁊ iuſtitiā Vide in ca.aduertēdū.xxii.q.ii.Et queſcripſi in glo.ſuetu.ceno.ar.lviii.glo.iii. Guil.le rouille alenco.

27

⸿ Item ensuit vng aultre paraphe qui met.

⸿ Toutes ces choses devant dictes doibuent les baillifz iurer quand ilz sont mis en baillie. et ceera.

⸿ Ce paraphe n entend pas / que les baillifz facent sermentz quand ilz entrent en pos session de faict de siege ou sieges de leurs bail liages : car il n y a aulcun iusticier / qui eust pouoir de recepuoir le serment  : pource qu ilz ne sont subiectz fors que aux seigneurs de l eschiquier. Et aussi n est pas de raison ne de coustume de faire serment en iustice / sinon deuant iusticier qui ait pouoir de le recepuoir. et pour ce font les sermentz en a chambre des comptes. et leur y est baillee la possession de l office / et donnee lettre qu on leur deliure leurs gaiges / et leur don verifie et approuue. Mais les vicontes les font en la chambre des comptes apres ce que le don est faict par le roy / et verifie par la chambre des comptes / et auecques ce le sont tenus faire deuant le bailly du lieu / qui est leur iuge souuerain.

28

⸿ Item ensuit vng paraphe qui commence.

⸿ Aux iusticiers doibuent les plaintes estre apportees et il les doibt recepuoir / et prendre pleige de les par poursuir etc. L’en doibt noter que ce mot

iusticiers
s entend especialement en ce paraphe / comme il peut apparoir par la deduction d iceluy et du paraphe ensuiuant auecques ce que deuant est dict / du bailly : car le texte en a traicte devant ce chapitre et non point du viconte : mais en traicte apres. Et la ou le paraphe met. Que les plainctes luy doibuent estre apportees / et il les doibt recepuoir. doibt estre entendu especialement des plaintes qui regardent l office du bailly. Toutesfois est le bailly capable et puis sant de recepuoir toutes plaintes / et congnoistre de toutes les causes dont le viconte peut congnoistre / et non econuerso. Mais ce doibt estre entendu sainement : car il ne doibt pas retenir les causes viconteaulx ne en congnoistre / combien qu il en soit capable : mais les doibt renuoyer au viconte. Et aussi doibt renuoyer les plainctes viconteaulx au viconte et ne les doibt pas recepuoir : sinon es cas qui requeerent celerite / ou eu cas ou il eust necessite. si ce n estoit pour l’absence du viconte qu ’ il fust hors de la vil le / esquelz cas il pourroit bien recepuoir les plainctes : et puis les renuoyer en viconte. Car aultrement / il retiendroit les droictz / emolumentz et profitz de son office au preiudice d iceluy / qui seroit contre raison. Car il s en pourroit ensuir par telles entreprises / qu il attribueroit a soy l office du viconte. et par consequent ne seroit aulcun besoing qu il fust de viconte. et aussi seroient sans cause les offices distinctes. Laquelle distinction est faicte pour monstrer les causes dont vng chascun d eulx peut congnoistre. et affin que le viconte n entreprengne les causes du bailliage / et ne s entend pas la distinction au regard du viconte comme du bailly : car le bailly est capable de la iurisdition du viconte et non econuerso. Excepte que le viconte ( le siege du bailly vacant ) peut recepuoir les clameurs / soient briefz ou aultres plain tes appartenantes au bailly ou a son office : mais n en congnoistra pas. Et semblablement doibt on noter / que le bailly ne doibt pas recepuoir les plaintes ou clameurs / qui appartiennent aux sergens pour couuoitise des profitz et emolumentz et au preiudice desdictz sergens / combien qu ilz ayent le pouoir de les recepuoir : mais ilz ne le doi uent pas faire sans cause / comme dict est du viconte. et s il le faisoit / le sergent auroit cause de soy complaindre : car ce seroit a son preiudice. Et apres le texte met qu il doibt prendre pleige de poursuyuir etc. Ce texte n entent pas que l’en prengne pleiges en toutes querelles : mais sentent seulement en celles ou il est acoustume de bailler pleige.

29

In textu ibi.

recepuoir et prendre pleiges etc,

Ad hoc eſt tex.foɿ.in l.q̇ crimē.C e hiis q̇ accu.nō poſ.Ioā.de ana.in rub.e accuſa.in anti.aīsſi nō poteſt ari cautione pereat ius accuſatoɿis/dz vtra parsincarcerari icōtinēti.l.fi.verſi.ſed q̇ſquis.C.e accuſa.l.ii.in fi.⁊ibi Bal.⁊ Cy.in quarto nota.C.de exhi.et tranſ.reis.et an ebeātrelaxari pɿeſtita cautione.dixi in glo.conſuetu.ceno.art.lxxxi.ātefi.glo.de cautione / et quando ſit ſufficiens. etiam ixi in i.glo.conſuetu.ceno.in arti.xij.glo.iij. Suiller.le rouille alenco.

30

⸿ Apres sensuit vng aultre paraphe qui met.

⸿ Il doibt faire les defaillans iusticier et ceera.

⸿ Ce poinct peut estre entendu en plusieurs manieres : mais la plus propre maniere et qui semble estre selon l intention de l acteur si est / que quand vng homme se est laisse defaillir et mettre en default / on le doibt iusticier et prendre ses biens pour le default : affin qu il soit plus abstrainct de venir a court. Mais pour ce que la iustice pourroit souuentesfois estre anullee par l excusation ou saluation que ledict defaillant mettra au default / affin d escheuer trauail et peine : l’en attent que le default soit amende et l amende taxee / affin que la iustice soit certaine / et ait effect. Et ainsi en vse l’en pour le present / combien que anciennement on vsast / et encore feroit on qui vouldroit / de faire la iustice sur le defaillant incontinent qu il se seroit laisse defaillir.

⸿ Une aultre maniere d entendre le texte / si est qu ’ il veult dire que quand vng homme est adiourne et il ne vient point / l’en doibt reiterer l adiournement se cest cas ou il eschet reiteration de adiournement / qui ne chet pas en tous cas. et telles reiterations sont appellees contrainctes. Et apres en ce ce paraphe ou il met. Et si doibt retraire les choses de quoy iugement ou record doibt estre faict en court et ce tera. Par ce / l’en peut entendre / que le iusticier doibt bail ler memorial aux despens des parties / de ce qui est faict deuant luy : se ilz le requierent. car ce n est aultre chose que recorder ce qui est faict par deuant luy. Et anciennement on souloit vser de record de iuge / et ne vsoit on point de memoriaulx ainsi communement / comme on faict de present. Et aussi se on pledoit vng iugement / le iusticier est subiect a le reciter : combien que de present ( pour leur descharge ) ilz le facent reciter aux aduocatz. Et se partie requeroit au iuge qu il recitast vne pledoirie qui seroit faicte deuant luy / il le debueroit faire eu cas que partie ne lauroit entendue et retenue / pour la grande longueur ou confusion qui y est. Et encore se partie en pledant oublie vne raison a respondre / il luy pourroit bien ramenteuoir : et ne luy seroit pas grief. Car par le texte il doibt retraire les choses de quoy iugement doibt estre faict. Et ou le texte met apres en ce paraphe. Et si doibt faire donner treues / a ceulx qui les demandent par devant luy etc. L’en peut faire sur ce / vng tel doubte : Scauoir se vng homme demande treues a vng aultre : se il doibt faire serment s il se doubte de luy. De ce doubte sont deux opinions. Les vngs disent / que cil qui demande treues / ne doibt point faire de serment qu il se doubte de partie de qui il les demande. Et causent leur opinion par le texte qui ne le contient pas : mais contient simplement que l’en doibt faire donner treues / a ceulx qui les demandent Et aussi dient que cest vne chose fauorable et pour le bien de paix : pour quoy l’en doibt estre enclin a les faire donner de legier / et par consequent n y fault point de serment. Les aultres dient le contraire. c est assauoir que cil qui demande treues / doibt faire le serment qui se doubte de cil a qui il les demande. Et causent leur opinion / pour ce que treues est matiere si grand qui peut emporter et se en peut ensuir crime / qui est cas haineux et pource ne doibt pas estre enclin a les faire donner sans cause / ne de legier. et par consequent il fault faire serment se partie ne monstre cause raisonnable par quoy il les veult auoir. laquelle est pour doubte. et ce peut estre entendu par le texte qui met.

⸿ Que treues est asseurement de paix etc. Le quel mot d asseurement presuppose doubte. et aussi treues presupposent doubte : laquelle est cause de demander treues. Et de la cause d une demande faire en court quelconque quelle soit / partie proposant : ne doibt pas estre creue par sa simple parolle. Et ce appert par coustume escripte qui dict / que toute chose proposee en court sans tesmoing / est iugee pour vaine. Et mesmement voit on par la coustume du pays / que es cas qui ne sont pas prouuables par tesmoings / mais gisent en la conscience de la partie qui les propose / comme sont excusations de maladie et telz semblables : il conuient qu il en face serment / et non pas creu par sa simple parolle. Et ainsi appert que ceulx qui demandent treues / doibuent faire serment qu ilz se doubtent de ceulx de qui ilz les demandent. Et a ce se consone la court de l eglise / qui se gouuerne selon droict escript : car on les y faict iurer. Et ia soit ce que le texte du coustumier ne le mette expressement   : si doibt il estre entendu de bonne raison / par ce qui est dessusdict. Et semble ceste opinion estre la plus vraye.

31

In textu ibi.

Et si doibt faire donner treues. etc.

Vide.l.denuciamuſ.⁊ ibi GSuil.de cug.C.de hiimui ad eccle.cōfu.l.illicitas.§.ne potentioɿes.ff.de off.pɿeſt.Et ant̄ e p̲ſona ad p̲ſonā cum iur ametto.§.ſi vero.in autē.e mona.Jo.fa.l.§.poſt quoddāinſti.de fideicō.here. Jac.rebuffi.l.l.ab hiis.ij.col.denauicu.li.xj.C. vbi late emateria.Et vide que apleſcripſi in glo.conſuetu.cenomanie arti.xlix.glo.iij.Guiller.le rouille alenco.

32

In textu ibi.

Ilz doibuent faire garder ordre de droict.

ordo iuris ebet ſeruari/eti ā per eu q̇ hz liberāpoteſtatē ꝓcedēdi.not.tex.⁊ ibi Bal.in c.Ad hocin fi.e allo.in vſ.feud.ci aut criminib᷒ obuiare ebeat ad hoceſt tex.aureus ⁊ not.in I.ogruit ⁊ p totu titu.ff.de off.pɿeſid.Suillel.lerouille Aiconen.

33

⸿ Item en vng paraphe ensuiuant le texte met. Qne es crimes manifestes et notoires / les malfaicteurs doibuent estre mis en prison / et proceder sur ce : ordre de droict neant attendu etc.

⸿ Par ce texte l’en peut entendre que en tel cas on peut y proceder de iour en iour et d heure en aultre. et aussi y sont entendus les tenementz gehineux et aultres voyes obliques / acoustumees en matiere de rime : pour prendre les malfaicteurs et leur faire confesser leurs malefices : et si est entendu que on ne les doibt pas mettre en tourmentz / s il n y a informations precedentes qui les chargent par ce mot. Malfaicteurs notoires / par la commune renommee. Item en la fin du chapitre eu dernier paraphe / qui met.

34

In textu ibi.

Les malefices notoires. et ibi / Les malsaicteurs lesquelz.

ſtatio quare tales icarcerant oɿdine iuris p̄ter miſſo/eſt  in notoɿiis oɿdo eſt oɿdinē iuris nonſeruare:vt icit glo.⁊ ibi oct.in c.ad nram.le.iii.e iureiur.Bɿunus aſten.cōſil.xix.incip.in cauſa comitatz.li ⁊.iii.col.late pAngel.aret.in tracta.malefi.⁊ ibi Landɿia.in additio.in glo.etiamer modu notoɿii.⁊ icit idem Areti.in icto tracta.in glo.famapublica c qn aliq̄s eſt e aliquo maleficio iffamatz pōt iudex ꝓcedere tra iffamatu etiā nemine inſtan.per ca.qualiter ⁊ quādo/de accuſa.⁊ ibi oct.Angel.in.l.ſi vaccātia.de bonis vaccanlib.x.C.aduerte tamen c ante iudex ꝓcedat ebet ei oſtare enotoɿietate.vt icit Land.in .addi.ad Angel.in tracta.malefiin glo.etiā per modū notoɿii / ⁊ hoc quādo agitur e notoɿietatefacti tranſeuntis:vt late examinat Fran.Areti.cōſil.clxiii.incipſicut Jo.dicit in Apocalypſi col.iiij.⁊.v. Ideo ebet intelligi ictu Bar.in.l.cū eo.ff.ad.l.iul.pecula.⁊ Bal.in.l.ſentaneū.C.quō⁊ quādo iudex.⁊ in.l.ii.C.e hiis qui lat.c in criminalib᷒ ſemperiudex poteſt incipere a captura umodo aliqua ſint iudicia pcedēte a liqua infoɿmatiōe elicti ſcōm Sali.in.l.nullus.C.e exhi.reis. Fran.purpu.in.l.magiſtratibus.lii.col.ff.e iuriſ.oim iudi.Feli.in c.l.vii.col.e iudi.Sali.in.l.abſentē.iiii.col.C.de accuſa.Ratio quare redritur infoɿmatio ſcm purpu.eſt/ɿ agit̄ e magno pɿeiudicio cu tractat̄ e verecundia p̲ſone capiēde:vt icitAngel.⁊ etiā tenet Jaſ.in pɿi.inſtitu.e actio.nu.xciii.alle.l.iii.§tutoɿes.ff.e ſuſpec.tuto.ideo captura r afferre pɿeiudiciū irreparabile.Alexā.in.l.iiii.§.cōdemnatu.ff.e re iudi.ō n redritur citatio partis ad vidēdu iurare teſtes:ſed ſufficit ſumaria ifoɿmatio/ats reus poſſet iſtrui ad fugā:vt icit idē purpu.in .j.magiſtratib᷒. Bar.in.l.ait ptoɿ.§.ſi ebitoɿē.ff.e hiis q̄ in frau.cre.Bal.in .l.ſentaneu.quarta col.Idē Bal.in.l.cuctos ppɿosad fi.lectu.C.e ſum.trini.⁊ fide catho.elegāter p Feli.q ad hocmulta adducit in c.quoniā frequēter.viii.⁊.ix.col.vt lit.no cōteſt.y intellige niſi maleficiū eſſet iudici notum per rei euidētiam ſecundum oct.in c.veſtra/de cohabita.cleri.Areti.in .oſi.clxiii.vel niſi reperiatur infragranti elicto.l.i.C. e rap.virgin. Bar.in.l.fi.in fi.C.e exhi.et trāſ.reis.paris e puteo in tacta.de ſindicatu fot.lxvii.verſi.quia plerun.alias autem pɿocedens iudex et innocentem incar cerans tenetur ſimilitudine ſupplicit:vedicit Bal.in..i.C.e hiis qui latro.⁊ paris e puteo vbi E.Et telnetur actione iniuriarum.l.penul.C.qui bo.ced.poſ.l.fi.ff.e iniur.Aide que ſcripſi in tracta.e eſcrip.iuſtitie ⁊ iniuſtitie/libɿoini.cap.iij.Et ibi inter alia ixi  Joſeph fuit iniuſte ⁊ ſine infoɿmatione pɿecedente incarceratus. Sen.viceſimonono capite.Guil.er.lerouille Alenco.

35

⸿ Les soubz iusticiers sont ceulx qui sont mis soubz les iusticiers / a faire les offices de droict etc.

⸿ l acteur subdiuise le second membre de la premiere diuision en trois : cest au viconte / au sergent / et au bedel. En ce chapitre ensuyuant / il declaire et faict mention distinctement de ce qui appartient a leurs offices.

36

⸿ De l office au viconte. Chap. v. L Office au viconte est qu il ait etc. Eu commencement de ce chapitre le texte met. l office au viconte est qu il face tenir en droict poinct / les anciennes voyes. L’en doibt scauoir que les vicontes pratiquent et vsent de ce texte en la maniere qui ensuit. c est assauoir quand ilz veulent visiter les chemins affin de les reparer : ilz prennent douze hommes ou plus de la parroisse ou ilz cheminent / qui vont auec eulx par la parroisse : et se ilz treuuent faulte en aulcun chemin / le viconte enquiert par les hommes qui sont auec luy / a qui sont les terres ioingnantes et prochaines du chemin en l endroit ou est ladicte faulte. Et par le rapport ou deposition des douze hommes dessusdictz ou du greineur nombre / mettent en amende ceulx que ilz treuuent coulpables  : et sont contrainctz de faire la reparation dudict chemin. Toutesfois ont les vicontes acoustume et aussi est de raison / de faire crier premierement auant qu ilz cheminent : que chascun repare les chemin endroit soy. Et pour ce silz ne le font / et ilz sont apres trouuez coulpables : ilz seront mis en amende. et n est point acoustume que lesdictz vicontes appellent ceulx qu ilz mettent en amende en ce cas. ia soit ce que aulcuns diroient / qu en tous cas l’en doibt appeller partie. Mais les bas iusticiers ont pouoir / de faire les sentes en leurs fiefz : et aus si les ruysseaulx des eaues / en aulcuns fiefz ou baronnies. Et de telles manieres de cheminatges peuent vser les vicontes / baillifz des haultz iusticiers non royaulx en leurs fiefz / ainsi comme font les vicontes royaulx : et reparer et ramener les riuieres / en leur ancien cours.

37

In textu ibi.

L office auviconte

Dicit ſpecula.in titu.e vicecomite.  vicecomes icitur ille cui ominus tē poɿalis cōmittieexecutionē iuriſdictionisſue in aliquib᷒ caſtriſ.⁊ qeſt vulgare Lōbardoɿū:etſic vocant̄ in patrimonioſcti Petri,⁊ non ebet eſſeſacerdos.alles.c.clericis.ne cle.vt mona.ſecu. neg.ſe imiſce.Et qualiter cōſtituit/vide p eundē Speeu.e vicecomite.Eſt etiā tertus in ca. accedēs.le.ij.vilit.nō cōteſt. Et talis vicecomes pɿeſidiꝓuincie edparatur:⁊ clariſſim᷒ vocatur.l.fi.C.ad l.iul.e vi pɿiua.l.vnica/iuncta gloſ.C.e pua.carce.vt ixi l tracta.de eſcrip. iuſti.⁊ iniuſti.lib.iij.cap.iij.poſt Specula.in titu.e iuriſ.om.iudi.verſi.minimi. Et ſicutpɿeſidis officium verſaturcirca vtilitatem publicamciuitatis.le.fin.§.indefenſa e venden.reb.ciuitatis/ li.xj.C.l.ſ in aliquē.ff.de offi.pɿoconſul. Et circavias publicas et fiuminavt in l.fiuminū.ff.e am.infect.ita ⁊ officiu vicecomitis e viapublica/⁊ qualiter ⁊ per quos ſit reparanda/⁊ plura alia ſingularia ⁊ notanda circa materiā ixi in glo. ſuetu.cenoma.ar.l.glo.ij.⁊ articu.lxix.glo.j.non repeto ibi videas. Et  ebet reducereaquam in curſum antiquil.vide late.ff.e fiuminib᷒.cu trib᷒ / titu.ſeq.per totu.Aduerte tamē quia licet vicecomes poſſit redu.cere flumen ad curſum antiquu/nō tamē poteſt extrahere e cuiſu antiquo/ɿ ſoli pɿicipi cōpetit.l.j.§.permittit.iunct a glo. ff.dequa quoti.⁊ eſtiua.l.ſi in publico.ō.fi.ff.e aqua plu.arc.Fran.Areti.conſil.xxx.incip.viſo themate.ij.coll.verſi.ſco pɿemitto.Fran.curt.cōſil.xxxiij.incip.punctus ſubtilis.coll.fi.Itē ebet ligēter inquirere ⁊ ſecrete e elictis ⁊ e malefactoɿibus : ſcilze latronibus / homicidis/raptoɿibuſ/⁊ ſimiliu:ſic ⁊ pɿeſes pɿouincie.ad hoc eſt tex.aureus in l.congruit. iuncto tex.⁊ ibi ſcrib.et in. fi.ff.e of.pɿeſid.⁊ generaliter ebet purgare ꝓuinciā malis hominib᷒:vt icit tex.in l.pɿeſes.la.ij.⁊ in I.illicitas / eodē titu.Qualiter autē iudex quicune ſit ſe ebeat continere et ſe habere inter alios:videat oɿo optimum tex.⁊ perpetuo coɿdi figendum in I.obſeruandum.ff.eo.tit.e of.pɿeſi.⁊ l.iuſtiſſimos. C.eof.recto.ꝓuin.⁊.ij.paralip.ca.xix.Aidete q̇d facitis:non enī hominulexercetis iudiciū:ſed ei ⁊c.Late Luc.de pen.in I. om̄s iudices e ecurio.li.x.C.idē in.l.euectiones.e curſu pub.lib.xijC.col.fi.et ibi  iudicum pɿudentia in quaiuoɿ cōſiſiit. vt ibidēper eu. Adde notabiliter icta per Bal.in.l.ij.per illum tex.C.deōmer.et mercato. iudex in inquirendo negligens punit vt cō.I.i.ff.e of.pɿefect.vɿb.Idem Baf.et Aāl.in.l.j.ff.e hus qui ſut.ſcius.Bar.Bal.⁊ alij octo.in.l.mancipia.C.e ſer.fugi.Bar.inſui vt alie.iur.vbi icūt  tulc pōt officio pɿiuari.ſed.Albert.Baul.nus aſttē.cōſil.xxxi.incip.in cauſa noɿ.iij.col.S.le rouille alēco.

38

⸿ Item le texte met apres.

⸿ Que les vicontes doibuent enquerir diligentement des malfaicteurs / comme des meurdriers etc. Ce texte qui met qu il doibt tenir les malfaicteurs / tant qu ’ ilz attendent la commune renommee et enqueste : il n entent pas que les vicontes en ayent la congnoissance / silz veulent attendre l enqueste ou s il ya proces : car ce regarde siege d assise / toutesfois peuent ilz bien faire les informations et les gehaines / et les mettre en questions. Et se ilz confessent en iugement chose parquoy mort s en doibue ensuyr / ilz les peuent bien iuger et condemner a mort. et en faire faire l execution en l’absen se du bailly et de son lieutenant : car aultrement la demeure pourroit engendrer preiudice / et peut l’en entendre ceste manier de faire soubz ce mode coustume en ce paraphe qui dict. Cant que ilz soient deliurez par la loy du pays. et aussi ont acoustume les vicontes d en vser de tout temps et danciennete : et tellementque l’en peut dire ceste maniere de vser estre vne loy de droict. et a ce propos parle le chapitre de droict qui met que l’en appelle droict les loix et les coustumes du pais Mais la plus propre entente de ces motz stant qu il soit deliure par la loy du paysIsentent au regard de la deliurance on condemnation du prisonnier. et que par ce que dessus est dict peut l’en consoner le texte eu chapitre de iustice qui met Le bailly est estably pour destruire les meurdriers et les larrons et les aultres malfaicteurs. et celuy de ce chapitre faict mention comme le viconte a congnoissance des crimes : car le viconte n en cognoist point, sinon en l’absense du bailly ou de son lieutenant. Et iasoit ce qu en aulcuns lieux soit acoustume quand les vicontes iugent vng homme / ainsi que dessus est declare : dy faire venir vingt et quatre bourgeois et aultres / si n est pas telle maniere dacoustumance de necessite ne gardee / sinon pour conseiller le iuge, si mestier est : et ou le texte met qu il doibt faire acomplir les aultres offices de droict : il sentent en tant que touche son office.

39

In textu ibi.

Qu il enquiere di ligemment et en secret.

Secreteebet fieri infoɿmatio / ne reus ininſtruat̄ ad fugā / ideo nōcitatur ad videndu teſtes iurare:vt icit Franciſcus purpu.intmagiſtratib᷒.iij.coll.ff.e iuriſ.om.iudi.Bar.inl. ait pɿetoɿ.§.ſiebitoɿem.ff.e hiis que in frau.credi.Bal.in l. cuctos populosad fi.c.e ſum.tri.et fi.catho.Idem in l.conſentaneum. iiij.coll.C.quomodo et quan.iud.Fely.in ca.quoniam frequenter.viij.etix.col.vt lit.non conteſt. Et licet e iure communi talis infoɿmatio non valeret :quia teſtes iurari e bent parte pɿeſente/no.inſi quando.C.de teſtibus.et in cap.ij.eodem titu. Valet tamen equo ſtilus ſic eſt ⁊ conſuetudo ſecundum Alexandɿum conſil.xlj.inci.habita ſuper contentis.col.fi.in ſecundo volu. vbi etiam icit  ſtilus poteſt erogare ſolennitati citationia.Bar.⁊ Bal.inauten.ſi quis in aliquo.C.e eden.Alias autem et ſine infoɿmatione indicāta ⁊ eliberata nō ebet aliq̄s capi:vt ſcripſi in glo.conſuet.ceno.arti.clxxxviij.glo.iij.a.Et hoc niſ criminoſus eſſerde fuga ſuſpect᷒ arg.d.l.ait ptoɿ.ō.ſi ebitoɿē.⁊ ibi Bar. ⁊ Alex.in addit.Fely.in .c.quoniam frequēter.Vel niſ reperiat in fragranti elicto.Bar.in l.fi.in fi.C.e exhibē.reis. Et etiam poteſtclericus in tali caſu capi per laicum.glo.oɿdina.in ca.cū non abhoīe.de ſent.excōi.per l.capito.ff.e adult. Et etiā in ciuili laicusebitoɿ poteſt capere clericū ebitoɿē ſuſpectu e fuga / abſquemetu excōicatiōis.Innoc.in c.vt fame.e ſent.excōic.

ℂ Cni᷒ extpenſis ebeāt fieri infoɿmationes/dicit Boerius in glo.conſuet.Situri.titu.e iuriſdict.om.iud.§.xxix.ci ſi ille contra quē fiunteſt culpalis/tunc e bonis etus fiunt/alleg.tex.optimum in l.circentiu e ecur.lib.x.Aug.⁊ Alex.in addit.ad Bar.in l.lex coi nelia.§.ſi quis libellum.ff.e iniu.⁊ in auten.e man.pɿinci.§.ſi elinquentis.col.iij.Et ſi non reperitur culpabilis/tuc fiunt expenſis illi᷒ adcui᷒ inſtigationē iudex fecit.l.fi.⁊ ibi Bar. ⁊ Joan.deplat.de ero.milit.anno .lib.xij.c.Suil.le rouille alenco.

40

⸿ Apres ensuit le second paraphe qui parle de l office au sergentz / et met.

⸿ Soubz les vicontes sont les sergentz qui doibuent faire les veues / et faire les semonses etc. Par ce paraphe peut apparoir l office du sergent / et en tant qu il met que les sergentz doibuent iusticier ceulx qui sont diffamez d aulcuns crimes : il n entent pas qu ilz se puissent faire sans auctorite / se ce n estoit pour aulcuns cas qu il requierent celerite / pour escheuer l inconuenient qui de meure s en pourroit ensuyr.

41

In textu ibi.

Les sergentz de l espee.

hii enī exequunt iuſticiā ⁊ iudicum ſententias itvirtnte q̄ ſociari ſemp z cū iuſticia.nō.in auten.vt oēs obed.iud.ꝓul.in pɿin.col.v.Et fine executoɿe virfuoſo parū eſſet ſenteutiā ferri:vt no.glo.in rub.C.e execu.rei ludi.Et talis nm rep̄ſentat:vt late ixi in glo.aſue.c.no.arti.ccvij.glo.iij.Ideo icit e eodē apoſtolus/ non ſine cauſa gladiſt poɿtat/dɿminiſter eſt ei:⁊ q eicēe reſiſtit/et oɿdinatiōireſiſtitAdNom.xiij.ca.Aide queſcripſi e ſeruiētib᷒ vbiē.⁊ in lib.e eſcri.iuſticie ⁊iniuſti.lib.iij.c.ix.non tib.tranſcribo/ per te videasGuiller.le rouille alenco.

42

In textu ibi.

Et doibuent auoir. xj. deniers. etc.

Salarium ſeruientium vocabatur ſpoɿtula antiquitus:vt not.in titu.e ſpoɿ.C.aba. in clemen.Statutu in.j.op.de elect. Laxantur autem per cōſuetudines oɿdinationes ⁊ ſtatuta.vt hic.de quibus per Joan.fab.in.S.triplverſi.quadrupli.anſtitu.e actio.Et ibi bonus tex.iuct a glo.vb.icitur  ſeruiens ſi exigat vltra oɿdinationem/tenetur e furtemanifeſto:⁊ in quadruplū condemnatur. Et ibidē inuehit Fabcontra conſuetudinem Francie/qua in pluribus locis ſeruiētesconſueuerut pɿo eoɿū ſalario vendere bona rei/et ab eodē faciūtſibi ſatiſficri.Quam cōſuetudinē icit eſſe abuſum.⁊ eund.Fabſequitur ibid.Jat. Suiller.le rouille alenco.

43

In textu ibi.

Car ilz doibuent iusticier vertueusement.

Etenim foɿtitudine iuſtitia eget. Ideo icit iperatoɿ in auten.e man.pɿincip.§.feſtinabis.coliij. iudex ebet eſſe terribilis indeuotis ⁊ elinquentib᷒/pl acidis autem mltis. Et facit illud eccleſta.vij.capitn. Noli querer.fieri iudex/ niſi valeas virtute irrumpere iniquitates ne foɿte extimeſcas faciem potentis et ponas ſcandalum . in agilitate tua.Ideo icit Ambɿoſius libɿo.j.offici.foɿtitudo que bellotuetur a barbaris patriā vel omi efendit infirmos.vd latronibus ſocios plena iuſtitia eſt. Suiller.le rouille alenco.

44

⸿ Item eu tiers paraphe de ce chapitre le texte met.

⸿ Que les bedeaulx sont les mendres iusticiers qui doibuent prendre les namps etc. Par ce paraphe l’en ne doibt pas entendre que se soient les soubzsergentz : ca ilz ont semblable pouoir comme les sergentz soubz qui ilz sont commis : mais les bedeaulx sont vne maniere de mendres iusticiers / qui sont en aulcunes villes / et non par tout / et sont les mendres officiers. ainsi que declare le texte. Et iasoit ce que le texte appelle baillifz / vicontes / sergentz / bedeaulx iusticiers  : toutesfois different ilz en domination : car les baillifz et les vicontes sont appellez iuges iusticiers / et les sergentz et bedeaulx ne sont que iusticiers simplement et non pas iuges : car ilz nont point de congnoissance de cause.

45

I Vsticement est vne contraincte. qui est faicte sur aulcun pour luy faire droict de sa desser te. Contre ce premier paraphe l’en peut ainsi ar guer.

⸿ Le texte met / aulcun ne doibt estre iusticie / s il n a auant faict tel mesfaict dont il soit tenu faire satisfaction. Or est il ainsi que se vng hone tient aulcuns herita ges que l’en die estre subiectz en rente / on le peut bien iusticier : iasoit ce qu il n y ait point de son obligation qu de son faict ne aussi de obligation de celuy dont il est heritier / sicomme il est cler et notoire par la coustume du pays de Normendie qui est tel le / que chascun peut iusticier pour sa rente sur les heritages qui y sont subiectz : et ainsi sensuit le texte faulx.

⸿ Item il est cler et notoire par la coustume du pays : Que vng homme peut demander a vng aultre rente / et le iusticier pour les arrerages / et luy est telle voye onuer te / s il veult soustenir et dire que la rente luy est deue. Neantmoins qu il soit apres trouue que l’autre ne luy doye point de rente. Et aussi peut estre que vng homme sera mis en prison pour vng delict qu on luy imposera / et toutesfois il n y aura coulpe : et ainsi sensuit que vng homme peut bien estre iusticie sans auoir mesfaict et par consequent le texte faulx.

⸿ Item vng homme est bien iusticie pour rente qu il doibt / qui ne doibt pas estre dict mesfaict : car mesfaict n est aultre chose que delict / et ainsi sensuit que l’en est bien iusticie sans mesfaict / qui est contre le texte. Pour la declaration duquel texte / l’en peut ainsi respondre a ces argumentz.

⸿ Au premier qui argue que vng homme est bien iusticie pour rente / pose qu il n y ait rien de son obligation ne de son faict / ne aussi de ceulx dont il est heritier / il est vray : mais que la rente soit deue sur l’heritage ou la iustice est faicte : Car il la doibt payer ou querir qui la payera / et y est subiect par la raison de l’heritage / puis qui il le tient. Et aussi s il ne paye la rente au terme quelle est deue ou quiere qui la paye. cest son mesfaict / puis qu il est subiect. et par cela appert il que il n est pas iusticie sans mesfaict.

⸿ Au second argument qui dict / que vng homme peut bien iusticier pour la rente qu il demande / iasoit ce qu il soit apres trouue quelle ne luy soit pas dene. Et aussi vng homme est bien mis en prison pour aulcun mesfaict / iasoit ce qu il en soit apres trouue innocent. L’en peut respondre quant au premier point qui touche la rente / qu il ne le peut ne doibt faire. et pour ce est il mis en amende quant la rente n est point deue / et il a iusticie a tort. Et a parler proprement l’en ne peut faire fors ce que droict veult / et droict ne veult pas que l’en iusticie cil qui ne doibt rien  : et pourtant on ne le peut iusticier. Et ainsi peut apparoir que l argument faict quant au premier point / est faulx. Quant au second / l’en peut dire que l en ne peut ne doibt aulcun hone mettre en pri on fors pour aulcun mesfait si ne la faict : ou s il nya aulcune formation precedente / haro / ou aulcune chose puilegiee : let quelles suffisent pour le poursuir qu ’ il a faict le mesfaict iasoit ce qu il ne lait point faict. Cest a entendre qui suffit pour l apprehender et tenir prisonnier iusques a ce qu il soit trouue innocent : ou qu il baille pleige de soy purger du mesfaict  : Et ainsi il n est point mis en prison sans mesfaict. Car il y a apparence et presumption contre luy pour lors comme malfaicteur puis qu il est poursu du mesfaict. Et ainsi ap pert l argument solut

⸿ Au tiers argument qui argue que mesfair n est aultre chose que delict / sauf la grace de larguant : combien que on le puisse bien prendre ainsi estroictement / toutesfois est il souuent prins plus largement comme a ce propos ou il est prins generale ment pour toute defaulte de faire droict / ainsi qu ’ il peut apparoir en ce chapitre es paraphes ensuyuantz.

46

In textu ibi.

Destreche qui est faicte etc.

Deſtreche eſt vulgare noɿmanoɿū qui ſepiſſimer oonut ch ꝓ ſi.ideo alibi in gallia icut eſtreſſeEt non eſt mira ſi in tex.verba vulgariu ponutur/quia hoc fit ꝓpter cōmunē intelligentiā:vt notabiliter icit Barba.in.c.j.xxvj.col.e ſtitu.alle.c etiā papa loquit vulgariter i c.ij.e loca.vbloquitur e firma.⁊ ibidē late per eundem An.barba.facit ictiBaldi in c.i.q feu.are poſſ.in vſib. feu. vbi icit  ſtatuētes adomniu intelligētiā ſepe loquunt groſſo modo.Et q verba ſtatuti ſunt interpɿetāda m omunē vium loquēdi vulgi. vt icit Ludo.Ro.conſil.iiij.incip.ſententiā.per glo.in.c.nonnulli.in verbouas.de reſcrip.⁊ glo.l ca.ſtatutu.in verbo copia.l.labeo. verſi.ſeruius.ad fi.Ibi ex cōmuni vſu nola exaudiri ebere.ff.e ſuppellect.legat.⁊ ibi bona glo.no.l.l.ſtipulatio iſta.§.hec quoc.ff.e verb.oblig.⁊ late p Bar.⁊ et᷒ apoſtil.in rub.ff.de no.ope.nuncia.Et notabiliter ɿ c iudiciū eſt eſtreſſe : ɿ iudiciu reddit̄ ininuitum.l.inter ſtipulantem.§.i.ff.e verb.oblig.l.ſolemus.ff.deiudi.Baptiſta e ſancto Blalio in conſil.quod habetur inter cōſilia Albert.Bɿuni nume.lxvj.incip.ex themate.col.vij. Guillermus le rouille alēconieñ.

47

In textu ibi.

Et par ce appert il que nul etc.

Et ſic regulariter nuils punitur ſine culpa.l. ſancimz.E.e pe.c.pe.de conſuetu.lib.vj.ca.ſine culpa.de regu.iur.eodem lib.c.Joannes.⁊ ca.fi.e homi. ⁊ in ca.inuentū.xvj.q.vij.⁊ eſt pena mēſurāda culpe in.c.ſane.le.ij. e offdeleg.c.ſicut ignū.e homici.c.fi.e tranſac.l.iuus la.ij.ff. efal.Saly.in.l.j.viij.col.C.de rap.virsg. Guiller. le rouille alenco.

48

⸿ Item le texte met eu tiers paraphe de ce chapitre.

⸿ Que pour terme passe doibt homme estre iusticie etc. Par ce paraphe peut apparoir qu il y a deux manie res de defaulte. L une est / quant terme est assis a aulcun de venir / et il ne vient au terme : et l’autre quand terme est assis a aulcun de payer / et il ne paye point. Sur quoy l’en peut faire vne telle question. Scauoir se les bas iusticiers peuuent leuer amende de leurs hommes silz ne leur payent au terme leurs rentes.

⸿ L’en peut arguer que non / pour deux causes. La premiere pour ce que les haultz iusticiers nen prennent point / qui ont greigneur pouoir que les bas. La seconde pour ce que ce seroit prendre argent pour allongement de terme / qui seroit vsure.

⸿ L’en peut respondre a ceste question que les bas iusticiers peuuent leuer amende de leurs hommes silz ne payent au terme leurs rentes / car aultrement il s en pourroit ensuyr retardement de leurs rentes auoir qui seroit en leur grand preiudice / et dont il se pourroit ensuyr inconuenient.

⸿ Item par ce texte appert mesme que default de payement au terme est appelle defaulte / et par la coustume escripte. Tout default doibt estre amende pour despit de iustice. Et se aulcun voulloit dire que le texte de coustume qui met que tout default doibt estre amende pour despit de iustice / ne sentent fors des defaultz de non venir a court : car il s ensuyuroit que de toutes debtes promises de payer a certain terme qui ne les payeroit / qu on en peust leuer amende qui est manifestement faulx.

⸿ L’en peut a ce respondre que iacoit ce que le texte soit plus proprement declair au regard des defaulx de non venir a court : toutesfoys sentent il que le default que l’en faict de non payer la rente aux bas iusticers au terme / doibt estre amende : et ne sentent pas seulement en l’autre cas / pour deux causes.

⸿ La premiere pour ce que le texte est vniuersel en tout default.

⸿ La seconde pour ce que cest despit de iustice : car le bas iusticier represente iustice comme il appert eu chapitre de iurisdiction cy deuant : et ne sentent pas par le texte allegue de default de non auoir paye aulcune chose promise payer a certain terme : car ce n est pas despit de iustice : pour ce que telles choses ne sont pas deues par raison de seigneurie iusticiaire. Et aussi iacoit ce que aulcun deust au bas iusticier argent pour prest ou pour aultre telle cause / qu il luy eust promise payer a certain terme / s il ne le payoit il n y auroit point d amende : car ce ne luy est point deu par raison de sa seigneurie iusticiaire : mais en son non seulement. Et se vng bas iusticier auoit perdu sa iurisdiction il n auroit plus amende de ces hommes pour non estre paye de ses rentes au terme / car en ce n auroit point de despit de iustice / pour ce qu il n auroit plus de iurisdiction. et qui allegueroit que vng homme qui a rente sur vng aultre et iusticie. combien qu ’ il ne ait point de iurisdiction : car luy mesme peut iusticier ses hommes pour sa rente. et pour ce pourroit auoir amendes pour terme passe.

⸿ L en poroit respondre que le texte allegue qui met. Que tout default doibt estre amende pour despit de iustice ne prend pas iustice en celle maniere : mais la prend pour iurisdictionnaire. Et quant aux raisons qui arguent contre la response de la question l’en peut ainsi respodre. a la premiere qui argue des haultz iusticiers / il est vray qu ’ ilz ne prennent point d amendes pour rentes non payees au termes : mais cest pour ce que les haultz iusticiers peuent iusticier leurs hommes pour leurs rentes par tout et plus amplement que les bas iusticiers : car ilz peuent pour la rente d une piece de terre que leur doibt vng de leurs hommes iusticier sur toutes les aultres pieces de leur fiefz : dont iceluy homme tient : iacoit ce qu ilz ne soient pas subiectes a la rente dessusdicte mais les bas iusticiers non.

⸿ Et se larguant repliquoit que neantmoins ceste solution : il s ensuyroit despit de iustice qui est la cause pourquoy amende doibt estre leuee. En tel cas l’en peut respondre que l amende n est pas seulement pour ceste cause / mais pour escheuer plusieurs inconueniens qui s en pourroient ensuyr au regart des bas iusticiers et non pas au regart des haultz iusticiers / pour ce qu ilz ont pouoir de iusticier par tout et plus amplement que les bas iusticiers comme dict est.

⸿ a la seconde raison qui argue contre la question que les bas iusticiers ne peuent leuer amendes etc. pour ce que ce seroit vsure.

⸿ L’en peut resouldre que non car vsure se faict par conuenant accorde de partie / et est d aultre es sence / car ceste maniere de prendre amendes n est pas prinse pour allonguement de terme / mais est vne contrainte et punition iusticiare pour punir le default.

⸿ Item sur ce que dessus est dict des haultz iusticiers.

⸿ L’en pourroit faire vne tel doubte / scauoir se vng hault iusticier a possession quarante ou cinquante ans sur son homme et sur vne piece de terre d aulcune rente en laquelle rente ladicte piece de terre sur quoy il a eu possession n est pas subiecte / mais est deue sur vne aultre piece de terre que tient sont dict homme. Se la dicte piece de terre sur quoy ledict seigneur a eu possession demourra tousiours subiecte a ladicte rente. L’en peult arguer que ouy / car possession de quarante ans suffit / et vault pour tout tiltre et acquerir droicture en possession et en propriete affin de heritage / comme peut apparoir par la chartre aux normandz et par l usaige sur ce notoirement garde / et ceera.

⸿ Pour la response du doubte / l’en peut dire que ladicte piece de terre sur quoy l’en a eu ladicte possession, ne demeure point subiecte en ladicte rente : car ce n est pas raison / ne la coustu me ne si accorde / que vne piece de terre soit subiecte en vne rente en quoy elle n est point obligee.

⸿ Et a l argument au contraire l’en peut respondre que iasoit ce que la possession de quarante ans suffit pour propriete acquerir  : toutesfois cest pour ce que quand vng homme iusticie sur vne piece de terre et a possession de quarante as de sa rente par voye de iustice sur ce lieu. combien quelle n y soit pas deue. ceste maniere de iusticier presuppose la chose estre subiecte a la rente / combien quelle n y soit pas deue pour quoy il iusticie. Mais aultre chose est d un hault iusticier : car quand il a possession par voye de iustice sur vne piece de terre d aulcune rente : sa maniere de iusticier peut alleguer et presupposer deux choses. La premiere chose est / que la terre est subiecte expressement en la rente pourquoy il iusticie. La seconde des deux choses est / qu ’ il le faict seulement par raison de sa haulte iustice / nonobstant que la terre n y soit point subiecte.

⸿ La premiere maniere allegue expresse subiection : et l’autre non. et po ͬ ce la possession de la seconde maniere ne suffit pas. et a ce propos voit l’en communement que possession de quarante ans ne suffit pas tousiours pour acquerir droicture proprietaire ou hereditale a cil qui posside. et ce voit on pour rentes a vie pour rentes possidees par vicarie ou par douaire. Et pour ce doibt on auoir regard en telle possession a la cause et maniere de possider. Mais il appartient a la partie defensoire contre qui l’en propose la possession de quarante ans acomplis / de mettre exception a ce faict ainsi generalement propose : en disant que ladicte posser sion de quarante ans ne suffit point. pour ce que ce a este au tiltre de douaire de viaige ou par telz semblables / veu lequel tiltre et presuppose iceluy / la possession ne vault : car qui ne mettroit exception / le faict ainsi generalement propose suffiroit : c est assauoir en possession par quarante ans.

⸿ Item l’en doibt scauoir que la maniere d acquerir droicture par possession est telle, qu il conuient auoir eu possession par voye de iustice sur le lieu qu on dict estre subiect. et aussi s il y auoit plusieurs pieces de terre obligees a vne mesme rente / comme silz estoient d une ainsneesse ou d une mesme fieffe il suffiroit d’auoir. possession par voye de iustice sur le lieu qu on dict estre subiect. ou sur vne des pieces de l ainsneesse pour y comprendre toutes les aultres ou il conuient auoir possession par payement faict par les tenantz des lieux a cause d iceulx. Sur la forme du possider on peut faire vng tel doubte / se vng homme a dix pieces de terre, et vend dix liures de rente sur toutes les dix pieces a B. dont lettre ne fut oncques leue / et aincoys que B. en ait possession de sa rente a. vend vne desdictes pieces de terre a C. qui faict lire sa lettre a ouye de parroisse : et apres ce la posside par an et iour. Apres toutes lesquelles choses ainsi faictes / B. a possession de sa rente sur a. c onques mais ne leust / tant par payement fait par ledict Aque par voye de iustice sur les neuf pieces de terre qui sont demeurees audict a. et par l espace de quarantes ans : scauoir se la piece que C. acquist demeure exempte a tousiours desdictes dix liures de rente

⸿ L’en peut respondre quelle en demeure quicte franche et exempte : car B. n en eust onques possession sur tieu ne sur les aultres pieces / sinon iusques a ce que ladicte vendue de a fut faicte a C. et letre leue et possidee par an et par iour : et depuis continuellement exemptee par l espasse de quarante ans. Et se B. disoit qu il auroit eu possession par les tenantz des lieux / ou a cause d iceulx l’en pourroit respondre le contraire : car en tant comme touche la piece de terre acquese par C. la pos session qu ’ il allegue auoir eu de a n y sert de rienpour ce qu ’ il n y pourroit assubiectir celle piece de terre par luy vendue a C. par payement qu il fist depuis ne aultrement apres la lecture de la lettre a C. et de possession de an et de iour : et toutesfois se B. eust eu possession de la rente sur a. fust par payement ou aultrement aincois qu il eust faict ladicte ve due / ou aincois que C eust faict lire sa lettre / auec possession ensuyuie de an et iour / ladicte piece de C. ne fut pas deschargee de ladicte rente.

49

In textu ibi.

Pour terme passe est homme iusticie etc,

Rec alia citatio aut interpellatio requiritur / quetunc ies interpellat pɿo homine.l.magnā.C.decōtrahen.et cōmit.ſtipul.not.in.l.ſti moɿa.et ibi glo.j.et Jas.poſtalios.ff.ſolut.mat. Et an ies termini computetur in termino.vtde oct.poſt archi.ibidē.in.c.pia.de excep.lib.vj.⁊ in.c. frequēs.de reſti.ſpo.eodem lib.Bar.⁊ Alexā.in.l.j.ff.ſi quis caut. Panoɿet ety apoſtil.in.c.ſuper eo.le.ii. de appella. Et que ixi in glo.cōſuetu.Cenoma.ar.xciij.glo.j.Suil.le rouille alenco.

50

In textu ibi.

Ou qu il ait donne pleges etc,

Ideo foɿmata contra executionē oppoſitione ehent ari fideiuſſoɿes e iudicio ſiſti.alias e iure res utigioſa ſequeſtrabit̄.tex.in.l.ſi fideiuſſoɿ.§.fi.ad fi.iuctaglo.ff.q ſatiſda.cog.l.ſenatuſcōſulto.l fi.ff.e offi.pɿeſid.Et ſic pfatiſdationē ſequeſtratio tollit in.c.ij.e ſequeſt.poſſeſſ. et fruct.Specula.in titu.de ſatiſdan.§.i.verſi.Itē pone.Cy.in.l.vnica.ifi.C.e ꝓhi.ſed.pecu.Et ibidē icit c in ecem caſib᷒ ebet fieriſe q̄ſtratio quos enumeraui in glo.ſuetu.Ceno.art.lxj.glo.viij.plures alios caſz vide p̲panoɿ.in.c.dilectz.de ſed.poſſeſ.⁊ fructEt nota  talis fideiuſſoɿ e iudicio ſiſti ebet eſſe locuplex ⁊ idoneus nō ſolum facultatib᷒ ſed et iā facilitate cōueniendi:vt icitex.in.l.ij.in pɿin.ff.qui ſatiſd.cog.Ideo nō ebēt ari clerici auſſerui eccleſie.in.c.j.et ibi Panoɿ.de fideiuſſo. Itē etiam nō ebētdari capitanei nec potētes per.d.l.ii.glo.⁊ ſcriben.in ca. potuit.in verbo pɿohibentur.de loca.et conduct.Guil.le rouille alenco.

51

⸿ Item le texte met eu tiers paraphe de ce chapitre.

⸿ Telle maniere de iustice doibt estre faicte par prendre ses namps ou ses meubles etc. Ce texte qui met sses namps ou ses meubles, n entent pas que ce ne soit tout vng a parler proprement : car tout n est que meuble. mais a parler estroictement / l’en pourroit dire que l acteur prend ou a prins namps comme pour potz / paelles / hu ches / et telles manieres de choses : et il prend meuble pour argent ou pour debtes deves au iusticier qu on arre steroit / ou pour telles choses. et en ceste maniere de faire ilz differeroient contre vng terme commun et vng moins commun : car meuble suppose et peut estre prins tant pour namps que pour aultres choses mobiliaires. et supposent potz / paelles et telles manieres de choses : et non pas pour argent ou pour aultres debtes ou telles choses. et que namps puissent estre dictz meubles / ainsi que le texte le met ou l entent a ce propos / il appert par le texte du coustumier en latin qui met.

⸿ Et huiusmodi iusticiatio per captionem namptorum vel alterius mobilis facienda est.

52

In textu ibi.

Telle maniere de iustice doibt estre etc,

Concordat tex.in I.a iuo pio.ō§.in benditione..§.fi.ff.e re iudi.no.in I.etiā.C.e execu.rei iudca. Sciat tn ſeruiēs executoɿ  nō ebet capere res mobiles eputatas ad agriculturam/vel pɿo vſu quotidiano veſtiu vxoɿisvel liberoꝜ:vt not.in auten.agricultoɿes.C.que res pig. obliga.poſſ.et ibi ſcrib.⁊ in I.executoɿes.eodem titu.Idē e armis militis et clericoɿ libɿis.glo.in l.nepos pɿoculo . in verbo ignitateff.e verbo.ſignific.not.in l.ſtipendia.C.e execu.rei iudi.l.modis.ff.de re iud.Aduerrat etiā ſeruiens c in executiōe fienda ebet pɿi᷒ capere mobilia que minus ſeruiut idē circa immobilia nec ebet ꝓ modica quantitate magnas res vendere qn paruereperiuntur: vt icit Bar.in.d.§.in vēditione.ꝓ gloibidē alleg.not.in l. diu.C.de iſtract.pigno. Et ſicontrariu faceret nunci᷒poſſet ab eo appellari neundē Bar.per.I.ab executoɿe.C. quoɿu appel.nō recip. Sed qualiter cōſtabit mobilia nō reperisturEt dicit Bar.in..§.in venditione/poſt glo. ibidem iu verbo  ſtatuitur terminusebitoɿi ad oſtendendum mobilia/alias capient̄ immobilia.Decit tamen  creditur nuncijs referētibus nulla mobilia inuenitſe/facta pɿius ab eiſdem iligenti inquiſitione/et icit  hoc ſeuat conſuetudo.alleg.l.magis puto.§.ne tamen/iuncta glo.ff.dereb.eoɿum. Guiller.le rouille alenco.

53

⸿ Item le texte met eu quart paraphe.

⸿ Et pour ce doibt l’en scauoir que iusticement doibt estre faict en troys manieres. cest par meuble / par fief / et par corps etc. Sur ce texte peut on mouuer vne telle question / scauoir si vng homme est oblige en meuble a vng aultre : et il est pour ce mis en prison s il obeit bailler / et mettre de ses biens en main de iustice iusques a la somme de la quantite requise de l execution s il seroit pour ce deliure de prison ledict garnissement faict.

⸿ L’en peut arguer que pour ce il s en pourroit ensuyuir inconuenient ou preiudice de celluy qui porte obligation : car s il venoit aulcuns opposans ausdictz biens qui seroient en garnissement et ilz estoient ainsnez ilz emporteroient iceulx meubles : et si peut estre qu il ne pourroit recouurer le corps de son oblige. Et par ce sensuyt qu il pourroit perdre la debte  : et par consequent doibt demourer prisonnier tant que les biens soient conuertis en sa debte et payement d icelle / et qu ’ il soit paye

⸿ Len peut respondre que l oblige doibt estre deliure de person ledict garnissement faict pourueu que le cas pourquoy il est en prison ne soit priuilegie. si comme seroit pour les debtes du roy. ou pour les droitz d une baterie qu il auroit faicte pour lesquelz il demourroit en prison tant qu il les eust payez / mais non pas pour les despens du proces Et aussi ne seroit pas receu a faire cession pour lesdictz cas priuilegiez : mais il seroit bien au regart des despens. Toutesfois ne seroit ce pas raison qu il demourast tousiours prisonnier : mais il seroit pugny a l arbitre du iuge selon l exigence du cas.

⸿ Iuxta illud, qui non habet vnde : luat in corpore. Et neantmoins s il venoit depuis a puissance de biens / il ne seroit pas quicte qu il ne payast  : suppose qu ’ il fust deliure moyennant ledict garnissement. Et ce peut assez appoir p le texte escript en ce chapitre qui met. Que iusticement doibt estre premierement faict par meu ble. puis par fief. puis par le corps. Et a ce se consone l usage notoirement garde / qui est tel. Se vng homme est oblige on ne peut ne doibt on prendre ses heritages : pourueu qu on puisse trouuer des biens meubles suffisantz. Et aussi seroit grand inconue nient que le corps d homme ( qui est puilegie ) fust detenu personnie / puis qu ’ il vouldroit bailler des biens iusques a la quantite de l execution requise. Et a la raison qui argue le contraire pour l inconuenient : l’en peut respondre qui cest pour vne chose incertaine si viendra oppositie n ou non / et pourtant seroit greigneur l inconuenient tenir l homme personnier / puis qu ’ il baille de ses biens qui est chose priuilegiee. et en inconuenient cler et certain / pourquoy doibt l’en plus escheuer l inconuenient certain que non certain. Et ne suffit point tel inconuenient allegue de partie aduerse. et ce peut assez apparoir par l usage qui a este allegue. Car se vng homme a oblige meubles et heritages, s il baille de ses biens meubles / l’en ne peut attoucher a ses heritages, neantmoins que tout soit oblige ensemble : Car obligation ne doibt estre entendue fors graduellement : premierement par le meuble / apres le fief etc. Et toutesfois s en peut ensuy : inconuenient : car peut estre que cependant que ces biens meubles seront en main de iustice il vendra et couppera vnq tres bon boys / desedifiera vne maison / et si alienera la reuenue qui est encores sur les heritages / sans ce que par tie aduerse le puisse empescher / considere le garnissement qu il aura faict. Et apres qu il aura faict telles vendues et alienations / il viendra vng opposant, qui par aineesse de l obligie emportera le garnissement  : et par ce moyen ne pourra cil qui aura faict l execution estre paye / pour ce que les heritages de l obligie seront diminuez / et de trop petite valeur / par les alienations que l oblige aura faictes, le proces pendant de ladicte opposition : qui est et peut estre inconuenient que de la deliurance du corps de l obligie que l’en pourroit mieulx recouurer / et neantmoins ne suffiroit pas cest inconuenient pour detenir les heritages tant que le payement fust faict. Et par plus forte raison l inconuenient allegue de partie aduerse ne suffit point / pour empescher la deliurance du corps de l oblige.

54

In textu ibi.

Nul ne peult faire iustice hors etc.

Cōcoɿdat tex.l.l.fi.⁊ ibilate pJaf. poſt alios.ff.e iuriſ.oim iud.cū cōcoɿ.Aidē Ange.i tract.malefi.in glo.fama publica.ꝓſi.ſexto querit. vbi eterminat  ſeruiēs ſiue officialis non pōt capere malefactoɿem in alieno territoɿio/licet in ſuo inceperit perſequi p iura que ibidē late allegat:licet aliquādo e conſuetudine contrariu ſeruat Guil. le rouille.

55

⸿ Item en la fin de ce paraphe est mis.

⸿ Nul ne peut faire iustice hors de son fief. L’en peut arguer contre : car se vng homme en emporte les leuees de l’heritage d un seigneur / en telle maniere de choses / le seigneur le peut suyr de prompte poursuyte. et arrester : et iusticier cil qui emporte la chose. Neantmoins qu il soit desia dehors de son fief

⸿ Item, se ie tiens vng noble fief d un seigneur / le seigneur de qui ie le tiens peut bien iusticier en mon lieu. et par ces argumentz appert le texte faulx.

⸿ Au premier argument qui parle des leuees d’heritage d un seigneur etc L’en peut respondre. que la iustice prent pied et denomination / de lors que le seigneur part hors de son fief pour poursuyr l’autre : affin de faire sa iustice sur la chose emportee / tout ainsi que s il le tenoit en son fief. Neantmoins qu il fust hors de son fief quand il commencea a faire ladicte poursuyte / car s il ne la faict et n son fief. ce n est pas sa faulte : mais est la faul te du delinquent qui ne doibt pas estre lputee au seigneur. Ou l’en peut dire que le texte sentent au regard des cas ou le seigneur peut bien iusticier en son fief si luy plaist / et ce peut assez appoir : car se vng hone emporte les moultes eu champ du seigneur. il ne po roit iusticier tant ue l’autre fust hors de son fief.

⸿ Ad second argument., que se ie tiens vng no ble fief d un seigneur / qu il peut bien faire iustice en mon fief. L’en peut respondre que le chief seigneur peut bien iusticier eu fief qui est tenu de luy / pour les droictures qui luy sont deues : lesquelles peuent et doibuent estre dictes le fief du chief seigneur : Car cest son heritage et son fief quant a ce poinct. et par ce poinct peut apparoir qu il ne iusticie point hors de son fief.

56

⸿ Item en ce chapitre a vng paraphe qui commence

⸿ Pour despit de droict faire doibt homme estre iusticie etc.

⸿ Eu quel faict mention que pour transport de iurisdiction vng homme doibt estre iusticie p corps.

⸿ Len peut arguer contre ce texte en ceste maniere. Ung prebstre ou clerc peut bien faire semondre vng homme lay a la court de l eglise en cas de meuble. Neantmoins que la court et congnoissance en doye appartenir au roy. Et toutesfois n en seroit ledict clerc ou prebstre point mis en prison. Et par ce appert que le texte est defectif. L’en peut respondre que le texte ne sentent pas au regard de personne priuilegiee comme de prestres et clercz par especial non mariez. Et se on argue oultre que iacoit ce que lesdictes personnes preuilegiees ne deussent estre mises en prison / toutesfois debueroient ilz estre iusticiees par detention de leur temporel qui n est pas priuilegie.

⸿ L’en pourroit respondre que lesdictes personnes priuilegiees nont point mesprins de eulx estre allez plaindre a la court de l eglise et faire conuenir l homme lay a la court de l eglise qui est chappelle de telle iurisdiction se les parties en demandent declinatoire eu quel cas l’en leur deuroit ottroyer. et n est pas semblable comme seroit de iurisdiction laye. Car les clercz et les prebstres ont cause / et a eulx appartient densuyr l eglise le plus qu ilz peuent : et aussi y sont les hommes lays subiectz : car ilz y prennent le premier sacrement de saincte eglise. Et pource peut apparoir que lesdicts personnes preuilegiees ne doibuent point d amende de ce que dessus est dict : cat ilz nont point meffait. Et pource ne doibuent point estre iusticiez / car selon la coustume escripte nul ne doibt estre iusticie s il n a auant faict tel mesfait dont il soit tenu fairesatisfaction.

⸿ Item en ce paraphe ou le texte met. Que hone doibt estre iusticie quand il froisse ce qui est faict par iuge ment etc. Ce texte n entend pas que se vng homme gaigne vng heritage vers vng aultre. que vne estrange personne qui n a point este appellee a ce proces ne contre qui le gaing n a point este faict / ne puisse bien venir contre, pourueu qu ’ il ait droict en la chose : Car selon ce que l’en dict communement / ce que les deux font, ne lye le tiers absent. Mais celuy contre qui le gaing est faict n y peut venir. et a ce propos parle le texte en ce point.

57

In textu ibi.

Quant il ne veult obeyr a droict. Et ce est faict en quatre manieres.

Contēptoɿes grauiter peceant in.c.ij.e maio.⁊obe.vbi allegat illud.i.Reg.xiiij.qui nō obedierit pɿicipi moɿte moɿiat. Bar.in autē.ſacramēta pubex.ij.col.C.ſi aduer.vē.allegat illud Pauli ad Noma.xiij.cmnis anima ſubdita fit pɿicipi/⁊ qui volutati ei reſiſtit ⁊c. Et facit illud Nume.xv.ca.Anima que per ſuper biā aliquid commiſerit/ſine ciuis ſitille/ſiue ſit peregrinus quoniam aduerſz ominum rebellis fuerit peribit e populo ſuo/ver bu omini contēpſit ⁊c.⁊ Deutero.xvij.ca.Qui ſuperbierit nolēs obedire ſacerdotis iperio/⁊ ecreto iudicis moɿiet hō ille/⁊ auferes malū e medio iſrael.Et icitpetrus.ij.pet.ij.ca. eus reſeruat iniquos cruciandos/⁊ magis eos qui ominatiouē contemnunt. Et eſt contemptus q̇d hereticū/vt icit archi.in ca.de libellis.xx.diſ.p ca.violatoɿes.xxv.d.i.no.in ca.nulli.xix.diſ.⁊ tales ſunt acriter puniēdi.no.in ca.cōtumacia.l.iſt.no.l.l.quicū.de iuer.offi.lib.xij.C.l. q̄ fiſcalese nauicu.lib.xj.C.in auten.vt nulli iudi.§.ſi vero q̇ publicā.col.ir.Luc.de pen.in.l.j.penul.col.de pɿiui.eo.qui in ſac.xala.militib.xij.C.Et cōtēpta pɿetoɿis maieſtas vindicat.not.in.l.ſi familia.ff.e iuriſ.oim iudi.Et  contēnens excōmunicationē ebeatpuniri coɿpoɿaliter.glo.eſt ſing.⁊ ibi Jo.e imo.l.d.c.ij.e maio.et obe.Item ⁊ punitur quis pɿopter contēptu qui alias nō puniretur /vt icit Card.aba.in cle.j.in.iij.nota.de ſepul.vbi icit qcontēnere eſt mandatu nō curare in cap.excellentiſſimz.xi.q.iijvel fm eum/tunc icitur traigredi ex cōtemptu quando volūtaseius renuit ſubijci oɿdinationi legis/⁊ pɿocedit ad faciendu contra legē.Aide Archi.⁊ Jo.an.l nouel.in.c.j.iiij.col.de appell.lib.vi.Jo.e imo.in cle.pɿima.e eta.⁊ qualita.no.l ca.metropolitanu.lj.q.vij.e contēnente mandat a legis.vide Bal.in.l.legis vittus.in pɿin.ff.de legib.vbi icit  quādo in mādato nō eſt eterminata pena poteſt imponi arbitraria etiā moɿtis quādo qualitas exceſſus ſuadet.Vide Feli.in.c.ex literis. de cōſti.⁊ in.d.c.ij.in.iij.col.e maio.⁊ obe.Et ibidē  contēptus ſiue inobediētia q̄concernit ſtatum pɿincipis icit rebellio. Bart.in extraua.d ſintrebelles/in verbo rebellando Antho.e but.et Panoɿ. in.c.interquatuoɿ.e maio. ⁊ obe.e obedientia ⁊ laudibus et᷒ vide Feli.notabiliter i.c.illud.e maio.⁊ obe.vide q̄ ſcripſi i lib.e eſcrip.iuſtitie ⁊ iniuſtitie.lib.j.c.ix.et lib.ij.c.xiij. Suil. le rouille.

58

In textu ibi.

S maisaulcun dessaisist son aduersaire dont il estoit saisy etc.

Et facit quia ſpoliat᷒ ante omnia ebet reſtitui.te i literis.c.ſepe.et ca.ex queſtiōe.de reſti.ſpo.lſi quis in tantā.C.vnde vi.etia ſi ſpoliatus ſit pɿedo.vt icit tex.in.d.c.in literis.⁊ ibi glo.l.j.§.qui autem a me.iuncta glo. et ibioct.ff.e vic vi arma. Lanto foɿtiz ſuccurrēdū eſt et q̇ poſſiderauctoɿe pɿefoɿe/quia icitur iuſte poſſidere.l.iuſte.ff.e acquir.pel amit.poſſeſ. Et ebet iudex poſſeſſoɿes tueri et pɿouidere nepartes veniant ad arma.Bald.in.l.quidam eſtimauerunt.ij.col.ff.ſi cer.peta.Cy.in.l.j.C.vti poſſid.Innocen.in cap.in pɿeſentiade pɿoba.Bɿunus aſten.conſi.xcviij.incip.aſti nj.Facit ictumSpecula.in titu.e emp.et vend.§.nunc icendum.verſi.et bɿeuiter. vbi ecretum tudicis interuenit omnia pɿeſumutur ritefacta.⁊efert Bal.in.l.cum hij.§.ſi pɿetoɿ.ff.e tranſac. Iaf.in.l.pacta nouiſſima.C.e pac.Guillermus le rouille alenco.

59

In textu ibi.

La seconde maniere est etc,

Vide q̄ ſcripſi in glo.conſuetu. Cenomanie.arti.clxxxvii.glo.pɿima.Et quid e eximēte captiuūe manib᷒ iuſticie.vide per tex.et oct.in l.cuicun.in fi.ff.ad.l.iul.maieſt.et que ſatis ſcripſi in.d.glo.conſue.Ceno.arti.clxxvij.glo.iij.Suillermus le rouille alenco.

60

⸿ Item apres le texte met.

⸿ Que l homme doibt estre iusticie quant il met la mai a chose qui est prinse en la main de iustice etc. Le texte presuppose que la chose prinse soit ou puisse estre sceue par notification ou aultrement. Sur ce point dudict paraffe peut on faire vne telle question. Scauoir se vng heritage est tenu dug bas iusticier et pris en sa main pour aulcunes causes deuement notifiees / scauoir se aultre emporte les levees dudict heritage et il n est prins en present meffaict / se ape il peult estre iusticie p corps et contrainct a les restituer.

⸿ L’en peult arguer que non p la coustume escripte qui dict que nul ne peult estre arreste pour forfait de garenne / de boys / de eaues / de bledz ou de prez / s il n est pris a present mesfaict / comme il est declaire cy apres eu dernier paraphe de ce chapitre.

⸿ a ceste question peut l’en respondre que on le peut iusticier par detention de son corps / et ce peut apparoir par le texte en ce paraphe qui dict tout vniuersellement. Que quand l’en met la main en chose qui est prinse en main de iustice / on doibt estre iusticie par corps. Car aussi bien faict on contre la reuerence de iustice au regard des bas iusticiers comme des haultz. Et a l argument au contraire / l’en peut respondre que le texte du dernier paraphe allegue / ne s entend ne parle de ce qui est en main de iustice : mais parle de ce qui est en la main au prince. Et ce peut apparoir par l inspection de ce present paraphe et dudict dernier paraphe cy dessallegue / qui parle des cas diuergen diuerses manieres.

⸿ Quand aulcun reffuse a attendre iugement / il doibt

61

In textu ibi.

La tierce maniere est etc,

Ratio eſt. iudex ebet efendere iuriſdiction.ſuā per mulctas ⁊ penas.l.j.⁊ ibi oc.ff.ſi q̇s iuedicen.nō obtem.⁊ ibi Bar.in.ij.col.ponit plura remedia ad efedendā iuriſdictionem ſcz per capturā turbātis.l.et ſacrilegij.ff.ad.l.iul.pecul.l.cōſentaneū.C.quomodo ⁊ quādo iud.⁊ l.pleri.ff.e in ius.voc.Itē per impoſitionē mulcte vt.C.e mo.mulct.to.⁊ plura alia vt per eundē ibidem.Item ſi impeditur in iuriſdictione habet interdictum vti poſſidetis m Bar.in l.fi.ff.vti poſſid.facit l.ſane menti.ff.e iniur.Et contra impedimentum alterius iudicis iudex impeditus poteſt ſe opponere m Bar.in l.ſepulchɿi.ff.e ſepul.viol.Suillermus le rouille alenco.

62

In textu ibi.

S maisaulcun veult pleder en la court de saincte eglise etc. 11

Male faciunt laict iuriſdictionē iudicis eccleſiaſtici ſubeutes.⁊ etiā tales eccleſiaſtici cognoſcetes e cauſis laicalibus.dɿ iuriſdictiones ſunt iſtincte: vt notin auten.quo.opoɿ.epiſco.in pɿin.colla.j.et ibi Angel.in ca.celebɿitatē.e conſecra.diſt.iij.in fi.Petrus bertrādi in additio. ſuanotabili in fi.glo.Jo.mona.ſuper extrauag.vnam ſanctam.in titu.e maio.et obe. vbi icit  papa non ebet ſe intromittere epoteſtate tempoɿali ſed ebet tempoɿalia imittere impera toɿiregib᷒/et alijs nis tempoɿalib᷒ in ca.quo iure.viij.diſt.c.latoɿ.et ca.cauſam. qui filij ſunt legit. alias poneret papa falcē ſuamin meſſem alienam.ca.venerabilē.de elec. non eſt faciēdum.inca.j.vj.q.iij.Sic et xps renuit iuriſdictionem/quia cum a quodāiudeo rogatus eſſet vt cogeret illius fratrem ad iuidendā hereditatem renuit icens. homo quis me conſtituit iudicē ſeu iuiſoɿem ſupɿa vos. Luc.xij.cap. Et noluit iudicare mulierem adulteram.Joā.viij.Et ixit Iudeis. Reddite que ſunt Ceſaris Ceſari,et que ſunt ei eo.Matth.xij. Itē fuit ſtatutum in quodā conſilio pɿimitiue eccleſie non bonu eſſe imittere verbū ei et miniſtrare menſis.Acē.vj.cap.Et quia non concoɿdat pſalteriu cuncithara.i. via gctiua cū via contemplatiua.glo.in.c. iuerſis.decle.coniu.Et licet videatur cautum in.c.ſolite.e maio.et obe.ein ca.nouit. e iudi. g omnes tam laici ̄ clerici ſubſint iuriſdictioni eccleſie/hoc veru eſt quo ad foɿum conſcientie ⁊ penitētiām Alberi.de roſa.in ictiona.in verſic.iudex ſco poſt hoſtieñin.d.c.nouit.et in ſum.titu.e fo.peten.§.quibus ex cauſis.vſiex pɿemiſſis.et pluribus ſed.Idem Alberi.in auten.ſtatuimusC.e epiſ.⁊ cle.aperte tenet philip.ecis.in.d.c.nouit.v.col. vbdicit  ex eo  pɿedicta iura emanauerut a ſummo pontifice neeſt eidem credendum in cauſa ꝓpɿia ſieut in ſimili e iurib᷒ imperatoɿis que ſunt ſuſpecta in cauſa ſua : vt icit Oldɿa.de lauconſil.lxix.incip.conſueuit.in.iij.col. allegat.c. fraternitatis.d.hereti.et ca.licet quedam.de teſtib. Item ⁊ per ſupɿadicta min᷒faciunt ecretales Bonifacij.viij. edite contra rege Francie ſeca.generali.et ca.vbi periculū.de elec.lib .vj.⁊ ca.clericis.de inmu.eccle.eodem lib.et..extrauag . vnam ſanctam per que iurpɿetēdebat pɿeiudicare regi et regno Francie : ſed fruſtra/ quiidem rex in tēpoɿalibus nemine recognoſcit ſuperioɿē/nec e iure/nec e factoɿyt icit Cardi. abarel.l cle.vnica.in quarta oppo.e iureiur.⁊ Guiller.e monte Laud.ibidem.in.ij.col.Archi.in ca.cum euotiſſimam.circa fi.xij.q.ij.Bal.in ca.j. e inueſt.inma.facti.Ideo icit Archi.in ca.tributum.xxiij.q.viij. omneshom ines q̇ ſunt in regno Frācie ſunt ſub poteſtate ⁊ pɿincipaturegis Francie/⁊ in eiſdem habet imperiu generalis iuriſdictionis et poteſtatis. Et habet pɿefatus rex pɿiuilegiu q̇ non poteſtexcōmun icari ab hole ſiue ſit papa ſiue alius / e quo Aincētiuscigault in allega.ca.vit. Joan.iurget.in enchirid.milita.diſcipllle in ſecunda parte poſt Pet. Jaco.in titu.arbo.lucce.in reg.eJo.ferrault in tracta.xx.pɿerogat.coɿone Francie in.vi.pɿerogatiua/de quo pɿiuilegio Martinus papa edit regibus bullā ſuāque a pluribus ſucceſſoɿibus confirmata fuityt per eundem ferrault:merito igitur fuerut pɿedicta ecreta Bonifacij octaui impɿobata ⁊ amnata per Benedictu ſucceſſoɿem Bonifaci// ⁊ perClementem Benedicti ſucceſſoɿē.et hoc in conſil.Viennen̄.quare fuit facta extrauagans meruit. q̄ eſt in titu.e pɿiuiles.de quaper Feli.in ca. ſolite.col.fi.e maio. et obe. e controuerſia quefuit inter regem ⁊ Bonifacium. vide ample p̲ Stepha . aufre.inrepet.cle.j.e offi.oɿdi.et per platinam in vita illiuſ. ⁊ ibi videbis quanta fuerit illius arrogantia et ſuper bia milera finis etvt m eos tali epitaphio ſit poſt obitu notatus / intrauit vt vulpes/regnauit vt leo/moɿtuus eſt vt canis.de malis ⁊ ambitioſispōtificib᷒ plura icit Petr᷒ e ferra.papien.in pɿactica ſua.pɿeſertim in foɿ. libelli in actio conſeſſoɿia pɿo ſeruitu.in glo. plenāin pɿin.vbi icit  in tantu hijs tempoɿibus excreuit hoīm cuditas vt nitantur totis viribus aſcendere ad iuriſdictiones/honoɿes/⁊ ominationes/⁊ ſi poſſibile foɿet celoɿum manſiones: etpaulopoſt in tantu /inquit/excreuit hic appetitus  nedum laiciſed etiā ſummi ſacerdotes ⁊ clerici ſunt tali moɿbo et vitio infecti.vides (inquit)  papa qui eberet veſtigia chɿiſti ſequi poſſidet/⁊ manu armata nititur etinere iuriſdictionē ⁊c. Idē e ferra.in foɿ.lib.reſpon.rei conuenti in glo.tan vbi poſt longā iſſutationem ſuper materia excōmunicationis exclamat icens.t ſic nota quomodo ⁊ quot modis iſticlerici illaqueant laico⁊ ſuam iuriſdictionē ampliant . Med heu miſeri imperatoɿes epɿincipes ſeculares q̇ hec et alia ſuſtinetis , et mundum per eosinfinitis modis vſurpare videtis / nec e remedio cogitatis/qpɿudentie et ſcientie non intenditis.ideo attēdite et memoɿie qmendate quid icat hieronymus/ veteres ſcrutās hiſtoɿias inuenire non poſſum cecidiſſe eccleſiā/ et e omo ni populos ſedux iſſe pɿeter eos qui ſacerdotes eo poſiti fuerāt.Iſti vero vertuntur in laques toɿtuoſum in ommibus locis ponētes ſeandalūin ca.tranſferut.xxiii.c.iii.hec pɿefat᷒ e ferra.Et icit idē Pet.de ferra.in pɿac.in foɿ.lib.quo agitur ex ſubſtitutione glo.ex ſuocoɿpoɿe cpimperatoɿ habebat antiquitus vtrune gladiu,et hecſunt verba pɿopɿia illius.Scire ebes tu ignare laice p imperitaliquando habuit vtrunz gladiu tempoɿalem / ſcz et ſpiritualēadeo g tunc imperatoɿes cōferebant beneficia eccleſiaſtica pervniuer ſum oɿbem et ampli᷒ eligebant papam: vt habetur in caadrianus.xiii.iſtinc.cu ca.ſed.⁊ no.per Innocē.in.d.c.ii.e maio.et obe.Idē e ferra.in foɿ.libel.in actio. confeſſo.pɿo ſeruitu.glo.plenā in ſecunda col.Et icit Card .in pɿelud.ad apparatūſuum ſuper clemen. quondā iura nō icebantur canonica: necper ſe vna ſed pars ciuilis ſapientie fuit: nec per pōtifices ſed imperatoɿes pɿomulgabat.ꝓlura icit idem e ferrariis contraiuriſdictionē eccleſiaſticam et ius canonicū.pɿeſertim in foɿ.lib.quo vx.agit ad ot.⁊ vſuinfru.glo. matrimoniu vbi icit  ſuntxx.caſus quibus per ſpiritualē cognationē matrimoniū impedtur inuenti per ius canonicum/⁊ ignoɿati p ius ciuile q̇ habet illaqueare laicos/nec fundantur vina ⁊ conciudenti aliqua ratione.et infra.poſtea icit c in talibus non licet matrimonium cōtrahere niſi per papā iſpenſatio intercedat in ca. circa.de cōſan.et affi.quam (inquit) iſpēſationē in hiis ⁊ ſimilibus multisreſeruault papa vt impleret burſam et et᷒ inſatiabilē curiā ⁊c.etdicit Azo.i ſum.titu.e nup.iii.col.verſi.huiuſmodi. huiuſmedi affinitatis mult a genera oſtituerunt ecretiſte c nichil aliudfuit ̄ homines illaqueari.Idē e ferra.in foɿ.libel.in actio.rea.in gloɿiure ominii.pe.col.verſi.habes ergo. Et in foɿ.libel.reſ.rei conuenti.glo.excōmunicationis.et in glo.pɿeſcriptionis.col.xi.verſi.non᷒ eſt.⁊ col.xvii. verſi.male ergo.⁊ in foɿ.oppoſi.cōtrainſtru.glo.contra ius.in glo.aliis rationibus:ſecunda col.verſt.Sco ni moɿu ꝓpɿio ⁊ in foɿ.libel.appel.a ſentē.diffinitiua.glo.ſed ad quēcūg.⁊ in foɿ.lib.pɿo hered.velre ſing.diuidē.glo.ois.Et e ambitione curialium Nomanoɿum icit Cy.in.I.eos.§.netemere.C.de appella. curia pape vellet  totus mudus infiueret in eam tanta eſt ibt auri ⁊ argēti ſacra rameſ. ⁊ ibidē icit pɿelati pecunias amant.vnde icitur/Noma caput auaricie.perglo.in.l.ſequitur.§.pupilis.in verbo animi.ff.e vſuca.Ideo icit Alberi.in ictiona.in verſi.Noma.dicit̄ inueniſſe hos verſusde romana curia. Noma euattz roxtix.Murogne Rales rodere odit.Dantes cuſtodit, non antesſpernit ⁊ odit.Et idē Alberi.ibidērefert c Federicus ſecūdus iunioɿ appellatus ſcripſit pape annocen.quarto, verſus ſequentes.Noing iuticubans lōgeuis etroɿibus aucta Coɿruet:⁊ mundi eſinet eſſe caput . cui papa repondit vt ibidē per eu e cur ia romana.vide per eunde Alberi.in at a ſexti poſt regul.iur.⁊ ibiaoan.and.in mercuriali.mero relatoɿi nihil eſt imputādu.vt not.per glo.no.in.l.gallus.§.idē crecendu.verſi.ꝓnepos.ff.de libe.⁊ poſthu.⁊ ibi Ange. ⁊ Alexand.decius in ca.ad hec.e reſcrip. Quiller.le rouille alenco.

63

In textu ibi.

La quarte maniere est quant aulcun reffuse a attendre etc.

Et merito qx tunc eſt contumax/ et contumax eſtpuniendus.l.ſi ideo.cu ibi not.ff.e euict.Ro.cōſil.cccxxix.incip.pɿeſens ſultatio.ij.col.poſt Bar. in.l.ſepe.ff.dere iud.⁊ patitur contumax miſſionē in poſſeſſionē.l.fulcinius.qfi.iuncta glo.ff.quib.ex cau.in poſſ.eat.no.in ca.tue.vt lit.nō coteſt.⁊ ibi Barba.poſt alios. Et ratiōe magne tumacie poteſt iudex recedere a regulis iuris ec.⁊ Barba.t ca.olim.e reſcrip.eteſt tumacia vitiu.l.ſancimz.C.e iudi.⁊ icitur infidelis in ca.ſi qui pɿeſbyteri.lxxxj.iſt.⁊ eſt maximum peccatū in ca.ſciendi.xxx.q.i.vide tex.iunct a glo.et ibiBar.et Iaf.l.l.vnic.§.fi.ff.ſi qsius icenti nō obtempe.Et eſt cōtumaxin vo olo vt icit Paul.de caſt.in.l.vbi exigitur.in fi.ff.e eden. Eſt autem cōtumax quiomnino non reſpōdet.l.et ate.§.qui tacuit.ff. e interroga.actioEt eſt cōtumacia triplex m Alberi.in ictiona.in verſi.cōtumacia.vna eſt nō veniendo ad iudicē,et hec ſubdiuidit̄ in tres.pɿimo qn citatus perēptoɿie venire contemnit. Sco quando maltcioſe ſe occultat. Tertio qn impedit ne citatio ad eſt perueniat.no.in ca.quoniā frequenter.vt ſit.non conteſt.in ca.certum.xi.iij.⁊ no.in cle.j.e iud.Secunda cōtumacia eſt quando citat᷒ venit : ſed non vult parere iuri.vel illicentiat᷒ recedit in .c.certuin ca.ex parte.de verbo.ſignifi. Tertia contumacia eſt/quādo offenſa eſt notoɿia et iuſſus a iudice nō vult emendare.vt in.. ca.ex partē circa.fi.e contumacia vera ficta vel euidenti. vide perglo.no.in cle.vnic.in verbo manifeſte.de o.⁊ contu.et not.p Alberi.de roſa.in.l.pɿoperandū.§.ſiue autem reus.C.e iudi.⁊ ibicy.et p̲ Bar.in.l.fi.ff.e in intes.reſti. Suiller. le rouille alenco.

64

⸿ Item en la fin de ce paraphe le texte met.

⸿ Quand aulcun reffuse a attendre iugement / il doibt estre iusticie par la chose de quoy le plet est : et par ces namps etc. Ce mot qui dict ( par la chose de quoy le pler est : ne s entend sinon au regard de clameurs coustumieres qui le mettent et contiennent expressement : sicomme en clameur de loy apparente / et en plusieurs aultres recordz ainsi qu ilz le contienneut : car on doibt vser ainsi comme le texte le met. Et quant a ce mot [ et par ses namps ] il est assez touche cy dessus ou il parle que pour le default on doibt estre iusticie : Car defaillir de venir a court / est vng reffus d attendre iugement.

65

⸿ Item apres ensuit vng paraphe qui met.

⸿ Pour tort faict doibt aulcun estre iusticie / quand il faict a aultre tel tort et cet. Surce paraphe est a noter / que quand on blece vng aultre a sang et a playe on doibt mieulx supposer peril de mort ou de mehaing qui aultrement / ius ques a ce que rapport soit faict deuant iustice par gensou chyrurgiens iurez / qu en icelle malefacon il n y a aulcun peril de mort ou de mehaing.

66

⸿ Item le texte met en ce paraphe.

⸿ Se aulcun est iusticie par le meuble et il ne veult pourtant obeyr a droit il doibt estre iusticie p le fief etc. Len peut entendre que s aulcun est iusticie par meuble et son meu ble ne suffit pas / ou il ne veult payer : ce n est pas obey a droict. Et pource doit estre iusticie p le fief / se le cas le requiert : ainsi qu ’ il peut a pparoir en la seconde partie du liure. et ne suffit pas dire qu on a vendu ses namps po ͬ lame de : car peut estre quel le n est mie encore taxee par le iuge qui a faict le iugie et cogneu du descord. Et aussi ne suffiroit pas au regard de partie : car son droict y est et peut estre prolongue p default de non venir et demourer en grand longueur en son dommage et preiudice. Apres ou le tex te met en ce paraphe.

67

⸿ Et si doibt l en scauoir que nul ne doit estre iusticie p corps / que po causes criminelles ou po ͬ le plet de l espee / il sentent par ce mot [ le plet de l espee et pour aulcuns malefices qui ne sont pas criminaulx.

68

In textu ibi.

Et si doibt l’en scauoir que aulcun etc.

Cauſas pɿopter quas quis ebet carcerari/qut berſone poſſint carcerari/ et in quib᷒ caſibus ſitpmiſſa carceratio.vide Bar.in.l.j.ff.de cuſto.reo.Bal.in.l.iij.C.e epiſ.audien.verſi.q̄ro.hic Bar. in tract.e carceri.Angel.intracta.malefi.in glo.fama publica. Latius e materia carceris.⁊ carceratoɿum. ⁊ quando quis eſt laxandus per fideiuſſionemvide ypo.e marſil.in pɿact. verſi.attingā. adde ſcripta per mei glo.ſuet.cenomanie arti.clxxxvij.glo.iij. Suil.le rouille alēco.

69

In textu ibi.

Et pource le noble roy de france Loys etc.

Merito ixit. Le noble roy. quia teſtante Baldoin.§.f.in tit.e pɿohi.feu.alie.per Fede.rex Frācoɿum eſt ſuper oēs reges tans ſtella matutina in medio nebultmeridionalis. Ideo icit idē Bal.conſil.ccxvij.volu.tertio.  cōtra vexilla inuictiſfimi regis Francie nemo pɿeſumit honoɿem.⁊conſil.ſed.dicit  ſuper oēs reges chɿiſtianoɿū obtinet coɿonamgloɿie et libertatis. Refert Fran.purpu.in rub.ff.e iuriſ. oim iudi.Et eſt rex Francoɿū imperatoɿ in regno.vt icit Bal.in.l.exēplo.C.de pɿoba.dec.in ca.paſtoɿalis.ij.col.de appella. oc. l caper venerabilē.qui filij ſint legi.immo plus poteſt in regno/̄ imperatoɿ in imperio curt.iunioɿ in trac.feuda.ſecunda parte.ij. qpɿin.poſt and.e iſer.in cap.l.in tertia col.de vaſſal. ecrep. etaEt icitur lex animata in regno ſuo. plus poteſt ̄ lex communis vel cōſuetudo m Bal.in auten.hoc amplis.verſi.an filij regis.C.de fideicō.Et non ſine cauſa icit tex.le noble roy. De iſtoLudouico q̇ fuit ſanctus canonizatus per Bonifaciu.viij. et quihabuit auum ꝓhilippu Auguſtu eo gres regni auxit multiplicter /⁊ e quo loquitur cap.nouit.e iudi.vt teſtat Aiberi.de roſa.in ictio.in verſi.Francoɿum.Guiller.le rouille alenco.

70

In textu ibi.

Que aulcun ne soit etc,

Vide ſanctiſſimi ac clementiſfimi regis edictumquo voluit ſubditos pɿotegere/ſcz ne poſſint carcerari pɿo ebito ciuili cui concoɿ.tex.in.l.obes.C.e actio. ⁊ oblig.c.ij.de pigno.Et ideo quia non multum iffert carcer a ſerutute.vt not.l.l.ij.ff.e lib.ho.exhi.immo eſt ſpecies toɿture.Bal.in.l.ſi clericus.ſecunda col.verſti.Et pɿimo. C.e epiſco.audien.Idem Bal.in.l.j.C. e bijs qui ad libert.perue.non poſſ.tex.⁊ ibiCard.aba.in cle.pɿima.verſi.uro.in pɿi.e heret.Ideo qui facit aliquem iniuſte carcerare tenetur actione iniuriarū.l.penul.c.qui bo.ced.poſf.l.fin.ff.e iniur.Guiller.le rouille.

71

In textu ibi.

Et s aulcun est prins pour aultre cause etc.

An quis ex pacto poſſit ſe obligare ad carceresVitio.dicit Joan.fab. ſic pɿacticatur in regno Frantie.in.§.fi.penult.col.verſic.Item queritur inſtitu.e actio.dicittamen Panoɿ.in.c.ij.e pigno.duod tale pactu nonvalet/maxine quando renunciatur ceſſioni bonoɿum.Bar.in.l.alia.§.elegāier.ff.ſolut.matr.Sed quib᷒ expenſis ebeat ali carceratz/dic qde ſuo/et ſi non habeat vnde/⁊ eſt pɿo ebito pɿiuato et ciuili ebet ali expenſis creditoɿis aut illius qui eu incarcerari fecit.Adpoc eſt glo.nota.in.l.fi.in ver.agnoſcere e erog.milit.anno.libxij.C.quam gloſam exclamat ſingulare Bart.in.l.ſanctum.ff.dere.diui.et in.l.illicitas.§.ne potentioɿes.ff.e offi.pɿeſt.alias ebet iudex eundē relaxare p̲m Aug.et Joan.fab.in.§.fina.inſtitu.e actio.Steph.aufr.in eciſ. tholoſa.d.ca.ad fin. Guillermusle rouille alenco.

72

⸿ Item en ce paraphe ou le texte met.

⸿ Sans prendre de luy deniers ne aultre gaing par plege suffisant. il nentend pas que le iuge ne puisse bien prendre argent de la repleuuine ainsi qu il est acoustume : mais denote que l’en ne doibt pas exiger sur le peuple sans cause. Et apres le texte met. ple sans cause. Et apres le texte met. Que pour la clameur que l’en appelle haro / l’en ne doibt aulcun traire a achoison se l’en ne voit appertement raisonnable cause pourquoy le haro doye estre faict et crye. Le texte n entent pas que on ne doye prendre plege de celuy sur qui on crie haro : car l’en doibt mieulx supposer que le haro ayt este crie a droict que aultrement iusques a ce qu il appaire du contraire. et aussi doibt celuy qui a crye. haro bailler plege de poursuyr sa clameur Mais sentent que ler ne doibt mettre en pr son celuy sur que l’en crye haro / pourueu qu ’ il baile plege s il nya sang et playe : qui est raisonna ble cause. Ou l’en peut dire qu il sentent que on ne le doibt pas mettre en amende / s il nya raison nable cause : et ce peut on entendre par ces motz traire a achoison.

⸿ Apres eu paraphe ensuyuant ou le texte met.

73

In textu ibi.

Le haro etc.

Vide infra ca.liiij.e haro ibi icam.

74

⸿ Par dessus ce doibt l en scauoir que pour la debte au prince dequoy terme est passe / doibt estre faicte iustice par corps etc. Surquoy on peut faire vne telle question. Scauoir se les haultz iusticiers peuent iusticier leurs hommes p corps et pour leurs debtes.

⸿ L’en peut arguer que ouy / car iusticier son homme descent et vient de iustice / et est annexe / et vien par raison de iustice e non pas par raison de la personne / sicomme il peut apparoir par le texte qui met. Tel iusticie bien ses hommes / et ainsi sensuyt que le hault iusticier peut bien iusticier ses hommes pour ses debtes feodaulx. Car a la haulte iustice appartient la iustice de corps d homme : laquelle haulte iustice le roy leur a donnee auec les droictures d icelle.

⸿ L’en peut respondre a la question que aulcun ne peut iusticier corps d homme / sinon le roy : se le debteur ne si est expressement oblige par corps. Et ce peut apparoir par le texte en ce mesme paraphe / qui met vniuersellement.

⸿ Que pour nulle aultre debte ne doibt corps d homme estre iusticie. Et quant a l argument contraire qui met que iusticier ses hommes vient par raison de iustice / et non pas par raison de personne : il est vray que iusticier ong homme vient et descent de iustice : mais il ne sensuyt mie pource que le hault iusticier puisse iusticie ses hommes par corps pour ses droictures feodaulxx Car l auctorite et vertu dont procede et descent la maniere de iusticier est aultre chose que la maniere de excercer la vertu. Et appartient celle auctorite au prince seul / non pas seulement par raison de iustice. Mais par raison de sa maieste. Et se peut assez apparoir : car pour quelconque debte deue au prince / soit feodal ou aultre / corps de homme en peult estre iusticie / et il ne se feront pas au regard d aultres iusticiers : cat il n est pas difficulte / suppose que l argument eust lieu que les haultz iusticiers puissent iusticier le corps de leurs hommes sinon pour leurs droictures feodaulx / comme pour leurs rentes ou debtes telles qui viennent par raison de leurdict fief. Apres ou le texte met en ce paraphe mesme. Toute iustice de corps d homme en normendie appartient au duc : l acteur ne le met pas pour exclurre les haultz iusticiers de toute iustice de corps d homme / et qu ilz ne la doibuent auoir entant qu il leur appartient par raison de haulte iustice qui leur est donnee. Mais il met pource que au temps que le texte fut fait il n estoit nul hault iusticier fors le prince comme il peut assez apparoir par l inspection du texte en toute la de duction d iceluy.

75

In textu ibi.

Par dessus ce doibt l’en scauoir etc,

Cōcordat tex.in.l.ij.in.ij.reſpon.ibi vel certe.detexact.tribu.libix.C.l.ſacrilegijla.ij.in fi.ff.ad.l.iul.pecul.e muliere tamē icit Bar.in.d.l.ij. pɿo ebito fiſcali non ebet carcerari.alleg.auten.d incipit/ſed hodie.C.e offi.iuerſ.iud.adde autē.hodie nouo iure.C.de cuſto.reo.et i coɿpo.vnde ſumpte ſunt Bal.in.l.j.i quarta col.C. qui bo.ced.poſſ.hoceſt veru in honeſta muliere ſecus in meretrice vel infami m Cy.in..auten.hodie.Aide e iſta materia Boerium et que ibidemalle.in glo.conſuetud.bitur.in titul.e iuriſ.omnium iudi.§.xiii.glo.i.et in addi.Guillermus le rouille alenco.

76

In textu ibi.

Et pource est il vse etc

. Ad hoc eſt tex.in ca.j.§.cōtra omnes.in titu.hicfuit lex.deinde ſed.cōſuet.vbi icitur  licet valſallus ebet inuare ominum contra oēs/etiam contra patrem/filium et fratrē:tamen excipitur omin᷒ antiquioɿ ⁊ rex ſiue pɿinceps.vt no.ibidem in gſo.ad hoc eſt tex.in ca.imperialem.§.fi.ibi Ray.et Bal.in titu.e pɿohi.feu.alie.per Fede.nam ius pɿincipis ſemper videtur eſſe exceptum m Bal.in.d.§.cōtra omnesalleg.c.venientes.de iureiur. Guillermus le rouille alenco.

77

⸿ Item en ce mesme paraphe le texte met.

⸿ Que aulcun ne peut mettre le corps de son homme en prison s il n est arreste pa deuant luy de larcin / ou trouue saisy / ou s il n est son sergent etc. Ia coit ce que les bas iusticiers ayent telle puissance de ar rester ceulx qu ilz treuuent saysis de larcin : toutesfoys ce texte sentent / et se rapporte a ce qui en est mis au chapitre et ordonnance de la iustice aux barons

78

In textu ibi.

Ou trouue saisy ou s il n est son sergent sicomme son preuost

Facit opi.placentinit in.l.ciuile.e qua per Cy.ibidem.C.de furt.⁊ Pau.e caſt.in.l.ij. eodē tit. repertus cum re furtiua ſi nullam habeat exceptionē ebet vifur condemnari.ar.l.maioɿem.C.ad.l.coɿ.de falſ. vbi icitur gille qui habet penes ſe inſtrumenta falſa pɿeſumitur falſaris niſi oſtendat a quo habuit Alexā.cōſil.lxxvij.incip. in cauſa.verſi.ſextum iudicium.facit ſtupendum ictum Archi.in ca.fi.ante fi.xxiiij.c.ij.cy ſi libɿi hereſis reperiuntur penes aliquē eſt ſufficiēspɿobatio  talis ſit hereticus.refert Ludo.pont.ſing.cccxxij.q̇en ictum non eſt ſine ubio.Limita tamē ⁊ intellige ſupɿadictanon habere locū in hoib᷒ bone conuerſationis et fame p̲m octcōmuniter in.d.l.ij.et in .l.ciuile.C.de furt. ⁊ ad hoc facit id q̇dicit Bal.in.l.ns hoɿreoɿum.in pɿin.ff.locat. ictu Bart. in.l.j.ff.de offi.pɿefect.vigil.dicentis.c ſi factum eſt furtum alicui eſt ſuſpicio contra vicinos adeo g ex hoc poſſunt toɿqueri/intelligi ebet quando vicini eſſent ribaldi ⁊ male vite et fame:ſecusſi ſunt bone ⁊ pɿobate vite.vide que ample ſcripſi in glo. conſuetu.Cenoma.ar.clxj.glo.j.Suiller.le rouille alenco.

79

In textu ibi.

Monnier ou recepueur de ses rentes : mais ceulx peut il arrester etc.

Intellige ſi talis omin᷒ habet fiſcum et poteſto fiſcare vt e rege, uce.⁊ barone.loquunt̄ oc.in l.j.C.ne ſine iuſſ.pɿi.⁊  e baronib᷒ loquit tex. patet infra intitu.La iuſtice aux barons e Noɿmendie.Latio autē iſtoɿū eſt.quia vt icit Bal.in ca.j.e contē.inter oc.⁊ fid.ſi officialis nonreddiderit rationē p̲ſumit itatus ex bonis fiſci maxime ſi emitpɿedia.Icle Bal.in l.j.C.e hered.vel actio.ven.⁊ in l.q̄ſquis.C.ſi cer.peta. Alexan.in l.ius.ff.e bo.dam.glo. ⁊ ibi oct.in l.efenſiōis.de iure fiſ.lib.x.C.antellige etiā ſupɿadicta c minoɿ brone nō poteſt carcerare mulctoɿē ſuu vel receptoɿē.Et hoc niſttales eſſent fugitiui.l.ait pɿetoɿ.§.ſi ebitoɿē.ff.que in frau.cred.glo.inſti.e actio.in pɿin.in ver bo t iudicio.⁊ ibidē latiſſime perJaf.glo.in ca.j.§.j.in verbo poteſtatē.de pac.iur.fir.gl.in.§. neceſſitatem.in auten.vt iudi.ſine quoquo ſuffra.colla.ij. facit botex.in.l.generali.e ecurio.lib.x.C.⁊ in.l.j.vbi quis ecu.vel cōha.C.⁊ ibi in terminis. Et non ſolum creditoɿ poteſt ſuu ebitoɿrem capere,ſed etiam poteſt pɿocuratoɿ creditoɿis vel ni p̲ tex.iuncta glo.⁊ ibi Ange.in.d.l.j.C.vbi q̇s ecur.in paruula glo.inverbo ab hijs icas c immo etiā licita eſt captura ſi ebitoɿ nōfugeret ſed eſſet ſuſpectus e fuga.glo.et ibi oct.i.l.queſitu.inverbo intereſt.ff.e pigno.glo.in.l.pe.in verbo pɿeſidalem.C.eig.actio.Bal.in.l.ſi quis in tāta.vij.q.C.vnde vi.Jap.in.d.pɿi.inſti.e actio. et ibi pplures columnas. Adde  ante iē etianpoteſt ſuſpectus capi Jaſon in.l.ij. et ibi ample Fran. purpu.ffe iuriſ.oim iudi.per.d.glo.in.l.queſitum.ff.e pigno.tenet Iap.in.l.viuii.ff.ſi cer.peta.et in.l.ij.in ſco nota.C. e trāſac.Alexācōſil.lxiiij.incip.et ſi celeberrime.in.iij.volu.Feli.in ca.j.vij.col.e iudi.qualiter aut pɿobetur talis ſuſpicio. ic  remittitur arbitrio iudicis vt ſentit Jaf.in..pɿin.inſti.e actio.p text. et ibiAnge.⁊ Imol.in.l.qui bona.§.qui amni.ff.e āno infec.Bald.in.l.creditoɿ.ff.ſi cer.peta. et nō pɿobatur ſacramento creditoɿiaſed y teſtes idoneos cum tractetur e magno pɿeiudicio/ ſcz verecudia perſone in captura.l.iij.§.tutoɿes.ff.e ſuſpec.tuto. noBal.in.l.conſentaneum.in.v.nota.C. quomo. et quādo iud.videlate p̲ Lanfran.e oɿia.in repet.c.qm cōtra.verſi.recuſationes.nu.xiiij.et plurib᷒ ſed.de pɿoba.Ideo ebet bene oſiderari qualitas perſone ⁊ quātitas ebiti/pu:a ſi recepta ſit parua vel melendinum nō magni emolumēti/quia ebitoɿ modice quātitatisnon poteſt iudicari ſuſpect᷒ m glo.⁊ Bal.in auten.ſed iā neceſſeC.de ona.ante nup.Ludo.No.oſil.cccxx.incip.hec iſtoɿ quincaptura.verſi.vlti.neceſſariu . Et nota etiam  licet ſi talis n̄svel creditoɿ vulnerauerit ebitoɿē fugientem perdat ebitum ⁊ebeat relaxari ebitoɿ m Bal.in auten.⁊ omnino. C. ne vx.pɿomari.ix.col.verſi.venio ad miniſtros p.l.extat.ff.  met.cau. Limitat en idē Bal.in.l.ſi vt allegas. C.de ſicca.niſi ebitoɿ fugiēsdefendat ſe telo / dɿ tuc m eu poteſt impune occidi  etiā poteſtpɿocuratoɿ n̄i per ſupɿadicta.⁊ tenet ypoli.e mar.in.l.j.in pɿi.nu.c.et pluribus ſed.ff.deſicca.Guiller.le rouille.

80

⸿ Apres ensuit le penultime paraphe de ce present chapitre.

⸿ Pour forfaict de boys / de garennes / ou d eaues defendues etc. Jacoit ce que le texte mette silz sont prins en present mesfaict. Toutesfoys n entent il pas que on ne puisse bien poursuir nouuellement que le cas est aduenu. Et ce equipolle a present mesfaict. Car leur fuyte ne leur doibt pas valloir

⸿ Et aussi doibt on noter que vng homme qui ne seroit point noble tenant / trouuoit aulcun en present mesfait en ses bledz / ou prez etc. Il le pourroit bien arrester s il ne luy bailloit gaige ou plege de restaurer le dommage / ainsi que le texte le met apres en la fin de ce paraphe.

81

In textu ibi.

Pour le forfaict de boys ou de ga rennes ou eaues ⁊c.

Vide e furto foreſtaru in tit.ff.ar bo. furt.ceſa.⁊ l.l.iuoɿtio.ō. ſi fundum.et ibi Dy. Bar.Balet Pau.de caſt.ff.ſolu.ma⁊ in.l.foɿma.§. ſi excidelo.conſuetu.Cenoma.ar.cxvj.glo.iij.rit.ff.e cenſ.⁊ que ixi in get ar.clxxxj.glo.j. Cepol.in tracta.de ſeruitu.ruſti.pɿedio.titu.emontibus.verſi.in montib᷒.et ſed.de garenis ⁊ garenaru furib᷒/⁊ qualiter puniantur .Dixi ample in.d.cōſuetudine cenomanie.arti.clxij.in glo.j.ij.iij.⁊ iiij.et etiam ſatis ſcripſi e ſtagnis ⁊ piſcibus ſtagnoɿum ibidem . Et  talium fures ſunt puniendi/equid ſit ſtagnum in.d.conſuetu.art.xxxiiij.gloſ.j.ibidem videas

82

In textu ibi.

Pourtant qu ilz soient prins a present mesfaict etc.

Et nota  nō tm̄ ſeruienti licitu eſt capere elinquentē repertu in fiagranti elicto / ſed cuilibetalio laicoɿlicet talis elinquens ſit laicz ſiue clericus m Bar. inl.fin.in fi.C.e exhi.⁊ trani.reiſ.⁊ in.l.ſi q̇s in ſeruitute.ff.de furt.tex.et ibi oct.in.l.j.C.e rap.virgi.Bal.in.l.ſi qua per caluniā.C.de epiſ.⁊ cle.late pAnge.in trac.malefi.in glo. fama publicaxij.col.vſic. nono nota. Et  quilibet habet mādatum a lege ecapiendo quēlibet malefactoɿem repertū in fiagranti crimine.l.raptoɿes.C.de epiſ.⁊ cle.l.capite quito.ff.e adul. Ita icit Balin.l.fi.C.e requir.reis. Guillermus le rouille alenco.non repeto.Guillermus le rouille alenco.

83

In textu ibi.

Se aulcun est prins etc.

Et facit quia licet permittatur vnicuicz et iā pɿiuato capere elinquentem repertum in fiagrarti elicto/vt in ſuperioɿi additione : non tamen poteſt pɿiuatuset non ſuus iudex retinere talem captum vltra.xx. hoɿas / quiapoſtea tenetur ad iudicem ſuum mittere. vt no.glo. et Bar.in.l.capite quinto.ff.e adul.Bal.mn.l.ti.C.e requi.reiſ. ⁊ ibi SaliAnge.in tract.malefi.in glo.fama publica.verſi.nono not.circafi.Guillermus le rouille alenco.

84

⸿ Item en la fin de ce chapitre le texte met.

⸿ Se aulcun est prins pour aulcun aultre mesfaict il doibt estre rendu au bailly sans delay etc. L’en doibt noter qu on ne le doibt point garder que vng iour naturel en ce cas qu il ne soit rendu au bailly / s il n y auoit eminent peril.

85

⸿ Item le derrain paraffe de ce chapitre met.

⸿ Se le seigneur faict tort a son homme par raison de son fief / la court en appartient au duc. Le texte sentent que la court en appartient au duc par voye de doleance ou d appellation / s il n y a aulcun seigneur moyen entre luy et le duc qui par raison de haulte iustice en doye auoir la congnoissance.

86

In textu ibi.

Se le seigneur faict tort etc.

Vide per me ſatis ſcripta in glo.conſuetu.cenoma.art.lxxvij.et ſed.vbitex.ſatis huic ocoɿdat.non repeto bɿeuitati ſtuuens. Suiller.le rouille alenco.

87

P Ource que les namps doibuent estre deliurez par la iustice / ou que la deliurance en appartient a la iustice : nous traicterons icy de deliurer namps etc.

⸿ Sur ce texte l en peut faire vng tel doubte pourquoy il met que la deliurance en appartient a la iusti ce : car il semble qui suffit de mettre que les namps doibuent estre deliurez par la iustice. a ce doubte l’en peut espondre que le texte le met a denoter que quant vng homme a iusticie et prins namps po sa rente / et qu il est saisy paisiblement : l’en ne doibt pas venir par voye de faict les deliurer / iacoit ce que l’en voulsist soustenir que la rente pourquoy ilz auroient este prins ne fust point deue / mais doibt on aller a iustice luy requerir la deliurance : ou l’en peut dire que le texte le met pour greigneure confirmation.

88

b CAPITULUM Item ensuyt le texte qui met.

⸿ L’en doibt scauoir que se aulcun tient les namps de ses hommes et il ne les veult rendre a gaige et plege : le sergent doibt venir en la maison du seigneur etc. Sur ce texte peut l en noter que se le sergent commande au seigneur qui a prins les namps de son homme qu il en face deliurance a ple ge / ou le commande a son preuost ou seneschal : et il ne le veult faire / le sergent le doibt faire et assigner iour aux parties a la court au prince. Et se apres le seigneur en requeroit la congnoissance / elle ne luy sera pas rendue pour le reffus que son seneschal ou son preuost ont faict Mais se le sergent faisoit la deliurance sans que le seigneur son seneschal ou son preuost eussent faict ledict reffus : la congnoissance de la cause seroit rendue audict seigneur s il la requeroit. Et aussi doibt l’en scauoir que lacoit ce que le texte mette que l’en doibt aller premiere ment au seigneur son seneschal ou son preuost etc. Se aulcun s en alloit au sergent royal premierement et il faisoi la deliurance sans faire commandement au seigneur son seneschal ou preuost qu ’ ilz le feissent etc. Ledict sergent ne cil a qui il auroit faict ladicte deliurance ne seroient pour ce dignes d amende. Car il est licite a vng chascun d’auoir recours au prince comme souuerrain / lequel a planiere iurisdiction de faire droict de toutes les plainctes qui luy viennent appartenantes a la court laye / se la court ne luy en est requise de tel qui auoir la doye comme il appert par le texte eu chapitre de iurisdiction cy dessus : mais le mieulx est en ce cas de faire ainsi / et par la maniere que le texte du coustumier declaire : et par especial se le sergent qui peut faire la deliurance pouoit trouuer legerement le seigneur / son seneschal ou preuost / il leur deburoit faire commandement que eulx ou l’ung d eulx feil sent ladicte deliurance / aincoys que la faire. Toutesfoys n est pas ledict commandement si necessaire qu il ne se puisse bien faire aultrement

89

In textu ibi.

L’en doibt scauoir etc,

Vide q̄ ſcripſi ſupɿa articulo pɿoximo. addi.iiij.et facit tex.in ca.j.in titu.ſi e inueſti.inter o.⁊vaſſal.lis oɿia. vbi icitur  pendente pɿoceſſu ebet vaſſallusquiete res ſuas poſſidere ⁊ tenere.tenet Bar. in.l.litibus.per illum ter.col.i.verſi.ex hac litera.⁊ ibi etiam Rebuffi.⁊ e platea.e agricol.⁊ cenſit.lib.xj.C.Et hoc mediāte ſatiſdatione/vt in..l.litibus.Guillermus le rouille alenconieñ.

90

⸿ Item le texte met au derrain paraphe en la fin.

⸿ Le sergent doibt faire la deliurance se le seigneur ne monstre raison pourquoy il ne doye rendre les namps de quoy il soit prest d attendre iugement

⸿ Sur ce point peut l’en faire vng tel doubte. Scauoir se il est requis necessairement que le seigneur declaire deuant le sergent la cause pourquoy il se veult contrepleger. Auquel doubte l’en peult arguer que non. Car il s ensuyuroit que le sergent auroit congnoissance de la cause. qui seroit contre raison. a ce doubte l’en peut respondre. qu il est necessaire qu ’ il se declaire / et ce peut apparoir par le texte qui le met expressement. Et a la raison au contraire qu il sensuyt que le sergent auroit congnoissance de cause sauf la reuerence de larguant il ne s en suyt point : car ce n est point congnoissance de cause / et se peut apparoir pource que en cas d execution il est requis necessairement de la par tie de l opposant qui declaire son opposition ou aul trement il ne le doibt recepuoir par ordonnance sur ce faicte laquelle declaration ne se feroit point deuant le sergent se cestoit congnoissance de cause comme il soit ainsi que tou te congnoissance de cause leur est defendue. l quelle opposition et assez semblable au cas present : et ainsi ne pro cede point la raison.

⸿ Item sur ce point on doibt noter que se le seigneur laissoit faire la deliurance en sa preser ce sans faire mention de son contreplege il ne le pourroit iamais faire : car ce pourroit estre eu preiudice de partie qui luy en donneroit reprinse puis qu ’ il ne lauroit faict en temps et en lieu qu ’ il debuoit faire. Et semble puis qu ’ il ne se contreplegea lors et que le texte dict qu ’ il se doibt contrepleger qu il accepte de faict la deliurance qu ’ il laisse faire sans parler ne toucher de son contreplege : mais se le seigneur estoit absent au temps que le sergent faict ladicte deliurance il semble qu ’ il ne soit pas forclos de son contreplege pource que il n avoit point este present a ladicte deliurance / ains auroit este faicte sans son sceu. Et aussi dient plusieurs que en ce cas de contreplegement toutes les deux parties doibuent bailler plege. et fondent leurs opinions pource que ce mot contreplegement qui suppose que ce soit bailler plege de la partie du seigneur contre les pleges de partie aduerse. Et oultre dient que le texte et la manière d en vser le denote assez : et quant aulcun requiert deliurance a vng sergent / il doibt premierement bailler plege / et iceluy baille / le sergent fera la deliurance. Parquoy il peut apparoir que aincoys que le seigneur soit contreplege es pleges de l homme sont auant baillez.

⸿ Et aussi est bien raison qu on baille plege contre le seigneur en ce cas mesmes : puis que le seigneur le baille. Car il a greigneure preuention que partie aduerse. Et aulcuns aultres tiennent opinion contraire et se causent pour ce que pleges ne sont baillez en ce cas de cil qui requiert la deliurance fors pour auoir ses biens au deliure pour les pleges qu il baille : lesquelz biens il n auroit point / se deliurance ne luy est faicte : et ainsi est et demeure sa plegiation nulle. C Nam deficiente causa deficit effectus. Et dient que ce mot contreplegement ne presup pose point plegeation precedente qui demeure a effect : mais presuppose l empeschement de son effect. Et oultre dient que le seigneur n a point en ce cas de preuention : car il sembleroit qu il ne deust point bailler plege / ce que sy.

⸿ tout veu il semble que ceste opt nion seconde est la plus commune / et la plus praye.

⸿ Item l’en peut faire vng tel doubte se aulcun est iusticie pour rente s il luy est licite de rescourre ses namps a cry de haro.

⸿ a ce l’en peut respondre que se vng seigneur noble tenant iusticie son homme pour rente ou aultre redeuance deve a fon fief. l homme ne doit pas rescourre les namps a cry de haro / iacoit ce que la rente ou redeuance que l’en luy demande ne fust point deue : car il doibt venir par forme de deliurance. Mais se cil que iusticie n estoit point no ble tenant  : on pourroit bien rescourre les namps a cry de haro. puis qu on vouldroit soustenir que la rente ne seroit point deue / et n est point la voye reprouchable mais s il estoit trouue que a rente fust deue / les namps seroient forfaitz : suppose qu ilz vaulsissent plus que les arrerages : et silz ne valoient assez / il fauldroit fournir le demourant et aussi seroient tous les namps forfaictz es arrerages : et quant au regart du noble tenant noblement se partie se default apres la deliurance faicte : le seigneur ne doibt pas prouuer que la rente soit deue : mais apres par trois defaultz sera mis le defaillant en amende de sadicte deliurance / et aura le seigneur attaint la iustice estre faicte et parfaicte.

91

⸿ Apres ensuyt au texte qui met.

⸿ Se le plaintif dict que aulcun a prins ses namps en aultre fief ou il ne les pouoit pas prendre. Sur ce texte est a noter que en ce present texte ensuyuant il par le de gaige plege en desadueu surquoy tous les aultres gaige pleges selon les diuers cas peuent estre comprins et entendus au texte precedent ou il parle de sim ple deliurance.

92

⸿ Item est a noter que le texte par ces mos.

⸿ Et se celuy qui prent les namps nye et dict etc. ne veult pas innuer que les parties se mettent en preuue deuant le sergent : mais sentent celle nyance pour dire le contraire en pronuncant et non pas en pledant et semblablement en ce paraffe ensuyuant ou il dict. Que quant ilz seront venuz en court et le plaintif aura faict sa plainte et l’autre l aura nyee / sa neance n est pas prise pour preuue / car en tel cas on ne se met pas communement en preuue au deuant de veue faicte : mais sentent seulement la neance pour dire le contraire comme dessus.

93

In textu ibi.

Sil n offre a desrener etc.

Videtur icere niſi velit a tali ligamine ſe ſoluere et ( vt opinoɿzeſrener icitur a coɿrigia quaequi lig antur et eoɿu frena tenentur que vocatur vulgariter lareſne.non igitur poteſt talis ſe liberare niſi pɿobet ictā negatiuam pɿegnatē.de qua per glo.ſolēnē in ca.bone.le.j.⁊ ibi Panoɿde elec.⁊ ratio eſt/di implicat a firmatiuā / ſcz  executio ſitfacta in feudo ſuo.Sozi.conſil.xcvj incip.viſo pɿoceſſu.penul.colBar.in.l.diem pɿoferre.§.ſi plures.ff.de arbit.et in.l.actoɿ.C.depɿoba.et in.l.pānonius.§.rei perduellionis. ff.e acquir.hered.tex.in.c.cum in tua.de teſtib. Guiller.le rouille alenco.

94

In textu ibi.

Et si doibt l’en etc,

concoɿdat.l.qui accuſare cum ſi.C.e eden. ca.inter ilectos.de fi.iſtru.⁊.c.cū eccleſia.de cauſ.poſ.⁊ pɿopɿieta.ypol.e marſil.in.l.e minoɿe.§.j.ff.de queſtioLudo.conſil.lxvij.incip.Antonius.amplia et limita vt per Jaf.Bal. ⁊ Frā.purpu.in..l.qui accuſare . Guiller.le rouille alenco.

95

⸿ Item par le texte qui met en la fin du paraphe.

⸿ L’en doibt scauoir que si celuy qui se plainct n a tesmoing il encherra de la querelle etc.

⸿ Est a noter que celuy qui porte le gage plege est acteur / et doibt faire la veue / et conuient qu il preuue sa plaincte se partie aduerse veult / ou il encherra de la querelle Et n est pas semblable comme en sim ple deliurance : car cil que faict la deliurance n est que pefendeur. Item ensuyr pefendeur. Item ensuyr apres au texte ou il met.

96

⸿ a la veue doibt monstrer celuy qui se plaint le lieu ou il dic que les namps furent prins : et quant la veue sera faicte etc. Par ce texte appert que s il qu porte le gage plege est plaitif doit faire la veue. Et iacoit ce que le texte mette plusieurs affirmations et negations ensemble il ne veult pas pourtant dire qu ’ ilz sont compatibles car ce seroit contre le stille de proceder au pays de normendie auquel il fault que la preuue demeure a l’une des parties : mais le texte entent que s il qui est plaintif affer me qui les heritages sur quoy il a fait sa iustice il en est en bonne saisine et possession : et en a cueilly les blez et les fruitz. et le veult enseigner. Et les negatiues posees au texte ne sont que forme de contradiction / car il n est pas a entendre qu il laisse la preuue a sa partie / et qu il vueille prouuer sa possession pource qu ilz seroient en faitz contraires / qui n est pas le stille du pais de normendie. Et pour ce doibt on scauoir que ce point presuppose vray. c est assauoir que le plaintif afferme qu il a la saisine du fief en a cuilly les fruictz etc. Cil qui a faict la iustice ne doibt plus poursuir sa maniere de venir / s il ne vient par vng brief de nouuelle dessaisine ou loy apparissant ainsi que le texte le met.

⸿ Et doibt on scauoir que tout le texte de puis ou il met. Se le plaintif dict qui aulcun a prins ses amps etc. iusques a la fin de ce paraphe. tout despend un de l’autre / et n y a sentence parfaicte iusques a la fin du texte de ce present paraphe. pour lequel texte plus clerement entendre l’en peut bailler deux raisons.

⸿ La premiere est se vng noble tenant iusticie sur vne piece de terre pour aulcune rente ou redeuance. B. prent vng gage plege disant qu il ne debuoit ne pouoit iusticier pour ce que iacoit ce que le lieu iusticie soit du noble fief qu il a nomme et declaire / et lequel il dict a soy appartenir Toutesfoys n est il pas ainsi. Mais dict B. que iceluy fief est sien. et en a bonne saisine et possession. et en a cuilli les rentes et redeuances. et en laoust derrain passe lors conuient il se a. veult recouurer sa saisine / et soustenir qu il doye auoir la saisine du fief qu il prengne brief de nouuelle dessaisine. Et s il veult plaider de la propriete il conuient qu il prengne loy apparissant. pour ce qu il ne se pourroit contrepleger.

⸿ Le second exemple est a. iusticie B. sur vne piece de terre qu ’ il dit a soy appartenir pour dommage B. faict deniance disant que l’heritage iusticie n est point a partie aduerse : mais en est en saisine et possession et en a cuilly les blez et la derraine despouille lors conuient il comme deuant se a. veult plus possuyr qu ’ il prengne bref de uelle dessaisine ou loy apparissant. Mais il ne pourroit pas prendre le bref de nouuelle dessaisine / se ce n estoit en l an ou il auroit este des saisi. Et a le texte lieu especiallement au regart du premier exemple.

⸿ Sur ce que dict est on peut mouuoir vng tel doubte : scauoir e si es deux cas cy declairez se cil qui faict la iustice vouloit prouuer l’heritage estre sien. s il y seroit receu sans prendre brief de nouuelle dessaysine ou loy apparissant.

⸿ a ce doub non : car les parties traite l’en peut respondre que teroient plus auant qu ’ il ne pouoit prendre a la question a laquelle ne peut riens fors resais ne des namps pour iusticier. Et ainsi seroit eu preiudice de cil qui auroit este iusticie : et qui est possesseur de l’heritaige / dont il n est tenu respondre, sinon par brief de nouuelle dessaisine ou par loy apparissant / et nous le veons par semblable. Car se aulcun demande leuees ou dommage d’heritage. se cil a qui on le demande respond que ce qu il a leue / il a faict au droict et tiltre de son heritage / dont il ne veult respondre par celle voye actionnelle. il n en respondra plus iacoit ce que le demandeur voulsist prouuer l’heritage estre sien. mais fauldra qu il prengne brief de nouuelle dessaisine ou loy apparissant.

97

In textu ibi.

Remaindra en sa saisine etc

Et ſic poſſeſſoɿ pendente litigio ſuper petitoɿiode quo hic in tex.ibi.e bɿief e nouuelle effaiſtne ou loy apparoiſſant.remanebit in poſſeſſiōe.  pɿeſumit̄ n̄sm Innocētin.c.olim.de pɿiuileg.ar.l.ſicuti.§.ſed fi querat. iuncta glo.ff.ſi ſeruit.vend.l.vti frui.in pɿin.pſi.q ſi foɿte.ff.ſi vſuirruct.peta.Bar.iu.l.quidam ex ſuo.ff.de di.inſtitu. et p moderſcrib.in rub.ff.de no.ope.nuncia. negligens poſſeſſionē perditeā.l.ſi e eo.giſi foɿiſ.⁊ ibi Bart.ff.e acdr.poſſeſ. philip.coɿne.ōſil.lvj.incip.licetin hac.in ſecūdo volu.e iſta matexia poſſeſſoɿia et e nouis eſſaininis vide per Boerium iu glo. conſuetu.bituri.titu.e iuriſ. omnium iud.§.iiij.ibidem vidēas non tibitranſcribo.Guillermus le rouille alenco.

98

⸿ Apres ensuyt le texte qui met.

⸿ Sil nye qu ’ il ne prit pas les namps eu lieu qui luy a este monstre et il offre a desrener etc. L’en doibt scauoir que le texte depend du precedent / et veult dire que cil qui a faict la iustice ne print pas les namps au lieu qui a este monstre. Mais les a prins aillieurs et l offre a desrener. il sera receu / et s il en faict preuue il aura gaigne sa cause. et aura la raissaisine de ses namps / ou s il veult il pourra laisser la preuue a l’autre / et luy nyer qu ’ il print les namps au lieu qui luy a este monstre.

⸿ Et si doibt l’en scauoir que en tel cas chascun doibt monstrer le lieu ou les namps furent pris affin que cil qui aura preuue a faire puisse plus certainement prouuer.

99

⸿ Et p le texte qui met apres ces motz.

⸿ De quoy il aura plege ains qu ’ il les recroye etc. Nest pas entendu que apres la preuue faicte d un coste ou d aultre. l’en soit receu a faire nouuelle deliurance / et ce peult assez apparoir par le texte ensuyuant qui met. Re il ne conuiendra point monstrer le lieu ou il print les namps  : puis que son aduersaire est encheu de la querelle etc. Lequel texte termine la fin de la cause. Mais veult dire le texte precedent que quant la iustice est faicte il fault bailler plege pour auoir deliurance c est assauoir au commencement du proces.

⸿ Sur ce que dict est on peut faire vng tel doubte. scauoir se cil qui porte le gage plege vouloit prou uer que cil qui a faict la iustice eust prins les namps eu lieu qu il auroit monstre : et l’autre vouloit prouuer qu il eust pris aillieurs les namps / auquel la preuue appartient.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre que la preuue appartient a cil qui a prins les namps. pource que cest son faict. pourueu toutesfoys qu ’ il monstre le lieu ou il dict auoir prins iceulx namps. Car iacoit ce que celuy qui porte le gage plege soit acteur. toutesfoys est cil qui prent les namps plus recepuable a prouuer son faict. que l’autre a prouuer le contraire.

100

In textu ibi.

Il ne conuiendra pas monstrer etc. Et hoc p regulam

quod actoɿe non pɿobantereus abſoluitur etia ſi nichil pſtiterit tex.vulgatusin.l.q̇ accuſare.C.de edēin c.fi.e iureiu.in c. interdilectos circa fin. e fideinſtru.in ca.i. vt eccle.benefi.quod ampliant Bart.Bald.Iaf.et alij in.d.l.Qui accuſareetiam ſi reus ſe abſtrinxiſſet ad pɿobandum ominum ſuum , vthic.ad hoc eſt glo.n ota.in.l.circa in gloſ.magna.ff.dc pɿobat.etibi Barto.idem Bart.in.l.iuus colla.fi.ff.e re iudi.glo.in cap.ex inſinuatione in verbo pɿobare, e pɿocur.Bald.in.l.j.C.ſiaduerſ.credi.Guillermus le rouille alencoñ.ſoluēda. Guil.le rouilie.

101

Item ensuit eu texte.

⸿ Len doibt scauoir que le sergent qui vient le namps deliurer aura de celuy qui se plaini vnze deniers. Sur ce est a noter que le sergent pour faire vne deliurance doibt auoir vnze de niers. et iacoit ce qu il y ayt plusieurs namps / ou qu ilz soient en plusieurs lieux si nen doit plus auoir / puis qu ’ il n y a que vne cause. Sil y auoit plusieurs plaintes il auroit de chascu ne plainte vnze deniers Et s il y auoit plusieurs plaintifz coniointz ensemble il n auroit que vnze deniers pour tous Pour ce que ce n est que vng plet et vne cause. Et se les plaintifz estoient diuis / il auroit de chascun vnze deniers : car se seroient diuerses plaintes. Apres ensuyt eu texte.

102

In textu ibi.

L’en doibt scauoir etc,

Salarium ebetur ſeruientibus m conſuetudinē loci/vt icit Azo.in ſum.titu.e ſpoɿtul.videque ixi in lib.e eſcriptione iuſticie ⁊ iniuſtitie lib. iij.ca.ix.adfi.et ibi c ſi ſeruiens extoɿqueat vltra ebitu ſalariu/ tenetur ecōcuſſione.l.f.iuct a glo.ff.de cōcuſſio.glo.in ca.paratz.xxiiij.q.i.Archi.in ca.concuſſionis.j.q.j.Aide e ſeruientib᷒ late ⁊ qualiter pɿocedere ebeant p̲ Bar.e chaſſeneo in glo.conſuetudinisburgudie.titu.es iuſtices ⁊ ɿoictz icelles.§.vij.in glo. e ſimple reſcouſſe.⁊ ibi ante fi.icit poſt Jo.fab.in.§.quadrupli.p illutex. inſtit.e actio. c nuncij ſeu ſeruientes in executione fiendapoſſunt capere pignoɿa ꝓpɿia auctoɿitate pɿo illoɿū ſalario allehoc tenere Jaco.e belloui.in.§.illud quocz.in auten.e exhi.etintro.re.colla.iij. icit tn  eſt abuſus et contra oēm rationem.licet e facto ſeruetur.Guillermus le rouille alenco.

103

In textu ibi.

Car d un plet etc,

Facit ad queſtionē an et quando cēſeantur vnū vel plura/de qua late per Bar.in.l.inficiādo.§.infans.ff.de furt.Albert.de gandi.in tracta.malefi.in tit. e pereo.Ioan.and.in addi.ad ſpecul.in rub.e homicid.ſcrib.in caj.e pe.Bar.in.l.ſenatz.ff.e accuſa.Ange.in tract.maiefi.i glo.Et ipſum Litiu percuſſit.ypoli.e marſil.in.l.fi.nu.xv.⁊ plurib᷒ſeq.ff.ad.l.coɿ.de ſicca.Guiilermus le rouille alenco.

104

⸿ le doibt scauoir que se aulcun prent namps en son fief / il les doibt tenir en tel lieu etc. Sur quoy est a noter que ceulx qui tiennent namps vifz ne les doibuent mener ne tenir en lieu si loigtain du lieu ou ilz ont este pris qu on n y puisse bien venir d iceluy ieu vne fois le iour pour leur donner a menger.

⸿ Et outre doibt l en scauoir qu on ne doibt point mettre les namps hors du fief ou il sont pris ou au moins hors de la sergenterie. et se s estoient namps vifz ne les deburoit on pas mettre loing en la sergenterie que celuy a qui il appartiennent n y puisse venir vne ois le iour.

105

In textu ibi.

L’en doibt scauoir etc. Ad hoc text. nota. et formalis in. l. quemadmodum. PARAG. magistratus. ff. ad le. aquil.

106

⸿ Apres ensuyt le texte qui met.

⸿ Et se le sergent treuue celuy qui tient les namps eu fief ou il les prit ou pres d ilec. ou s il treuue son atour ne son preuost ou son seneschal il doit les namps deliurer etc. Par ce texte est a noter que le sergent royal peut faire le commandement de deiurer les namps de cil que est iusticie au seigneur ou a son seneschal ou preuost ou procureur. Et suffit de le faire a lug d eulx et l assignation aussi.

⸿ Et se aulcun deulx aultre que le seigneur auoit refuse a deliurer les namps / il n en auroit pas pour ce pe du la congnoissance de la cause. Mais conuien droit qu il lallast requerir au iuge royal.

107

⸿ Item par le texte qui met en ce paraphe.

⸿ Et s il ne treuue luy ou les namps il doit orment iusticier ou par aultre etc. Cest a noter que le sergent peut contraindre ceulx qui ont les namps par la prinse et detention de leurs biens iusques a ce que la deliurance soit faicte.

108

⸿ Item p le texte qui met

⸿ Et s il ne treuue aulcun qui soit de par luy le sergent doibt venir en sa maison etc. Est a noter que se le sergent ne rouuoit le seigneur son seneschal ou preuost il pourroit faire deliure les namps a cil qui les gardoit. et suffiroit l assignation faicte au par quier ou garde en ce cas

109

In textu ibi.

Pais il doibt pourueoir etc.

Facit  carcer ſolu ebet eſſe ad cuſtodiā et nōad pena.l.aut amnū.§.ſolent.ff.e pe.⁊.l.credbile.C.eodē titu.in ca.guis.de pe.lib. vi.Ideo icit notabiliterJo.de anania in ca.a nobis.in pɿima col. e apoſta.  punit cuſtos carceris qui ponit carceratu in loco vbi e ie nō poteſt aliquem videre vel audire.Idem in ca.e cetero.in fi.e homicid.⁊in ca.ad falſarioɿum.in pɿin.e cri.fal. vbi etiā icit  ſi epiſcopus at amnato ad perpetnos carceres locū ninis arctum exquo minuit vita illius eſt irregulariſ/⁊ circa pecoɿa ſi fame pertrent teneret poſſeſſoɿ actione in factu.l.quēadmodū.§.magiſtratus cū cōcoɿ.ff.ad.l.aquil.vbi tex.dicit cum pecudes aliquis pignoɿi cepiſſet et fame eas necaſſet um nō patiturte eis cibariaafferre in factum actio anda eſt. Guiller. le rouille alenco.

110

In textu ibi.

les mettre en lieu conuenable etc,

Ad hoc eſt text.in.l.ij.§.ſi publicanus.ff.vi bono.rapt.l. quemadmodum.§.magiſtratus .Rad.l.aquil. et quia carcer. non eſt ad penam ſed ad cuſtodiamlolum in ca.quauis e pe.lib.vj.notatur in.l. aut amnum.§. ſolent.et.l.credibil.ff.e pe.Joan.e ana.in cap.a nobis.j.colla.e apoſt. Guillermus le rouille alencon.

111

⸿ Apres ensuyt eu texte

⸿ Se cil qui tient les namps nye qu il ne les ayt pas le sergent doibt prendre plege de luy etc. Sur ce texte est a noter que se a. dict que B. a prins ses namps en iusticiant suyt apres eu texte. et B. dict que non. le sergent doibt prendre plege de B. datendre l enqueste. et se par l enqueste il est conuaincu et attaint d’auoir prins les namps / il doibtestre en grant amende pour ce que cest aulcune espece de larcin.

⸿ Et se l enqueste dict qu il ne print point les namps / cil qui l accusoit a tort le doibt griefment amender. c est assauoir par amende pecuniaire / et non pas par prison / et se l enqueste le met a non scauoir / si demourra il en amende pour ce qu il a failly a prouuer sa plainte : mais il poursuyura ses nampi comme chose adiree / si ne les treuue : c est assauoir s il ne scait ou ses namps sont.

⸿ Item en suyt apres eu texte. uoir s il ne scait ou ses

112

In textu ibi.

Car iacoit etc,

concordat tex.in.l.inficiādo.ff.de furt. vbi icit inficiādo epoſitu nemo facit furtū/nec enimfurtu eſt ipſa ificiatio/licet furtu eſt ⁊c.ad idē eſt tex. ⁊ ibi ꝓaul.de caſt.in.l.iij.§.ſi rem.ff.e acquir.poſſeſ. cum ſit ratio m eundē Pau.dɿ furtum ſolo verbo ſine tractione rei e loco ad locūſon cōmittitur.vt no. in.l.j.§.fi.ff.e furt.in.§.i.inſti.e oblig. cex elict.naſcun.ample examinat Azo in ſum.C. e furt.Alberte gand.in trac.malefi.in titu.e furibus. Ludo.ſto.cōſil.cxliiij.incip.inquiſitio pɿeſens.egregie per Ange.l tracta.malefi.glo.⁊veſtem celeſtē.in pɿima col. Guillermus le rouille alencon.

113

In textu ibi.

Doibt estre en grant amende etc.

Lali ebet emēda mulctari quali fuiſſet accuſatus.l.fi.C.e calum.l.non ignoɿet.iunct a glo.ibdem in verbo penā.C.de fruct.et lit.expenſis.no.in.l.j.iuct a glo.fi.C.de aduoca.diuerſ.iud.in ca.q̇ nō ꝓbauerit.ij.q.iij. poſtieñn.in ſum.titu.e calū.§.fin.et Azo in ſum.eodem titu.ꝓſic.calūniepena.alleg.l.ab imperatoɿe.ff.e pɿeuarica.⁊.l.in pɿiuatis.ff.adturpil.add.Panoɿ.in.c.l.ante fi.e calum.Itē eſt caluniatoɿ infamis ſi nō pɿobat ⁊ in iudicio obtineat. no.in.c.ij. ⁊ ibi Archid.ijd.iij.Idem Archi.latius in.c.infames.iij.q.vij. ⁊ in ca. ſi tra.§.poɿro.eadē cau.⁊.q. vbi icit  calūniatoɿ appellatur ſycophanta.i.comedens ficus qdlnomē habet pl᷒ amaritudinis et ignomnie  nomē caluniatoɿ pm eſt.vide ad ſupɿadicta Specul.i titu.e ſenten.§.vt autē.col.pe.ꝓſi.ſi vero pɿonuciaret . et q̄ ſcripſi inglo.cōſuetu.cenoma.ar.clxj.glo.ij.Et no.c non ſolu mulctaturemēdai/ſed etiā tenetur in expenſis ⁊ intereſſe partis/vt ixi ind.glo.per no.in.l.iniuriarū.la pɿemiere.§.ſi q̇s q̇ ecreto.ꝓſi.fiquis per calumniā.ff.e iniur.deciſio.capel.tholo.d.vij. et ibidēStepha.aufre.in addi.Nico.boeri.in glo.ſuetu.biturig.tit.deiuriſ.oim iudi.in glo.ma.circa med.tenet Pet.de anchar. conſil.cccxxv.icip.ſuper pɿimo. vbi icit  ſi talis eſt punibilis quo adpublicā vindictā:ergo etiā quo ad partē cuius fama eſt leſa ⁊ laceſſita / ⁊ ſic ciuilis ⁊ crimualis actio oɿif.alleg.l.pɿetoɿ edixit.ff.e iniur.Guilerm᷒ le rouille alēcoñ.ſoluēda. Guil.le rouilie.

114

suyt apres eu texte.

⸿ Aulcuns tiennent de leur seigneur nu a nu. et aulcuns ont moyen etc. par ce texte appert que le chief seigneur peut faire sa iustice sur tous les fiefz qui sont tenuz de luy soit nuement ou par moyen pour la dro cture qui luy est deue du fief. et peut bien tenir les ples eu fief qui est tenu de luy soit nue ment ou par moyen ia coit ce qu il soit noblement tenu / car pour aultre cause ne les y pourroit pas tenir.

115

⸿ Apres ensuyt eu texte

⸿ Nul ne peut tenir les namps a ceulx que ne tiennent de son fief etc. par ce texte est a noter que s aulcun est trou ue en dommage daultruy en present mesfaict cil a qui le dommage est soit noble tenant ou aultre le peut iusticier par ses namps : ou l arrester s il n avoit namps par la detention de son corps / iusques a ce qu ’ il eust baille namps ou plege : et se on ne trouuoit le malfaicteur en present mesfaict / si le pourroit on suyuir / et le iusticier par ses namps / ou arrester comme dict est / suppose qu ’ il fus hors du fief ou il auroit faict le dommage pourueu que ce fust de prompte poursuyte.

116

In textu ibi.

a present mes faict etc.

dide queſupɿa ſcrioſi cap. e iuſticemēt. addi.xxij.⁊ que ſcripu in gleconſuetu. cenomanie. articulo.xij. glo.ij. Quillermle rouille alenco.

117

In textu ibi.

Aux vs et aux coustumes etc.

Facit ictu Bal.n.l.iij.col.ij.verſi.item inquibuſdā.C.de nautico feno. vbi icit  cōſuetudoloci attendit circa tributa

118

⸿ Apres ensuyt eu texte.

⸿ Se le querelle apres la deliurance de ses namps se default au iour assigne etc. Par ce texte est a noter que se aulcun iusticie pour sa rente / et l’autre faict deliurance de ces namps et il a iour assigne se celuy qui fist deliurance se default tant qu il soit mis en amende : l’autre aura attaint resaisine de ses namps pour exploiter pour ses arrerages : et n en pourra l’autre auoir deliurance : suppose que se soit auant veue faicte / et se cil qui fist la iustice se default tant qu il fust mis en amende : l’autre auroit attaint a soy en aller sans iour en la saisine de ces namps : et ne pourroit depuis cil qui faict la iustice refaire vne aultre iustice pour les arrerages de ladicte renie. Mais se iustice estoit faicte pour dommages / et cil qui auroit faict deliurance se defailloit tant qu il fust mis en amende : l’autre auroit attaint a prouuer le don mage par iugement / et aussi se cil qui auroit iusticie se defailloit tant qu il fust mis en amende : l’autre n auroit attaint fors a senaller sans iour en la saisine de ses namps et pourroit l en bien vne autre fois faire approcher p action pour lesdictz dommages.

119

⸿ Item par la fin du texte qui met.

⸿ Et si pourra pour chasser contre luy les don mages etc.

⸿ Len peut noter que se les namps estoient empirez pour cause de la prinse comme par la raison du lieu ou pour la maniere de les tenir : ou par telles manieres. Cil a que les namps seroient pourroit bien pourchasse son dommage vers cil qui print les namps.

⸿ Sur ce chapitre l’en peut mouuoir plusieurs doubtes. Le premier est si tous gaige pleges sont entendus sur ce chapitre : et qui doibt auoir la saisine de ce que pend eu gage plege le proces pendant.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre que tous gages pleges soient pour descort de iustice iurisdicion de edifice ou aultres choses sont compris et entenduz sur ce preent chapitre.

⸿ Et oultre que cil des parties qui auroit este possesseur par an et iour de la chose descordable demourra saysi le proces pendant.

⸿ Et s il estoit descord de cil qui auroit este possesseur de la chose litigieuse : elle seroit sequestree en main de iustice : le proces pendant iusques a ce que le preces sur la possession soit discute ou que prouision y soit donnee par iustice.

⸿ Et le proces fini la saisine soit rendue a cil qui auroit este trouue possesseur  : et puis plaideroit on sur la propriete qui vouldroit. Et y a ordonnance d eschiquier en ces termes et en telle substance. Le second doubte est se aulcun met gage plege a l encontre d un noble tenant : disant qu il n a iustice iurisdiction ne pouoir aulun de iusticier sur le lieu iusticie. Et il en enchiet se il for faict le fons.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre et doibt l’en dire que ouy : puis qu il y auroit desauoue de seigneurie. c est assauoir de court et de vsage. Jacoit ce que le porteur du gage plege confessast en debuoir aulcune ren te ou debuance.

⸿ Le tiers doubte est. a. dict que B. la iusticie et prins ses namps et en requiert deliurance B. respond qu il n a point iusticie a. ne print ses namps : scauoir se chascun d eulx doibt bailler plege.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre que B. doibt bailler plege de soustenir l enqueste qu ’ il n a point prins les mamps de a. car ainsi est conienu par motz expres eu texte de ce cha, mais a. ne doibt point bailler de plege : car la cause de bailler est pour la deliurance des naps : qu on luy faict et nyaultrelchose pourquoy il doibt bailler plege : or ne luy faict l’en point de deliurance en ce cas present : car B. nye qu il les ayt prins : et ainsi appert que en ce cas il ne doibt point bailler de plege.

⸿ Le quart doubte est se le seneschal ou preuost d un seigneur refuse au commandement du sergent royal / ou delaye aulcunement de faire deliurance a vng des hommes d iceluy seigneur des namps prins sur luy en iusticiant : et le sergent le faict sans alle deuers le seigneur / et faict assignation aux parties : se le seigneur en requiert la congnoissance a la court du roy si aura.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre que le seigneur pour le refus de son seneschal ou preuost n en deburoit point perdre la congnoissance. Car se son seneschal on preuost faict vne chose ignoramment ou malicieusement eu preiudice du seigneur / il ne l auouera pas s il ne l un plaist : mais le peut desauouer : car il ne leur a donne ne pouoir ne commission / fors d exercer deuement leurs offi ces / et les faire ainsi qu il appartient de raison / et non aultrement. Et par ce silz font aulcune faulte ce ne doibt pas estre en son piudice : mais si le seigneur auoit refuse a faire la deliurance ou delaye contre raison et le sergent l auoir faicte il n en auroit lamais la congnoissance ainsi qu il est contenu eu texte eu paraphe cy dess. Et se le sergent etc.

⸿ Et ce que dict est en ce doubte sentent quant le seneschal refuse a faire la deliurance a la personne de cil qui est iusticie : et non pas au regart du seigneur.

120

⸿ De banon et defens. viii. T Erres sont en vng temps communes et en met apres. llautre en defens et cetera. Sur ce premier paraphe qui met. que toutes terres cultiuees ssont en defens de quoy bestes peuent legierement tollir le fruict. L’en peut mouuer vng tel doubte.

⸿ Scauoir se vng hon me plante porees ou telles choses en vne terre aux champs qui n est point close / se les bestes y peuent aller sans pasteur en temps de banon. L’en peut arguer que non / par le texte qui met. toutes terres cultiuees sont en defens etc. Car ilz pourroient tollir legie rement le fruict de la dicte terre. L’en peut respondre a la question que bestes peuuent al ler seules sans pasteur en temps de banon. Et conuiendroit que cil a qui ladicte terre seroit la gardast / ou qu ’ il la cloyst s il vouloit de fendre ses porees : car aultrement il s ensuyuroit inconuenient au bien publique pour cas particulier / qui ne se doibt pas faire : car le bien commun doibt preferer le bien priue.

⸿ Et quant a la raison qui argue le contraire par le texte qui met. toutes terres cultiuez sont en defens de quoy bestes peuent legierement tollir le fruict. Le texte entent par ce mot fruict / les ablez et non pas porees ne telz choses qui ne se plantent pas de coustume en plains champs / mais est acoustume les planter es iardins.

⸿ Item l’en peut faire question / se vng homme laissoit les bledz aux champs en temps de banon / et les bestes y alloient en ce temps : se cil a qui ilz seroient en seroit tenu restaurer le dommage. L’en peut respondre que non : car cest la faulte de cil qui a laisse lesdictz ablez aux champs lesquelz il debuoit emporter en temps deu / parquoy sadicte faulte ne doibt point por : et preiudice au bien commun.

121

In textu ibi.

Terres sont etc,

De iſta materiavide.l.fi.C.de lege ad̄l.tex.in caſi leſerit.⁊ in ca.fi.⁊ ibi oc.e iniur. et in titu.ſiquadru.pau.feciſ.ica.inſti.⁊.ff.Et ibi videas qn et qualiter āna ata a beſtits vicinoɿū ebent emendari. Et notāter ixit tex. a tēpoɿe medij martis vſ ad ſanctā crucē pɿohibent paſcua.d illo tunc fructz terre eſt ſuper terram/ſcz herba ⁊ paſtura quepoſt ſanctā crucem non renaſcitur vſe poſt mediu martis / quiatēpoɿe hyemali herbe moɿiuntur:quare icit tex.in.l.iij.§.ſaltusff.e acquir.poſſeſ.c ſaltus certis tēpoɿib᷒ relinquims. Et facitdt eſtas incipit ab equinoctio vernali et finit equinoctio autumnali:⁊ ita ſenis menſib᷒ eſtas et hyems iuiditur : vt icit tex.inl.vnica.§.eſtaſ.⁊ ibi glo.⁊ Bar.ff.ne q̇d in fiu.pub.et tex.in.l.j.§.eſtatem.ff.e aqua quot.⁊ eſtiua.Vide aſido.lib.v.ethimo.capxxxiiij.⁊ ſec.vide q̄ ſcripſi in glo.cōſuetu.ceno.arti.xij.glo.ij.⁊ ibiixi q̇d e tranſeunte per vineā an poſſit accipere uas vel trespuas impune.vide Albert.e gandi.in trac.maleficio.tit.e perreo.pe.col.q̇ allegat illud Deut.xxiij.cap. in fi. Ingreſſus vineāpɿoximi tui comedes vuas quantu tibi placuerit, foɿas autē neefferas tecū.Et ſi intraueris ſegetē amici tui frāges ſpicas ⁊ manu conteres/falce aut non metes.Itē e illo ſatis noto tex. in ca.qm iuina fauente.§.fi.in titu.e pace tenen.et et᷒ violat.vbi ecitur c itinerās per pɿediu alienu poteſt ibi paſcere iumēt a ſuade quo per henri.bohic.⁊ Panoɿ.in.d.cap.ſi le ſerit.⁊ bɿeuiter eſtdicendu cum Panoɿ.ibidem quo ad pɿimum  capiens vuas invinea aliena tenet ad eſtimationem niſi neceſſitas maxima excuſaret in ca.diſcipulos.de conſecra.diſt.v.no.in ca.ſi quis per neceſſitatem.de furt. Ad ſecundum ic ſi ex hoc amnificat̄ ominus animalla aliena non ebent paſci in fundo alterius p̲ ec.ſt leſerit. Et facit illud Exodi.xxij.ca.ſi leſerit quiſpiam agrumvel vineam et imiſerit iumētum ſuu vt epaſcatur aliena quicquid optimum habuerit in agro ſuo vel in vinea ſua pɿo amnieſtimatione reſtituet. Guillermus le rouille alencon.

122

Item ou le texte met apres.

⸿ Selles ne sont closes ou defendues danciennete etc. Ce mot d anciennete n est point relatif a ce mos defendues / car vng homme peut bien clorre ou edifier de nouuel sa terre ainsi qu il luy plaist fors que ce ne soit eu preiudice du bien commun. Item sur ce texte l’en pourroit mouuoir vne telle question / scauoir se les iardins desclos doibuent estre en defens en temps de banon. L’en peut arguer que ouy : car aussi bien y pourroient faire les bestes dommage comme en hayes ou en doys qui sont en defens / et y a semblable cause. Et pour ce sensuyt que aussi bien doibuent ilz estre en defens comme les hayes ou boys.

Iuxta illud e similib ᷒ simile st iudiciu etc.
L’en peut respondre a ladicte question que non : car les iardins peuent et doibuent plus legierement estre tenus de closture / que ne seroit vng boys qui est de grant extence : et aussi ne sont point les terres labourables aux champs interposees entre les boys si communement comme ilz sont entre les iardins qui sont plus diuisez / et si regardent les boys plus le bien pu blique que ne faict vng iardin / qui ne regarde que le bien particulier de celuy a qui il est. Et si sont aussi les boys defendus par vs et p coustume / comme il apperti le texte et iardin desclos non. Et quant aux hayes se elles ne stoient defen dues il s ensuyuroit descloitures / et pourroient les bestes entrer eu pour pris d icelles : et par ce n est pas semblable. Et par ceste response appert assez la solution a l argument faict contre la question.

123

In textu ibi.

Aulcunes bestes et c.

Et aduerte cp tunc n̄s beſtiarum fi non ſeruaue.rit tenetur ad amni eſtimationē / nec liberaturdando animal pɿo noxa/quia eſt in culpa:vt icit tex.in cap.fi.etibi Panoɿmi.e iniur.⁊ henric.bohic i ca.ſi leſerit.e iniur.⁊ no.in.l.fi.C.de lege aquil.alias aut vbi nulla culpa ni notari poſſerliberaret ādo animal pɿo noxa.no.l.l.j.in pɿin.ff.ſi quadra.pan.feciſ.dica.⁊ inſti.eodē titu.in pɿin. Sed qualiter eſtimabit̄ amenum atum in ſegete adhuc exiſtente iu herba.Et icit cy.in..l.fi.cx in condēnatione ebet conſiderari quantu valuerit ubiille bladi euentus.ar.l.pɿopter ſpem.ff.familie her.⁊ ſed.ibidemPau.de caſt.et Jo.fab.Guiller.le rouille alencon.

124

In textu ibi.

Comme sont chieures qui mengent etc. a que

Nō immerito dicitcapɿas arceri ebere a vinearum moɿſu/dɿ vt icitpli.natura.hiſto.lib.viij.ap.li.moɿſus earū eſt arboɿibus exitialis / oliuamquocz lambendo ſterilē faciunt.de quibus varo. lib.j.de re ruſt.cap.iij.ſic ait:Studioſe e agreſtib᷒ fructibus paſcutur at in locis cultis virgulta carpiūtItacz a carpēdo capɿe nominate ſunt / ob hoc in lege locationis fundi exciptſolet ne colonus capɿa ntum in fundo paſcat,harūenim entes inimici ſuntſaturnis ⁊c.Dicit etiā ibidem varo  capɿas ſanas ſanus nemo pɿomittit/ nun em̄ ſinefebɿi ſunt:refert et iā e capɿis illud mirandu poſt teſtimoniumArchelai/ non vt reliqua animalia naribus ſed aurib᷒ ſpiritiucunt/q̇ etlam refert plinis. eſt ergo cauendum ne botrus rodatur.Et hic nota vineas in noɿmania ab antiquo fuiſſe licet inſeptentrionali parte galliaru ſub iaboɿiſtent.i.ſub ſeptimo climate.quo autē tempoɿe vinee ſint pɿimu in gallia allate et plartate/videtur cy fuerint tēpoɿib᷒ pɿobi imperatoɿis vt fiauius vopiſcus aurelins victoɿ ac eutropius aſſerunt, ſed ⁊ euſebiō ceteri qui e eo ſcripſerunt. Regnabat enim ſecundu eundem euſebium āno ni.cclxxxij.Miroɿ in ꝓlinium referre lib.xiiij.cap.j.qtempoɿib᷒ ſuis in narbonenſi gallia vinee erant/ac in viennentſolo in aruerno ſecano.pɿeceſſit autem plinius (qui titi ac veſpeſiani tempoɿib᷒ vixit) pɿobu ucentis fere annis. foɿtaſſis nōomnibus gallis licitum fuit vineas habere q̇ pɿobus permiſit.Guillermus le rouille alenco.

125

In textu ibi.

Excepte les deffends

Vide que ſcripſi in glo.conſuetu.Cenoma.artic.cxxiiij.glo.ij. Bart.de chaſſeneuz.in glo.ſuetu.Burgundie.titu.es foɿeſtz paſturaiges et riuieres.art.iij. Suiller.le ronille alencoñ.

126

⸿ Item le derrain paraphe de ce chapitre qui met

⸿ Banon doibt estre oste des terres en quoy le grain quel qu il soit est apparissant etc. Il entent se le grain y est mis et seme en temps que le cas le requiert : car s il y estoit mis par malice ou ignorance / ce ne deburoit point empescher le bien publique.

127

I Vgement est sentence donnee par les iuges des choses et cetera. Pour la declaration de ce texte peut l’en noter / qu il est selon la coustume de normendie trois maniesres de iugementz.

⸿ Le premier est iugement d opinion / et se faict par iuges opinatifz : duquel il parle expressement en ce chapitre / en mettant. Les iuges sont sages personnes et autenticques / qui en court font iugement : sicomme sont les euesques / et les chanoines des eglises etc

⸿ Le second est iugement de cheualiers : car ilz sont acceptatoires auec le iuge / et proferent la sentence comme le bailly es causes criminelles : et es aultres cas en la coustume desclairees / esquelz il doibt auoir cheualiers / comme il peut plus plainement apparoir en la seconde partie du liure / ou le texte met ces motz. Par le iugement de quatre cheualiers et cetera. Et ce iugement est appelle iugement acceptatoire.

⸿ Le tiers iugement est appelle iugement iudicatif : et est la sentence donnee par le bailly ou viconte / ou telz iuges iudiciaires / qui proferent la sentence es matieres dont iugement doibt estre faict

128

In textu ibi.

Iugement et sen tence etc.

Sentētiadiffinitina eſt iffinitio iudicialis.controuerſie finem imponens ex pɿonunciatione iulicis amnationē vel abſolutionem continens. no.in.l.j.ff.e re iud.Panoɿ.et Feli.late in rub.e ſen.et re iud.Do.Azo in ſum.C. quomodo ⁊ quādo iudet ibi late quot modis ſententia accipitur. Et nota quatuoɿ modis coɿrumpitur ſententia in ca.quatuoɿ.cum ſimilibus.xj.q.iij. ſcripſi latein libɿo e eſcrip.iuſti.et iniuſti.lib.iij.cap.iij.Et ibi etiam qquat tuoɿ faciunt iudicem bonum ⁊ equu non repeto. ibi videas.Et not a etiam  ſententia ebet ferri perſcrutato negocio vt icit tex.in.l.pɿoxime.ff.e hiis qui in teſta.delen.Et habendo espɿe oculis a quo etiam iudicabuntur.l.rem non nouā.C. e iudpulcher.tex.in ca.j.e ſen.et re iud.lib.vj.quis autē oɿdo ſeruariebeat in ſententie iffinitiue pɿolatione.vide per glo.et ibi no.in.l.pɿolatā.C.e ſentē.⁊ interlo.oim iud.Guil.le rouille alēcon.

129

In textu ibi.

Sicomme les archeuesques etc,

Tēpoɿe quo ſub ſcacario regebātur Noɿmanitalis erat patrie cōſuetudo/ pɿelati/barones/milites.⁊c.qui ebebant ſui pɿeſentiam in ſcacario iudicabanttauſas ſicut hodie adhuc fit in ſcacario alenconieñ. Sed nō immerito fuit ſublata talis iudicandi foɿma/dɿ cauſe terminanturper curiā parlamenti Nothomagen.ſiue Noɿmanie:vbi ſunt viri literati ⁊ pɿobi: nec amplius admittuntur tales pɿelati/barones/⁊ milites ⁊ ſimiles ad iudicandum cum ſint ſepiſſime iurisignari ſicut e pɿelatis circaleges.no.oct.in ca.cum in cūctis.de elec.tex.iuncta glo.in ca.cum nobis olim.eodē titu.vbi icitc in pɿelatis ſufficit mediocris ſcientia.Et e abbatibus etiamicit Panoɿ.in .c.cū in cunctis.iij.col.poſt anno.cp nō requiritur in eis magna ſcientia:⁊ foɿte ſufficit vt ſciant cantare ⁊ legere.no.Archid.in cap.legi.xvj.q.i.⁊ ibidē  religioſi et heremite.magis indigent contemplatione q̄ ſciētia.ſtefert Panoɿ.in .c.cum in cunctis/et generaliter e omnibus clericis icit tex. not.in l.repetita.C.de epiſc.⁊ cleri.  abſurdū eſt clericis immo etiāoppɿobɿiu  peritos ſe velint oſtendere iſceptationum eſſe forenſium.Idem e baronibus ⁊ militibus  magis ebent ſcirarma q̄ leges no.in l.fi.in pɿin.ꝓſi.arma.C.e iure elib.no.in l.milites.C.de loca.⁊ conduct.cum ſimilibs. Ideo icit tex.in I.j.C.e iur.⁊ fact.igno.cy ſi milites omittant exceptionem peremptoɿiam ante ſententiam per iuris ignoɿātiam poſt ſententi amadmittuntur ad opponendum.Ideo fuit ſimilis cōſuetudo quevigebat in comitatu pictauēſi repɿobata ſaltim in cauſis eccleſiaſticis.vt no.in ca.ad noſtrā.de conſuetu.Et e iſta cōſuetudine meminit Jo.fab.ſummus in pɿactica in rub.inſti.e milit. teſta.vbi icit c milites noſtri tempoɿis qui vadunt ad aſſiſias elitigia communiter non gaudent pɿiuilegio.de quo in .l.j.C.deiur.⁊ fact.igno.q icit verū in militibus Noɿmanie ⁊ ꝓictauleEt viget etiā ſimilis conſuetudo in Anglia ſecudu hoſtien.in .c.ad noſtrā.Eſt ergo in iudicijs habēdum peritoɿum conliliumper no.in.d.c.ad noſtrā.tex.in.l.ſi auia.C. e inge.manumiſ.i fi.ibi ſi cum peritioɿibus tractatum habuiſſes facile cognoſcereequem tex.pɿo valde ſingu.allegat ad hoc And.barba.in.d.c.adoſtram.in.iij.col.et glo.in ca.quia ea.xxviij.diſt. hoſtien.in caj.e pɿimi.et Bal.in ca.j.e iudi.Et ad ſupɿadicta vide eundembarba.in.d.c.ad noſtram.vbi refert poſt Raphaelem fulgo. in.l.rem non nouam.C.e iudi.facetiam illam ſcilicet e ecreto facto tempoɿe Floɿentis ucis Mediolani in quo ſtatutum fuit q̄oēs cauſe eberēt committi tribus viris inter quos nullus eſſetoctoɿ aut pɿocuratoɿ aut iuris perit᷒.de quo ecreto refert epiſcopum papienſem reſpōdiſſe illuſoɿie ac ixiſſe illud ecretumfuiſſe eque factum ſi in fine illi᷒ ictum fuiſſet c ſi quis infirmaret aliquo moɿbo nō mitteret ad medicos ꝓcura et ſanitate recuperāda/ſed ad carpentarios et ſutoɿes.Ideo icit idē Barba. pɿopter inconuenientiā q̄ ex illo ecreto exoɿta ſunt/ fuit illudcaſſatu et ſublatu.Et facit quia licet iudex poſſit eſſe illiteratusummodo habeat experientiā cauſarum intelligitur ummodohabeat aſſeſſoɿes peritos m Cy. Butriga.Bal. Sali.⁊ Jas.in.l.certi iuris.C.e iud.rebuffi.in.l.experteſ.⁊ ibi Diſſutus in addi.e ecurio.lib.x.C.Feli.in ca.ſciſcitatus.vj.col.e reſcrip.Aſſeſſoɿ tamē omnino ebet eſſe literatz m eoſdem Bal. et Jay.in.d.l.certi iuris.ita vt non ſufficeret pɿactica ſi careret theoɿica mFran.purpu.in tract.de aſſeſſo.viij.col.allegat Momi.et Lap.inc.ſtatutum.in pɿin.col.fin.e reſcrip.lib.vi.tenet philip.deciusin.d.c.ſciſcitatz.ante fi.e reſcrip. facit ictum Specul . in titu.de requiſitio.cōſilij.ꝓſi.ſcias igit.circa mediu.vbi icit  ſi cauſa eſt mere canonica poſſunt mere legiſte recuſari per ca.j. de cōſan.et affi.Nec ſufficit peritia niſi ſit ſufficiēs m Bal.in.l.fi.xvj.d.C.de hered.inſti.vbi icit  ſi cauſa ſubtilis ageretur coɿā octoɿe groſſo poſſet tan ſuſpectus recuſari.refert et ſed. Iaf.ind.l.ccrti iuris.in.ij.col.⁊ Feli.in.d.c.ſciſcitatus.hec nota ꝓ ſcacario alenconien.in quo ſepiſſime cauſe ardue et iuriu per lperitos iuris cauſidicos iudicant.vtinam cōſiliari/ qui ſunt ad latpɿeſidis/et q̇ pɿeeminent ſcientia opiniones ſuas pɿis ac palamicerēt ad alios mouendu/⁊ ſic voces eoɿu connumerarent. Nōinficioɿ cy in cauſa mere conſuetudinaria/cauſidici conſuetudinari/ ebeant ad iudicandu admitti qui etiā in cauſis iuris aliquando p̲ naturalē rationē bene iudicāt vt e comite carmignole refert And.Barba in.d.c. ad noſtrā. cum eſſet literaru penitus ignarus in ſuo exercitu ſedens ꝓ tribunali reſpondebat ⁊ indicabat/ita per ſuā naturalē induſtriā vt nouus videret Alpianus/et in.d.c.ad noſtrā.vide plura alia exempla vt e ſtulto q̇ recte iudicauit attenta facti qualitate inter quoquu pariſien.⁊ medicū qui comederat panem ſuu ad odoɿem aſſati / vt ibidem perJo.an.Panoɿ.⁊ Barba.⁊ ibi e fatuo qui fecit teſtamentu pɿudēter ac ſi eſſet ſane mentis:ideo Senatus Ro. tenendu iudicauit.ſed ̇ɿ raro hec accidunt/ideo ad hec iura nō adaptantur.l.iij.ff.de legib.cum concoɿd.Guillermus le rouille alenco.

130

⸿ Item sur le second paraphe de ce chapitre / qui met.

⸿ Aulcun ne doibt estre oste de iugement de tous ceulx que nous auons nommez etc. Et est a noter qu ’ il y a cinq saons declairez parquoy ceulx qui sont saonnables doibuent estre ostez de iugement. Cest a entendre que tant comme l’en demande l oppinion des assistentz / ilz doibuent estre enuoyez dehors.

131

In textu ibi.

stul de ceulx etc,

Facit  iudex in iudicando nō ebet requirereconſiliu illius qui fuit aduocatus in cauſa:maxme e cōſilio eliberatiuo/quia talis eſt ſuſpect᷒ in cauſa.glo.ij.pɿoxime.in verbo remotis.ff.de hijs qui in teſta.elen.no.in.l.nō iſtinguemus.§.cu quidē.ff.e arbi.Suil.de cug. et Bal.in.l.placet.C.de ſacroſan.eccle. ⁊ generaliter  conſiliu nō ebet haberi a ſuſpectis.glo.in.§.et q̇ ſepe.l autē.de triē.et ſemiſſ.colla.iij.quā ad hoc alleg. Bal.in.c. irrefragabili.in pɿi. e offi.delesAnd.Barba.in.c.ad noſtram/in tertia col.de conſuetu.e iudice.qn et in quib᷒ caſibus poteſt recuſari. ſatis ſcripſi ⁊ remiſ i glo.cōſuetu.cenoma.ar.ccxij.glo.j.Suillermus le rouille alenco.

132

⸿ Apres ensuit le tiers paraphe qui met

⸿ Le iusticier doibt dire aux iugeurs en audience les parolles de quoy iugement doibt estre fait : p icelles mes mes parolles que les parties ont proposees sans ien oster ne adiouster y quoy le iugement doye estre mue. Sur ce para phe doibt l’en noter / que le iusticier doibt retraire les choses dont iuge ment doibt estre faict : et combien qu ’ il face reciter les iugementz aux aduocatz  : toutesfoys est il subiect de ce faire : mais il le faict pour sa descharge.

⸿ Item doit l’en noter quo ne doibt point muer les raisons que les parties ont dictes par especial celles de faict. Car telle mutation pourroit blecer la cause : mais aux raisons de droict peut l’en sup plier. plier.

⸿ Item ensuyt le quart paraphe de ce chapi. ou le texte met

133

In textu ibi.

Le iusticier doibt dire etc,

Facit quia merita cauſe a iudicā tib᷒ ebent intelligi.no.in ca.auditis ⁊ intellectis.de elec.l caex literis ibi allegationibus vtriuſz partis iligenter inſpectis.e in integ.reſti.⁊.c.cum exlitteris.eodē titu.l.fi.C.ſi per vimyelalio modo.cum ſimilibus.Guillermus le rouille alenco.

134

⸿ Se aulcun des iugeurs dict qu ’ il n a pas la chose entendue a droit les parolles doibuent estre retraictes p le record de la court etc. Sur ce paraphe l en peut no ter que selon la dductiondu texte du coustumier. le treuue deux manieres de record.

⸿ La premiere est de retraire les choses de quoy iugement doibt estre fait sicone s aulcun disoit : J ay allegue tel faict en ma plederie / et partie aduerse disoit que non : il deuroit estre retraict p le record de la court cat aultrement l en ne pourroit donner sentence de iu gement ne autre appoin tement. Et se faict ceste maniere de record d office de iustice / et n y chet point d amende / et n y pend riens / fors le faict dont retraict est faict estre mis en la plederie / ou dit nul : etde ceste maniere de record ple le paraphe. L aultre maniere est de soy mettre en faict de preuue / pour laquelle faire il fault et est requis certain nombre de tesmoings : sicomme il appert par le texte escript eu chapitre de record d assise et deschider / et en moult d aultsres lieux du coustumier / esquelz telles manieres ont lieu. Et se font telz recordz partie a partie / et nont pas d office de iustice : car il y a amende et y pend profit de cause.

135

⸿ Item combien que le texte mette.

⸿ Que le bailli doit enioindre aux iugeurs auant qu ’ ilz dient leur oppe nion sur leur foy et serment qu ’ ilz doibuent au duc qu ’ ilz reront iugement loyal etc. le texte n entend pas que soit necessairement requis : mais demeure a a disposition du iugie de le faire s il voit que le cas le requiere : car il sentend de droict tout ainsi que s il y estoit ex pressement dict / mais le met le texte po ͬ les mouuoir expressement. a verite dire. Et s il n est acoustume de l enioindre aux aduocatz quant il font aulcun iugement. cest pour ce qu ilz renou uellent les sermentz en eschiqer : et ce suffit assez.

136

In textu ibi.

Et silz sont a discord a faire iugement et c,

Faciunt no.per Feli.in.c.cū venerabilis.xvj.col⁊ e excep.poſt Innocē.in ca.nec epiſcopi.e tempo.oɿdi.⁊ Ange.in.l.ſi pars.in medio pɿincipij.ff.e peti.heredet in.l.maioɿem.in fi.ff.e pact.vbi icunt e ſi plures ſunt conſultoɿes trariantes:iudex ebet ſequi conſiliu iuſtius/etiā ſi inipſo concoɿdet minoɿ numerus.Et idem tenet Jo. an. in mercuriali.in regula nullus ex conſilio.iij.col.verſic.in contrarium.eregu.iur.lib.vj.ar.c.in noſtra.de teſtib.⁊.l.ob carme.in fi.ff.eodētitu.vnde(dicit ipſe) vna pars aliquando icitur maioɿ rationeauctoɿitatis.l.ſi vni.ff.e re iudi.Innoc.in ca.ſcripti.et ca.quiapɿopter.de elec.cv intelligunt oct. niſt iudex haberet ſequi maioɿem partem/qula tuc teneretur iudicare p̲m maioɿem vt in caſu pɿeſenti vel ratione erroɿis ifferre ſi videret in iure aut factoerrare.vt per Bar.in.l.j.§.ſi plures.ff.e exerci.act.nec ebet intelligi conſuetudo/ſcz  ſequatur maioɿem numerum cōſiliariorum ſi talium conſiliu contineat iuris erroɿem vt expɿeſſe conſuluit Pau.de caſt. conſil.xv.incip.pɿo clarioɿi.⁊ excuſatur iudex ſitune nō ſequitur conſilium quod ſibi videtur iniuſtu m Panoɿin.c.ſti pɿo ebilitate.⁊ ibi late per And.Barba.⁊ philib.deciunviij.col.ꝓſi.tertio limitatur.de offi.deleg.quia vt icit Bar. in.d.§.ſi plures.conſilium e ſui natura hoc impoɿtare videtur e ſituſtum.Bald.in.l.manifeſtiſſimi.§.pe.in fi.C.de furt. Antho.deout.in.c.intimaſti.col.ij.e appel. Bar.in.l.ſi conueniunt.ff.de reludi.et ibi Alexan.Sozi.conſil.xxiiij.incip.viſis.in.ij.col. tundebet iudex ſuperſedere ⁊ inſtare vt exoneret a ſentent ia m panoɿ.et Barba.in.d.c.ſi pɿo ebilitate. Feli.in.d.c.cum venerabilis.xvij.col.alias autem ſi iudex ſequeretur malum conſiliu aduocatoɿum faceret litem ſuam nec ex hoc excuſaretur / licet cumcōſilio ſapientis ebeat iudicare ex foɿma ſtatuti. vt tenet Bar.in.d.§.ſi plures.et in.l.ſi cum venerit.ff.e re iudi.Jo.an.in mercu.in.d.regu.nullus.Bald.in.l.mancipia.C.e ſer. fugi.et in.d.lj.manifeſtiſfimi.§.pe.C.de furt.ſcrib.in.d.ca.ſi ꝓ ebilitate.ypoe marſ.in.l.j.ante fi.pɿin.ff.de ſicc.Guiller.le rouille alenco.

137

⸿ Item en ce paraphe ou le texte met.

⸿ Et se les plus sages et greigneurs sont en mendre nombre que les autres le iugement doibt estre delaye etc. Se raporte doibt raporter au iu gement du iuge et de raison.

⸿ Sur le texte deuant mis l’en peut faire plusieurs doubtes. le premier. Scauoir s il est requis necessairement que le iugie donne la sentence d un iugement par l op pinion des assistentz.

⸿ L’en peut respondre a ce doubte qu il peut bien faire de soy la iudicature sans demander aux assistentz / et n est pas requis necessairement qu ’ il demande leur oppinion : mais le texte le met po ͬ donner conseil au iuge s il en a besoing. Et est a noter qu en matieres difficiles et obsecures le iuie doibt prendre conseil / affin d eschiuer les erreurs qui peuent aduenir par ignorance et par default de conseil. lesquelles erreurs et ignorances sont mieulx eschiuees par consest de plusieurs saiges que par vng seul. Mais se le iuge entre a demander l oppinion des assistentz : il conuient qui tienne necessairement telle maniere de faire selon ce que la coustume declaire.

⸿ Le second est / se es matieres ou demeure peut engendrer peril / comme en patronnage d eglise / se le iuge vouloit dire que la mendre par tie et la plus saige fust d une oppinion : s il en deburoit iuger selon icelle ou se lon le greigneur nombre. a ce doubte l’en peut respondre que en ce cas l’en doibt iuger selon la greigneure par tie des iugeurs : car se lon ce que dit le texte : Ilz sont tenus saiges : et doibt l’en mieulx tenir en matieres diffici les que la mendre par tie des saiges erre / que le greigneur nombre : car l’en voit communement que en grand nombre de saiges est mieulx trou ue / et plus parfaictement la response de la chose et du cas difficile / qu en mendre nombre : combien qu en iceluy mendre nombre y ait aulcunes personnes repu tees et tenus plus saiges qui aulcuns de ceulx du greigneur nombre : ou que chascun d iceulx diuiseement. Toutesfoys la combinacion du sens de plusieurs saiges augmente et accroist le sens de chascun diuiseement / et ensemble tant qu il suffit que leur oppinion prefere au deuant de celle de ceulx qui sont de mendre nombre et combination : par especial au regard de la matiere subiecte dont la iudicature ne se peut differer.

⸿ Le tiers doubte est / s il est ainsi que le iuge de sa volunte ne sans monstrer cause pour quoy il profere la sentence du iugement contre l oppinio de la greigneure partie des saiges assistentz / et dont partie prent profit de la sentence du iuge par l amende que faict partie aduerse : Scauoir s il chet en doleance ou en appel. L’en peut premierement arguer / qu il ne chet point en doleance / pour ce que de puis la sentence donnee la partie a faict amende d icelle qui vault et suffit pour dire que le grief est couuert / car par la coustume du pays se aulcun precede deuant vng iuge depuis qu il luy a faict grief : le grief est couuert.

⸿ Secondement l’en peut arguer qu ’ il ne chet point en appellation pour deux causes. La premiere / pour ce qu il a faict l amende du iugement et que partie a son attainte / et requis le prouffit d icelle : laquel le attainte ne peut iamais estre anullee / sinon par doieance.

⸿ La seconde raison pour ce qu il peut estre que le iuge a profere bonne sentence et iuste selon droict et rai son : neantmoins qu il ayt iugie contre la greigneure partie des saiges assistentz. et ainsi ne chet point en appellation : car par la coustume et stille de proceder eu pays. de normendie l’en ne peut appeller d un iuge / s il n est ainsi que la iudicature soit proferee dudict iuge contre toute raison et contre la coustume du pays. L’en peut respondre a ce quant au premier poinct que se le iuge a iugie vng iugement contre la greigneure partie des assistentz qu il chet en doleance / et non point en appel : car l’en ne se plainct pas de la sentence faicte contre raison et la coustume : car peut estre quelle est bien et raisonnablement proferee : et se on en appelloit / il seroit trouue que le iugement seroit bien iuge : et par consequent l’en n auroit pas cause d en appeller : mais l’en se plainct et dict on que le iuge a faict tort / en tant qu il n a garde les termes que la coustume declaire en faisant la iudicature / les quelz il estoit abstrainct de tenir et garder comme il appert en ce chapitre.

⸿ Et a la raison qui argue le contraire / pour ce que le grief est couuert. L’en peut respondre que telle raison ne vault : et que le grief n est point couuert pour ce que cil a qui il a faict estoit absent / et ne fust pas faict en sa presence ne venu a sa cognoissance / mais l ignoroit.

⸿ Et suppose que le grief fust couuert / ce que non comme dict est : n ne sensuyt il pas que la doleance ne cheust en ce cas / pourueu quel le fust prinse en temps deu. Sur ce l’en peut mouuoir tel doubte scauoir se la partie qui a prins le profit de la sentence dessusdicte / seroit tenu de soy charger du faict ou iuge se l’en s en douloit.

⸿ L’en peut respondre que non si ne luy plaisoit / neantmoins quelle ayt prins profit en la cause / pour ce qu il ignoroit / et auoit cause d ignorer ledict grief qui auoit este faict en son absence : et s il print ledict profit ce fut en cuydant que le iuge eust garde les termes de coustume en sa iudicatiue faisant. Toutesfoys il conuient qu il obeisse a sa doleance / et qu il acorde que le profit qu il a prins par la sentence du iuge / soit dict nul : ou qu il se charge et defende ladicte doleance. Mais s il se veult charger du faict du iuge  : ou soy ioindre auec luy / il se peut bien faire. Et aussi s il estoit ainsi qu il ne se voulsist charger du faict du iuge / ou soy adioindre auec luy / le iuge pourroit bien s il vouloit defendre la doleance qui est matiere odieuse et vituperable contre luy / et pour le profit de lamen de : non pas qu il touchast ne bleceast en aulcune maniere la cause entre les parties. Et se le procureur du roy estoit deument instruict que le iuge neust point faict de grief : l information faicte et iugee ainsi qu il appartient / il pourroit bien prendre la charge de la cause pour le iuge en ce cas / pour le profit de l amende.

⸿ Et doibt l’en scauoir que les hoirs des iuges ne sont pas tenus a respondre de telz exploitz et proces iusticiares apres la mort d iceulx. qui ne proposeroit corruption ou mauuaistie contre ledict iuge defunct.

138

In textu ibi.

Car se les contendz etc.

Ad hoc eſt tex.et ibi oct.in.c.eam te.e iure paetro.ibi videas. Guillermus le rouille alenco.

139

In textu ibi.

Aulcun ne doibt rien dire etc,

Vide no.per Specula.in titul. e requiſi.conſil.verſi.conſiliarij.vbi icit  conſiliarij electi ebent fideliter pɿo vtracz parte conſulere in ca . non ſane.xiiij. q.v.l.nemo.la pɿemiere.C.de aſſeſſo.alias ſi conuincantur oloſeconſuluiſſe tenentur et puniuntur.l.conſilij.ff.e regu.iur.in ca.ſane.et ca.electa.de renun. ebet igitur habere iuſtitiam ⁊ equitatem ante oculos.vt no.in.l.quod ſi epheſi.§.fi.ff.e eo  cert.lo.cum ſimil.et qualiter intelligi ebet.vide late per philip. ecium in ca.ex parte.le.ij.in.iij.not.e offic. deles. Guillermus lerouille alencoñ.

140

⸿ Item le texte met en ce paraphe.

⸿ Se le iusticier appercoit que les iugeurs desuoient en aulcunes choses par ignorance et par mauuaistie etc. Par ce texte on doibt noter que iasoit ce que les iugeurs s accordent a vng. neantmoins se le iuge voit qu ilz desuoient par ignorance ou par leur malice. il doibt delayer a faire le iugement. mais les cas en quoy la demeure pourroit engendrer preiudice comme de patronnage d eglises en sont exceptez.

141

In textu ibi.

Si le iusticier apercoit etc,

Judex ſemper pɿe oculis ebet habere equitatēvt icit tex.nota.in l.c ſi epheſt in fi.ff.e eo q̇certo loco:⁊ ebet cuncta rimari in ca.fi.xxx.q.vlt.et ebet fraudibus ⁊ malitijs hominum obuiare.l.quāta.ff.de publica vect.⁊ cōmiſſ.l.cu hij.§.ſi cum lis.ff.e tranſact.iuct a glo.Ad hoc ebet eſſe iuſtus ⁊ vigilans.l.iuſtiſſimus. C.e offi.rect.pɿomu.Alias ſi ſit negligens ſolu iudicis titulu gerit ⁊ puniri ebet.l.fi.c.de cuſto.reo.iudex enī ebet eſſe pɿudēs no.in l.euectiones ecurſu publi.lib.xij.C.⁊ ibi luc.e pen.vbi refert c in quatuoɿ cōſiſtere ebet pɿudētia iudicis:pɿimo vt faciliter nō credat.l.tribuni e re milit.lib.xij.C.⁊ ibidē idē e pen.in.c. quāuis.xj.q.iij.ſecundo vt exquiſite iſcutiat.l. quotiens e naufrag.lib.xj. Ctertio vt pɿopoſita iligenter examinet .l.quotiens : quarto vtcum matura eliberatione pɿonunciet not.in l.ij. quando et quiquarta pars ebet lib.xj. C.in ca.ponderet.l.diſtin.l. et quia.ffe interro act.text.nota in ca.deus ſecuda queſt.i.Suillermus lerouille Alenconieñ.

142

⸿ Item ce texte met.

⸿ Jacoit ce que le iugement a ceulx qui sont souspeconnez par amour ou par hayne soient ouys etc.

⸿ Le texte veult terminer que leur opinion ne doibt point estre en riens comptee neant moins quelle soit ouye pour mouuoir. Et par le tiers paraphe de ce chapitre peut apparoir lesquelz par raison de ce peut bien estre ostez de iugement et lesquelz non.

⸿ Item iacoit ce que le paraphe mette que l opinion de ceulx qui sont souspeconnez par amou ou p hayne soit ouye : toutesfoys ne veult il pas innuer qu on ne les oste se le cas le requiert expressement comme en matiere de crime et en telz grans cas : ou leur presence pourroit donner empeschement pour doubte de faueur ou aulcune telle chose / car il appartient au iuge d oster tous ceulx qui peuent empescher et estre contraires a auoir bonne iudicature.

⸿ Item combien que ce texte mette que l oppinion de ceulx qui sont souspeconnez par amour ou par haine soit ouye etc. Il ne le met pas pource qu ’ il soit requis de necessite : car telles choses demeurent en la discretion du iuge. Item le texte met eu penultime paraphe de ce chapitre.

143

⸿ Quant le iuge veult delayer le iugement en quoy ceulx s accordent qui sont en la court / il doibt monstrer raison pourquoy leur sentence doibt estre cassee etc. Ce texte ne veult pas innuer que le iuge soit abstrainct a declairer especiallement la cause pour quoy il delaye le iugement en ce cas. Car il suffist qu il die en general. ie delaye le iugement pour ce que mon oppinion ne s accorde point a celle des assistentz : mais il veult monstrer aux iugeurs qu ’ il ne differe pas le iugement sans cause.

⸿ Item l’en doibt scauoir que les saons des iuges dont dessus est parle ne cheent pas en proces entre parties : mais gisent et demeurent en la disposition de iustice : car le iuge doit sommerement et de plain vuider telz saons de son office : car aultrement il s ensuyuroit trop grand longueur et confusion de proces / et en pourroient estre lesdicts iugementz tax ees contre raison. Et peuent les parties declairer au iuge telz saons pour y auoir regard.

144

In textu ibi.

Quand le iuge veult delayer. etc.

Ad hoc facit  icit Ludo.ſto.conſi.cccclxxxiij.incip.ubitatur pɿimo.col.iiij.ꝓſi.Secundo reſpondeo um icit poſt anno.in ca.pɿeterea.de ilatio.c vbi alicui ex aliqua cauſa licitum eſt a regulari iure recedere non ſufficit cauſam ſubeſſe niſi illa per eum cui hoc e iure competit expɿimatur allegat cldra.coſil.cclxxxvij.Feli.in ca.j.col.xvij. ꝓſi.ex pɿedictis.de conſti.ideo iudex excuſatur a iudicando ex cauſaper tex.in l.pe.§.duo.ff.e vacca.⁊ excu.mune.ibi qui non habetexcuſationem inuitus iudicare cogitur.Et icit Bal.in l.quid ergo.§.pena.ff.e hiis qui not.infa.cv non icitur periurus qui excauſa tranigreditur ſtatuta.Areti.conſil.cj.incip. in caſu Seoɿgij.poſt Bal.in l.j.char.fi.C.qui accuſa.non pol. Lamē illa cauſa ſiue excuſatio eſt expɿimēda per eum:alias in ubio pɿeſumitur oloſe negare iuſtitiam:vt icit Bar.in l.dies.§.in eum. perillum tex.ff.e am.infect.quid autem ſi iudex non vellet rationem oſtendere quare non velit pɿonunciare ſententiam vel nullam habet excuſationem.dic c tunc faceret litem ſuam.glo.in.c.excommunicamus.§.moueantur.in verbo negligenter. ⁊ ibi Feli.⁊ alij.e here.glo.in ca.quoniam contra.in verbo negligentiōe pɿoba.Et tenetur ad intereſſe partis vt in .glo.in.c.ſacro.deenten.excom.l.ſi quando.C.de teſti.l.ſancimus in fi.C. e iudi.Antho.⁊ Feli.in ca.tua.e homicid.Angel.in I.filius.ff.e iudicijs.vide apoſtillatoɿem. Feli.in .c.excommunicamus. LudoNoma.cōſil.ccccxxxviij.incip.in caſu. Suillerm᷒ le rouille alēco.

145

⸿ Item le texte met eu dernier paraphe de ce chapitre.

⸿ Et si debuons scauoir que les barons doibuent estre iugez par leurs pers : et les aultres par tous ceulx qui ne peuent estre ostez de iugement etc. Pour la declaration de ce paraphe est a noter premierement que ce chapitre sentent et parle principalement de iugement opinatif comme il peut apparoir par la deduction d iceluy / lequel iugement n est pas necessaire selon ce que dessus est declaire.

⸿ Secondement est a noter que les barons par la coustume du pays sont et doibuent estre es assises affin de faire les iugementz. Car pource cessent leurs iurisdictions l assise royal seant ou leurs baronneries sont enclauees. Par lesquelz notables l’en peut iferer que ce paraphe sentent en tant que touche leur baronnie : car il n est pas requis de vne querelle de meuble ou telles choses qui se peuent determiner deuant vng bas iusticier ou vng viconte que le iugement en soit faict par barons comme il soit ainsi qu ilz ne soient pas subiectz a aller en telles iurisdictions faire les iugementz. Et aussi peut l’en inferer qu il sentent du iugement opinatif seulement pource que l acteur en parle principalement en ce chapitre. Et est bien raison que d une si grand cause l’en en demande l oppinion des barons puis qu ’ ilz sont presens mieulx que a aultres : mais s il n y auoit barons l en pourroit bien faire le iugement par aultres : car le texte ne le met pas pource qu il soit necessairement requis : mais pour lin struction du iuge.

146

In textu ibi.

Iugees par leurs pers.

Vide in titu. trouer.feu.apud pares termi.invſib.feud.⁊ ibidē qui ſunt pares : ⁊ vide in titue controuer.inter epiſcop.et vaſſal.⁊ ibidem per ſcrib.Guillermus le rouille alencoñ.

147

In textu ibi.

Du seneschal au duc etc.

Lalis etmagnuſeneſchallus ferri poteſtꝓconſuli Nomano.de quoin titu.ff.e offi.pɿocōſul.Lu q talis pɿocōſul maiimperium poſt pɿincipemhabebat.vt.l. ⁊ ideo.eodetitu.Tum  officia ⁊ iuriſdictionem are ⁊ adnuereſoterat. no.in.l. ſolent.§.ſicut.eodē titu.Et etiā ebebat ritus ⁊ conſuetudines populi cōſeruare.l.ſi in aliquem.eodē tiu.⁊ mulieribus pupillis ebilibus et oppɿeſſis ſubuenire.l.nec quic̄.§.obſeruareeo.titu.⁊ generaliter nō ebet quicō in ea ꝓuincia fieri niſi peeſt.vt in.d.l.nec quic̄.in pɿin.q idē erat in icto magno ſeneſchallo.de alijs autē ſeneſchallis vt e ſeneſchallo cenomanie ⁊ſimilium qui habent ſuperioɿē curiā parlamenti/⁊ ſic non habētmaius imperiu in ꝓuincia poſt pɿincipem.tales non ebent cōparari ꝓconſulibus m Guil.Budeum in.l.ſi in aliquē.§.cū pleniſſimā.ff.eodem titu.e offi.pɿocōſu.⁊ leg. ſed. pirrus lib.j. detogat.col.j.Fran.purpu.in.l.j.col.xxvj.ꝓſi. Tertio ponitur.ff.eoffi.eius cui man.eſt iuriſ.Guiller.le rouille alenco.

148

A Nciennement souloit decourir par normendie vng iusticier greigneur des aultres iusticiers deuant dictz qui estoit appelle le seneschal au prince. Il corrigeroit ce que les aultres iusticiers auoient deliuque. etc.

⸿ Par ce texte peut apparoir que ancienne ment souloit auoir au pais de normendie vng officier et iusticier pour le prince qui estoit establi et ordonne par dessles baillifz et les vicontes po garder les droictures prerogatiues et preeminences du prince : et affin qu il peust auoir certaine congnoisance de ceulx qui offenseroient et entrepredroient sur les droictures du prince / et qui faisoient choses qui estoient contraire au bien de paix et de la chose pu blir que dudict pais i alloit et cheuauchoit de trois ans en trois ans par le pais de nor mendie : et faisoit la pu gnition et correction des delinquens et de ceulx qui estoient trouuez coulpables affin que par luy et au moyen de sa bon ne diligence de faire iustice / la paix du pays peut estre gardee et que a chascun feust garde son droict ainsi qu il est amplement declaire au texte.

⸿ Sur lequel texte l en peult faire vne telle question : scauoir se par ice luy texte l acteur entent dire et terminer que ledict seneschal peut congnoistre des causes et querelles dont la recognoissance appartenoit aux baillifz et vicontes chascun en son regar ainsi qu ’ il est amplement declaire es chapitres precedentz ou il parle de leurs offices

⸿ a ce l’en peut respondre que par le contenu audict texte ne peut ou doibt estre entendu que ledict seneschal doye congnoistre des matieres dont la congnoissance appartient ordinairement ausdictz baillifz et vicontes  : pour ce que les causes dont ilz doibuent congnoistre : doibuent estre p eulx discutees et determinees a certain iour : lieu et heure / et conuient que l adiournement ayt temps et terme competent pour respondre comme de quinzaine ou aultre terme : selon ce qui est contenu es chapitres des briefz et clameurs d assise, et aultres chapitres subsequens : quelle chose ne pourroit ainsi estre faicte ne ordre gardee se leoict seneschal en pouuoit congnoistre. Car par ledict texte est mis.

149

In textu ibi.

Il ne griefue aulcun des subiectz.

princeps licet quando ali q̇d facit ex certa ſcientia/⁊ e plenitudine poteſtatis nemo poteſt ei cere Cur ita facis.ſcm Bal.in plud.feu.penult.charta/⁊ in I.fi.j.col.C.ſent.reſe.non poſſ.Et eſt ictum oɿiginale ſpeculatoɿis intitu.de lega.§.nunc oſtendendu.verſi.lxxxix.per tex.in c.i.e penit.iſtinc.j.Et icit Bal.in c.cū ſuper.de cau.poſ.et pɿop. pɿiceps ex certa ſcientia ſupɿa ius et contra ius et extra ius ola poten:nec eſt e ei᷒ poteſtate requirendu.vt icit idē Bal.in ca.ec.cleſia.penult.cola.vt lit.pend.Alias eſſet crimen ſacrilegij.C.eacrileg.l.diſputare. Eſt enim lex animata in terris/in auten. deconſul.§.penult.collat.iiij.glo.in l.⁊ quia.ff.e iuriſdic.om.iudi.Non tamen pɿeſumitur omnes actus ſuos regulari a iuſtitia peli et foɿi.vt icit Bal.in I.j.ff.e conſtitu.pɿinci.Jaſ.inter conſil.bɿuni.conſil.viij.incip.circa pɿims. Et in ubio non pɿeſumiturpelle erogare iuri tertij.I.ij.§.merito/et.§.ſi quis a pɿic.ff.ne q̇din lo.publ.l.nec auus.C.e emanc.libe.l.impuberi.ff.de adminiſtra.tuto.c.quāuis e reſcript.lib.vj.c.ſuper eo.e offi.deleg.Etſemper ius terti/ pɿeſumitur ſaluū.tex.cu glo.l.ij.de feud.et ſalt.ret o.lib.xj.C.l.ex facto.ff.e vulga.⁊ pupil.ſubſtitu.Bɿinus cōſil.iij.incip.excellentiſſimus aurelienenſis ux.in pɿinci. Qualiter autē intelligatur  pɿinceps eſt oim ominus,et an ⁊ quomodo poſſit grauare ſubditos nouis impoſitionibus/ſcripſi in glo.conſuetu.cenoma.arti.cxxxviij.glo.j. Eſt tamen ſciendu  pɿinceps licet poſſit ex cauſa legitima/ſcilz publice vtilitatis aufferre res vel iura tertij.l.item ſi verberatū.§.i.⁊ ibi Bar.ff.e rei vēdic.Non tamē hoc poteſt facere ex cauſa pɿiuate vtilitatis. Jaſ.in .cōſil.viij.in.vij colo.allegat glo.in l.ij.⁊ ibi oct.C.e in iusvoc.oct.in c.in noſtra e iniur.quia pɿinceps non ebet vnu alſare iſcooperire ⁊ aliud cooperire.Bal.inl.fi.in pɿi.lectura.col.ij.ff.e conſtitu.per l.aſſiduis.verſ.exceptis.C.qui pot.in pigno.pab.Eſt etiā notandū  pɿinceps ſiue papa nō ebēt vti plenītudine poteſtatis/niſi ex magna cauſa.vt ſingulariter icit Innoc.in c.innotuit.de elect.Quod ictu pɿo valde ſingulari not. ⁊ ſed.panoɿ.ibidē circa fi.et in c.adhec.de reſcript.et in c.illa quotidiana.de elect.Et pɿo ſingulari allegat etiam ⁊ ſequitur Bal.in le.bene a genone.C.e quadrien.p̄ſcript.⁊ in I.ij.C.e com.re.alien.Jaſ.in .conſ.Ideo icit Bal.in titu.de pace conſtan.in.§.libellarie.Quod populus romans nun fuit vſus clauſula e plenitudine poteſtatis. Et iſpenſatio pape ſiue pɿincipis ſine cauſa icitur Archi.in ca.conſequens.xi.diſtinct.Ioan.and.in c.e multa.v.col.de pɿeben.Ideo icit plenitudo poteſtatis pape cū claue iſcretionis:vt not.glo.in c.quanto.de iureiu.Jaſon in .conſi.Et licet pɿinceps ob publicam vtilitatē poſſit aufferre res veliura pɿiuati intelligit facta ebita compenſatione:alias nō poſſet/vt icit Archid.in ca.per pɿincipalem.ix.q.iij.Bar.⁊ alij in l.fi.§.fi.ff.e pignoɿa.act.Bal.in .l.itē ſi ver beratū.in pɿi.Videque ad hoe ſcripſi in glo.cōſuet.cenoma.ar.xxxiiij.glo.ij.Et ibidem c ſi papa abſtulit mihi beneficiū tenetur mibi ꝓuidere ealio ſimili. Et ſi ciuitas vel cōmunitas vult facere foſſata per agru alienū tenetur exſoluere pɿetium.Bal.in c.cum inferioɿ.⁊ ibiFranciſcus e parona in addi.e maio.⁊ obedien. Unu tamē eſnotandū  pɿinceps poteſt aliquem ſine cauſa modice ledere.vtin caſu l.quotiens.C.de pɿec.impe.offi.⁊ ſimilibus.de quib᷒ ibidem per oct.⁊ in c.que in eccleſiarū.de cōſtitu.et ibi moder.Albert.bɿunis conſi.ij.col.octaua.An autē pɿinceps poſſit toliereea que ſunt iuris iuiui naturalis vel gentiu:Et ic  non in to᷒tum:vt ample per Fely.⁊ philip.eciu poſt alios in .ca.que ineccleſiarū.et per oc.in l.fi.c.ſt cotra ius vel public.vtii.Anumtamen eſt notatu ignum / in hoc quod iximus pɿincipem contra ius poſitius ſtatus ⁊ oɿdinare:quia quando lpetratur a pɿincipe reſcriptu contra legem aliquam,non ſufficit icere non obſtante lege aliqua:ſed ebet illa lex in reſcripto ſpecificari/icendo non obſtante tali lege/tunc valet reſcriptū : alias ſecus vt notabiliter icit Bal.in .ō.libellaxie.in titu.de pace conſtan(allegat ad hoc in arg. l.ſ q̄s.in pɿinci.ff.e lega.iij.et l.nam ita.ff.dē adop. Si vero cōtra aliud reſcriptumtune ſufficit icere generaliter/nō obſtāte aliquo reſcripto ſuper hoc indultom eundem Bald.allegatrationem:quia facilius toſunt̄ iura poſitiua ſiue pɿiuilegia ̄ iura munia inauten.de non alien.aut pmu.§.Illud coll.iij.I.eiusmilitis.§.militia miſſs.ff.e re milit. Si vero icatlperatoɿ in reſcripto/concedo tibi hoc puilegiū neobſtante lege aliqua ⁊ nōobſtantib᷒ iurib᷒ icentibus generaliter ictu nonvalere/niſi in caſibus ſpecialiter nolatis per l.ſed⁊ ſi quis.§.queſitu.ff.ſi q̄scaux.l.iubemus.C.ad vellela. Et icit Bal. crederey tunc valeat reſcriptum.ar.l.ſi quis in pɿic.ff.de legat.iij.i auten. e teſtam.imperfect.§.penult.colla.viij.in auten. hoc inter liberos.C.de teſtam̄.dicit etiam idem Bal. ibidem qquando pɿiceps reſcribitcontra ꝓpɿia ſtatutu etiācum clauſula e plenitudine poteſtatis ⁊ certa ſcientia / requiritur tamen illaclauſula non obſtante. Guillermus le rouille Alenconieñ.

150

In textu ibi.

La paix du pays etc.

Ad hoc eſt tex.optims in l.congruit.et in I.illiciptas.in pɿinc.⁊.§.ne potentioɿes.et quaſi per totff.e offic.pɿeſt.Et pɿeſidi ſeneſchallus confoɿmatur.quia habebat maius iperiu omnibus in pɿouicia.l.pɿeſes/la tierce.eod.titu.quod habet ſeneſchallus.Suiller.le rouille alenconieñ.

151

⸿ Que ledict seneschal decouroit par normendie de trois ans en trois ans. Et ainsi ne pouoit estre continuellement resident en vng lieu pour recepuoir les adiournementz / termet les veues / les faire tenir / examiner les gens de veue ou denqueste et faire les precedemens ordinaires comme les dictz baillif : vicontes et aultres iusticiers ordinaires. Mais l’en peut dire que a l office dudict seneschal apparte noit reformer corriger et pugnir les exces et abbus qui estoient faitz par les vicontes baillifz et aultres iusticiers qui estoient au desoubz de luy. Pource qu il n y auoit aultre iuge qui les peust pugnir d iceulx mesfaictz / si non luy : par ce que la court de l eschiqer souueraine en normendie ne se roit pas souuent ne ordinairement pour en faire la pugnition.

⸿ Et ce peut assez ap paroir par ledict texte qui met en ce paraphe.

152

⸿ Que audict senefchal appartenoit denquerir en chascun bail liage des exces et des iniures faictes par les bas iusticiers.

⸿ Et mesmes l’en peut dire que ledit seneschal auoit pouoir et auctorite de faire les apprehensions de tous malfaicteurs : et de tous ceulx qui trou ploient et empeschoient les droitz du prince : et la paix du pays les loix et les coustumes d iceluy : quant lesdictz baillifz et vicontes estoient ne gligens / ou en demeure den faire la raison et iustice par port / faueur / crainte / amour / ou aultres telles choses : qu ’ ilz auoient aux parties a qui le cas pouoit toucher ainsi que len voit tressonuent en plusieurs cas : affin que telles choses ne demourassent en deshonneur ne charge du roy et de iustice qu il est tenu et subiect de faire / et administrer a tous ses subiectz / et les tenir en paix / ainsi qu il est escript au commencement dudict liure coustumier.

153

In textu ibi.

Aussy des larrons etc.

Facit tex.in.l.ogruit.cu ibi not.ff. offi.p̄ſid.vide q̄ ample ſcripſi e latronib᷒ publicis/rapteribus/homicidis/incēdiarijs/⁊ ſimilib᷒ in gloſis ſuetudi.cenoar.lj.glo.ij.iij.iiij.v.vi.vij.viij.⁊.ix.⁊ ibi ad ſatitatē.S.le rouille

154

ℂ Apres sensuyt au texte

ℂ Il enqueroit du plet de l espee et cetera. Par le texte peut apparoir que audict seneschal appartenoit soy enquerir et faire diligence de congnoistre les malfacteurs et les apprehender : et en faisoit faire la pugnition selon le cas. Sur quoy len peut faire vng tel doubte Se ledict seneschal pourroit faire le proces d aulcun criminel / et le condemner selon son mesfaict. Et se le prisonnier obtenoit lettres de grace ou de pardon de son me fait et les presentoit au dict seneschal pour en auoir l enterinement : scauoir s il en pourroit congnoistre.

⸿ Pour la response ou quel doubte est be soing de considerer que en matiere criminelle / il conuient et est expedient de faire le proces d ung criminel par escript / et que en sa presence et en iugement son dict proces luy soit leu / et que publiquement il le recongnoisse et confesse en la presen ce des assistens : et que par sa confession il soit condemne ainsi qu il est contenu en coustume. Se aulcun recongnoist en court le crime dont il est suy : luy mesme se iuge et damne

⸿ Item et en oultre conuient considerer que tient lettres de remisquant vng criminel ob sion : il est besoing qu il les monstre et presen te en iugement au baillif : et qu il en requiere l enterinement en la presence du procureur du roy : qui lors proteste a les impugner et debatre de surreptions et correptions / pource que lesdictes lettres requierent congnoissance de cause : et aussi la partie a qui le cas touche pour la satisfaction ciuille les peut contre dire. Sur lequel contredict et pour faire le proces de la verification d icelle remission ou pardon : il conuient tressouuent faire de gran des enquestes et informations pour congnoistre et attaindre la verite de la matiere. ce qui ne pourroit estre faict par ledict grant seneschal en decourant p le pays.

⸿ Lesquelles choses considerees et supposees : l’en peut respondre au doubte cy dessus declaire : que ledict grant seneschal ne pouoit ne debuoit faire les proces des criminelz : ne congnoissance de l enterinement desdictes remissions ou pardons. Et ce peut assez estre entendu par le texte qui met ces motz. Et de chascun il faisoit faire droit. Cest assauoir par les iuges ordinaires qui sont les baillifz ausquelz appartient principalemen congnoistre du plet de l espee.

⸿ Item sur le contenu au commencement dudict texte qui met. Que anciennement souloit decourir par normendie vng iustic. etc.

⸿ L’en peut faire vne telle question scauoir se ledict office de seneschal a lieu en ce pays de normendie / et pour quoy le texte ne met aussi bien en temps present qu ’ il est iuge au pays comme il faict des baillifz vicontes et les aultres iusticiers.

⸿ a ceste question l’en peut respondre que en normendie ledict office de grant seneschal a lieu et congnoissance de matieres par forme de reformation ou prouision et congnoist des causes et matieres pour y donner prouision en attendant la de cision d icelles audict eschiqer de normendie / au quel elles sont ltroduitz et pendans par doleance / et l appellation / euocation / ou aultre voye coustumiere et ordinaire.

⸿ Et peut le dire que le texte met ainsi ces motz Anciennement en temps passe pour denoter qu ’ il y auoit long temps que ledict office n avoit eu lieu / et que l acteur vouloit ramener et reduire a memoire les droictz et auctori tez de sondict office : af fin qu ’ il ne peust vser exploicter et y besongner pour le temps aduenir / comme les aultres iusticiers d iceluy pays : tout ainsi qu il met au commencement dudit liure coustumier. Que pour le bien de paix et de concor de il veult ramener les anciens droictz en memoire. etc.

155

In textu ibi.

n y ait dommage a aulcun etc.

Ad hoc eſt tex.in.l.imperatoɿes.§.fi.ff.e ſeruitu.ruſti.pɿedio.late per Bar.⁊ Jap.i.l.quominus.ff.e flumi.cɿ vt icit ibidē Jap.nu.lxiiij.licet aqua recipiatur in riuulis pɿedioɿū meoɿu vt in fiſtulis/nō pɿopterea fit meacum caput aque ſit cōmune per.l.ſi q̇s ex argētariis .§. ſi initiu.f.de edē.Et nemini eſt permiſſum extrahere aquā e fiumine publico/iſi pɿincipi⁊ ſenatui.l.ſi i publico.ō.fi.ff.e aqua plu.arc.Fran.areti.oſil.xxx.incip.viſo themate.ſca col.Fran.purpu.in.l.imperiū.nu.cccxj.ff.e iur iſ.oim iudi.Sic eſt ſemper e mētepɿincipis uctum aque concedere ſi fiat ſine aliqua vicinoɿū iniur la m Bar.in .l.quominus i pɿima oppo.⁊ Jap.ibidem.nu.x.allegat Bal.in titu.de pace conſtan.in verbo etrimentu icētem  per cōceſſiones que faciunt quotidie pɿinclpes e aquispublicis ſemper intelligutur reſeruata iura ⁊ cōmoditates alterius qui pɿius ius habet.alleg.l.labeo.ō.j.ff.fa.her.facit.l.neccuius.C.e emanci.libe.l.cu filis.in fi.ff.e teſta.milit.cū ſimilibus. Itē nota tex.ibi ōmage. intelligi ebet e incommodonotabili ſecus e paruo m Bar.in.d l.quominus.in.xi.q. p iura que allegat quē ſed.Jaf.ibidem nu.lxxix. ⁊ ad eu addit uasglo.vna eſt in.l.ſeraitutes.§.publico.ff.e ſerui.in verbo incommodo.altera eſt in.l.ſed cum heredem.in glo.fi.ff.ad trebel.⁊ ane minimis ſit curandum.vide in.l.ſcio.ff.e in integ.reſti.Bar.in.l.ſi pɿopɿietarius.in pɿin.ff.e am.ifect.Bal.in.c.cum adeo.ij.coll.e reſcrip. Adde quando icatur aliquid leue vel graueque ſcripſi in glo.conſuetu.cenomanie articulo.xxv.glo.j.in fi.Guillermus le rouille alenco.

156

In textu ibi.

Aulcun ne peut detenir.

Tenent cum tex.iſto.li.j.§.q aute.ff.de aquaquot. Bar.in.l.quominus.xiiij.q.ff.e fiu.⁊ Jafibidē nu.xciij.late materiam examinat Barto.chaſſe.in glo. conſuetu.burgudie.titu.es foɿeſtz/paſturages/et riuieres.ibi videas in.§.ij.Suillermus le rouille alenco.

157

In textu ibi.

Pescherie ou moullin etc,

Concludut Bar.in.l.quomins.in.x.d.⁊ ibi Jafnu.lxxiij.⁊ pluribus ſed. clauſa facta in fiumine publico pertinet ad eos qui habēt pɿedia vicina per tex.in.l.pe.ō.fi.ff.e acquir.rerum o.ideo non licet inuitis vicinis aliquid ibidem edificare ſecundum eoſdem oct.Bar.in.l.fiuminūff.e am.infect.Guillermus le rouille.

158

In textu ibi.

Les roteurs. etc.

Quid aut ſit roteurs/igt.oɿoɿcredo  ebeat ſcridi les retraitz ⁊c.Et ad hocfacit l.j.§.j.ff.e cloac.vbi icitur  celu peſtilens et ruinas minātur immudicie cloacaru.ideo inpublico edificariꝓhibentfi.⁊ ibi Bart.eodētitu.facit tex.il.j.§.trebatiz.⁊.§.labeo putat.ff.e a qua q̄tet eſti.⁊ in tit.ff.ne quid influ.publ. ⁊ ar.l.ediles in finalib᷒ verbis.ff.e via puoli. Suil.le rouille alenco.

159

In textu ibi.

Les places communes etc.

Vide per totum titulum.ff.ne quid in loco publi.Guillermus le rouille alenconieñ.

160

In textu ibi.

Coustume est ce.

quid ſit conſuetudo/vide in additione a quodzignoto poſita in initio iſtius libɿi.Et vide q̇ ample ſcripſi in glo.conſuetu.cenoma.in rub.glo.ij.Et q̄ not.p̲ oc.in l.e quibus.ff.de leg.⁊ in titu.e conſuetu.in anti.Si vis ſcireiur a q̄ appɿobāt ⁊ repɿobāt cōſuetudinē.vide And.Barba. Sicul.in rub.eodē titu.in.ij.col.Suil.le rouille alenconieñ.

161

In textu ibi.

Qui deuise a qui chascune chose etc.

Sunt enī pɿecepta iuris alterū nō ledere/honeſte viuere/iuſ ſuū vnicui tribuere in.§.iuris.inſti.e iuſti.⁊ iure.l.iuſtitia.ō.f.ff.eodē titu.e quibus iſſerui intracta.e eſcrip.iuſti.⁊ iniuſti.lib.j.Suiller.le rouille alenco.

162

In textu ibi.

Les vsages s accordent etc,

faciunt no.per oct.in l.e quibus.ff.de legibs. vbi cōmuniter icunt  lex ⁊ ſuetudo nō ifferunt niſi tan tacitu ab expɿeſſo. ⁊ icit ibidem Pau. e caſt. inſca col.cy in materia cōueniunt. Sed in foɿma iſferunt aliquādo,c lex eſt ius ſcriptum.cōſuetudo vero ius non ſcriptu .l.dequibus et.l.ſed.Aliquādo tamē cōſuetudo poſtqz eſt introductareducit̄ in ſcriptis/⁊ tūc a lege nō iffert vt e iſta conſuetudinenoɿm anie/ſic etiā e cōſuetudinib᷒ feudoɿū que fuerunt redactein ſcriptis per pɿiuatos homines mediolan.de quib᷒ per Cy. inl.ij.in ſca col.C. que ſit lon.conſuetu.Curt. iunioɿ late in tract.feu.pɿima parte.j.q.Nec pɿopter ſcripturam mutat nomen conſuetudinis/vt icit Bar.in .l.e quibus.iiij.coll.vſi. ſed iuxtapɿemiſſa quero in rep.et Jaf.ibidem.nu.xxxvj.Bal.⁊ alij in rub.qui feu.a.poſſ.⁊ fm eos talis conſuetudo ſcripta appellat̄ iuscōſuetudinariu.Allegat Jaf.c.ij.e pɿebē.lib.vj.Et ad ſupɿadicta facit  appellatione iuris venit etiā conſuetudo.glo. iunctotex.et ibi Bal.plau.de caſt.⁊ Jay.in l.pɿeſcriptione in verbo iuris.C.ſi contra ius vel pub.vtil.Et ibidem idem ꝓaul.in quartacol.yſi.videlicet  ſi factū eſt compɿomiſſum in arbitros vt pɿonunciare ebeant e iure tantu:eſt tamen in patria conſuetudeiuri contraria  ebent pɿonuciare ̲m conſuetudinē que pɿeualet in patria iuri cōmuni.alle.no.per annoc.in.c.certificari.de ſepul.Aduerte cɿ vitiatus eſt codex ebet habere in.c.certificari.e ſepul. vbi icit  petens quartā que ſibi ebet̄ e iure videtitelligere e illa que ſibi ebet̄ e cōſuetudine.de qua queſt.latepJay.in .l.pɿeſcriptione.Adde no. per Panoɿ.in pɿohe.clemē.⁊ in c.l.vt lit.penden.Bal.in titu.e pace cōſtan. ix.col.in verbonos Nomanoɿū.Idem al.in .l.pɿeſcriptione.vi.col.ꝓſi.reſtatvidere notabiliter per Ludo.ſto.conſil.cclj.incip.clariſſime.ꝓſi.vel tertio.vbi icit  iuris appellatione ſimpliciter pɿolati intelligims ius municipale aliq̄d vltra ius cōe iſponens alleg.Balin I.illa cōſtitutio.ff.e hered.inſti.⁊ in l.cōſtitutiones.C.de o.q̄libe.⁊ Antho.e but.in c.quintauallis.e iureiur. G.le rouille.