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⸿ De celuy qui demande record. Chap. cviij
S E aulcun de mande record / et il mnist en escript les recordeurs /1 mais si grant partie en est morte ou allee hors de la contree que il ne peut pas auoir leur record par les vifz : ou p ceulx qui sont en la contree : doibt le record estre faict : et ne doibt l en pas pource dire que il ait perdu sa querelle ne que son aduersaire lait gaignee : car ce n est pas en sa defaulte : mais en celle des recordeurs Et si doibt l’en scauoir que la chose de quoy le record est :2 doibt estre fermement gardee en la main du prince / tant que l en ait eu le record. Et quand l’en demande le record de l assise : ou de eschiquier / ou de la court du roy / et les parties sont en court : le record doibt estre tenu sans delay / se ceulx sont presentz que cil nomme de qui il demande le record.
⸿ De celuy qui demande record. cviij. S E aulcun demande record / et il mist en escript les recordeurs / mais si grand partie d iceulx est morte ou allee hors de la contree que il ne. etc. Par ce texte peut apparoir comme loy de record doibt estre faicte. c est assauoir par ceulx qui furent presentz au contract / marche / accord / promesse / ou conuenant de ce de quoy l’en demande record : et se ilz sont eu pays quand le record doibt estre faict / icelle loy de record doibt estre p eulx faicte / et soustenue. Et se ilz sont absentz / il doibt estre faict par les vifz qui sont presentz.
⸿ Sur lequel texte l en peut faire trois questions. La premiere : scauoir se de contract heredital aulcun peut demander record : comme dire ainsy. Cu me promis vendre ta maisonton champ. ou telle rente p tel prix : se le defenseur est tenu en attendre faict de puue. L’en peut arguer que ouy / par le texte qui met en termes generaulx ( se aulcun demande record. etc. Isans faire aulcune restrinction. a ceste question on peut respondre que le defenseur ne seroit pas tenu oy mettre en faict de ladicte matiere : car ce seroit contre coustume qui met en plusieurs lieux que aulcun n est tel nu attendre ou soy meitre en faict de son heritage par tesmoings de certain / mais le conuient monstrer par lettres ou qu il soit rapporte par l enqueste du pays / que est la loy par laquell se doibuent determiner. tous descordz et questions hereditales : met mement aulcunes actions simples / comme en matieres de plainctes et malfacons / quant il y a haro : ou que les malfacons ont este faictes de nuict / et telz aultres semblables cas cy dessus declairez. Et suppose que le texte ne face pas en ce present chapitre aulcune restrinction : si doibt icelle restrinction estre entendue : car es precedentz chapitres de recordz / est mis et contenu en quel cas l’en doibt auoir record : comme record de mariage / de douaire / d eschiquier / d assise / de court de roy / et aultres : par quoy l en peut dire que es aultres cas hereditaulx / record ne peut estre faict ne demande : et par ce appert la solution a ladicte question / et a l argument sur ce faict.
⸿ La seconde question : scauoir se aulcuns des recordeurs sont presentz. a la contree / et n y en a pas si grand nombre comme il doibt auoir pour faire le record selon le cas / ainsy qu ’ il est declaire es chapitres des recordz. le peut arguer que ouy par le texte qui met / que le record doibt estre fait par ceulx qui furent a la contree.
⸿ a celle question l’en peut respondre qui auant que le record soit vaillable et suffisant / il conuient qu il y ait tant et tellement de recordeurs comme il est declaire es chapitres des recordz Et ne seroit pas en raison que telle question hereditale fust discutee et menee a fin, par le record ou tesmoignaige de deux ou trois recordeurs. Mais s entend et doibt estre entendu le texte / que ceulx qui furent presentz au traictie / doibuent estre au record : ou ceulx qui sont presentz en la contree en nombre suffisant pour faire le record selon le cas : et par ce appert la response a ladicte question / et a l argument sur ce faict.
⸿ La tierce question est telle. Homme et femme sont mariez / et font conuenir aulcun / et proposent contre luy qui leur a faict aulcune promesse de leur bailler heritage ou rente en traictant leur mariage puis huict ou dix ans / ou aultre temps : et lors de ladicte promesse y auoit plusieurs personnes / mais ilz ne sont pas presentz au temps du proces / et pour ce demandent la veue : affin de prouuer ladicte promesse. Scauoir se le defenseur est tenu de termer veue / et attendre faictz d enqueste ou de veue de ladicte promesse / ou se l acteur est tenu prouuer son faict / p le record de ceulx qui furent presentz au traictie du mariage.
⸿ a icelle question l’en peut respondre que le defenseur est tenu ter mer veue et attendre faictz de ladicte promesse / par les gentz d icelle. Et ce appert par le texte qui le denote et innue assez par ces motz que met le texte. S aulcun demande record / et il mist en escript les recordeurs : mais si grand partie en est morte ou est allee hors de la contree / qu il ne peut pas auoir leur record. Cest a dire que l acteur mist en escript les recordeurs / et se si grand partie d iceulx est allee hors de la contree : il ne doibt pas pour ce perdre sa querelle / laquelle il perdroit s il n estoit receu la verifier sa promesse par le raport de l enqueste : et n y a point d aultre voye introduicte. Et la raison y est bonne / car les voisins peuent estre aduertiz et auoir la congnoissance de telles ou semblables promesses / qui sont ou peuent estre notoires au lieu. Et aussy ne seroit pas en raison / que par la faulte ou absence des recordeurs / ou qu il ne les peut auoir pour faire son record : qu il perdist l effect de sa promesse et son heritage / ainsy a luy promis en traictant le mariage / puis qu il la voul droit verifier et faire recongnoistre par les gentz du voisine / qui est la loy du pays sur ce introduicte : et par ce appert la response a ladicte question.
⸿ Apres ensuit eu texte.
⸿ Et si doibt l’en scauoir que la chose de quoy le record est demande / doibt estre gardee fermement en la main du price etc. Par lequel texte appert que la chose dont il est descord entre les parties / doibt estre regie et gouuernee soubz la main de iustice pendant le proces / au profit de celuy des parties qui obtiendra : se la loy sur laquelle on plede est de sa nature telle / quelle sequestre la chose litigieuse. Et quand le record sera faict / ce qui sera trouue et prouue par iceluy doibt estre tenu et garde. et les fruictz et leuees escheues pendant le proces restitue et deliure a celuy qui aura eu attaite en cause.