⸿ De excusation par iustice. Chapitre. xlv

S E aulcun a receu semon ses de diuers iuges de estre en diuers lieux en vng mesme iour / il doibt aller a la court1 au plus hault / qui par ses lettres pendans le pourra deliurer de la faulte de ce iour qui sera prinse sur luy en aultre court / et faire le plainct delayer iusques a vng aultre terme Ceste excusation peut estre faicte vne seule fois p vng iuge.

⸿ De excusation par iustice. Chapi. xlvj. S E aulcun a receu semonses de diuers iu ges de estre en diuers lieux en vng mesme iour / il doibt aller a la court du plus hault seigneur qui par ses lettres pendans lle pourra deliurer de la defaulte de ce iour.

⸿ Sur ce texte on peut faire trois doubtes. Le premier / se aulcun auoit a besongner en deux courtz egales qui fussent aussi haultes l’une comme l’autre a vng mesme iour : scauoir a la quelle il debueroit aller pour estre saulue.

⸿ a ce doubte l’en peut respondre que on ne seroit point saulue / puis que l’une est aussi haulte court comme l’autre / car le texte met que on doibt aller a la court du plus hault iusticier et ya iugie d eschiquier a ce propos.

⸿ Le second doubte est / scauoir se aulcun auoit proces en deux courtz estgales dont l’ung fust en cas heredital / et l’autre en cas mobiliaire : scauoir s il debueroit iller en la court ou le proces heredital pendroit / et se il debueroit estre saulue.

⸿ a ce doubte on peut respondre que non / car iasoit ce que les questions hereditales soient communement plus grandes que les mobiliaires / toutesfois n y a il point de sauluement en iustices egales / comme dict est cy dessus. Et aussi peut il souuent aduenir que on perdroit plus en vne question mobiliaire que en vne question hereditale.

⸿ Et oultre doibt on noter que quand on va en la court d un plus hault iusticier / il mande au plus bas par especial a ses subiectz que on tienne pour saulue cil qui a procede en sa court au iour qui y est declaire / se il est encouru en aulcun default a ce iour en la court du plus bas iusticier.

⸿ Et peut ceste excusation estre faicte au commencement du proces / ou au millieu ou en la fin / en quelque estat que la cause soit.

⸿ Le tiers doubte est s aulcun a a besongner a vng mesme iour / en deux courtz l’une basse et l autre haulte / et il est mis en default en la basse / scauoir se le memorial de l expedition de la cause faict en la haulte court suffiroit pour la saluation et excusation dudict default sans aultres lettres.

⸿ a ce doubte l en peut respondre que on a acoustume a prendre lettres certificatoires du hault iusticier en forme de mandement ou de requeste comme dict est cy devant / adressans au bas iusticier / a fin d estre saulue dudict default : et ne suffiroit point le memorial de l expedition de la iournee. Et toutesfois la plus seure et vraye opinion est qu il suffiroit a rigueur du memorial de l expedition de la iournee / car par ce il appert qu il fust en personne a la iournee deuant le hault iusticier et besongna en sa cause. Et ainsi est acomplye la cause pour quoy le sauluement de la haulte iustice fut ordonne.

⸿ Item l’en doibt noter que se proces est en deux courtz et on se compare en vne par attournee / et en l’autre on se laisse defaillir : ladicte ex cusation n a point de lieu en iceluy cas.

⸿ Len doibt scauoir que ceste excusation ne peut estre ouye que vne seu le fois en vne cause / et iasoit ce que le texte mette quelle ne peut estre faicte que par vng iuge / si n est ce pas que le texte vueille innuer a vne fois et tout par vng iuge / quelle ne puisse venir vne aultre fois par vng aultre iuge. Mais le met le texte pour cause de restrinction / en denotant quelle ne peut estre eue que vne seule fois en vne cause / et par deuant vng mesme iuge. Et ce peut ap paroir par l usage sur ce notoirement garde.