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⸿ De excusation par iustice. Chapitre. xlv
S E aulcun a receu semon ses de diuers iuges de estre en diuers lieux en vng mesme iour / il doibt aller a la court1 au plus hault / qui par ses lettres pendans le pourra deliurer de la faulte de ce iour qui sera prinse sur luy en aultre court / et faire le plainct delayer iusques a vng aultre terme Ceste excusation peut estre faicte vne seule fois p vng iuge.
⸿ De excusation par iustice. Chapi. xlvj. S E aulcun a receu semonses de diuers iu ges de estre en diuers lieux en vng mesme iour / il doibt aller a la court du plus hault seigneur qui par ses lettres pendans lle pourra deliurer de la defaulte de ce iour.
⸿ Sur ce texte on peut faire trois doubtes. Le premier / se aulcun auoit a besongner en deux courtz egales qui fussent aussi haultes l’une comme l’autre a vng mesme iour : scauoir a la quelle il debueroit aller pour estre saulue.
⸿ a ce doubte l’en peut respondre que on ne seroit point saulue / puis que l’une est aussi haulte court comme l’autre / car le texte met que on doibt aller a la court du plus hault iusticier et ya iugie d eschiquier a ce propos.
⸿ Le second doubte est / scauoir se aulcun auoit proces en deux courtz estgales dont l’ung fust en cas heredital / et l’autre en cas mobiliaire : scauoir s il debueroit iller en la court ou le proces heredital pendroit / et se il debueroit estre saulue.
⸿ a ce doubte on peut respondre que non / car iasoit ce que les questions hereditales soient communement plus grandes que les mobiliaires / toutesfois n y a il point de sauluement en iustices egales / comme dict est cy dessus. Et aussi peut il souuent aduenir que on perdroit plus en vne question mobiliaire que en vne question hereditale.
⸿ Et oultre doibt on noter que quand on va en la court d un plus hault iusticier / il mande au plus bas par especial a ses subiectz que on tienne pour saulue cil qui a procede en sa court au iour qui y est declaire / se il est encouru en aulcun default a ce iour en la court du plus bas iusticier.
⸿ Et peut ceste excusation estre faicte au commencement du proces / ou au millieu ou en la fin / en quelque estat que la cause soit.
⸿ Le tiers doubte est s aulcun a a besongner a vng mesme iour / en deux courtz l’une basse et l autre haulte / et il est mis en default en la basse / scauoir se le memorial de l expedition de la cause faict en la haulte court suffiroit pour la saluation et excusation dudict default sans aultres lettres.
⸿ a ce doubte l en peut respondre que on a acoustume a prendre lettres certificatoires du hault iusticier en forme de mandement ou de requeste comme dict est cy devant / adressans au bas iusticier / a fin d estre saulue dudict default : et ne suffiroit point le memorial de l expedition de la iournee. Et toutesfois la plus seure et vraye opinion est qu il suffiroit a rigueur du memorial de l expedition de la iournee / car par ce il appert qu il fust en personne a la iournee deuant le hault iusticier et besongna en sa cause. Et ainsi est acomplye la cause pour quoy le sauluement de la haulte iustice fut ordonne.
⸿ Item l’en doibt noter que se proces est en deux courtz et on se compare en vne par attournee / et en l’autre on se laisse defaillir : ladicte ex cusation n a point de lieu en iceluy cas.
⸿ Len doibt scauoir que ceste excusation ne peut estre ouye que vne seu le fois en vne cause / et iasoit ce que le texte mette quelle ne peut estre faicte que par vng iuge / si n est ce pas que le texte vueille innuer a vne fois et tout par vng iuge / quelle ne puisse venir vne aultre fois par vng aultre iuge. Mais le met le texte pour cause de restrinction / en denotant quelle ne peut estre eue que vne seule fois en vne cause / et par deuant vng mesme iuge. Et ce peut ap paroir par l usage sur ce notoirement garde.
In textu ibi.
Il doibt aller a la court au plus etc.
Ad hoc eſt tex.in l.contra pupillu.§.is qui.ff.dere.iudi.⁊ ibi Bar.⁊ l.ij.§.qui exhibendi.ff.e cuſto.⁊ exhib.reo.Adde idē ſi cauſa eſt grauloɿ ad hocvide q̄ ſcripſi in glo.conſuetud.cenomanie articu.xcv.in gloſa.iiij. Quillermus le rouille alenconienſis.