F Orce est tort qui est faict a aulcun malgre soy. etc. Par ce texte peut apparoir que ceulx qui font force et violence a aulcun / brisent la paix du duc. Et par ce font contre la dignite du duc / qui a a garder la paix du pays / et gouuerner le peuple / et a chastier ceulx qui a force brisent la paix du pays.

In textu ibi.

Contre la paix du pays etc.

facit titu.e pace iur.fir.⁊ in titu.e pace tenenda ⁊ ei᷒ violato.in vſib.feu.⁊ pɿicipi intereſt habere ſubditos pacatos inꝓhe. Srego.ibi rex pacificus : ⁊ ibi oc.⁊ in c.nihil.e pɿeſcrip.l.equiſſimū.ff.e vſufru.Jo.de neuiſa.cōſil.xij.inter cōſil. Bɿuni aſten.incip.patres.coll.pe.Guil.le rouille alenco.

⸿ Apres ensuyt eu texte.

⸿ Pource doibt l’en scauoir que s aulcun met vng aultre hors de sa possession par force / il appartient etc. Sur ce paraphe on peut faire deux questions. La premiere / scauoir se la force dont le texte parle / est a entendre seulement de la force faicte a cry de haro

⸿ L’en peut argner que ouy / premierement pource que par la nature de haro / le prince a amende d iceluy haro. Secondement le texte ne mettroit pas ce mot ( enquerir a qui denote que telles questions se doibuent diffinir par enqueste / s il n y auoit haro : car s il n y auoit haro / elle ne se determineroit pas par enqueste. Tiercement pource que ces motzsforce et harozsont motz equiualables comme il peut apparoir par la commune maniere de parler en faisant plainctes / ou l’en dict que ce a este faict a force et a cry de haro. Quartement / pour ce que le texte metsdedens vng an et vng iourz qui est le temps dedens lequel on doibt commencer les plainctes de haro : car des aultres plainctes ou forces sans haro / ou peut faire action dedens vng an et vng iour : et ainsi appert clerement que ce texte s entend de force de haro.

⸿ Pour la response en ceste question : doibt on noter qu il est plusieurs manieres de force La premiere maniere si est force violente contre droict. et de ceste for ce parle le texte comme il peut appoir au liure du coustumier en latin qui met. Uix est iniuria alicui irrigata violenter. Lautre maniere de force si est / quand aulcun va a la possession d un heritage qu il apprehende / et obtient de faict / en de boutant ou en resistant contre son aduerse partie / sans faire aultre force ne violence / fors en tant qu il compete et appartient a apprehender / en defendant la possession de la chose litigieuse : laquelle voye est coustumiere de droict / et de ceste n est point a propos ne celle dont le texte parle / car celle n est point contre la paix du pays ne contre la dignite du prince. neantmoins qu ’ il y ait haro / mais est coustume comme il peut apparoir par l usage notoirement garde / neantmoins qu il y ait haro. Ces choses nontees on peut respondre a la question / que le texte entent de la premiere maniere de force : et n est point requis qu ’ il y ait haro / mais parle de force generale / sans restrinction ou declaration que haro y soit requis.

⸿ La seconde pource que le haro ne faict pas la force : mais l excusation de l iniure le faict / et le haro ne sert fors de appeller laide du prince pour refraidre l iniure / et apprehender le malfaicteur : et ainsi appert que le texte sentent de for ce en general / et n est point requis qu il y ait haro.

⸿ Et aux raisons au contraire. a la premiere qui argue que par la nature du haro le prince a amende / il est voir. Mais il ne sensuit pas / pource que s il y auoit force violente sans haro / que le prince ne deust auoir amende : pource que ce seroit trouble la paix du pays / contre la dignite et reuerence du prince / et au preiudice du bien publique. Et a ce propos voit on en court d eglise quand vng clerc ou prestre dont la court de l eglise ait la congnoissance / bat ou fiert vng aultre soit clerc ou lay / il l amende.

⸿ a la seconde qui argue que le texte ne mettroit point ce mot ( enquerira se n estoit pour innuer qu il y eust haro / et que la question se terminast par enqueste.

⸿ L’en peut responare que ce mot [ enquerir ] n est pas mis eu texte pour denoter que telles questions se doibuent diffinir par enqueste : mais po ͬ enquerir de la force / et se informer affin de punir le malfaicteur / et de le mettre en cause.

⸿ a la tierce raison qui argue que force et haro sont motz equiualentz / l’en peut respondre que non : car se sont choses diuerses qui peuent l’un sans l’autre. Et quant a la commune maniere de parler en faisant plainctes ou l en dict que ce a este a force et a cry de haro : cest vray / quand les deux y ont este ensemble / et non pas que ce soit tout vng.

⸿ a la quarte raison qui argue que le texte metsdedens ong an et vng iour a en signifiant et denotant qu il parle seulement de force faicte a cry de haro. L’en peut respondre que le texte ne parle en iceluy endroit fors de dessaisines hereditales a force et a violence / ou il fault pourueoir dedens l an et iour pour recouurer sa saisine.

⸿ Le seconde question est / se aulcun oste vng aultre hors de sa saisine et possession par force / ou il le bat sans haro : scauoir se il appartient a iustice a en enquerir de son office : ou se le texte s entend que la iustice s en doye enquerir seulement quand le proces sied entre parties. L’en peut arguer que iustice ne le doibt point enquerir de se office : car il sensuit que le procureur du Roy se peut adioindre a toutes querelles sans requeste de partie qui est manifestement faulx. Comme il peut apparoir par l usage sur ce notoiremen garde.

⸿ Ou peut respondre a la question qu il appartient a la iustice a enquerir de son office de toutes violences et forces illicites c tre la paix du pays. le prince a a garder : mais s aulcun mettoit vng aultre hors de sa possession par voye de faict ainsi qu il appartient a faire en prenant ou gardant aulcune possessio sans ce que il luy face aulcune force illicite : le prince n en doibt point enquerir / mais chet entre parties. Et pourroit on dire que cil qui est mis pors de la possession a droict d aprehender sa dicte possession / et par consequent que le prince ne le doibt point approcher : car ce n est pas semblable cause s il y auoit eu force ou violence illicite qui est contre la paix du pays et la dignite du prince. Et la cause pour quoy le texte met de dens vng an et vng iour etc. est pource que se cil qu il apprehende la possession et saisine en demouroit saisy par an et iour / il pourroit par ce moyen defendre sa possession / et en demourer saisy. Et se on arguoit contre ce que dict est p le texte / eu chapitre de brief de nouuelle dessaisine qui met eu paraphe de veue / qu on doibt hayr tou te saisine qui est eue par force et par larcin et ainsi telle saisine ne doibt pas valoir.

⸿ L’en pourroit respondre que ce n est mye a propos / car il parle de ceulx qui ont dessat sy a force / qui depuis ont este dessaisiz sans force. Et neantmoins ladicte dessaisine veulent recouurer leu possession qui n est pas chose pareille : car greigneur faueur est deue au possesseur a garder sa possession qu ’ il n est au defenseur a la recouurer : et ainsi ne seroit tenu a entendre a la force de la dessaisine quand au regard d ce / puique l an et le iour seroit passe.

⸿ Et a l argument au contraire / qui argue que se iustice de son office debueroit enquerir de telles forces et violences / il s ensuyuroit que le procureur du Roy se pourroit adioidre a telles querelles sans requeste de partie. L’en peut respondre qu il ne sensuit point : car ce seroit eu preiudice de partie aduerse. Et pose tout au large qu il y eust haro si ne se adioindroit point le procureur du Roy auec partie. Et toutesfois en auroit il amende / et en enquerroit et poursuyuroit les delinquens affin d estre puniz suppose tout au large que partie iniurie se teust / ou nen voulsist faire aucune poursuyte : et ainsi peut apparoir que l adionction ou procureur du Roy auec partie ne vient pas par tel moyen / pource que ce seroit eu preiudice de partie aduerse : mais est requis ains qui se puisse adioindre qu il ait cas priuilegie / sicomme sauluegarde enfrainte / ou bateure faicte apres la clameur de haro. Moiennant lesquelz priuileges le procureur du roy se adioint auec partie / et de ce vient l adionction en tel cas.

⸿ Apres le texte met des aultres despouillementz et saisines qui son faictes sans force doibt l’en faire selon la loy de la dessaisine des fiez : et des choses qui ne sont pas mouuables selon les loix qui en sont establies / de quoy nous t rons apres etc. Par ce texte appert que dessaisines qui sont faictes sans force et violence illicite / il n appartient point a iustice en enquerir de son office. Mas chet le preces entre les parties qui doibuent sur ce proceder selon les loix qui en sont establies / dont l’en traictera cy apres.

In textu ibi.

Et pour ce doibt l’en scauoir etc.

Caſus eſtin le.ſi q̄sin tantā:⁊ per totu titu.C.vnde vi.⁊ eſt ſpoliatz anteola reſtituend᷒.l.momentanee.et.l.momentarie. etl.fi.co.titu.c. ex cōqueſtione.de reſti.ſpo.cum ſimilibus.eſt aut vis neceſſitasimpoſita contraria voluntati cui reſiſti non poteſt.lj.et.ii.ff.quod met. cauſ.cui ſemp ineſt ols.l.ij.§.oli.ff.vi bo.rapt.et .l.ſiquis in tantā.ideo icitureſſe legibus inimica in ca.chɿiſtianis.ad finē.xj.c.j.quot ſunt ſpecies violentie vide per glo. in .l.j.inglo.j.et glo.in I.extat.⁊ ibiBarto.ff.quod met.glo.inca.ad audientiam.eo.titu.in glo.ij.Jaſ.in l.ſi quando. in pɿinci.c.vnde vi.Guillermus le rouille alenconienſis.

In textu ibi.

Dedens l an que la force a este faicte.

Debet igitur ſpoliat᷒ poſſeſſione conquerere infra annum ſpoliationis ſiue turbationis. l.j.§.j.iuncta glo.in verbo pluris ⁊ ſeq.ff.vti poſſid.ideo icit Joā.fab.in.§.retinende.x.colun.verſi.per pɿemiſſa.inſtitu.e interdictis. curia Francie tenet  ille eſt potioɿ in iure qui poſſedit e facto in vltimo anno.ideo i.idē Fab.§.quod autē.inſtitu. e vſucap.quod ſi quis ſtetit per annt,⁊ in re nihil eſt operatus vel ibi nō vadat aut veniat/p̄ſumit̄ epoſuiſſe animū/maxime ſi pɿeſens eſt ⁊ videt aliſt occupare.Sed an teneat actoɿ pɿobare vin⁊ turbationē:dicit idē Fab.in .ō.retmnende.ix.col. nō.l.iij.§.illud.ff.quod vi autclam.Suſticit allegare / et eo ipſo  reus ſeopponit/turbat ſecundum eundē Fab. alleg. Specul.in titu.deactio.ſeu peti.§.ſuper.verſi.j.Quid autem ſi ambe partes equepɿobant:dicit Bal.in l.vnica.pe.col.c ſi vnus pɿobat poſſeſſioſem iuſtificat am ex titulo ⁊ pɿefertur qui iuſtius poſſidet , quia(vt ibidem icit)paritas pɿobationu feduoit ad iparitatē ꝓpterpotioɿa iura poſſidēdi.l.edicto.§.ſancimz.C.e edicto i.adria.tol.ideo i.Bal.in .l.vnica/ ebet articulari qua cauſa ⁊ quotitulo.l.fi.C.qui legit perſo.ſtan.in iud.hab. vel non. Joan. fab.in .ō.retinende vbi icit  vix poteſt contingere caſus  nō appareat quis ſit potioɿ/ideo ſecundū eum iudex ebet aduerteread numerum teſtiu/⁊ ad perſonas eoɿū/⁊ quis frequētius ⁊ magis publice vſus eſt poſſeſſioni/⁊ rationis quibus teſtes inonentur/⁊ q̇ veriſimilioɿa pɿobat.⁊ alia : e quibus in l.ob carmen.§.fi.ff.de teſti.vt ſemper potioɿa indicetSi vero ſunt omnino pares/dicunt oct.in .l. vntca  iudex neutrum ebetcondamnari. Sed ebetvtric mandare  non accedant ad poſſeſſionē/⁊ interim ſequeſtrabitur onec pɿobetur e pɿopɿietate glo.in .l.vnica.in verbo/prohibebit / ne partesveniāt ad arma ⁊ rixas.l.equiſſimum.ff.e vſufr.Etpoc verum intelligendumquando talis res non poteſt a quolibet poſſideri/ſecundu eundi Fab. in i.§.retinēde / exēplificat inepiſcopo⁊ archidiacono q̇habent in plurib᷒ locis iuriſdictionē in ſolidu qlibetet eſt melioɿ cōditio oceupantis.Idē in uobus ominis habentibus in vnoloco iuriſdictionē ⁊ eſt melioɿ conditio occupātis.l.vnica.ff.e offi.conſul. Exemplificat ī eo qui habetvſum ⁊ expletū in nemoɿe⁊turbatur ab alio ſimilemvſum habente/ ſi equaliter pɿobant equaliter pɿonunciabitur ꝓ vtradz parte/⁊ inhibebitur ne alter alteru impediat. Et ſi concurrant ebetiudex oɿdinare quomodo vtātur.l.huiuſmodi.§.fi.ff.de lega.j.l.ij.§.i.ff.quibus mo.vſufru.amitt.l.quotiens.ff.e vſufr.idem inomni caſu quo habent plures habent ſeruitutem in vno ⁊ eodēloco l.ij.§.aque uctus.ff.e ſeruitu/ruſt. pɿed.l.in conced.ff.dea qua pluuia.arcen. Guillermus le rouille alenconienſis.

In textu ibi.

Aulcune n est tenu attendre enqueste etc.

Ratio eſt quia pɿobatio inqueſte fit per credenvtiam ſolumodo:et quia e iure in criminalib᷒dictum teſtis ſolum eponentis e credulitate in actu perceptibili ſenſu coɿpoɿeo non valet.cap.inquiſitionis.§. queſiuiſti. et ibiPanoɿ.in.lj.notabili e accuſa.l.fi.et ibi omnes ſcrib.C.e ꝓbatio. vbi icitur  in criminalibus pɿobationes ebent eſſe lucemeridiana clarioɿes : ſi tamen conſentiat valet ꝓbatio mediante conſuetudine que poteſtatem in ſanguine hominis m Bal.intitul.de pace conſtan.viij.col. Joan. e ana. in ca.ſicut.e iudecol.fi.purpur.in l.moɿe.vj.col.ff.e iuriſd.omnium iudi.et quiacum volutate eius auctoɿitas conſuetudinis concurrit : vt icitec.in cap.cognoſcentes.iij.colla.de conſtitu.Et volenti ⁊ cōſentienti non fit iniuria nec olus.l.nemo videtur.ff.e regu.iur.Vide plura alia que ad hoe ſcripſi in glo.conſuetudi.cenoma.inrub.glo.ij.Guillermus le rouille alenconienſis.