In textu ibi.

De semonses

hic tractatur materia que habetur.ff.⁊.C.e inius voc.Et q̇d ſit in ius vocare/vide in I.i.ff.eoti.eſt autem citatio initium iudicij/vt in.§.fi.inſtitu.e pe.teme.litig.no.in.l.pe.ibi equum ⁊ iuſtum litium.de pɿoxi.ſacro.ſcri.lj.xij.C.glo.in rub. C.e poſtul.vide q̄ ſupɿa ſcripſi e citatio.in c.xxxviij.e efaulte.Guillermus le rouille alenconienſis.

S Emonse est commandement qui est faict a aulcun de venir a court a certain terme / et a certain stieu / et a certain temps etc. Par ce texte peut sapparoir que trois choses sont requises a semonse pour venir a court.

⸿ La premiere est certain terme / par lequel terme est a entendre le iour auquel l assignation est faicte / comme seroit aux prochains pletz ou a certat iour declare.

⸿ La seconde est a certain lieu / parquoy est donnee a entendre la iurisdiction du lieu ou l’en est adiourne et aussi le lieu ou elle est tenue / lequel lieu il n est besoing de nommer / pource qu ’ il est de coustume de les tenir en vng mesmes lieu tousiours. Mais se on les vouloit tenir en vng aultre lieu que celuy qui est acoustume / il fauldroit en faisant l adiournement nommer et declarer le lieu ou ilz seroient tenuz / affin que le peuple ne fust pas deceu d aller au lieu acoustume.

⸿ La tierce est certain temps / cest a entendre qu il doibt auoir certaine interualle et espace de temps entre l adiournement et le iour assigne / ou plus ou moins selon ce que le cas le requiert.

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ L’en doibt scauoir que selon la diuersite des cas / sont les semonses. Car se aulcun est semons a respondre d’heritage / la semonse doibt auoir aumoins quinze iours de terme etc. l exposition de ce texte est que selon la diuersite des cas il conuient diuersifier les semonses Car se le descord est heredital / il est besoing de le declarer : et se cest en cas d iniures / il le conuient aussi declarer : et se cest en cas de meuble il suffit de dire a tout ce que on luy vouldra demander : et ne le conuient aultrement de clarer. Et aussi se diuersifient en aultre maniere. Car en cas de meuble l assignation suffit estre faicte de iour a aultre / et en cas d’heritage / l assignation doibt auoir quinze iours / et se elle est faicte a ouye de parroisse / il y conuient quarante iours.

⸿ Et si doibt l’en scauoir que en cas heredital l adiournement doibt estre faict p sergent attourne. c est assauoir p le sergent ordinaire du lieu ou par son soubz sergent / et doit on en faisant l adiournement declarer la plaincte de partie aduerse.

⸿ Item l en doibt noter que se vng adiournement est faict par lettre de requeste avng homme pour le traicter a aultre iurisdiction que en celle ou il est demourant / on luy doibt declarer le iour que sera la iursdiction ou il est adiourne : neantmoins que la iurisdiction fust termee au deuant et l adiournement / ainsi qu ’ il est acoustume : et la cause est pource qu il ne peut pas scauoir le iour que la iurisdiction est / ainsi comme s il estoit demourant en icelle : car il le pourroit scauoir par le cry.

In textu ibi.

Car se aulcun est semons etc.

Vide tex.ſimilem ſupɿa.ca.xlix.e terme nō ſufſant/⁊ ibi ſcripſi ⁊  ebet habere tempus congruum/vide.v.c.ii.in pɿin.⁊ ca.j.et.ij.Suillermus le rouille alē.

In textu ibi.

Toutes les semonses etc.

Vide Bart.in.l.j.§.i.ff.de offi.pfec.vɿb.et in cxtrauag.ad repɿimendū in glo.in verbo per nuncium. et Angel.in tract. malefi.in gloſ. petro publico et iuratonuncio.Guillermus le rouille alencoñ.

⸿ Apres ensuit eu texte

⸿ Toutes semonses qui sont faictes en court doibuent estre faictes par le sergent attourne a respondre : et ne doibuent pas estre receues. se aultre les faict.

⸿ Ce texte veult innuer que toutes semon ses par especial en cas heredital / doibuent estre faictes par le sergent ordinaire du lieu ou par son soubzsergent Toutesfois est il plusieurs iurisdictions ou il ya des sergentz qui ont pouoir de faire adiournementz en cas de meuble : et non pas en cas heredital : comme sont les bedeaulx.

⸿ Item l’en doibt scauoir que le iuge n a pas pouoir de commmettre aultre que le sergent ordinaire et attourne pour faire vng exploit en sa sergenterie / se iceluy sergent n estoit saonne : eu quel cas il deburoit prendre le plus prochain sergent du lieu de la querelle.

⸿ Item l’en doibt scauoir que sergentz doibuent estre iurez en assise / affin que on en puisse auoir record se besoing est / et que il soit plus notoire

⸿ Sur quoy l’en peut faire vne telle question. Se vng sergent est iure en viconte / et il fait vng exploit ains qu il soit iure en assise : scauoir si son exploit est de valeur.

⸿ L’en peut arguer que non. Car se vng sergent n est iure ainsi qu il doibt / il n a pas pouoir de exploiter ne exercer. Or est il ainsi que il doibt estre iure en assise ou il n a point este iure / ainsi n a point pouoir de excercer / et par consequent exploit que il face n est point de valeur.

⸿ a ce doubte on peut respondre que iasoit ce que il doye estre iure en assise / s il est iure en viconte / et il faict aulcun exploit / il est de valeur : et ce peut estre prouue par plusieurs poinctz.

⸿ Le premier est. Le viconte peut commettre vne personne pour faire exploit : lequel exploict ainsi faict est de valeur sans ce qu il soit iure en assise : et ainsi par semblable peut on arguer que se vng sergent iure en viconte et non en assise / faict aulcun exploit que il n est pas pourtant reprochable.

⸿ Le second / car s il estoit ainsi que se vng sergent atourne alloit de vie a trespas et l assise estoit longuement sans tenir / ou que le bailly allast de vie a trespas sans auoir iure vng aultre sergent / ou par aultre telle maniere qui peut de legier eschoir / il s ensuyuroit que les exploitz qui sont a faire a la sergenterie du sergent defunct demourassent a estre faictz / qui seroit grand inconuenient eu preiudice du bien commun et retardement de iustice / par quoy n est pas a dire que les exploitz faictz. par le sergent iure en viconte ne soient de valeur

⸿ Et a l argument au contraire qui dict que le sergent doibt estre iure en assise.

⸿ L’en peut respondre que cest principalement affin que on puisse auoir record qui soit plus notoire / et que le peuple luy soit plus subiect et obeissant en faisant ses exploitz / et que par le moyen de ce on nait pas cause de ignorer qu il soit sergent / et que iustice soit plus obeye et entierement gardee.

⸿ Et ne sensuit pas pour ce s il a faict aulcun exploit. ains qu il soit iure en assise qu il ne soit de valeur.

⸿ Apres sensuit eu texte.

⸿ Unes semonses sont faictes pour rendre les rentes et les debtes ou seruices aux seigneurs / cestes doibues estre faictes aumoins vng iour deuant ou la nuict que le seruice doibt estre faict / se la chose n estoit si soubdaine quel le deperisse et qu il y ait peril danger ou incouenient en la demeure.

⸿ Len doibt scauoir que ces semonses sont differentes de celles dont dessus est faicte mention. Car se on ne doit le seruice : celuy qui est semons n est tenu dobeir a la semonse / car ce ne sont pas choses processiues / et ne sont telles semonses que vng faire scauoir / pour faire et acomplir ce en quoy l’en est tenu.

⸿ Apres ensuit eu texte

⸿ L’en doibt scauoir que les barons doibuent estre semons par le bailly ou par le viconte ou par le maistre sergent par deuant quatre cheualiers ou moins qui puissent porter record de la semonse : car silz deffailloient ilz ne deburoient pas estre menez a loy de desrene. Ains doibt la semonse estre recordee par le tesmoingnage de ceulx qui y furent : car ce ne seroit pas chose auenant que hommes de si grand auctorite fussent menez a desrener leurs defaultz.

⸿ Par l inspection de ce texte peut apparoi que anciennement les barons estoient adiournez / ainsi que le texte le declaire en la presence de quatre cheualiers. Et la cause estoit pource qu il estoit a lors plus grand multitude de cheualiers qu il n est a present / car ceulx qui tenoient fief de haubert estoient cheualiers / et y estoient contrainctz tel temps fust. Et pour ce que l’en pouoit legierement auoir cheualiers / la semonse estoit faicte en la presence de quatre cheualiers / affin qu ilz emportassent record et tesmoingnage auec le sergent / se besoing estoit. Et que par ce les barons qui sont gentz de grande auctorite ne fussent pas menez a desrene pour le record du sergent seulement qui n est que vng seul tesmoing / auquel il peut auoir plus de legier faulte ou variation que quand la semonse estoit recordee p luy et par quatre cheualiers ensemble / parquoy il e stoit de coustume lors que les semonses des barons fussent faictes en la presence de quatre cheualiers au moins / affin qu ilz recordassent la semonse / et que moyennant leur record la desrene en quoy les barons peussent estre encourus fust reiettee / pour cause et raison de leur auctorite.

⸿ Mais pour le present il n est point requis ne acoustume que telles semonses se facent en la presence de quatre cheualiers / car on ne les pourroit pas recouurer de legier. Et pour ce suffisent estre faictes par le bailly ou viconte / ou par le sergent ordinaire / car s il conuenoit necessairement auoir cheualiers / ce seroit grand retardement et longueur de cause. Et ainsi se peuent les barons desrener par gaiger la loy contre le sergent en disant qu ilz nont point este semons. Et peuent proposer vng alibi ou vng aultre faict affirmatif / qui emporte en soy et dont il s ensuyue bien que s il est vray, que la semonse ne fust point faicte et est plus legiere chose et raisonnable d escheuer la longueur et confusion du proces qui se pourroit ensuyr s il falloit faire telles semonses en la presence de qua tre cheualiers par ce que on ne les auroit pas pelegier, que il n est pour le present de donner tel le prerogatiue et auctorite aux barons. Et iasoit ce que pour le present on ne vse point du texte ain >si qu ’ il gist / si n est ce pas pour ce qu il ne soit de droit : mais les causes sont tellement muees et diuersifiees qu il fault muer et diuersifier la pratique du texte selon ce que le temps le requiert.

Iuxta illud . Scm varietatē tempoɿu variant scripture .

⸿ Et aussi peut estre que eu temps aduenir les causes pourquoy l’en vse maintenant cesseront / et vsera l en ainsi qu on souloit anciennement faire se le cas le requiert parquoy le texte ne faict pas a reiecter / combien qu il qu il ne soit pas pour le present en vsage ainsi qu il gist. mesmement qu il vault pour doctrine a constituer nouuelle loy / coustume / ou vsage / se le cas le requiert. Et qui vouldroit consoner le texte a l usaige de present / il fauldroit dire qu il ne seroit pas requis necessairement de faire la semonse des barons en la presence de quatre cheualiers / mais se debueroit faire telle semonse en la presence de quatre cheualiers au mois qui les pourroit auoir legierement / affin de donner prerogatiue a leur auctorite et qu ilz ne fussent pas menez si legierement a desrene de leur defaulte / ainsy comme seroient aultres simples personnes. Et a ceste concordance pourroit on appliquer le texte eu chapitre de iugement / qui met que les barons doibuent estre iugez par leurs pers lequel texte ne s entend pas qu il soit requis necessairement / car ilz peuent bien estre iugez par aultres / mais le texte le met pour doctrine et instruction de iustice / en denotant que l’en doibt principalement demander l opinion des barons en faisant les iudicatures en tel cas lesquelz barons le texte presuppose estre en l assise comme il est cy deuant declaire eu chapitre de iugement.

In textu ibi.

L’en doibt scauoir que les barons etc.

Facit  nobiles e facili non conueniuntur mSpecul.in titu.de reo.in pɿin.verſi.item nobiliar.ca.frater.xvi.q.i.et in ca.pɿeceptum.xxxij.q.v.in.c.i. e purs.ca.vel vulg.et. I.ij.ff.e in ius voc.Barpto.cepol.in tract. e imperato.milit.elig.§.nobilitatis.in.xxvi.pɿiuilegio/ ct vide no.in.l.generaliter.ff.e in ius voc.Et melioɿem tex.in.l.quotiens.in fi.rn.et ibi Bar.e ignita.li.xij.C.vbi icitur/ illuſtris nonpoteſt citari niſi per litteras.And.barba.in tract.e pſtan.card.vij.parte.in.j.q.col.xiiij.Frā.purpura.in.l.j.col.xix.verſic.quartus effectus.ff.e offi.etus cui man.eſt iuriſ. Guiller.le rouille.

⸿ Apres ensuyt eu texte.

⸿ L’en doibt scauoir que aulcunesfois l en semond les seneschaulx ou les preuostz qu ’ ilz ayent leurs seigneurs a iour / et se ilz ne les y ont ilz se doibuent desrener ou amender. Silz dient qu ’ ilz firent scauoir la semonse a leurs seigneurs / les seigneurs l amenderont ou ilz s en desreneront entre eulx. etc. Par ce texte peut apparoir que les semonses suffisent aulcunesfois au seneschal du seigneur ou preuost selon les cas. Et le texte linnue assez par ce mot aulcunesfois.

⸿ Oultre l en doibt scauoir que les cas en quoy l adiournement suffit estre faict au seneschal ou preuost du seigneur sont telz. c est assauoir en cas de deliurance / de iugement appelle / de doleance / et des cas semblables. Et la cause pourquoy est : pource que telles choses touchent et regardent faict iusticiaire / et les iusticiers qui les font et a qui il appartient a les faire / mais es aultres cas qui ne regardent en riens le faict de leurs officiers l adiournement ne suffiroit pas estre fait au seneschal ou au preuost. Et doibt on entendre saiuement ce qu dict est : car se vng seigneur auoit plusieurs seneschaulx ou preuostz / l adiournement de deliurance / appeaulx / iu gementz / et doleances ne suffiroit pas estre faict au seneschal ou preuost du aultre fief.

⸿ Et se on arguoit contre ce que dict est : Se vng seigneur qui n est pas iusticier faisoit luy mesmes vne iustice / ce ne touche ne regarde en rien faict iusti ciaire. Et pour ce la semonse en tel cas ne suffiroit pas estre faicte au seneschal ou preuost du seigneur.

⸿ L’en peut respondre que ce touche et regarde iustice et est le commencement du proces / et bien appert : car si tost que le seigneur a faict iustice / et deliurance est faicte / le proces prent pie et commencement du temps de la iustice : et des lors qui la iustice est faicte peut il bien attourner pour poursuyr sa iustice / se mestier est / et il ya proces ce qu il ne pourroit pas faire se le proces ne prenoit pie du temps de la iustice si proces y auoit. Car par la coustume de Normendie aulcun ne peut passer attournee a querelle a mouuoir / et par especial l acteur / et ainsi appert la solution.

⸿ Et oultre ne doibt on pas entendre que se le preuost faict vne iustice et deliurance est faicte / qu il ne suffise faire l assignation au seneschal du lieu.

⸿ Item l’en doibt noter que en tel cas quand l assignation est faicte au seneschal ou preuost du seigneur / il est subiect de le faire assauoir a son seigneur / et s il ne vient a court / et qu il fust poursuy du default / et en sa defense disoit que son seneschal ou preuost a qui auoit este faict l adiournement ne luy auroit point faict : scauoir ce ne seroit pas defense raisonnable dudict default / car ce seroit la faulte de son seneschal ou preuost / qui doibt plus tost redonder en son preiudice que en celuy de partie aduerse. Mais ledict seneschal ou preuost en quelle faulte ce auroit faict / seroit tenu payer l amende pour ledict seigneur et le desdommager de tous inconuenientz en quoy il en seroit ensuy. Et est ce que le texte veult dire qui met. Et se ilz ne l ont / ilz le doibuent amender ou desrener. etc. Cest a entendre que se le seigneur n est a l assignation qui a este faicte a son seneschal ou preuost iceluy seneschal ou preuost dont la faulte procede lamendera ( id est ) payera l amende pour le seigneur / et desdommagera des inconuenientz en quoy il sera encouru. Et n est pas a entendre que le seigneur les puisse appeller pour le defendre dudict default vers sa partie / ne que la partie en soit tenue faire proces contre le seneschal ou preuost / mais conuient que le seigneur en face le proces pour eulx. Et ce peut apparoir par le texte qui met.

⸿ Se ilz dient qu ilz ont faict scauoir a leur seigneur les semonses / le seigneur l amendera ou il s en desrenera vers eulx. Et ainsi appert que le texte precedent qui met c et se ilz ne vont au iour ilz le doibuent amender ou desrener a si n entend pas que desrene se face par cil qui por te le default / mais par le seigneur. Et ce peut apparoir par l usaige et stille de proceder / qui vault pour declaration de ce texte. Et mesmement se le seigneur ne vient point a court / et la semonse auoit este faicte a son seneschal ou preuost / il seroit p trois defaultz mis en amende par iugement. Et se son seneschal ou preuost auoit defailly a luy faie scauoir l adiournement. bien se peut desrener ledit seigneur vers son seneschal ou preuost et le poursuyr de desdommagement. Car se le seneschal ou preuost n avoit faict scauoir l adiournement a son seigneur ce seroit sa faulte / et en deburoit desdommager le seigneur s il n auoit aulcune excusation par maladie ou d aultre chose parquoy ilz ne l eussent peu faire scauoir a leur seigneur / eu quel cas ilz seroient excusez. Et le seigneur aussi excuse du default / pourueu qu ilz veinssent a court dire leur excusation quand on feroit la suyte dudict default vers le seigneur / car en tel cas on ne delayeroit pas pour scauoir silz auoient excusation ou non / se ilz ne la venoient alleguer comme dict est.

In textu ibi.

L’en doibt scauoir que l’en. etc.

ffacit  officiarij ni um rep̄ſentant ⁊ ſunt mēbɿa coɿpoɿis illius/vt icit Azo.l ſum.in rub.c.de offi.p̄ſe.pto.oɿient.et q̄ ixi in lib.e eſcrip.iuſticie ⁊ iniuſticie.li.iij.c.e iudice.⁊  ratiōe abſentie p̲ncipalis ni pōt ꝓcediB officialē adminiſtrātē vel pɿocuratoɿē.notant Bar.Pau.Jaſ.⁊cōiter oēs in.l.eu qui rea.C.e ꝓcura.Sed ubitat̄ an talis ſolēnitas q̄ requirit̄ ad adioɿnandu barone requirat ad adioɿnādosci᷒ officiarios i ei᷒ abſentia.Et bɿeuiter rn̄. nō p tex. ⁊ ibi Bal.⁊ Jaſ.in.l.ſed ſi hac.ō.fi.ff.e in ius voc.ex quo icūt/ mai᷒ honoɿ ebetur epo q vicario ⁊ honoɿ q̇ ebetur rectoɿi nō ebeturvicerectoɿi/vt p Bar.in.l.ſi filio.ff.e legib. Bar.in.l.aliqū.C.deoffi.ꝓcon.Card.aba.icle.vnica.in.vj.oppo.ij.col.e offi.vica.

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Toute semonse doibt estre portee a la personne de cil que l’en semond / et s il ne peut estre trouue / elle doibt estre faicte au seneschal ou preuost. Et se il n a ne seneschal ne preuost / il doibt aller a sa maison / et faire la semonse a ceulx qu on y trouuera. Et se cil que l’en doibt semondre n a point de resseantise et n est pas eu bailliage pourtant qu il soit au duche le bailly doibt enuoyer ses lettres etc. Par ce texte peut apparoir la forme et maniere de faire les semonces / premierement on la doibt faire a la personne de celuy que l’en semond se on le peut trouuer : et si non on la peut faire a son seneschal ou preuost / pourueu que le cas soit tel que l adiournement puis se suffire estre faict audict seneschal ou preuost. Et se le cas est tel que la semonse ne suffise estre faicte au seneschal ou preuost / l’en doibt aller a la prochaine maison s il demeure en la iurisdiction. Et se on le treuue / on peut faire l adiournement en quelque cas que ce soit a ses gentz en sa maison / et ne suffiroit pas l adiournement estre faict a ses voisins ne a ses gentz hors de sa maison ou du pourprins d icelle / iasoit ce que le sergent ait faict son debuoir d aller a l ostel. Et ce peut apparoir par l ins pection du texte / et aussi par l usage sur ce notoirement garde.

⸿ Et oultre doibt l’en scauoir que se on trouuoit en son hostel gentz qui ne fussent pas de sa famille / l adiournement ne suffira pas estre faict a eulx. Et mesmes se l adiournement estoit faict a sa maison a ses gentz silz n avoient aage competent / il ne suffiroit pas ( lequel aage est de quatorze ans au regard des mastes et douze au regard des femelles. )

⸿ Item l’en doibt scauoir que se cil que l’en veult semondre n a point de resseantise en la iurisdiction / ou on le veult faire conuenir et il est demeurant en Normendie / il doibt estre adiourne par lettre de requeste / ainsi qu il est acoustume a faire / pourueu que la querelle soit telle quelle appartienne a determiner en la iurisdiction ou on le veult faire semondre par let tres de requeste : et doibt celuy qui faict la semonse apporter au iour les lettres et les certifications comme il est semons. Et iasoit ce que le texte mette que cil que faict faire la semonse deust apporter les lettres du bailly qui certi fiassent qu il est semons. ce n est pource a entendre qu il soit requis necessairement que le bailly face semonse : car le sergent du lieu la peut bien faire. Mais on dict que le bailly ou aultre iuge a que les lettres de requeste sadressent faict la semonse pour ce que l adiournement est faict moyennant le mandement executoire des lettres de requeste / lequel mandement il donne adressant a son sergent pour acomplir le contenu es lettres de requeste. Et par ce que le texte met que cil qui faict faire la semonse doibt apporter lettres certificatoires comme l’autre est semons contre luy : veult innuer que on ne doibt pas differer pour le record d un estrange sergent : mais conuient qu il soit present / ou que on ait lettres vaillables de son record. Car suppose qu il eust promis venir au iour pour soy recorder / ce ne seruiroit de riens / car on n en differeroit point. Et a ce s acorde l usaige notoirement garde en ce cas.

⸿ Item l’en doibt scauoir que se cil que on veult semondre est trouue en la iurisdiction ou l’en le veult faire conuenir / iasoit ce qu il n y ait point de resseantise / ou qu il n y demeure point / l adiournement faict a sa personne a la iurisdiction est bon / et n y conuient aulcunes lettres de requeste puis qu il y est trouue et adiourne / et que la cause est telle quelle y doibt estre determinee. Et cest ce que le texte veult innuer par ces motz. Et il n est en la baillye.

In textu ibi.

Toute semonse doibt estre aportee etc,

Eſt ſciendum  q̄diu quis poteſt reperiri eſt ci/tandus p̲ſonaliter.no.in.l.j.ff.e tib.agnoſ.l.iiij.§.pɿetoɿ/et ibi Bart.ff.deam.infect.in.c.cauſā.iuncta gl.⁊ ibi Panoɿ. e oi.et cōtuma. ⁊ ibidē  qn nōpoteſt reperiri citatur adomu vt in.c.fi.et ibi Panoɿ.⁊ Bald.de eo q̇ mitt.inpoſſeſſ. cau.rei ſer . in cle.cauſam/⁊ ibi Jo.e vmol. Card.ab.de elect.in ꝓſi.quod ſi foɿſan z n cit andus perquiri p̲ nunciū pɿiuſq citetur ad omiciliuztunc ſufficit citatio ad omum ⁊ ita ebet fieri relatio nuncij nec expedit ꝓbare  ad ei᷒ noticlā peruenerit/fz Pau.e caſt. in .§.pɿetoɿ.debet m nunci᷒inthimare vicinis ⁊ hijs q̇in omo habitāt m eoſdēBar.⁊ Pau.in .§. pɿetoɿ.Card.⁊ Joā.e vmol.in .cle. cauſam . Idē Card.incle.j.in. vj.q.pe.col.d iudBal.in .c.fi.pe. ⁊ fi.col.facit.l.aut q̇ aliter.§.et ſi foɿte.ff.quod vi aut clam.Debet enim nucius affigere ſcedulam hoſtio vel pɿolicere in omuvt icit Jaſ.in.l.pleri.ff.e in ius voc.in pn. Nec ebet talis affixio fieri hoɿa incōgrua puta e nocte ⁊ etiā ebet imitti tantotempoɿe c vicinis veniat in noticiā m Panoɿ. in .c.fi.in.j.col.ar.c.fi.e elect.lib.vj.Et intelligitur e omo vbi cōiter habitabat et habebat familiam/m Bar.in .ō. pɿetoɿ.⁊ Panoɿ.in .c.cauſam.iij.col. vbi etiā icunt nō ſufficere  citetur ad apothecam ſiue ad ſtationem . Si vero non habet in loco omiciliu ebet citari ad ipſam rem/e qua agitur vel ad eccleſiā vt no.in .c.cauſam/et in .cle.cauſam.et in .ō.pɿetoɿ.et ibi oct.Guillermus le rouille alencon̄.

In textu ibi.

Le bailly doibt enuoyer les lettres etc.

Debet criminoſus conueniri in loco elicti commiſſi autēt.qua in ꝓuincia/vbi bo.tex.C. vbi e crimi.agi.opoɿt.cum concoɿd.et ebet eum requirere iudici in quomoɿatur glo.no.in. l.j.eod.titu.C.ratio quare remittitur coɿamindice loci elicti eſt quia ſua ſola iuriſdictio offenditur/et eiſdēiudicibus intereſt purgare pɿoumciam ſuam malis hominibus.l.congruit.ff.e offic.pɿeſid.in.c.vt fame. e ſenten. excom.ideonon valeret in contrarium conſuetudo vt i.Panoɿmi.in ca.fin.viij.col.verſi.vlt.circa fi.e fo.compe.idem panoɿ . in ca.j.poſtcal.de rapto.alias rationes allegat Joan. e ana.in ca.j. e rapto.iiij.col.poſt Floɿia.in.l.capitalium.§.famoſos.ff.de furtis.vt ex aſpectu ceteri terreantur/et vt ſit leſis ſolatium/ ic tameuremiſſionem fieri ſi petatur/alias non/vt per .gloſ.in.l.j.C. vbie cri.ag.opoɿ.et ibi Salice. fallit m eū in milite qui pɿo quolibet crimine et elicto militari quantulibet paruo vel magno ebet remitti ad magiſtru militie etiam ſi non petatur / vt per euudem Salicet.in.d.l.pɿima.C.vbi e crimi.agi.opoɿt.quando criminoius eſt condamnatus / quia tune non remittitur et ita fmeundem Salice.tenet o. Dy.ibidem per.l.relegatoɿū.§.interdicere.ff.e ipterdict . et relega. Bald.in . l.executoɿem.C.deexecut.rei iudic.l.additos.C.de appellat. Dic idem in ciuilib᷒/quia ratione contractus quis ſoɿtitur foɿum.l.heres abſens.§.j.ff.e iuriſd.om.iud.quod ic vt per glo.⁊ oct.ibidē.debet enīiudex ſiue bailliuus mittere litteras requiſitoɿias vt i. Oldral.conſ.cxxiiij.incip.remiſſio.arg.in auten. vt nulli iudici.§.ſiquisvero in pɿehenſoɿū col.ix.ideo non ebet icere tibi imperam᷒vel iubem᷒ ſed requirims.Joan.de ana.in i.ca.j.derapt. vide q̄ ſcripſi in glo.conſuetu.cenomanie arti.lxxxv.glo.j.et ibi quid ſitomicilium ⁊ vbi icit̄ eſſe.adde ſcripta per. Sali.in l.j.C.e iuriſdi.om.iud.ante fi.vbi icit quod omiciliu cōſtituitur animo⁊ facto / animo  ſtatuatibi perpetuo habitare/facto  ſicut iſpoſuit exequatur.l.non vti.⁊ l.omicilium.ff. ad municip.ideo .l.c ibi quis iciturhabere omicilium vbi larem rerum ac foɿtunarūſuax ſummā oſtituit/vt inde rurſus nō ſit iſceſſurz.l.ciues.de incol.lib.x.C.exhis pɿobatur animus. Eti.idē Salicet.  omicilium icitur a ominio etcilio / ⁊  cilia ſunt in hominis capite ad tuitio nem ⁊ efenſionem oculorum/et cū clauduntur oculi quieſcit ac oɿmit homo / ita in omicilio.j.in habitatiōe perpetua.Sed quid.de vagabundo:ic  non remittitur/vt p glo.et Salic.in .l.j.C.vbi e cri.agi.opoɿt.dicitur autem vagabundus qui pɿopɿiam ſedem.j.habitationem ⁊ omicilium non habet m eundē Salic. poſt glo.in l.iiij.§.denunciari.ff.e am.infec.vide etiam que ſcripſi in cōſuetu.cenoma.arti.lxxxv.glo.iij.Guillermus le rouille alenconienſis.

⸿ Apres le texte met.

⸿ Se cil qui est querelle n est en la contree il doibt au dimenche ou a vne aultre feste estre appelle sur la terre de quoy le contendz est meu. etc.

⸿ Par ce texte peut apparoir la maniere de faire l adiournement vers vng hon me qui est absent et demourant hors le duche de Normendie qui est telle / que on va sur l’heritage de cil de qui l’en se plainct en la presence de grand nombre de gens : comme seroit le nombre de vnze ou de sept du moins : et faict on l adiournement sur le lieu en leur presence / et puis est raporte a l ouye de la parroisse ou l’heritage est assis a iour de dimenche ou aultre feste solennelle / et est adiourne comme dict est sur le plus prochain fief lay a lyssue de la messe en la presence des bonnes gentz qui la sont assemblez / en faisant scauoir que qui verra cil que on semond qu on luy face scauoir l adiournement. Et doibt auoir l adiournement quarante iours de terme. c est assauoir depuis le iour qu il est raporte a l ouye de la parroisse iusques au premier default vaillable : et apres le default donne / cil qui est semons doibt estre contrainct a l ouye de la parroisse : ainsi que dit est pour venir sauuer ou amender son default. Et doibt auoir la contraincte quarante iours de terme c est assauoir entre le iour quelle est faicte et le default ensuyuant / et ne peut challoir se la contraincte est faicte entre le premier et le second default / ou entre le second et le tiers / mais conuient qu ’ il y ait contraincte faicte entre le premier default et le tiers auant qu ’ il soit mis en amende par iu gement. Et la cause pour quoy il y fault contraincte / si est pour ce qu il n est pas adiourne en personne. et semblablement en cas heredital e vng homme estoit adiourne en sa maison a sesgentz / puis qu ’ il ne seroit adiourne en personne il y fault contraincte : mais il ne conuiendroit point que la contraincte eust quarante iours / et suffiroit quelle fust de iour a autre. Et oultre quand on faict la contraicte eu regard de l’absent du duche / il semble qu ’ il n est la besoing d aller sur le lieu litigieux : mais suffit quelle soit faicte a l ouye de la parroisse pource que l’en fust sur le lieu en faisant l adiournement / pour quoy les voisins qui furent sur le lieu sceiuent bien le lieu descordable / et aussi est la cause principale pour quoy on y va affin que les voisins le raportent a cil qui est semons et qu il puisse scauoir par eulx se il en vient enquerir au lieu.

⸿ En se on arguoit a l encontre que es cas esquelz il fault contrainte / il conuient quelle soit faicte en la maniere comme on faict l adiournement : et aussi bien comme vng homme est adiourne a sa personne ou a sa maison a ses gentz aussi fault il qu il soit contrainct se contraincte y fault a sa persone ou a ses gentz en sa maison / quare. et cetera.

⸿ L’en pourroit respondre que la contraincte qui est faicte a la personne de cil qui est semons ou a ses gentz en sa maison / si est affin de faire scauoir a cil qui est semons le proces que on faict contre luy. Mais ce n est pas semblable de la matiere subiecte : car quand on a adiourne vng homme absent du duche et on va sur les lieux en la presence de gentz : cest affin que la plaincte du plaintif luy puisse mieulx estre declaree et exprimee selon le texte / qui met que la plaincte doibt estre declaree : car se onny alloit on ne pourroit pas declairer sur les lieux / la plaincte qui est faicte sur celuy de qui on se plainct / et ne pourroit ladicte plaincte estre notoire au voisine : mais il est besoing d aller sur les lieux quand on faict l adiournement a la personne ou aux gentz en l ostel de celuy de qui on se plainct : car par ce moyen cil de qui on se plainct pourra bien scauoir la certainete de la plaincte : et est la cause acomplie pour quoy on meine les gentz sur le lieu

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Et se aulcun est semons pour seruice qu il ne doye. etc. Par ce texte doibt on entendre que s aulcun est semons pour faire aulcun seruice qu ’ il ne doibt point / il n est pas tenu dy aller : car ce n est pas semblable cause de semonse comme celle qui se faict a respondre en court.

⸿ Item apres ensuit eu texte. Toute semonse qui est faict de respondre / doibt estre receue etc.

⸿ Par ce texte doibt on entendre que s aulcun est semons pour respondre en court / il y doibt venir iasoit ce qu il ne soit en riens tenu de ce que on luy demande : mais pour obeyr a la iustice et pour soy defendre / pourueu qu il soit deuement adiourne : et ainsi le presuppose le texte : car s il estoit adiourne en vne estrange iurisdiction par vng ser gent qui n auroit point de pouoir de l adiourner il ne seroit pas besoing qu il y allast / ne proces que on y fist ne vauldroit riens.

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Se vng seigneur a diuers fiefz il ne peut pas semondre les hommes d un fief a respondre a lautre etc. Le texte veult dire que vng chascun doibt estre traicte en sa iurisdiction / et ne doit uent pas les personnes ne les querelles estre traictes en aultre iurisdiction que en celle ou ilz sont resseantz / iasoit ce que les iurisdictions appartiensissent toutes a vng seigneur / puis que les iurisdictions sont distinctes et differentes / et que en chascune il y a court / usaige / iustice / et iurisdiction : car ce seroit eu preiudice et trauail du peuple. Toutesfois se vng noble fief estoit party entre seurs comme il aduient souuent / par quoy il conuiendroit que la iurisdiction fust diuisee / et puis apres les parties se reassemblassent en vng / il n y auroit plus que vne iurisdiction / et seroient tous les hommes traictez en icelle iurisdiction / ainsi qu ilz souloient estre ains que le fief fust party et diuise.

⸿ Sur ce que dict est on peut faire vng tel doubte : scauoir se les fiefz nobles entiers qui sont tenus d aulcun no ble fief entier / et mesmement en diuerses vicontez ou bail liages / se ilz escheoient a cil de qui ilz sont tenus des hommes desdictz nobles fiefz : qui eu parauant estoient tenus de luy / seront subiectz de venir a sa court et iurisdiction dont ilz estoient tenus eu parauant. Et oultre s aulcun tient vng noble fief d un seigneur en estrange viconte ou bailliage / se pour les droictures du fief / il est tenu venir pleder en la court de son seigneur. L’en peut argue premierement que se plusieurs fiefz sont tenus d aulcun seigneur / iasoit qu ilz soient assis en plusieurs vicontez ou bailliages / silz escheoient au seigneur / que les hom mes dudict noble fief sont tenus venir pleder en la court de leur seigneur a qui lesdictz nobles fiefz sont escheus. Et aussi s aulcun tient vng noble fief d aulcun seigneur / iasoit ce que ce soit en estrange viconte ou bailliage / que pour les droictures de son fief il est tenu pleder en la court de son seigneur. car par coustume escripte cil qui tient noblement / a la court de ses tenantz.

⸿ L’en peut arguer le contraire : car par coustume escripte il ne doibt point traicter ses hommes en plus loingtaine court que celle ou les querelles du voisine sont determinees.

⸿ a ce doubte on peut respondre que se plusieurs nobles fiefz tenus d un seigneur luy escheoient se ilz sont d aultre viconte ou bailliage que le fief dont il sont tenus : les hommes desdictz nobles fiefz ne sont pas tenus de aller pleder en la court du fief dont ilz sont tenus Et semblablement se vng noble fief est tenu d un seigneur / et il est tenu en aultre viconte ou bailliage que le fief dont il est tenu : il n est point subiect d aller ne de venir pleder pour les droictures de son fief en la court du seigneur dont son fief est tenu / car aulcun ne doibt estre traicte en plus loingtaine court / que en celle ou les querelles du voisine sont determinees. c est assauoir en la chastellenie / si non par appellation / car il s ensuyuroit preiudice et trauail pour le peuple. Et aussi s ensuyuroit que les seigneurs en ce cas auroient greigneur auctorite que le roy et prerogatiue. Car iasoit ce que le duche de Normendie ne soit que vng mesmes corps et vne seigneurie en aide / si ne faict pas le roy traicter ses hommes en plus loingtaine court que en celle du voisine. Et est chascun traicte en sa chastellenie pour escheuer le trauail du peuple / mais se lesdictz fiefz estoient en vne cha stellenie / il les pourroit bien traicter en sa court.

⸿ Et quant a l argument au contraire qui argue que par coustume escripte ceulx qui tiennent noblement ont la court de leurs tenantz. Il est vray / mais ce n est po ͬ ce qu ilz doibuent venir en sa puisqu ’ ilz sont d estrange viconte ou bailliage : mais doibt tenir sa iurisdiction sur les fiefz / affin d escheuer le trauail du peuple

⸿ Et si doibt l’en scauoir qu il pourroit bien tenir ou faire tenir sa iurisdiction en son fief / et a ce mesme iour la faire teniresdictz fiefz loingtains / car ce n est que vne mesme iurisdiction : mais il conuient quelle soit tenue en diuers lieux pour la longue distance des lieux ainsi comme le viconte de Rouen / pour la multiplication des causes qu il a / il tient sa iurisdiction en vne cohue et son lieutenant en vne aultre cohue en vng mesmes iour : et ainsi appert la responce du doubte.

In textu ibi.

Se vng seigneur a diuers etc.

o.in.l.extra territoɿiū que eſt.l.fi.et ibiglo.etoct.ff.e iuriſ.omnium iud.cum ſimilibſ/⁊ hocnili vaſſallus conſentiret quia tunc valeret citatio / m Bal.in.l.pe.ff.e iuſti.et iur.ar.l.q̄ro.ff.e ſolu.curt.iunioɿ in tract.feud.vij.parte in.ij.q. Quiller.le rouille alencoñ.

In textu ibi.

Se monse de seruice etc,

Idde cy in cauſa fendali ſimilē fere habēt cōſuetudinē bituricen.in titu.e cōſuetu.feu. ⁊ cēſua.§.xiii.ibi par ſon vat let/ſeruiteur ou cōmis. Guiller.le rouil.