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⸿ De excusation par prison. Chapitre. xlviij

S E aulcun est tenu en prison /12 il n est pas tenu a respondre des querelles fieffaulx / devant qu ’ il soit deliure de prison. Ains doibt le plect estre pro longe iusques a aultre terme auenant. Mais la cause pour quoy il est tenu en prison est exceptee.

⸿ Tous ceulx qui sont3 suyuiz de felonnie puis qu ilz sont mis en prison ou baillez en garde / auront ceste dilation. et aussi ceulx qui suy uent l auront iusques a la mort / puis que la bataille sera gaigee.

⸿ De la prison establyt4 le roy Loys / que aulcun ne fust mis en prison ne detenu : fors sicomme il est contenu est son establissement cy deuant


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S E aulcun est tenu en prison / il n est pas tenu a respondre des querelles fieffaulx deuant qu il soit deliure de la prison etc. Sur ce chapitre est sa noter que ce texte s entend seulement pour ceulx qui sont en prison pour crime ou pour aulcun aultre delict / dont il ne seroit point estlargi / par pleige ne aultrement. et ne s entend point ce texte de ceulx qui sont en prison pour meuble / ou pour aultre chose dont leur corps soit deliure par pleige / se il le vouloit bailler / car tel emprisonnement ne excuseroit point le default / ne arresteroit point que le prisonnier ne fust mis en amende par iugement : pour ce que en tel cas il debuoit et pouoit bien pourueoir a sa deliurance. Et l exposition de ce poinct peut apparoir / par l usaige sur ce notoirement garde.

⸿ Secondement on doibt noter que l excusation par prison a lieu au regard de toutes querelles / neantmoins que le texte ne parle en ce mesme chapitre que des querelles fieffaulx / qui ne seroit pas se le texte n avoit lieu : si non au regard des querelles fieffaulx seulement. Et peut on dire que ce texte qui met et parle des querelles fieffaulx / ne le met point pour restraindre que ceste excusation nait lieu fors en telles querelles / mais le met pour ce qu il ya plusieurs querelles fieffaulx / comme brief de nouuelle dessaisine et aultres / qui requierent grande celerite : esquelles querelles aultres excusations dont cy dessus est parle comme dict est de croix / nont poinct de lieu : et neantmoins l excusation de prison a lieu au regard de telles querelles. et pour ce nomme le texte expressement lles querelles fieffaulx : non pas en restraingnant que ceste excusation nait lieu aux aultres querelles : mais en voulant denoter que ceste excusation a lieu par plus forte raison es aultres querelles.

⸿ Tiercement on doibt noter p ce texte qui metl ains doibt estre prolonge iusques a vng aultre terme auenant a Cest a entendre que la cause doibt estre prolongee tant qu il soit deliure de prison.

⸿ Quartemen on doibt noter que le texte qui metsmais la cause pour quoy il est tenu en prison en est excepteez ne s entend pas seulement des querelles fieffaulx / mais s entend generalement comme dict est cy dessus.

⸿ Et veult dire ce texte / que l excusation de prison n a point de lieu au regard de la cause pour quoy il est mis en prison : mais y precedera l en tousiours / et fera l’en venir le prisonnier a ses termes / quact ia caure ieoi fis e


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In textu ibi.

Se aulcun est tenu en prison etc

Ad hoc eſt tex.l.l.ſuccurritur.ff.ex quib.cauſ.maio.cu concoɿdan.Et vide.xv.caſus i quibus valſallus excuſatur a ſeruitio ni quos ponit Joan.rey.in ca.imperialē.§.firmiter.nu.zz.ꝓſi.quero an ſint.i titu.e ꝓhib. feu.alieper fed.⁊ q̄ ſcripſi in glo.conſuetu.cenomanie.ar.cxxxiiii.gloſ.ij.Sed quid i alio caſu ciuili ſi citatur carceratz.Dicit bar.in.l.ij.ff.e in ius voc. citatio nō valet nec pɿoceſſus coɿam eo factz.et ꝓ eo facit tex.in.l.ij.⁊ ibi bal.C.quib.ex cau.maio.Idē bar.coſilio.ccxxviij.incipiē.Catherina.ꝓſi.qnto  ipſa.Idē tenet pau.de caſt.cōſi.xli.incip.viſis.in fi.vſi.ſed reſpondeo.bar tn ſibijpſi.contra pɿopɿiū moɿem cōtrarius in.l.qui reus.col.fifi.ff.e pub.iud.dicit  imo poteſt carceratus citari et tenetur comparere tpɿocuratoɿem : quem ſequitur Ja ſon et pau. e ca.in icta.I.ijIdem paul. e ca.in.l.queſitum.ff.de re iud.et ibidem nititur cēcoɿdare opi.bar.quam etiam concoɿdat franci.e acol. e aretconſi.cxxxj.incip.conſult iſſime omine.colla .in cauſa ioannis.verſi.et circa pɿimum. vbi icit  pɿima opinio bar.in.dict.l.ii.intelligitur quando quis eſt carceratus iniuſte/vel ſi eſt iuſte tamen non poteſt reperire pɿocuratoɿem.Secunda vero opi.in.d.is qui reus pɿocedit quando eſt in loco vbi ſunt plures pɿocuratoɿes et e facili reperiri poſſunt. Idem icit aaſon.in icta.lege.ij. Guillermus le rouille alenconienſis.


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⸿ Apres le texte met.

⸿ Tous ceulx qui sont suyuiz de felonnie etc. Par ce texte peut apparoir que ceulx qui suy uent et ceulx qui sont suyuiz de felonnie / c est assauoir de gaige de bataille : ne sont tenus de respondre en aulcunes querelles fors de celles dont ilz sont suyuiz de gaige / iusques et la mort de l’un des deux : par lesquelz motz ( iusques a la mortasentend le texte fin et conclusion de querelle / car se la cause du gaige est finee par quelque voye que ce soit / l excusation n aura plus de lieu.

⸿ Sur ce chapitre l’en peut faire vng tel doubte. Quand aulcun est en prison pour cause ou ladicte excusation a lieu : scauoir s il faul venir dire a la court son excusation / pour empescher l procedement en ses matieres.

⸿ L’en peut respondre que ouy / par especial se le prisonnier est en aultre prison que en celle du iuge deuant qui le proces pend : mais s il est es prisons du iuge deuant qui le proces pend / le iuge doibt dire son excusation / et ne doibt pas faire iugement sur luy. Et ainsi doibt on scauoir / que telles excuations viennent en temps deuant le iugement faict.

⸿ Item se vng homme est en prison sans sa faulte ou on obligation / comme pour la taille d une ville : il doibt estre saulue se dient aulcuns.

⸿ Item on peut doubter se vng homme est pour cas criminel detenu prisonnier / et puis est essargy / se pendant son estargissement il vouloit proceder en sa matiere : scauoir se sa partie luy seroit tenue respondre.

⸿ Aulcuns dient que on luy est tenu respondre / pour ce que le texte met seulement que le prisonnier n est tenu respondre / et non pas que sa partie ne soit tenue respondre. Et aussi pendant ledict essargissement il iouyt de ses heritages et de ses meubles.


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In textu ibi.

De la prison establit le roy Loys

Statuturegis Ludonici ſācti vlde ſup.titu.e iugement , et que ibidſcripſi in.xiij.⁊xiiij.addit⁊ pluribus ſequen. ⁊ ibidēremiſſiue q̇ carcerari poſſunt ⁊ ex quibus cauſis.etvide per me ſcripta i glo.conſuetu.cenomanie arti.clxxxvij.in glo.iij.⁊ ar ti. ſequen.⁊ quando ⁊ in quibcaſibus poſſit captus imſune eximie manibus ſeruientium ⁊ e carcere/vidin icta cōſuetu.cenomairti.clvij.glo.iij. ⁊ quādorelaxatio criminoſi fierebeat/etiā ſcripſi in icta conſuetudine art.lxxxj.gloſ.pɿima eſuis pɿopɿie icatur captiuus ibidem ar.cclxij.glo.ij. ibidē videas. Guillermus le rouille alenconienſis.