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⸿ De excusation par prison. Chapitre. xlviij
S E aulcun est tenu en prison /12 il n est pas tenu a respondre des querelles fieffaulx / devant qu ’ il soit deliure de prison. Ains doibt le plect estre pro longe iusques a aultre terme auenant. Mais la cause pour quoy il est tenu en prison est exceptee.
⸿ Tous ceulx qui sont3 suyuiz de felonnie puis qu ilz sont mis en prison ou baillez en garde / auront ceste dilation. et aussi ceulx qui suy uent l auront iusques a la mort / puis que la bataille sera gaigee.
⸿ De la prison establyt4 le roy Loys / que aulcun ne fust mis en prison ne detenu : fors sicomme il est contenu est son establissement cy deuant
S E aulcun est tenu en prison / il n est pas tenu a respondre des querelles fieffaulx deuant qu il soit deliure de la prison etc. Sur ce chapitre est sa noter que ce texte s entend seulement pour ceulx qui sont en prison pour crime ou pour aulcun aultre delict / dont il ne seroit point estlargi / par pleige ne aultrement. et ne s entend point ce texte de ceulx qui sont en prison pour meuble / ou pour aultre chose dont leur corps soit deliure par pleige / se il le vouloit bailler / car tel emprisonnement ne excuseroit point le default / ne arresteroit point que le prisonnier ne fust mis en amende par iugement : pour ce que en tel cas il debuoit et pouoit bien pourueoir a sa deliurance. Et l exposition de ce poinct peut apparoir / par l usaige sur ce notoirement garde.
⸿ Secondement on doibt noter que l excusation par prison a lieu au regard de toutes querelles / neantmoins que le texte ne parle en ce mesme chapitre que des querelles fieffaulx / qui ne seroit pas se le texte n avoit lieu : si non au regard des querelles fieffaulx seulement. Et peut on dire que ce texte qui met et parle des querelles fieffaulx / ne le met point pour restraindre que ceste excusation nait lieu fors en telles querelles / mais le met pour ce qu il ya plusieurs querelles fieffaulx / comme brief de nouuelle dessaisine et aultres / qui requierent grande celerite : esquelles querelles aultres excusations dont cy dessus est parle comme dict est de croix / nont poinct de lieu : et neantmoins l excusation de prison a lieu au regard de telles querelles. et pour ce nomme le texte expressement lles querelles fieffaulx : non pas en restraingnant que ceste excusation nait lieu aux aultres querelles : mais en voulant denoter que ceste excusation a lieu par plus forte raison es aultres querelles.
⸿ Tiercement on doibt noter p ce texte qui metl ains doibt estre prolonge iusques a vng aultre terme auenant a Cest a entendre que la cause doibt estre prolongee tant qu il soit deliure de prison.
⸿ Quartemen on doibt noter que le texte qui metsmais la cause pour quoy il est tenu en prison en est excepteez ne s entend pas seulement des querelles fieffaulx / mais s entend generalement comme dict est cy dessus.
⸿ Et veult dire ce texte / que l excusation de prison n a point de lieu au regard de la cause pour quoy il est mis en prison : mais y precedera l en tousiours / et fera l’en venir le prisonnier a ses termes / quact ia caure ieoi fis e
In textu ibi.
Se aulcun est tenu en prison etc
Ad hoc eſt tex.l.l.ſuccurritur.ff.ex quib.cauſ.maio.cu concoɿdan.Et vide.xv.caſus i quibus valſallus excuſatur a ſeruitio ni quos ponit Joan.rey.in ca.imperialē.§.firmiter.nu.zz.ꝓſi.quero an ſint.i titu.e ꝓhib. feu.alieper fed.⁊ q̄ ſcripſi in glo.conſuetu.cenomanie.ar.cxxxiiii.gloſ.ij.Sed quid i alio caſu ciuili ſi citatur carceratz.Dicit bar.in.l.ij.ff.e in ius voc. citatio nō valet nec pɿoceſſus coɿam eo factz.et ꝓ eo facit tex.in.l.ij.⁊ ibi bal.C.quib.ex cau.maio.Idē bar.coſilio.ccxxviij.incipiē.Catherina.ꝓſi.qnto ipſa.Idē tenet pau.de caſt.cōſi.xli.incip.viſis.in fi.vſi.ſed reſpondeo.bar tn ſibijpſi.contra pɿopɿiū moɿem cōtrarius in.l.qui reus.col.fifi.ff.e pub.iud.dicit imo poteſt carceratus citari et tenetur comparere tpɿocuratoɿem : quem ſequitur Ja ſon et pau. e ca.in icta.I.ijIdem paul. e ca.in.l.queſitum.ff.de re iud.et ibidem nititur cēcoɿdare opi.bar.quam etiam concoɿdat franci.e acol. e aretconſi.cxxxj.incip.conſult iſſime omine.colla .in cauſa ioannis.verſi.et circa pɿimum. vbi icit pɿima opinio bar.in.dict.l.ii.intelligitur quando quis eſt carceratus iniuſte/vel ſi eſt iuſte tamen non poteſt reperire pɿocuratoɿem.Secunda vero opi.in.d.is qui reus pɿocedit quando eſt in loco vbi ſunt plures pɿocuratoɿes et e facili reperiri poſſunt. Idem icit aaſon.in icta.lege.ij. Guillermus le rouille alenconienſis.
⸿ Apres le texte met.
⸿ Tous ceulx qui sont suyuiz de felonnie etc. Par ce texte peut apparoir que ceulx qui suy uent et ceulx qui sont suyuiz de felonnie / c est assauoir de gaige de bataille : ne sont tenus de respondre en aulcunes querelles fors de celles dont ilz sont suyuiz de gaige / iusques et la mort de l’un des deux : par lesquelz motz ( iusques a la mortasentend le texte fin et conclusion de querelle / car se la cause du gaige est finee par quelque voye que ce soit / l excusation n aura plus de lieu.
⸿ Sur ce chapitre l’en peut faire vng tel doubte. Quand aulcun est en prison pour cause ou ladicte excusation a lieu : scauoir s il faul venir dire a la court son excusation / pour empescher l procedement en ses matieres.
⸿ L’en peut respondre que ouy / par especial se le prisonnier est en aultre prison que en celle du iuge deuant qui le proces pend : mais s il est es prisons du iuge deuant qui le proces pend / le iuge doibt dire son excusation / et ne doibt pas faire iugement sur luy. Et ainsi doibt on scauoir / que telles excuations viennent en temps deuant le iugement faict.
⸿ Item se vng homme est en prison sans sa faulte ou on obligation / comme pour la taille d une ville : il doibt estre saulue se dient aulcuns.
⸿ Item on peut doubter se vng homme est pour cas criminel detenu prisonnier / et puis est essargy / se pendant son estargissement il vouloit proceder en sa matiere : scauoir se sa partie luy seroit tenue respondre.
⸿ Aulcuns dient que on luy est tenu respondre / pour ce que le texte met seulement que le prisonnier n est tenu respondre / et non pas que sa partie ne soit tenue respondre. Et aussi pendant ledict essargissement il iouyt de ses heritages et de ses meubles.
In textu ibi.
De la prison establit le roy Loys
Statuturegis Ludonici ſācti vlde ſup.titu.e iugement , et que ibidſcripſi in.xiij.⁊xiiij.addit⁊ pluribus ſequen. ⁊ ibidēremiſſiue q̇ carcerari poſſunt ⁊ ex quibus cauſis.etvide per me ſcripta i glo.conſuetu.cenomanie arti.clxxxvij.in glo.iij.⁊ ar ti. ſequen.⁊ quando ⁊ in quibcaſibus poſſit captus imſune eximie manibus ſeruientium ⁊ e carcere/vidin icta cōſuetu.cenomairti.clvij.glo.iij. ⁊ quādorelaxatio criminoſi fierebeat/etiā ſcripſi in icta conſuetudine art.lxxxj.gloſ.pɿima eſuis pɿopɿie icatur captiuus ibidem ar.cclxij.glo.ij. ibidē videas. Guillermus le rouille alenconienſis.