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⸿ De gaiges et achaptz nyez. xxij.1

C Eulx qui myent les gaiges et les achaptz2 doibuent perdre ce qu ilz en ont receu : et doiuent estre au prince : se ilz en sont conualcuz en court. Sicomme P. baille sa terre a L. en gaige pocent solz : apres il requiert sa terre et offre les deniers. Se celuy tient dict que la terre est sienne et nye le gaige : s il en est attaint l argent remaindra au prince / et l’autre aura sa terre.

⸿ Des achaptdoibt l en scauoir que se L. achate de P. vng heritage / et aulcun du lignage au vendeur requiert a auoir le marche par raison de lignage / se l achepte nye l achapt et il en est attait / les deniers remaindront au prince / et le clamant aura le marche : car droict est que le barat retourne a celuy que le faict.

⸿ Aulcun gaige ne peut estre requis en Normendie / si ne feust engagie puis le couronnement au roy3 Richard, ou puis quarante ans.

⸿ Vente de terre ne peut estre rappellee puis que l acheteur l a tenue vng an et vng iour en paix / sans reclam. Et de ce dirons nous pl ͬ plainement au traicte des querelles.4

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In textu ibi.

De gaiges et achaptz etc.

Facint icta notabiliter p̲Jaſ.in l.ebitoɿibz.i.col.ff.e re iudi.vbi icit  cōtra cōtumacē oīaiura clamant.l.e etate.§.qui tacuit.ff.e interro.actio. ⁊ malicijs hominum eſt obuiādum.l.in fundo. ff.e rei ven.c.plerū.e reſcrip.c.quanto.de iuoɿ.in ca.ſignificaſti qui mat. accuſapoſſ.c.auaricie. ⁊ ca.vt circa.de elec.lib.vj.Et ſic eſt notandū qcontra mendaces eterminat tex. iſtius conſuetudinis penas/mendaciū em̄ omni iure eſt repɿobatu iure iuino. czee ca.iiijMaledictu mendaciu.⁊ Eccti.xx.ca.Oppɿobɿiu in hole mendacium.⁊ Apoc.ij.cap. cibus mēdacibus pars illoɿum in ſtagnoignis. Ideo icit Sozi.cōſil.xv.incip. viſis pɿedictis.col.v.poſtAuguſt.cōtra menda.⁊ Thomā ſecūda ſecunde.q.cx.c mendacium eſt pcim cōtra naturā/iure poſitiuo punitur multipliciter.vt per glo.in ca.nullas.de regu.iur.lib.vj.⁊ il.non ignoɿet.⁊ ibidoct.C.de fruct.⁊ lit.expen.Bar.in l.j.in fi.C.e iureiur. pɿoptecalū.⁊ p totu titu.inſti.e pena.te.litig.vbi Jo.fab.in.§.j.in pɿi.icit  curie ſeculares regni Francie habent certas emendascontra calumniantes. Guillermus le rouille alenconienſis.Loe Lſnre,

2

C Eulx qui nyent les gaiges et les achaptz doibluent perdre ce qu ilz ont receu / et doibt estre au prince / se ilz en sont conuaincuz en court etc.

⸿ Se aulcun vouloit arguer contre le texte que l acteur est superflu : Car il determine ailleurs des gai ges et achaptz nyez lcestassauoir es chapitres de fief et de gaiges et de fief vendu en la seconde partie du liure.

⸿ L’en peut respondre qu il en determine en diuerses manieres et a diuerses fins. Car il en determine icy pour demonstrer que gaiges et achaptz nyez appartiennent au duc. Et en la seconde partie il determine comme querelles de gaiges et de fief vendu doibuent estre menez a a fin.

3

In textu ibi.

Le couronnement etc,

aſte Richard᷒ coɿ leoninu appellatz rex Anglieet ux Noɿmanie/fuit coɿonat᷒ poſt henrici patris obitum circa annum . M.clxxxviij. et cum rege FranciePhilippoAuguſto i Suriācōtra ſarracenos nauigauit.vide Guaguinu invitaPhilippi pulchɿi ⁊ cronicāBɿitanie.fo.lxxxij. Quillermus le rouille alenco.

4

⸿ Apres le texte met au dernier paraphe.

⸿ Que vente de terre ne peut estre rappellee puis que l achepteur l a tenue an et iour en paix. et sans reclam etc.

⸿ Ce texte sentent pourueu que l achepteur lait tenue an et iour apres la lecture de sa lettre faicte a ouye de parroisse / ou apres ce qu ’ il seroit venu a congnoissance de partie la quelle congnoissance luy pourroit venir par ce qu ’ il auroit este present a passer la lettre du mai che devant le tabellion : ou se la letre auoit este veue et leue en sa presence.

⸿ Et dient plusieurs que la lecture de la lettre suffiroit estre faicte en l assise / auque siege le marche est assis. pour ce que cest lier qui porte record / et y lis l’en et publie saufues gardes et emancipations et telles choses / laquelle chose suffit pour estre publique et notoire. Et plusieurs aultres dient que l’en doibt lire telles lettres de̲ marchez d bourse a l ouye de parroisse ou le ma che est assis / affin qu il vienne plus tost a congnoissance au voisine. Et si dient oultre que l’en ne doibt faire en assise sinon lectures de lettres qui requierent aulcun effect iusticiaire. Ou qui ne regardent point ne requierent estre notifiez plus en vng lieu que en l’autre.

⸿ Et si dient oultre que iasoit ce que la lecture d une lettre publiee en assise puisse estre dicte publication notoire.

⸿ Toutesfois ne sensuyt il pas que la lecture ou publication d icelle lettre ne deust estre faicte a l ouye de parroisse / affin que le voisine sceust plus tost le contract car cest la cause pourquoy on les list.

⸿ Et a ce propos voit on quelles ne sont pas leues es foires ne es marchez. Car la publication et notification n y suffiroit pas estre faicte : neantmoins que ce soient lieux publiques et qu on y notifie plusieurs choses qui requierent notification comme cry de pledz et d assises et d aultres choses.

⸿ Item l’en doibt scauoir que se vng tenant d ung marche vouloit prouuer vers le clamant qu il eust este present a faire et accorder le marche quand il fust faict. ce ne seroit rien qui ne prouueroit ou vouldroit prouuer auec ce que ce eust este deuant le tabellion ou personne qui puisse passer le contract : car se deux gentz font vng marche heredital entre eulx et en presence de gentz / s n en seroit l’en tenu le mettre en faict ne le tenir qui ne voul droit / car il conuient passer et accorder telz contractz denant le tabellion ou personne qui ait pouoir a ce.

⸿ Item l’en doibt scauoir que ce paraphe ne sentent pas au regard du marche fraudeulx : ear ten viendroit tout a temps a s en clamer iusques a trente ans et neaptmoins que la lettre eust este leue a ouye de parroisse ou que partieq s en clameroit leust veue et leue pource que les frauldes ne sont point contenues es lettres.

⸿ Item le texte ne sentent pas au regard des heritages assis en bourgage : car il s en fault clamer et dedens le iour naturel que le marche est venu a congnoissance : soit par lecture d lettres ou aultrement : ainsi que dessus est declaire. Com pien que de present l’en vse du contraire : c est assauoir sue le clamant se peut clamer dedens l an et iour de la lecture de la lettre d iceluy marche. Et s il nya point de lecture de dens les dix ans ensuyuantz du passement et de la possession eue au droict d icelle vendue. Laquelle possession vault t equipolle lecture ou notoriete. Toutesfois en plusieurs villes de Normendie est vse que le clamant est tenu predre sa clameur dedens le iour naturel que l marche luy vient a congnoissance, en ensuyuan ce qui est contenu au text de coustume.

⸿ Item la lecture d icelles lettres suffiroit estre prouuee par deux tesmoinge de certain. Et y a orde nance sur ce / et aussi la pourroit on prouuer par enqueste qui voul droit. Item sur ce chapitre on pourroit faire vne telle question.

⸿ Sil est ainsi que vng homme demande vng march comme fraudeulx et l’autre nye la fraude : et dict qu il nya point de marche : scauoir se ilz peuent apres appointer entre eulx pour ce qu il semble que ce seroit au preiudice du roy qui deburoit auoir l argent / se la fraude estoit drouuee.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre que suppose que le tenant ait nye le marche et la fraude : toutesfois peuent bien appoincter les parties entre eulx quant a leur interest s il leur plaist. Mais ce non obstant le procureur du roy pourra poursuyr le tenant pour l interest du roy : et s il est conuaincu le procureur aura attaint les deniers ainsi que le texte le declaire : car si tost que le marche est nye l offense est commise pour laquelle le roy doibt auoir son interest : et pour ce le peut poursuyr non obstant ledict appoinctement.