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⸿ De brief de mariage encombre. Chapitre. c.
I L conuient apres veoit de brief de smariage encombre / de quoy la femme doibt faire clameur dedens an et iour apres la mort de son mary qui l encombra.1 Car se elle laisse passer l an et le ioon ne luy respondra plus par enqueste de brief.
⸿ L’en doibt scauoir que l homme encombre le mariage de sa femme / quant il faict en quelque maniere que se soit que elle en est dessaisie /23 mesmement se elle le vendoit ou foriuroit : se il n est gaigne vers elle par la loy de bataille / ou par recongnoissant : car se concorde en est oit faicte p son mary /4 la femme ne seroit pas tenue a la garder. Car des ce que la femme est en la pooste de son mary / il peut faire a sa volunte de elle / et de ses choses / et de son heritaige. Et ne peut rien vendre tant comme il vi ue / ne encombrer en derriere de luy qu ’ il ne puisse rappeller : mais elle ne peut rappeller ce que il faict / ne estre ouye tant qu il viue en derriere de luy : mais ilz doib uent estre ouyz ensemble de toutes les choses qui appartiennent a elle. Il ya vng cas en quoy femme doibt estre ouye en derriere de son mary :5 sicomme se son mary la mehaigne / ou luy cre ue les yeulx / ou luy bri se les bras / ou il a acoustume a la traicter villainement : car ainsi ne doibt l’en pas chastier femme.6 Et se femme est dessaisie en aulcune maniere / ou aulcune chose luy eschet tant comme son mary est en pclerinage ou en loingtaine marchandise / elle doibt estre ouye / iasoit ce que son mary ne soit pas present / que la demeure de l homme ne luy tolle l enqueste dedens l an et le iour : mais se son mary est en la contree elle ne doibt de rien estre ouye sans luy.
⸿ L’en doibt scauoir que de mariage encombre doibt le brief estre faict en ceste forme.7 Se M. te donne plege de suy : sa clameur / semond le recongnoissant du voisine que il soit aux premieres assises du baillyage a recongnoistre : scauoir se la terre que L. luy deforce est de son mariage ou son heritaige que luy soit escheu / et scauoir se G. son mary qui mourut en cest an luy encombra / et comme : la terre soit veue dedens ce / et soit en paix. Ceste veue ensuit la maniere de celle de nouuelle dessaisine : mais garant il peut estre appelle. Et celuy qui est appelle a garant peut appellet vng aultre / et l’autre le tiers. Mais se tiers qui est appelle a garant ne peut appeller le quart : car ainsi esiongne roit il trop le plet.
⸿ Aulcun ne peut auoir plus de quatre exoines /8 ne appeller le quart garant : et aulcun que soit fuytif ne peut defaillir oultre la quarte assi se / que il ne soit forbany : et aulcun a qui l’en demande heritaige ne peut defaillir oultre la quarte assise depuis la veue. Et se il default plus / la saisine de la terre doibt estre rendue a l’autre partie. Se aulcun vend l’heritaige de sa femme qui luy est escheu de ses ancesseurs :9 iasoit ce que elle n en eust la saisine : elle aura dedens l an et le iour de la mort son mary la saisine qu il luy encombra.
⸿ Se aulcun rappelle par la raison de sa femme terre qui soit vendue /10 pour ce quelle est du lignage de celuy qui la vend : se le mary la vend apres / la femme la pourra rappeller apres sa mort comme mariage encombre : car le mary n eust peu rappeller la vente pour luy : mais a sa femme. Et pource ne rappelle il pas pour luy / mais pour sa femme.
⸿ Se aulcun ache pte terre qui par heritage deust venir a sa femme ou de quoy elle peust rappeller la vente par ce quelle est la plus prochaine du lignaige : l achapt ne remaindra pas a la femme / mais a l homme et a ses hoirs : car il achepta a soy / et ne le rappella pas pour sa fen me. L’en doibt scauoir que tant comme le mary vit la femme ne peut point retenir d’heritaige11 par achapt ne par fieffement / que il ne conuienne ramener aux hoirs son mary apres sa mort. En achapt que le mary face d’heritaige n aura la fenme point de partie : fors en bourgaige ou elle a la moitie.
⸿ Se aulcun heritage est donne a la femme puis quelle est mariee : elle le peut bien possider.
⸿ Femme ne peut rien reclamer contre les freres ne contre leurs hoirs par raison d’heritaige :1213 fors sans plus ce qu il luy fut donne ou ottroye a mariage : sicomme il pourra estre prouue par le record du mariage. Et se rien ne luy fust donne : elle ne pourra rien reclamer par raison de heritage contre ses fre res ne contre leurs hoirs mais vers seurs elles seront pers.
⸿ Femmes ne peuent riens reclamer vers leurs freres ne vers leurs hoirs /14 plus que le tiers de l heritaige. Se il ya vng frere ou deux / et vne seur ou plus : toutes les seurs auront le tiers de heritaige : tant sculement Mais se il y a quatre freres ou plus / ct vne seur : elle n aura pas par tie en l’heritaige grigneure que vng de fre res / se ce n est par leut consentement. Et combien que il y ait de seurs elles ne peuent auoir par raison de partie : que le tiers de l’heritage. Et se il y a vne seur contre dix freres ou contre moins / si ne pourra elle pas auoir greigneure partie que vng de ses freres.
⸿ Se le pere a donnen a ses fisses plus qu en le tiers de son heritaige /15 sens ritz se pourront rap pesser par enqueste dedens l an Et iour que le pere sera mort.
⸿ tout ce que ses freres ou les nepueux ou aultres comme pere et mere donneront a femme en mariage doibt estre garde fermement. Et ceulx qui luy donnerent luy doibuent garantir. Le pere et la mere peuent marier leurs filles de leur chatel /16 combien que ilz en ayent et peuent donneralune partien de l’heritaige que les aultres peussent auoir / et les filz n y pourront rien reclamer.
⸿ Le frere ne se peut plaindre que ses seurs ayent desaduenant mariage /17 se il n en meust le plet dedens la et le iour de la mort a ce luy qui le donna / ou dedens l an et le iour qu ’ il est vcnu cn aage.
⸿ Se les seurs demandent a leurs freres mariage / et les freres les veulent garder et marier conuenablement : ilz les auront en garde vng an et vng iour / pour les marier conuenablement Et leur trouueront ce que mestier leur sera / selon laisement de l’heritaige. Et se elles peuent prouuer par le tesmoing des voisins que ce soit par la defaulte aux freres que elles ne sont marices : elles auront leur partie de l heritaige a eulx marier : si comme nous dismes plainement eu chapitre des parties d’heritaige.
I L conuient apres veoir de brief de mariage encombre : de quoy la femme doibt faire clameur dedens vng an et vng iour apres de la mort de son mary et cet. Par ce texte peut apparoir que se vng homme vend ou encombre en aulcune maniere l’heritaige de sa femme / comme par charger rente dessus ou aultrement durant leut mariage : la femme peut prendre brief de mariage encombre : et le doibt prendre en l an et iour de la mort de son mary : ou aultrement elle ne viendroit iamais a temps a prendre le dict brief.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ L’en doibt scauoir que homme encombre le mariage de sa femme quand il faict en quelque maniere que ce soit quelle en est dessaisie : mesmement se elle le pendoit ou foriuroit etc. Par ce texte peut apparoir que encombrement de mariage est quand le mary vend / transporte / ou aliene en aulcune maniere l’heritage de sa fenme / eu preiudice de elle sans son consentement ne obli gation.
⸿ Et pour la declaration de ces motz contenus eu textesMesmement se elle le vendoit ou foriuroit ] peut on faire vng tel doubte. Scauoir se le mary vend l’heritage sa fem me : et elle si consent et oblige de sa volunte se elle le peut iamais rappeller par brief de mariage encombre. Appert que ouy par ce texte.
⸿ Pour la response de ce doubte on doibt noter que anciennement on faisoit les lettres / et les passoit on soubz les seaulx des vendeurs / et soubz seaulx ignotz : et n estoit lors aulcuns tabellions royaulx / et on ne passoit les lettres de venditions devant eulx comme on faict po ͬ le present. Ces choses notees on peut respondre au doubte que se la fen me se consent a la vendue auec son mary / elle ne pourra iamais reuoquer icelle vendue : car les tabellions ne passent aulcunes lettres se ce n est de la volunte et consentement des vendeurs / par ordonnance sur ce faicte / et le contiennent les lettres des contractz. Et ainsi quant a present la femme ne seroit point recepuable a dire quelle eust faict le passement deuant les tabellions par force ou contraincte. Car en tel cas les tabellions ne recepueront point les passementz comme dict est. Mais anciennement au cas pose au doubte / elle eust este receue a contredire la vendition par brief : nonobstant quelle sy fust consentue / pource que les maris pouoient pour lors contraindre les fen mes a passer lettres de vendition approuuez soubz leurs seaulx ou aultres seaulx ignotz / et pouoient les maris mettre es lettres ce qu il leur plaisoit / eu preiudice des femmes / dont il en auenoit plusieurs inconuenientz. Et pource fut lors la coustume ltroduite quelles peussent reuoquer telles venditions / nonobstant leur consentement. La quelle cause quant a present cesse et n a point de lieu / pour quoy on ne vse plus du texte ainsi qu il gist. Et par ce texte appert la response au doubte.
⸿ Item l’en doibt scauoir que se le mary mene aulcun proces de l’heritage sa femme sans elle et il le perdoit. sa femme le pourroit bien reuoquer par brief / mais se elle estoit eudict proces / et il fust perdu par enqueste par iugement ou aultrement par proces / elle ne le pourroit iamais reuoquer / ou se en la deduction dudict proces il y auoit aulcune composition ou appoinctement faict par le mary et par l attourne de la femme / elle ne le pourroit reuoquer : pource que telles compositions sont ratifiees de uant le iuge / qui ne les recepueroit pas, sy n y auoit du consentement de la femme ou de son attourne mais anciennement quand on faisoit les compositions a part / on ne vsoit pas de les ratifier en iugement. comme on faic pour le present. Et pour ce les femmes estoient lors receues a rappeller telz contractz de compositions : car les maris les pouoient contraindre a part a faire telles compositions oultre leur volunte / qui n auroit point de lieu / e n est pas en usaige po le present / pour ce quelles ne les ratifiroient point devant le iuge / s il ne leur plaisoit.
⸿ Item l’en doibt noter que la femme ne peut estre ouye en derriere de sommary des choses qui luy appartiennent : mais en doibuent estre ouys ensemble. Et aussi peut le mary faire a son plaisir et volunte de l’heritaige de sa femme tant comme il vit / et ne le peut contredire eu viuant de son mary
In textu ibi.
Que elle en est dessaisie et cetera.
Ideolicetmaritusqno ad quedam habeaturpɿo no otis ita poteſtvēdicare.l.doce ancillam.C.de ret ven.l.cū qui.§.itērei.ff.ad municip.glo.in l.in reb.C.e iure ot. nō tamen eſt abſolute n̄sita poſſit alienare / vt in .gll.in reb᷒.no.in titu.e fundo.dot.ff.⁊ C.per to.l.vni§.⁊ cu.l.iulia.C. e rei vx.actio.glo.in l.j.in verbo ſēper.poſt med.et ibi octo.f.ſolut.mat. intellige etiāſi mulier cōſentiret alienationt:vt hic in tex. et facitauten. ſi qua mulier.C.advelleia.⁊ hoc niſi interuenientibus ſolēnitatib᷒. dequibus in auten.ſiue auie.eo.titul.valet tn alienatiorei otalis facta p maritucōſentiente vxoɿe ſi in contractu vxoɿ fuit certioɿatade icto bn ficio⁊ renuciatcxpſſe pm octo.m l.ſciendū.ff.e verbo.oblig.et inl.fi.§.fi.⁊ ibigloſ.ad ſena.pelleia.ff.glo.in auten.deincep.nupt.in pɿinc.col.ij.⁊ glo.in l.erroɿe.ff.e iur.⁊fact.igno.vide bɿeulariutabellionu per me nupereditu in ca.de clauſulis renunciationu. Guil.le rou.
In textu ibi.
Car se concorde en estoit etc.
Facit tex.in ca.cumtēpoɿe ⁊ ibi hoſtiē.Antho⁊ Panoɿ.de arbit.vbi e qnon poteſt alienare vel ere libere iſponere non poteſt cōpɿomittere : vide q̄in ſimili eterminat curtius iunioɿ in tract. feud.quarta parte.it.queſt.Guil.le rouille alencoñ.
⸿ Apres ensuit eu terte.
⸿ Il y a vng cas en quoy femme doibt estre ouye. etc. Par ce texte appert qu ’ il y a deux cas en quoy la femme doibt estre ouye sans son mary. L un quand son mary la traicte villainement ainsi comme le texte declaire : car en ce cas elle seroit ouye contre son mary : mais contre aultres elle n y seroit pas receue sans son mary / pour ce quelle pourroit mouuoir trop de proces eu preiudice de son mary.
⸿ L autre cas est quand son mary est absent du pays / et elle est dessaisie d aulcun heritaige : en ce cas elle doibt estre ouye sans son mary / que la demeure de son mary ne luy porte piudice : et est ce introduict a la faueur et auantaige des femmes.
In textu ibi.
Chastier femme.
Et ſic nove mulierpoteſt a viro caſtigari. leſicut.iuncta gloſ.fin.e oper.libert. no.in ca. ̄admodum e iurciur.in fi.inap. ſieut alterius.vij.q.ivide Luc.de penna.in l.quicun.e remilit.lib.xij.C.Et c mulier eſt in poteſtate viri et et in mullis tenetur obedire.vide quecumulaul in glo.conſuetu.cenoma.arti.cccccv.glo.j.Et coɿrectio ebeat fieri moderate ⁊ non impie/ ixi ſupɿa. cap̄.lxxxv.deſimple querelle.viij.addi.Suiller.le rouille alenconienſis.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Len doibt scauoir que de mariage encombre doibt le brief estre faict en ceste forme. Se M. donne plege de suyr sa clameur etc. Par ce texte appert la forme et maniere du brief de mariage encombre : lequel contient que la chose soit tenue en paix : qui vault autant a dire comme la chose contencieuse soit mise en la main du roy : et pour ce y doibt estre mise. Et doibt la veue estre tenue et le brief execute en la forme et maniere que dict est eu brief de nouuelle dessaisine : toutesfois en ce brief on peut appeller garant / ce que on ne peut pas faire en brief de nouuelle dessaisine.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Aulcun ne peut auoir plus de quatre exoines. ne voucher le quart garant / ne aulcun qui soir fuitif etc. Par ce texte peut apparoir que aulcun ne peut estre exoinie que quatre fois en vne cause c est assauoir d exoine de mal resseant car il nya que trois exoines de mal resseant et vne de voye de courtE combien que on puisse iurer langueur apres la tierce exoine / ainsi que le texte declaire en plusiees pas en coustume escripte : si n est elle pas nommee ne appellee exoine par le texte : mais est appellee langueur. Et aussi n entend point ce texte que on ne puil se bien auoir sauluement de iustice : car le texte ne l appelle pas exoine a ce propos.
⸿ Item l’en doibt noter que s aulcun fuytif est appelle a ban / il conuient auoir quatre defaulx depuis l adiournement a le mettre en amende par iugement.
⸿ Et a ce s acorde le texte escript eu chapitre d assise le premier. Mesmement que en ce cas il est ainsi notoirement vse pour la grandeur du cas / que on prend quatre defaulx.
⸿ Item sur la fin de ce texte ou il met. Aulcun a qui on demande heritaige ne se peut defaillir oultre la quarte assise puis la veue.
⸿ L’en peut mouuoir vng tel doubte pourquoy le texte met plus puis la veue que devant / comme il soit ainsi qu il conuienne auoir autant de defaultz a mettre vng homme en amende par iugement auant la veue comme apres.
⸿ a ce doubte on peut respondre que le texte ne le met point pour innuer qu il y faille plus de trois defaulx a mettre vng homme en amende par iugement : mais le texte le met / pource qu il y a trois exoines de maladie Et que se on les enuoye en court / la partie ainsi excusee ne peut estre a aulcuns de ces termes mise en amende pariugement / puis que elles sont enuoyes a court.
⸿ Et se on vouloit arguer contre le texte que on se pourroit bien defaillir oultre la quatriesme assise / tant par sauluement de iustice que par les trois exoines de maladie qui estoient enuoyees. On pourroit respondre que sauluement de iustice n est point enuoye auant la main : et par ce n empesche a mettre vng homme en amende par iugement.
⸿ Et oultre peut on dire que ce texte n entend pas a parler de delayementz ou excusations aulcunes : sinon de exoine de maladie / comme il peut apparoir par linspection d iceluy : et ainsi l argument ne precede point.
⸿ Toutesfois aulcuns ont opinion que en telz cas proprietaires il fault quatre defaultz a mettre vng homme en amende par iugement. Et fondent leur opinion par le texte de coustume eu chapitre de loy apparente / et aussi pour ce que cest greigneure chose de priuer vng homme de la propriete de ses heritaiges par defaultz / que ce n est dun cas de meuble ou d aultre tel cas / ou il fauldroit trois defaultz a mettre vng homme en amende par iugement. Pourquoy raison s acorde qu il en faille plus en cas touchant propriete d heritaige.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Se aulcun vend l’heritage sa femme qu ’ il luy est escheu de ses ancesseurs : iasoit ce que elle n en eust oncques la saisine. etc. Par ce texte appert que le mary encombre l’heritaige qui est escheu a sa femme : iasoit ce quelle n en fust oncques sai sie : si le pourra elle rappeller par brief de mariage encombre en l an et iour de la mort de son mary : ainsi quelle feroit l’heritaige qui luy auroit este donne a mariage / et dont elle auroit este saisie au deuant de l encombrement.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Se aulcun rappelle par raison de sa femme terre qui soit vendue etc. Sur ce texte est a noter que se aulcun retraict par marche de bourse a cause de sa femme aulcun heritaige qui escheoir peust a sa dicte femme : se de puis il le vend ou encombre en aulcune maniere / elle pourra rappeller par brief de mariage encombre / ainsi quelle feroit son propre heritaige se son mary l auoit encombre.
In textu ibi.
La femme ne peut etc.
Ideo e Jo.de neuiſa.in ſilua nupt.charta.lxviij vt enitet̄ ſuſpitio mali acqſita per mulierē cōſtante matrimonio pɿeſumunt̄ acqſita e bonis viri.l.quitus.ff.de ona.inter vir.⁊ ꝓxo.glo.⁊ ibi Bal.Angel.⁊ Pau.e caſt.in I.cum opoɿtet.C.de bonis que libe.Suil.e cug.in auten.licentiā.c.de epiſc.et cle.Luce .pen.in l.ſi tpa.col.ij.e fi.inſtru.li.x.C.oerivinaddi.ad yg.in regul.ratum.de regul.iur.lib.vj.Sali.in l.ſi mater.C.de cōtrahen.empt.⁊ ven. Guil.le rouille alenco.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Femme ne peut rien reclamer etc. Sur ce texte est a noter que les seurs ne peuent demander a leurs freres ne a leurs hoirs / sinon ce qui leur fut done a mariage / et se rien ne leur fut donne / elles ne peuent rien demander : mais vers leurs seurs doibuent elles partir egalement entre elles l’heritaige qui leur est escheu.
In textu ibi.
Femme ne peut rien reclamer etc.
Vide ſupɿa in ca.xxvj.de parties heritaige. etque ibi ſupɿa ſcripſi. Guiller.le rouille alenco.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Femmes ne peuent riens reclamer contre leurs freres ne contre leurs hoirs etc. Sur ce texte est a noter que les seurs ne peuent rien de mander ne reclamer a leurs freres ne a leurs hoirs / pour mariage ne pour partie d’heritaige fors que le tiers : mais s il y auoit quatre ou cinq freres / et il n y auoit que vne seur ou deux : elles n auroient pas le tiers de l’heritage : car elles seroient plus auantagees que les fre res : mais auroient seulement chascune partie egale comme vng des freres Toutesfois quoy qu il aduienne / la partie des seurs ne doibt point exceder le tiers : ne elles ne peuent plus demander.
⸿ Et oultre est assauoir que s il est ainsi que les seurs ayent egale partie comme vng des freres / l’heritage sera mis en trois lotz : dont les freres choisiront les deux premiers / lesquelz freres les partiront en tre eulx. et l’autre tiers demourra aux filles qui pareillement le partiront entre elles.
⸿ Sur quoy on pourroit faire. vng tel doubte. Scauoir se l’heritaige estoit party eu trois lotz / affin que les freres en eussent les deux partz pour partir entre eulx / et les filles le tiers pour par tir entre elles comme dict est : et se les freres sont a descord lesquelz lotz ilz choisiront pour les partir entre eulx : scauoir comme l’en y precederoit.
⸿ a ce doubte on peut respondre que l ainsne filz auroit en ce cas la prerogatiue et dignite de choisir au devant de tous ses aultres freres. Et aussi a ce s acorde la coustume escripte en plusieurs passages : qui en tous cas donne a l ainsne telle prerogatiue et dignite de choisir. Et toutesfois se les puisnez freres vouloient proposer qu il y eust malice commise entre l ainsne et les filles / ilz y seroient receus : et precederoit on eu surplus a faire les lotz par douze hommes / comme il est plusaplain declaire eu chapitre de parties d’heritaige cy dessus.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Se le pere donne a ses filles plus que le tiers de son heritaige etc. Sur ce texte est a noter que se le pere ou la mere donne a ses filles plus que le tiers de son heritaige / les filz le pourroient rappeller en l an et iour de la mort du donneur / entant que il sera excessif. Et pareillement diroit on de l ael ou du besael aelle ou besaelle et ce. Mais s aulcun aultre comme frere / nepueu / ou cousin / on aultre leur donnoit aulcun heritaige en mariage / le don debueroit estre garde / et seroit te nu le donneur le garantir : toutesfois ne veult pas le texte innuer que aulcun puisse donner plus que le tiers de son heritaige : mais veult innuer que les freres de celle qui recept le don d autruy que de pere ou de mere / ael ou besael etc. ne le peuent reuoquer. ne contredire.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Le pere et la mere peuent marier leur filles de leur chatel. etc. Sur ce texte en a noter que sevng honea plusieurs filz et filles / il peut marier les vnes de meuble ou aisi qu ’ il luy plaist sans aulcune chose donner / et donner a l’une le tiers de son heritaige / ou toute la partie d heritaige que toutes les seurs ensemble eussent peu auoir et reclamer. vers leurs freres : et ne le pourroient leurs fre res reuoquer ne rappeller. Toutesfoisse le pere attoit de vie a trenspanssement et il laissoit aulcune desdictes filles a marier et sans estre pourueue de mariage. si conuiendroit que ladicte fille qui seroit a marier eust sa part en la tierce partie de l’heritaige qui auroit este donne a sa dicte seur / et non pas la moitie : mais a ledualent au regard du nombre des filles. Et se il estost ainsi quelle adreceast sa clameur contre ses freres pour demander mantiage ou partage : iceulx freres appelleroient silz se vouloient ladicte. leur a que ledict pon aufdit este faict pour les en deliurer.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Aulcun ne se peut plaindre que ses seurs ayent desaduenant mariage. etc. Par ce texte appert que s aulcun veult rappeller aulcun don de mariage comme desaduenant il conuient qu il en commence le plet dedens l an et iour de la mort du donneur / ou en l an et iour qu ’ il est venu en aage / s il estoit soubzaage. Et au surplus le texte est assez cler iusques au chapitre de douaire. Et aussi d icelle matiere est traictie cy deuant eu chapitre de parties d’heritaige.