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⸿ De querelles. Chapitre. lxvij.

O R nous conuient veoit et traicter des querelles :1 et des loix parquoy les querelles doibuent estre finees. Len doibt scauoir que querelles sont contendz entre celuy qui se plainct et celuy de qui l’en se plainct / qui sont demenees devant la iustice a certain terme qui est mis

⸿ Des querelles2 les vnes appartiennent aux personnes / et les aultres aux autres choses3 Et premierement nous dirons de celles qui appartiennent aux personnes.

⸿ Querelle personnelle est contendz demene entre celuy qui se plainct et celuy de qui on se plaint pour tort qui a este faict a la personne d aulcun De ces querelles les vnes sont de faict et les aultres de dict. Et premierement dirons de celles qui sont de faict.

⸿ L’en doibt scauoir que querelle personnelle qui descend de faict /4 est force qui a este faicte a aulcun. sicomme de bateures. playes / ou telz choses De ces querelles est vne simple / et l’autre criminal. La simple / est celle que doibt estre terminee par simple loy. La criminal / est celle qui est terminee par loy apparissant / et est appellee criminal  : pource que elle n ayst de tel crime dequoy l’en doibt et peut perdre vie ou membre Il ya diuerses manieres de querelles criminaulx /5 selon ce que diuerses suytes sont menees qui naissent de diuers mesfaictz6

⸿ Il ya querelle de meurdre / d homicide / et de mehaing de tresues fraictes : de despucellement de femmes a force / deroberie d assault de charue / d assault de maison / ou en la possession a cil qui fut assailly / et de trahison. Entre les aultres nous dirons premierement de suyte de meurdre / comme et par quelle forme de parolles l en en doibt suyr : et toutes telles manieres de suytes sont appellees de felonnie.

1

O R nous conuient il veoir et traicter des querelles : et des loix parquoy les querelles doibuent estre finees.

⸿ L’en doibt scauoir que querelles sont contendz entre celuy qui se plainct et ce luy de qui on se plainct etc. Par ce texte peut apparoir comme l acteut met et declaire en termes generaulx que cest que querelles en tant qu il met que querellles sont contendz entre celuy qui se plainct et celuy de qui l’en se plainct. Et peut estre dicte ceste distinction de querelles estre mise ainsi comme l acteur met en la diffinition de tort faict / qui est le premier chapitre de la quite distinction de ce liure / cy deuant contenu. qui met. Que tort faict est oultrag qui est faict a aulcun de quoy tous les contendz naissent / ainsi comme les ruisseaulx naissent de la fonteine.

⸿ Sur ce texte l en peut mouuoir telle question. Pourquoy lacteus met en ce present liure ces deux chapitres : l un de ort faict et l’autre de querelles : combien qu il sem ble que la diffinition des deux soit tout vng : car tort faict est ce de quoy la querelle se commen ce entre les parties / e dont l’un se plainct de l’autre : et se il n y auoit tort faict il n y auroit point de contendz ne descord entre parties : et par consequent semble l acteur estre superflu.

⸿ a ceste question l’en peut respondre que l acteur ne le texte ne peut estre dict superflu pour faire les deux chapitres / l’un de tort faict et l’autre de querelles en termes generaulx. Car au chapitre de tort faict est mis et l acteut determine et traicte que cest que tort faict / et comme en deux manieres tort est faict a aulcun : c est assauoir l’un a sa personne / l’autre a sa possession : et apresil diuise les aultres manieres de tort faict. Et en ce present chapitre il declare et traicte comme les querelles naissent de tort faict : et que pour raison d iceluy tort faict plaincte en doict estre faicte a iustice / et que la querelle en doibt estre demenee de uant iustice a certain terme qui y est mis et assigne aux parties pour pleder en la court.

2

In textu ibi.

De querelles etc.

Ad hoc eſttext.in I.actionu genera.ff.e actio.et in.§.omniu.⁊ ibi Noan.fab.Angel.et Iaſon inſtitu.eodē titu.quod ic pereundem ⁊ vide ſupɿa ca.ljDe toɿi faict.Guil.le rou

3

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Des querelles les vnes sont aux personnes : et les aultres aux aultres choses. Et premierement nous dirons de celles qui appartiennent aux personnes etc. Par ce texte appert comme l acteur diuise les querelles : et dict que les vnes querelles regardent les personnes / et les aultres querelles regardent les aultres choses : et met que querelles personnel est contendz qui est demene eutre celuy qui se plainct et celuy de qui l’en se plainct pour tort qui a este faict a la personne d aulcun. Et puis met que querelle personnel est encoire diuisee en deux mem bres. Sur lequel texte l’en peut faire telle question. Pour quoy l acteur en ce present chapitre ne declaire point quelles querelles regardent les aultres choses et qu ’ il le met ainsi eu termes generaulx. Parquoy l’en pourroit dire qu il seroit en ce defectif ou diminutif / et que ladicte diuision ne seroit pas suffisante.

⸿ a ce doubte l en peut respondre que ladicte diuision de querelles est suffisamment mise et declairee / pource que il y est mis et contenu toutes les manieres des querelles qui nais sent de tort faict a la personne d aulcun / soit par faict ou par dict  : soit simple soit criminel. Parquoy l’en peut suffisamment innuer et entendre que toutes les aultres querelles appartiennent a aultres choses.

⸿ Et aussi l acteur ne eust peu mettre particulierement toutes les manieres des querelles particulieres qui aduiennent chascun iour pour les cas differentz qui se offrent qui sont differentz l’un de l’autre : qui ne regardent aulcunement la personne de aulcun en faict ne en dict / et par ce sensuit que ladicte diuision est suffisamment mise.

4

⸿ Apres ensuit eu texte

⸿ L’en doibt scauoir que querelle personel qui descend de faict / est force qui a este faicte a aulcun : sicomme de bateures ou telz choses. De ces querelles est vne simple et l’autre criminal etc.

⸿ Par ce texte peut apparoir la diuision que faict l acteur de querelle personnel / et dict que l’une est simple et l’autre criminal : et est dicte personnel pource quelle conserue et regarde l iniure de faict et violence qui a este faicte a la personne d aulcun / qu on appelle proprement le plet de l espee / et pour quoy principalement fut ordonne le haro estre criee par ceulx a que l’en faisoit telles oppressions et violences : affin d appeller laide du prince pour faire cesser telle oppression et violence a aulcun / pour garder la paix du pays que le price a a garder / et a faire punyr les malfaicteurs selon les loix et les coustumes sur ce par luy introduictes et ordonnees

5

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Il y a diuerses manieres de querelles criminelles selon ce que diuerses suytes en sont faictes / qui naissent de diuers mesfaictz.

6

⸿ Il y a querelle de meurdre / d homicide / de mehaing etc. Par ce texte peut apparoir la diuision que faict l acteur des querelles criminelles / dont l’une d icelles est de meurdre / d homicide / de mehaing / de tresue fraincte / de despucellement de femme prinse a force / de roberie / d assault de charue / d assault de maison / ou en la possession de cil qui fut assailly / et de trahison.

⸿ Sur ce texte l en peut faire vne telle question. Il y a plusieurs aultres manieres de faire suytes en matieres criminelles que celles contenues et declairees eu texte / comme de aggresseurs de chemins publiques / de sacrileges et aultres selon les manieres des mesfaictz : et par ce l en peut dire que l acteur est diminutif.

⸿ a ce doubte l en peut respondre que l acteur en faisant ladicte diuision met les plus gene rales manieres de faire suytes criminelles / soubz lesquelles peuent estre comprinses toutes les aultres particulieres / selon ce que les mes faictz sont faictz / et que les cas aduiennent. Et aussi principalement iustice doibt auoir le regard a punir tellescho ses qui sont faictes contre la paix du pays.