In textu ibi.

De attourne.

Attoɿnati ſut pɿocuratoɿes vt icit tex.in c.vnico §. poɿro ne moniales e ſtat.regul.lib.vj.Etdicit ibidē glo.  eſt vulgarel anglicoɿū ⁊ noɿmanoɿū/licet nōnulli codicescoɿrupte habeāt romanorum ꝓ noɿmanoɿum q̇ ſetis eclarat alber.de roſate in ictionario.in ꝓſi.attoɿnati e pɿocuratoɿib᷒vide in titul. e ꝓcuratoC.⁊.ff.⁊ in coɿpoɿe iur.cano.Et eſt ſatis clara.Guillermus le rouille alenco.

⸿ De attourne. Chapitre. lxv. A Ttourne est cil qui par deuant la iustice est attourne pour aulcun en eschiquier ou en assise ou il y a record / pour poursuyr ou defendre sa querelle ou droicture : et si doibt estre receu en tel estat de sa querelle / comme elle estoit endroit cil qui l attourna. L’en doibt scauoir que l attourne nen doibt en rien estre receu ne ouy tant comme cil qui l attourne soit present. Et si ne doibt estre d aulcune querelle ouy / fors de celle dont il est attourne et cet. Par ce texte peut apparoir que attourne peut estre faict en eschiquier ou en assise / et doibt l attourne estre receu en la cause en tel estat comme estoit celuy qui l attourna / et ne doibt en riens estre ouy tant comme celuy qui l attourna soit present. Et aussi ne doibt il estre ouy d aulcune querelle / fors de celle dont il est attourne.

⸿ Sur quoy on peut faire vng tel doubte. Scauoir se on faict grief a vng attourne en la cause dont il attourne : se il peut prendre doleance et la poursuyr / et appeler d un iugement s il est iugie contre luy et poursuyr son appel : et aussi se il pourroit prendre nouuelles clameurs en renforceant sa loy / s il veoit que le cae le requist : comme seroit prendre brief de nouuelle dessaisine / loy apparente / ou aultre loy qui conuient a aulcun prendre pour renforcer ou soustenir sa matiere. L’en peut arguer que non : car ce sont nouuelles clameurs et nouueaulx proces / et par tant nouuelles causes. Et ainsi sensuit que il ne se peut fonder. Car par ce texte il ne doibt estre ouy fors de la querelle ou il est attourne.

⸿ a ce doubte l’en doibt respondre que es cas dessusdictz vng attourne se peut bien fonder sans nouuelle attournee par vertu de la premiere : car telz proces et clameurs ne sont que sequelles dependantz de l’autre en quoy il est attourne / et ainsi se peut fonder. car s il estoit aultrement / il s en ensuyuroit trop de incouuenientz / pour ce que quand vng homme a faict vng attourne aulcunesfois il s en va hors du pays et se attend du tout a son attourne de sa cause : et ainsi s il ne se pouoit doloir ou appeller d un iugement ou prendre nouuelle clameur en renforceant sa loy ou aultre claieur necessaire pour conduire et maintenir le proces enquoy il est attourne / il se pourroit ensuyr que cil qui latiourna en seroit desherite et perdroict le sien contre raison. Et quant a l argument au contraire on peut dire que ce n est point aultre caule. que celle dont il est aitourne : car se ne sont que sesquelles despendantes de la cause en quoy il est attourne. Et suppo se que sentence en soit donnee parquoy on pourroit arguer fin de cause / si est la cause renouuellee et reiteree p doleance ou appellation que on prent : et ne sensuit pas que en tel cas nouuelle clameur face nouulle cause : mais est seulement mutation de proceder en la cause propre en entretenant la cause enquoy il est attourne : et ainsi ap pert la response de l argument.

⸿ Item l’en pourroit doubter : se vng attourne auoit faict vne attainte / se la partie en pourroit doloir. Ou se l’en appelloit d un iugement / se l assignation suffiroit estre faicte a l attourne / pource que on ne scet ou demeure cil qui l attourna.

⸿ L’en peut respondre que non / car il ne se porteroit point pour attourne en la cause pour recepuoir assignation s il ne vouloit : mais son appelloit d un iugement et on baillast presentement pleges / la cause offran l assignation suffiroit estre faicte a l attourne. Et aussi se on prenoit doleance et on baillast pleges presentement la cause offrant / l assignation suffi roit estre faicte a l attourne / car la cause offrant il est encoire repute et tenu pour attourne : et pource lors l assignation suffit estre faicte a luy. Et semblablement des aultres clameurs : mais se l assignation n estoit faicte presentement a l attourne la cause offrant comme dict est / elle ne suffiroit point / ains la fauldroit faire a cil qui establist l attourne pour soy a sa personne ou a ses gentz en son hostel / fust par lettres de requeste ou aultres / pourueu qu il demourast eu pays de Normendie. Et s il demouroit hors Nor mendie l assignation suffiroit es cas dessus estre faicte a l ouye de la parroisse ou les heritaiges descordables se roient assis se cestoit en cas heredital : et se cestoit en cas de meuble a l ouye de la parroisse ou il demouroit eu temps du proces commence. Et se il ne demouroit point en Normendie quand il commencea le proces et que depuis i n y ait point demoure / l adiournement suffit estre faict a l ouye de la parroisse ou la iurisdiction est assise / en laquelle il auoit faict conuenir le defenseur. Et se on arguoit au contraire que l adiournement en cas de meuble ne fuffiroit pas estre faict a l ouye de la parroisse d icelle iurisdiction.

⸿ L’en peut respondre quė au cas dessusdict il est requis et necessaire que l adiournement y soit faict / lequel ne se peut bonnement faire par aultre voye / et ainsi l argument n a point de lieu : car telle clameur et proces sortissent de droict en la iurisdiction ou les proces sont commencez en leur siege ou resortist icelle iurisdiction / se la clameur de sa nature le requiert / comme sont doleances et appellations.

⸿ Tiercement on doibt noter et faire vne telle question. Scauoir se on peut faire attournee sinon en eschiquier ou en assise qui porte record en l’absence de la partie : car il semble que le texte le veult innuer par ce qu il met que l attourne est cil qui est attourne par deuant iustice pour aulcun en eschiquier ou en assise / ou qui porte record / et ne parle point des aultres courtz.

⸿ a ceste question l’en peut respondre que on peut bien faire attourne en eschiquier ou en assise. Et ce peut premierement apparoir par l usage notoirement garde Et iasoit ce que le texte ne face mention fors d eschiquier ou de assise / si n est ce pas pource qu ’ il vueille innuer que on ne puisse bien faire attourne ailleurs que en eschiquier ou en assise Et la cause pourquoy il est mis / est pour ce qui l eschiquier et l assise por tent record : et ce peut appoir par le texte en ce chapitre qui met ces motz. En eschiqer ou en assise ou il ya record

In textu ibi.

Et l attourne etc,

Ratio eſt pɿocuratoɿ cōſtituitur ꝓ abſenibus ſolu.i.pɿo hijs q̇ nolunt aut non poſſunt cōparare/vt no.in l.j.in fi.ff.depɿocur.ideo pɿeſentia nifacit ceſſare officiu pɿocuratoɿis immo eum reuocat niſi pɿoteſtetur ſe nonpelle eum reuocare vt pɿacticatur in cenomania etad hoc eſt tex.in c.ſi queme ꝓcur.li.vj. Dic etiā ſi n̄s paruit in iudicioɿſed illicētiatus recedit imiſſo pɿocuratoɿe non auditur pɿocuratoɿ : ſed eritdn̄s contumax.c.conſtitutis e pɿocu.licet hec adamuſſim non obſeruenturin pɿactica. Guillermus le rouille alenconienſis.

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Aulcuns seulent faire leur attourne en derriere de partie aduerse : mais ce ne doibt pas estre de droict / fors par deuant le roy etc. Pour la declaration de ce texte on doibt noter que anciennement on vsoit communement de record d attournement / et ne vsoit on pas de lettres si communement comme on faict de present Et la cause pourquoy on vse a present plus communement de lettres / est pour greigneure seurete / affin d escheuer aux inconuenientz qui peuent aduenir de iour en iour par la mort et oubliance des recordeurs. Et anciennement quand on vsoit tout communeement de record de attournee / il conuenoit quelle fust passee en presence de partie. affin que il congneust les recordeurs devant qui l attournee estoit passee pour en auoir record en temps et lieu / se besoing en auoit. Et encoire pour le present qui vouldroit fonder et enseigner son attournee par record / il conuiendroit quelle eust este passee en presence de partie. Et est ce que le texte veult dire qui met que attournee ne doit estre faicte en derriere de son aduersaire. Cest a entendre quand on se veult fonder par vertu de attournee / laquelle on veult verifier par record / et ne se entend pas des attournees qui seroient verifiees et notifiees par le tres. Et la cause est / pource qu il peut auoir plusieurs difficultez es recordz de telz choses / pour lesquelles declairer il est requis que le texte parle et clarifie comme on doibt preceder en tel record : mais es attournees qui sont monstrees par lettres / nont pas lieu en telles difficultez : et pource n est besoing que le texte en parle.

⸿ Item l’en doibt scauoir que l’en peut bien passer attournee devant le roy en l’absence de partie. Et est ce que le texte veult dire qui met. fors par devant le roy duquel seul le tesmoingnage suffit a recorder ce qui est faict deuant luy. Et la cause et raison de ce texte si est pour donner excellence et prerogatiue au prince / qui luy est donnee en ce cas et es aultres choses : comme il pent apparoir par le texte de ce chapitre / ou il parle de record de court de roy.

⸿ Apres ensuit eu texte

⸿ Attournees peuent estre faictes par les lettres du roy leues en assise etc. Contre ce texte on peut arguer. Se aulcun est attourne deuant le roy ou aultre iuge / et il le porte par lettre que il se peut bien fonder en eschiquier / en assise / et ailleurs par vertu de ses lettres ou attournee / neantmois que l’autre partie ne soit point presente / et ainsi sensuit le texte faulx / qui termine que partie doibt estre presente. Pour la declaration de ceste matiere / on doibt noter que quand aulcun est attourne par deuant le roy / il peut practiquer la maniere de soy fonder en deux manieres

⸿ La premiere est par vertu des lettres qu il porte escriptes et seellees  : ou par son tesmoingnaige qui equipolle a lettres.

⸿ L autre maniere est quand les lettres sont leves en eschiquier ou en assise et que le roy a tesmoigne l attournee auoir este passee deuant luy par vertu de ce record / et de ceste lettre et du tesmoignage ainsi faict en l eschiqer ou assise qui porte record on se peut bien fonder es termes subsequentz : sans ce que il appair plus desdictes lettres ou tesmoignage du Roy pourueu que ladicte lettre ou tesmoignage en eschiqer ou assise eust este faict en presence de partie. Cecy note l’en peut dire que ce texte s entend de la seconde maniere de soy fonder / et non point de la premiere : car le texte ne faict mention en ce chapitre fors des attournees qui se font par record comme il appert par la deduction d iceluy / et est la cause pour quoy il en parle / et des aultres dont dessus est touche.

⸿ Et l argument au contraire il ne conclut rien contre le texte : car il argue de la premiere maniere de soy fonder et non pas de la seconde / et ainsi diroit on des lettres d aultres iuges.

⸿ Item sur ce chapitre l’en doibt scauoir que vne attournee passee deuant vng bas iusticier / ne suffiroit pas pour soy fonder en estrange court fust basse ou haulte pour les inconuenientz et longueurs qui en pourroient ensuyuir pour verifier telz seaulxignorez et non ogneuz : mais par vng attournee passee deuant vng hault iusticier on se peut par tout fonder : neantmoins que le hault iusticier deuant qui elle fust passee ne fust pas iusticier royal : mais il conuiendroit verifier le seel de l attournee se partie en ignoroit. Et se cestoit seel royal il ne le conuien droit point verifier / suppose que partie en ignorast / car aulcun ne doibt ignorer les armes du Roy / et le debueroit amender cil qui lauroit ignore. Et iasoit ce que les seaulx du Roy different selon les diuersitez des iurisdictions : toutesfois ne les fault il point verifier. pource que par l inspection de l escu ou de ce en quoy les armes du Roy sont / est plain en toutes iurisdictions sans aulcune difference : mais doibuent estre les differences hors de l escu ou les armes du Roy sont empraintes / par lesquelles armes on doibt supposer que aulcun ne soit si hardy de mettre ne porter sinon les seaulx royaulx. Et pour la reuerence et notification des armes / ne est point requis de verifier telles armes et seaulx.

⸿ Item l en doibt scauoir que les seaulx des bas et des haultz iusticiers ne doib uent point estre verifiez en leurs iurisdictions / car ilz sont notoires et cogneuz.

⸿ Aulcuns tiennent que se vne attournee est passee deuant vng tabellion / on s en peut bien fonder. Car attournees equipollent obligations : et les tabellions ont pouoir de obliger ceulx qui si consentement.

⸿ Item l’en doibt noter que se vne attournee est passee deuant vng viconte ou vng bailly ou leurs lieuxtenantz / et elle est enregistree / escripte / et signee : ce suffit assez pour occuper et empescher default a partie aduerse / et en differeroit l’en se le iuge devant qui elle fut passee n estoit present pour le tesmoigner / puisque cest en la iurisdiction de ce luy qui la passee : et se fonde attournee par obeyssance de verifier son attournee : mais partie aduerse ne precederoit point s il ne vouloit ius ques a ce que l attournee fust verifiee.

⸿ Et si doibt l’en scauoir que se aulcun se vau toit / de auoir este passe attourne devant le iuge de la iurisdiction ou son lieutenant et en la iurisdiction de ce iuge mesme ou la cause pend en court / et obeyssoit a le verifier par le iuge mesme deuant lequel elle fut passee : ce ne vauldroit fien et n y seroit on pas tenu entendre / po ce qu ’ il ly a aulcune appence que l atournee fut passee ne de registre ne de signe.

⸿ Item l’en doibt noter que l’en ne se peut fonder par attournee ou procu ration se elle n est passee depuis la querelle meue soit en demandant ou en defendant sans auoir grace de roy : euquel cas on s en fonderoit bien a querelles a mouuoir par vertu d icelle grace auec la procuration et l attournee. Toutesfois aulcuns ont opinion qu on se peut bien fonder pour vng defendeur tant a querelle meue que a mouuoir par vertu de procuration generale et especiale sans grace de prince : et fondent leur opinion pour les inconue nientz qui s en pourroient ensuyr au regard des defenseurs.

⸿ Et aussi n y a point de coustume escripte au contraire / et que ainsi le faict on en pays de droict : mais ainsi n est pas au regard de attournees / car on ne se pourroit point fonder po ͬ vng acteur a querelle a mouuoir par procuration ou attournee sans grace de prince en normendie ne en aultre pays de droict, pource qu il s en pourroit ensuyr plusieurs inconuenientz et plusieurs plainctes et clameurs sans cause : laquelle chose n a pas aussi lieu au regard des defendeurs : et aussi tel inconuenient n est pas au regard de l acteur comme du defenseur / puis que le defenseur seroit hors qui ne seroit pas les plainctes que on peut faire a l encontre de luy. Et l acteur est certain des qu ’ il veult faire conuenir vng aultre : quare etc.

⸿ Et les aultres que tiennent opinion contraire / dyent que en Normendie il y a ysaige sur ce notoirement garde qui est especial / et n est pas semblable comme eu pays de droict : car on appelle en Normendie ceulx qui se fondent pour aulcuns / at tournez : et eu pays de droict on les appelle procureurs. Toutesfois il semble a aulcuns que par vertu d une pro curation on se peut bien fonder pour defendre, sans grace de prince / et que cest la plus vraye opinion : car se ainsi n estoit il s en pourroit ensuyr trop d inconuenientz. Et ainsi en vse l en en pays de droict : et si debueroit on faire en Normendie : car il n y a coustume escripte ne vsage au contraire. etc.