In textu ibi.

De vouchement de garant.

Eſt enunciatio quam tenetur emptoɿ vendito ri facere quando re vendita incipit euinci quiaei notificatur lis mota et requiritur:vt efendat.l.j.et ibi octo.C.de peri.et commo.rei ven.Et ſi non fiat talis enunciatio antequam res euincatur non poterit poſtes e euictione agere cōtra venditoɿem.l.emptoɿ.cum lege pɿerdo.ō. ſi cum poſſit.et le.ſtrem quam.§.fin.eodem titu.ff.philip. coɿ. conſilio.ccxxxj.icipi.videtur.ad fi.in ſecundo volumi.et conſil.clxix.incipien.vidi.col.fi.in eodem volum̄.Aideque vtiliter ſcripſi in bɿeulario tabellionum. capide clanſulis renunciationum. et ibi ample an venditoɿ poſſit renunciare eidem nō fiat talis enunciatio.Item et quando emptoɿ euictioni poteſt renunciare.Guillermus le rouille alenconienſis.

V Ouchement de garant prolonge la fin des querelles. Sur ce texte est a noter que vouchement de garant est delayement de plet. Et peut estre garant vouche en deux manieres principalement ou comme defenseur / ou comme ainsne du fief. verbi gra. Se vng homme vend vne piece de terre a vng aultre et on luy empesche / il peut bien appeller le vendeur a garant comme defenseur du fief.

⸿ Et aussi se on demande rente a vng puisne laquelle il a acoustume payer a son ainsne il peut bien appeller a garant comme ainsne du fief pour ce que tout se doibt payer par sa main.

⸿ Item l’en doibt noter qui aulcunesfois on peut bien appeller garant par my le tout et aulcunesfois en partie. L exemple du premie est deuant / et l exemple du second est. Se plusieurs personnes tiennent vng heritage subiect en vne mesme ren te et on la demande a vng : il pourra appeller les aultres a garant chascun en tant comme il en est tenant. Et semblablement se plusieurs personnes sont heritiers ou exe cuteurs ou obligez ensemble d une mesme somme d argent / et on la demande a vng seul : il pourra appeller les aultres pour contribuer / mais il conuient qu il declaire de combien : et respondra presentement de sa partie sans delayer / et pour les aultres se l acteur veult. Mais en cas heredital / comme seroit de rente que plusieurs debueroient / et que on la demanderoit a vng seul / et il appelloit ses personniers a contribuer : il ne respondroit pas sans eulx s il ne vouloit / car ce n est que vne querelle qui se doibt terminer par vne seule loy / c est assauoir par vne seule enqueste : et se on luy diuisoit comme on feroit en cas de meu ble : l enqueste seroit trop trauaillee et y auroit trops d en questes. Et aussi n est pas semblable d une question mo biliaire / car ou ne peut traicter des arrerages ne partie d iceulx que on ne traicte le corps de la rente. Et mesmement en cas mobiliaire, se l acteur veult demander a chascun des obligez diuiseement sa portion de l argent : il ne le pourroit debatre / et conuiendroit que chascun respondist de sa portion. mais ainsi n est pas en cas heredital. comme dessus est dict.

⸿ Item l’en doibt noter que se aulcun ainsne requiert la succession de son ancesseur pour luy et pour les puisnez / et le met en proces : il ne pourra pas appeller ses puisnez pour venir a ce proces / puis qu ’ ilz nont party : car a l ainsne appartient a recuelllir la succession de son ancesseur et a la defendre tant comme il en est saisy. Mais silz auoient party / et le proces leur touchoit en aulcune maniere : l ainsne les pourroit bien appeller.

⸿ Sur ce que dict est l en pourroit mouuoir vng tel doubte. Ung hom me est oblige a vng aultre a luy garantir vne niece de terre / on luy empesche icelle piece de terre : scauoir se il peut appeller celuy qui est oblige a la garantir auecques luy pour defendre / tout ainsi comme s il l appelloit du tout a garant. L’en peut arguer que ouy : car il ne delaye la cause non plus que s il l appelloit a garant absolut

⸿ Item se ainsi n estoit / il s ensuyuroit inconuenient grand : car se cil qui est oblige a la garantie n avoit assez de quoy garantir du tout / et il perdoit sa cause : se seroit eu preiudice de cil qui l appelleroit / car il ne pourroit auoir recours sur luy.

⸿ a ce doubte on peut respondre que cil que a appelle garant eu cas dessusdict / se doibt appeller par my le tout : et n est point soufferte telle adisiction : et la rason est / car le proces en pourroit estre prolonge : pour ce que se iun se defailloit il fauldroit prendre trois de fauliz sur luy et le succumber / et par ce arrester vers l’autre : et si demourroit l’autre entier a defendre la cause / qui seroit trop grand longueur et eu preiudice de l acteur.

⸿ Et aux argumentz dessus touchez on peut respondre. Au premier que iasoit ce que la cause ne fust pas plus delayee son appelloit garant pour soy adioindre / que se on l appeloit pour defendre parmy le tout quand a l adiournement et a la maniere de le faire venir. Toutesfois luy venu a court et l adiunction faicte la cause pourroit bien estre delayee plus que s il estoit garant parmy le tout / comme il appert par la response du doubte.

⸿ Et quand au second argument / l’en peut dire que l’en pourroit sommer le garant pour veoir le demene du proces a ses perilz / et non pas qu on delayast la cause ordinairement comme se on appelloit garant. Et par ce moyen cesseroit l inconuenient allegue en l argument / car par vertu de la sommation. il auroit recours sur luy. Et a ce propos voit on que en France et eu pays de droict quand l’en appelle garant, on n est pas receu a en delayer ordinairement : mais on delaye vng terme pour le sommer de venir prendre la defense : et s il ne vient on n en delayera plus / mais on pledera a ses perilz : et ainsi sont les argumentz qui se font contre la response du doubte solutz.

⸿ Item l’en doibt noter que se aulcun vouche garant / ou comme defenseur ou comme ainsne de fief au quel il s arreste a garantie absolute : il peut alonger le plet tant qu il ait par trois defaultz mis sa partie en amende par iugement / et par ce aura temps de faire son libelle par iugement / et quand iustice luy aura nye son libelle ce equipolle faulte de garantie / et pour ce l acteur principal aura gaigne sa cause. et cil qui auoit appelle garant poursuyura son desdommagement en iustice pour l’absence de cil qui estoit vouche garant / et fera son proces ordinaire selon le cas : soit par veue termer ou aultrement ainsi qu ’ il appartiendra.

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Quand garant est vouche iour doibt estre mis de l auoir a court etc. Sur ce texte est a noter que se aulcun vouche garant / il suffit pour le premier terme d apres le vouchement qu il ait requis a son garant de le venir garantir et qu il luy ait promis / et de ce doibt faire foy / ou requerir au sergent qu il soit adiourne : et ne suffiroit pas se dient aulcuns / s il ne luy auoit promis. Et ce peut apparoir assez par le texte qui met. Et si ne le peut auoir / il doibt aller a iustice et le faire semondre. Et aussi y a ordonnance d eschiquier que se aulcun vouche garant ( se partie aduerse veult ) il peut faire iurer par serment qu ’ il l appelle sans fraude

⸿ Ite par ce texte on doibt noter que cil qui est vouche a garant / peut auoir semblables dilations comme cil qui l appelle : sicomme respit / delay / exoine etc. mais si les a eues vers cil qui le voucha a garant quand il sera charge il ne les aura pas vers l’autre : puis qu ’ il les a vne foiseues en la cause.

⸿ Item l’en doibt noter que se a. a faict de mande a B. en cas heredital / et ledict B. demande la veue : et apres ladicte veue faicte il appelle C. a garant / qui se charge de garantie sans demander la veue / et puis se laisse defaillir tant qu il est mis en amende par iugement : a. par l amende aura attaint la cause en principal : pource que la veue est faicte. mais aps se C. qui est charge de garantie de mandoit la veue / et puis se laissoit defaillir tant qu il fust mis en amende par iugement : a. n auroit attaint fors la veue termee par iugement / pour ce que B. ne tient pas la veue pour faicte / puis qu il la demande : mais s il ne la demandee / elle est reputee comme faicte.

⸿ Apres ensuit le texte. Et si debuons scauoir que le garant qui est vouche peut auoir le sien etc. Par ce texte est a noter que on peut voucher garant iusques au tiers / a compter cil qui se charge premierement de garant / et le tiers garant ne peut voucher le quart garant : mais conuient qu ’ il defende la querelle / ou qu il en laisse aux aultres la defense : c est assauoir qu ’ il leur faille de garantie. Et n est pas a entendre puis qu il leur a failly de garantie / qu ’ ilz puissent prendre la defense de la cause. Mais auant qu il se vouchast a garant / il pourroit bien prendre la defense de la cause sans l appeller a garant s il vouloit. Et est ce que le texte veult dire. Et silz ne la vouloient defendre c est assa uoir ains qu ’ ilz appellent garant comme dict est : le demandeur aura attaint l’heritage qu il demandoit et le defenseur aurses dommages. c est assauoir restor et desdommagemen sur ceulx qui ont este vouchez. Et ainsi est a entendre le texte / comme il peut apparoir par l usaige sur ce notoirement garde

In textu ibi.

Le tiers garant ne peut.

Et hoc ar.eoɿum que not.in cap.in cauſis.et ca. vltra tertiam.et ibi oct.de teſtib.et in l.tres enunciationes.C.quomo.et quando iud.Et quia ilationes ſuntamputande : vt late per Panoɿ.in capi.j.e ilationibus.Aliasnon eſſet pɿoceſſus fiis:ſed circuitus qui euitandus eſt.tex.iuncta gloſa/in l.ocuimus.ff.e condi.ind.cum concoɿd.allegatisin .glo.⁊ ibi Jaſo.qui ad hoc etiam allegat leg.ſt ita fuerit parua.ff.e ſta.lib.et per i.l.ominus.et per cle.auditoɿ.de reſcripixit ſingulariter Joan.and.in additi.ad Specu.in rub.titu.deoblig.⁊ iolu.in ſecunda colla.cy ille qui pɿomiſit ſe obligaturumad ecem.poteſt ſtatim ad ecem cōuentri abſ alia obligatione.cauſa circuitus euitandi:refert et ſequitur Alexan. in le.fundus.§.ſeruum tuum.in pɿimo nota.ff.ſi cert.peta. Jaſo.in i.le.ominus.Et vide ibidem Bart.qui icit  poteſt euitari circuitus tribus coucurrentibus : vt ibidem per eum.Guillermus le rouille alenconienſis.

⸿ Apres le texte met.

⸿ Et doibt l’en scauoir que ainsi qu il est appelle n est pas tenu de respondre en derriere de son ainsne et ceera. Par ce texte est a noter que se vne succession d’heritage est escheue a plusieurs personnes et on en faict aulcune demande au puisne : il nen sera pas tenu respondre en derriere de son ainsne. et fauldra que cil qui demande se pren ne a l ainsne : et s en yra le puisne hors de proces. Et aussi on ne luy respondroit point / se il faisoit aulcune demande par raison de ladicte succession. et la cause est / car quand on auroit gaigne vers luy si demourroit l ainsne tout entier a faire la demande. Et pource en ce cas il conuiendroit qu il appellast son ain ne. et doibt ce comme dict est / estre entendu quand les partages de la suc cession ne seroient pas encoire faictz : car se ilz estoient faictz chascun seroit tenu respondre. de sa partie.

⸿ Item l’en doibt noter que telles dilations que le defenseur a / te les les peut auoir l acte / soit d appeller ga rant ou aultre dilation

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Len doibt scauoir que se aulcun est vouche a garant etc. Par ce texte on peut noter que se aulcun est vouche a garant et il fault d garantie / l acteur aura gaigne sa cause : mais cil qui vouche le garant pourra poursuyr son des dommagement / et sera enquis s il est garant ou non. et se par l enqueste est trouue qu il soit garant / il aura pouoir de garantir le fief. c est assauoir qu il desdommagera ci qui le voucha a garant / de tous les dommages en quoy il est encouru par defaulte de garantie / qui vault et equipolle autant comme s il auoit estre charge de garantie. et ne veult pas le texte dire que en ces termes il soit receu a de fendre la chose / ainsi qu il eust este s il eust este charge de garantie : car ce seroit contre l usage sur ce notoirement garde. Mais s il estoit trouue par enqueste qu il ne fust poinr garant il s en va quicie et defendu contre cil qui le voucha : l amendera cil qui le voucha / et ainsi doibt on entendre ce texte : car aultrement il seroit contre l usage notoire / qui n est mie a entendre.

In textu ibi.

L’en doibt scauoir que si aulcun.

guis teneatur e euic. vide per totum titu.et eu ic.C.⁊.ff.⁊ an frater vel alter coheres contracoheredem in hereditate per eos iuiſa teneatur e euictioneDic e ſic p.l.ſi familie.C.fami.herciſ.l.ſi cumvenditoɿ.ō.fi.ff.deeuict.cum ſimilibus.Sed quid in onatione.Dic  quando onans tradi non tenetur e euic.l.ariſto.§.j.et ibi glo. et oct.ff.e ona.Jaſon in.l.ſi ꝓ fundo.ante finē.C.e trāſact.quid autēin legato.dicit idem Jaſon in.l.ſi omus .§.de euictione.ff.de lega.iij.in.iij.col. licet legata ſit onatio quedā.l.legatum.ff.eſeg.ij.et onans non teneatur vt ſupɿa ixi quando incipit a traditione.l.ad res onatas.ff.e edil.edic. En heres tenet̄ e euictione legatarioɿquia heres adeundo hereditatem icitur quaſi contrahere cum legatariis.l.apud iulia.ō.fi.ex quibus cau.inpoſſ.eat.l.ex malefi cijs.§.heres.ff.e actio.⁊ oblig.et in.l.heresinſti.e oblig.que ex quaſi contra. Ideo efficitur neceſſarius etex conſequenti tenetur e euictione per .l.legatam.⁊.l.ſi hereditatem .§.i.ff.man. Et icit idem Jaſon.in .§. e enictione qeodem modo epiſcopus vel alius pɿelatus conferens vni beneficium eccleſiaſticum quod erat alieri ebitum tenetur illo enicto pɿouidere illi e equiualenti beneficio.Ad hoc eſt tex.no.in.c.inter cetera.ad fi.et ibi Panoɿ.in vlti.no.de pɿeben.vbi reputat caſum illū eſſe mirabilem.Vide glo.f .ca.iter cetera.Et anin cauſa feudali cadat actio euictionis. puta ſi vaſſallus icatſe alteri omino homagium feciſſe et petat garandum an ſit cidandus et concedendus. Videglo.Boerij in conſuetu.Biturigum.titu.de conſuetud.feu.et cenſua.§.xiij.glo.in verbo apposſitioni. Guillermus le rouille alenconienſis.

⸿ Apres en la fin du texte est mis.

⸿ Puis que aulcun receoit sur soy la garantie d aulcun fief / la defense du fief appartient a luy et cetera.

⸿ Par ce texte est a noter que se aulcun est charge de garantie / il peut defendre la cause / tout ainsi comme celuy qui la vouche a garant eust faict Mais si la pert / il sera tenu desdommager ce luy pour qui il est charge de garantie. Pource que quand l’en appelle aulcun a garant / et auant qu on se puisse poursuyuir qu il se charge d icelle garantie / il conuient et est besoing que l’en porte son obligation : par vertu de laquelle il soit garant de la chose de quoy on le poursuit / et qu il y ait obligation par laquelle il se soit oblige en icelle garantie / ou qu il ait pro mis prendre icelle garantie / ou qu il soit heritier / ou executeur d aulcun qui soit garant pourquoy il seroit tenu prendre la charge de garantie / comme le defunct eust faict en son viuant.

⸿ Item sur ce chapitre on peut mouuoir vng tel doubte. a. faict iustice sur certains heritages dont B. est tenant / qui en faict deliurance : de ceste question B. appelle a garant C. comme puisne acquisiteur de certains herita ges que C. luy a vendus : et d icelle question D. veult appeller C. a garant / sans soy charger de garantie pour ledict B. scauoir s il se peut ainsi faire / ou se premierement et auant tout il est tenu de soy charger de garantie que appeller C.

⸿ a ce doubte ou peut respondre qu il ne peut faire appellation de garantie en ladicte matiere / iusques a ce qu il ait prins la charge de garantie pour B. qui la appelle a garant / ou qu il se soit ioinct auec luy : car il n est point partie en ladicte matiere / iusques a ce qu il ait pris ladicte charge de garantie pour B. premier mis en cause / ou qu il se soit ioinct auec luy.

⸿ Et ce peut assez apparoir par le texte de ce chapitre / qui met que le garant qui est appelle premierement peut auoir son garant / et cil second le sien iusques au tiers / et le tiers ne peut appeller le quart garant.

⸿ Lequel ordre en appellation de garantie l’un apres l’autre est mis / a denoter que trois garantz n appelleroient pas l’un l’autre tous ensemble : car ce seroit grande confusion et grand desordre. Mais quand le premier est appelle / et il a prins la charge de garantie du proces : il peut appeller son garant qui est le second / lequel peut par semblable prendre charge pour luy. Et apres appeller le tiers pour soy charger. Lequel tiers apres ladicte charge prinse / ne peut appeller le quart garant.