Projet ConDÉ : faire vivre six siècles de coutumiers normands

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⸿ La charte au roy Philippe. cx.1

Cyest le conseil au roy philippe / qui fut fait a lislebonne de la droicture des patronnages des eglises.2
Philippe par la grace de dieu roy de France / a ses amis et a ses feaulx et a Robert archeuesque de Rouen : et a tous les aultres euesques de Normendie salut et amour. Sachez que des contendz des patronnages des eglises nous voulons l enqueste en soit faicte par quatre prestres et par quatre cheualierlliers si que l archeuesque ou l euesquedu lieu soit present ou aulcune personne pour eulx : auec leurs lettres patentes et nostre bailly en vng certain lieu qui soit esteu aux assises par commu assens.
⸿ Se le contendz est entre personne de saincte eglise et personne layc ou entre deux personnes d eglise / comment qu ’ il soit de l eglise soit va cante ou non : se l archeuesque ou l euesque la donnent a aulcun puis que le plet est meu :3 Nous voulons que les parties soient semonses a certa iour / quatre prestres p l archeuesque ou par l euesque ou par attourne sicomme nous auons dict / et quatre cheualiers aussi par nostre bailly soient appellez au recongnoissant / et soient examinez diligemment et puissent appeller auec eulx ceulx qu ilz vouldront / et la ou le plus s acordera demourra le presentement de l eglise.
⸿ Aulcune excusation n aura l archeuesque ou l euesque4 que il ne vienne a l assise / ou que il n y enuoye certaine personne pour luy / auec ses lettres patentes. Et se quatre de ces huict s acordent de chose que ilz ayent veue :5 la possession demourra a cil pour qui ilz diront. Et se la greigneure partie de ces huict qui parlent de ce qu ilz ont ouy ou de ce que ilz croyent /6 dient par leurs sermentz que celuy a qui ilz donnent le patronnage lait possede iusques a ce temps / la possession luy remaindra.
⸿ Et par dessus nous voulons que se cil qui dict le patronnage de l eglise appartenir a luy7 nen meut le plet dedens les six moys contre l euesque ou contre l archeuesque il ait franche pooste de la donner a quicque il vouldra : mais il ne a pas pouoir se cil qui dict que il est patron en meut le plet dedens les six moys8 contre l archeuesque ou l euesque. Et se il ya contendz / et que le plet ait este meu de la droicture du patronnage dedens les six moys / la perite en sera enquise par quatre prestres : et p quatre cheualiers / qui seront examinez sicomme nous auons dict. Et si voulons que s il aduient paraduenture que l archeuesque ou l euesque reclame en vne eglise la droicture du patronnage /9 pource que il en est demandeur : il ne doibt pas estire les quatre prestres qui iureront ne enquerir la verite / mais vng des voisins archeuesque ou euesque qui ne soit pas personnier en la querelle.

In textu ibi.

La charte au roy Philippe.

Credo  fuerit philippus.iij.cognominatus lehardy qui fuit filius Ludouici ſancti quia iufuit in hiſpania et bellumhabuit cōtra reges caﬅelle ⁊ arragonie . vide Guaguinum et alios ſuper cronicis Francie/et e materia iﬅius cap.fuit ſupɿa ictum.Guiller.le rouille.

⸿ La charte au roy Philippe. cx. Ccy est le conseil au roy Philippe qui fut faict a lissebonne de la droicture des eglises etc. Sur ce texte est a noter que anciennement le brief de patronnage n estoit que possessoire entre quelconques personnes que il fust. Et en faisoit on enqueste par douze hommes nobles / sans ce qu ’ il y eust aulcuns pstres. Mais depuis a la requeste des prelatz du duche de Normendie fut constitue et estably par le roy Philippe et par son conseil estant a lislebonne. Que quand il seroit des cord de patronnage de glise entre patron lay et patron d eglise / la veue et enqueste se feroit par quatre prestres et quatre cheualiers : e seroit le brief proprietaire entre eulx. Et aus si doibt le prelat estre appelle et estre present auec le bailly a l assise subsequente de la veue pour iurer les prestres et examiner l enqueste. Et eu cas qu ’ il n y pourroit estre en personne / il y doibt enuoyer aulcun pour et eu lieu de luy / qui soit suffisamment fonde par ses let tres patentes ou aultres. et par ces motz que le texte metssoit l eglise vacante ou non que est a entendre que brief de patronnage d eglise qui est proprietaire / quand lune des parties est patron d eglise : en toutes les deux on peut pleder de la propriete / aussi bien comme on feroit du aultre fief. Suppose tout au large que l eglise ne fust point vacant. Et aussi pourroit on faire par semblable se l eglise vaquoit.

⸿ Ite p le texte qui met.

⸿ Se l archeuesque ou euesque etc. Sur ce texte on peut mouuoir vng tel doubte / pourquoy le texte ne met douze hommes a l enquese de brief de patronnage. quand il est entre patron lay et patron d eglise / ou entre patrons d eglise aussi comme quand il est entre patrons layz / et ainsi que on faict es matieres hereditalles.

⸿ a ce doubte on peut respondre que la cause est pource qu on ne peut pas auoir prestres et cheualiers comme on feroit les aultres. Et aussi pstres et cheualiers sont personnes plus notables et plus autentiques / parquoy il suffit de mendre nombre que d aultres personnes.

⸿ Apres ensuit eu texte

⸿ Aulcune excusation n aura l archeuesque etc. Par ce texte peut apparoir que quand il est descord de patronnage entre patron lay et patron d eglise / ou entre patrons d eglise : le dyocesain ne peut auoir aulcune ex cusation pour quelque cause que ce soit qu ’ il ne soit tenu venir a l assise / pour iurer les prestres et examiner l enqueste auec le bailly comme dessus est declaire / ou enuoyer personne suffisamment fondee. Et s il ne venoit ou enuoyoit personne pour luy / on ne debueroit point differer la cause : mais debueroit on proceder en oultre / ainsi que dessus est declaire eu chapitre de patronnage d eglise : car aultrement il pour roit delayer le plet tant que l eglise cherroit en elaps de temps : affin que la donnaison luy appar tint pour celle fois.

⸿ Apres ensuit eu texte

⸿ Et se quatre de ces huict ou plus s acordent etc. Par ce texte on doibt scauoir que se en l enqueste du brief il ya quatre des huict prestres ou cheualiers qui deposent de certain : cil pour quoy ilz deposent obtiendra et gaignera / iasoit ce que les quatre aultres deposent tous de credence au contraire : mais se ilz deposent de certain au contraire des quatre aultres : cil pour que les quatre deposeroient obtiendroit / neantmoins que l’autre eust la preuue a faire : car telles preuues qui se font par enquestes / ne sont pas semblables aux preuues de certain. Et se les huict ne scauoient deposer de certain / on les enquerroit de credence : et celuy pour qui la greigneure partie deposeroit obtiendroit.

In textu ibi.

Quilz ont ouy ou de ce qui etc.

Et ſic admittitur teﬅimonium e auditu audit᷒quod alias eﬅ contra ſiue pɿeter regulas iuris,in cap.licet ex quadam e teſtib. nec icitur pɿopɿie teﬅimoniūvt i.gloſ.in.l.in ſumma.§.idem Labeo/et ibi bo.tex.ff.e aquapluuia.arcē.Quia regulariter teﬅis ebet eponere e hijs quenouit et quibus interfuit/in cap.teﬅes.iij.q.ix.l.teﬅium.C.de teﬅib.hoc tamen introductum eﬅ pɿopter bɿeuem hominū vitam/vt i.text.in .ca.licet ex quadam/et ibidem quod vbi agitur epɿobando aliquid excedens hominum vitam/ puta quia exceditcentum annos.arg.l.fi.C.de ſacroſanc.eccleſ. Admittitur teﬅimonium e auditu auditus m oct.cōmuniter/in .cap.licet exquadam/et licet tex.ibi loquatur in pɿobanda affinitate/ tameneadem eﬅ ratio m octo.ibidem.et facit.l.ſi arbiter.ff.e ꝓbat.l.j.§.fi.ff.e aq.pluui.arcen.Nam lex non fundatur ſuper impoſſibili bon᷒ tex.iuncta glo.in l.fi.ff.que ſent.ſine appellat.reſcind.ſecundū Joan.and.Panoɿ.et Fely.in .c.licet ex quadam/eﬅ tamen ſciēdum  uodecim requiruntur ad hoc vt valeat teﬅimonium e auditu auditus/ſex que concernunt perſonas teﬅſum ⁊ſex que reſpiciunt icta teﬅium/que habentur per textum in .c.licet ex quadam/et ibi Bal. querit ibidem Bald.an teﬅes eponentes ita audiuiſſe a maioɿibus ſuis ebeant interrogari vlterius.ſcilicet a quibus et concludit poﬅ hoﬅien.ibidem /  nontum quia neſciunt/tum etiam quia eſſet abire in infinitum ⁊ ſubuertere facultatē pɿobandi.hinc i.ibidem Bal.  teﬅis qui eponit famam eſſe/quia audiuit a maioɿi parte populi / nō ebetvlterius interrogari. De teﬅimonio credulitatis icendum eﬅ admittitur vbicun admittitur teﬅimoniū e auditu/ text. etibi ſcrib.in ca.quotiens/de teﬅib.Specu.in tit. e teﬅe.§.opponitur/verſi.Item  epoſuit e credulitate generaliter.dicit Fely.in .c.quotiens pe.col.verſi.limita tertio/quod in materia eſui natura.non cognoſcibili certitudinaliter admittitur teﬅimonium e credulitate fm Cy.et Bald.in .l.teﬅium.C. e teﬅib.Ioan.and.in add.ad Specul.in .verſi.item  epoſuit. Bart.in .l.in ſumma.§.item Labeo.ff.e aqua plu.arc.et ibi exemplaponit/quod et iam exemplificat Bald.in .cap.quotiens vbi agitur e pɿobanda memoɿia antiqua per tex. in . ca. licet ex quadam.Alias autem non valet teſſimonium e credulitate in hijsque ſenſu coɿpoɿeo percipi poſſunt/quia ebet eponere e hijsque certitudinaliter ſcit et nouit in cap.relatum.vj.q.ij.in ca.teﬅes.ibi nouerunt.iij.q.viij.in .l.teﬅium.Angel.in auten.de here.et falſ §.hinc nobis pe.col. poﬅ gloſ. in .l . teﬅium hinc i.Bald.in.l.conuenticulam.v.col.verſic.ex pɿedictis.C.e epiſco.et cleric. Quod ſi teſtis icat ſcio quia credo/ nihil pɿobat quia(vt i.ibidem)ratio icti attenditur,quia at eſſe rei.id eﬅ teﬅimonio.l.ſolani.C.e teﬅib.idem ſecuncum eum ſi teﬅis icit nichil ſcio niſi quod vidi contenta in articulo/ tunc pɿobaret veritatem articuli/ in auten.ſed iudex.C. e epiſcop.et cleric.l.qui teﬅamento.§.vlti.ff.e teﬅamē.mulio foɿtius i.Bald.in .l.conuenticulam ſi teﬅis icit credo quia pɿeſens fui et vidi . Namſecundum eum pɿobat vt rationis/que neceſſario infert ita eſſehinc i.idem Bald.in l. ij.§. quod obſeruari.ij.col.verſic.in hoc.tamen/ poﬅ gloſ.ibid.C.e iura. calump. Quod ſi teﬅis icit ſecredere illud quod pɿius per veritatem affirmauerat / quodper hoc non euaneſcit teﬅimonium refert et ſequen.Alexand.in additio. ad Bartol . in . l. in ſumma.§. idem Labeo. ff,e aqua plu.arc.ſecundum vero Canoniﬅas e hoc ubitatur/vt per Panoɿmi.in .cap.quotiens ad fi.poﬅ Antho.ibidem eteﬅib . Specul.in titul. e teﬅe.§.iam e interrogatoɿiis in fi.Sed quid e fama / an pɿobet᷒ icit annoc. in cap. veniens adfi.e verb.ſignifi.et in cap.cum cauſam / e iura.calum . Ui infactis antiquis excedentibus memoɿiam hominum fama facitplenā pɿobationem/ quodictum placuit Bald. ipſum referenti in.l.ſuper.C.de rei vendi.in autent.Quas actiones col.fin.deſacroſanct.eccle.⁊ ibi iſſutus in addi.et idem icit Bald.ibidem in caſudifficilis pɿobationis exemplificat in iure patronatus / vt per Archid . incap. ſi plurēs.xvi.queﬅio.vij. idem Bald. in. l. conuenticulam penult.col.C.de epiſco.et cleri. Ludoui.Noma.in repet.l.ſi vero/.§.de viro/quinquagint atertia fallentia pɿincip. ff.ſoluto matrimo . et conſil.lxxvj.incip. in cauſa nobilis.ij.col.et conſil.cix.incip. in pɿopoſita. Frāciſcde aret. conſil.xxxvij.inci.ſequendo oɿdinē poﬅ pɿincip. ad hoc allegat text.ind.l.ſi ar biter.ff.e pɿoba.et gloſ.in.l.at qui natura.§.cum me abſente.ff.denegot. geﬅ. quam gloſ.adhoc pɿo ſing. ibidem not.Angel . referens ſe ita obtinuiſſe / et in.l.titius.ff.quibus mod.pig. vel bypoth. ſol. Bartol.in.l.deminoɿe.§.plurimum. ⁊ ibiAlexand.in additio.ff.dequeﬅ. Et ibidem videas ample e effectu fame et qualiter pɿobet Salicet.in l.iudicia / ad fin. C.e rei vendi.Alleg. ad hocaliam gloſ. id ſentientem in.l.pɿopɿietatis/in verbo legitimis.C.de pɿobat.canoniﬅe in cap. veniens le pɿemier.de teﬅib. et incap. cum cauſam / e pɿobat . et ibi bo. text. Specul.in titul.depɿoba .in.§.j.verſi.hoc etiam nota. et pet. e Anchar. conſil.ccix.incip. pɿo iﬅa parte / et pulchɿe conſil.cccv.incip. tres omini in.iij.col. Jaſ.in repert.I.admonendi.col.lxxix.e iureiur.vbi idem icit in factis e longinquo/ poﬅ Cy. et Bald.in. l.fiquidem circa fin.C.ſoluto matrimo . quia honum eﬅ argumentum e tempoɿe ad locum / et econtra.l. viua / et ibi octo.ff. ſicertum peta. cum concoɿ. confirmat. Quia licet inﬅrumenta inter alios confecta non pɿobent confinia locoɿum e quibus ininﬅrumento fit mentio gloſ. fin. in.l.cum aliquis et ibi Bartol.et Paul.de caﬅro.C.e iure elib.et gloſ.in.l. optimam.in verboſi ieruus.C.e contrahen.et commit.ﬅipul.et gloſ.in.l. pɿedijs.§.titio.ff.de legat.tertio. Si tāmen inﬅrumenta ſunt antiqua/tunc pɿobarent confinia / etiam inter alias per ſonas ſecundumocto.communiter in.d.l.cum aliquis/Anthon.in cap. cum ilectus e ſucceſſ. ab inteﬅ. et ad hoc bo.text.in.d.cap.cum cauſam e pɿoba. gloſ. in.capit.cum olim e cenﬅ in verbo inﬅrumentis/ ſed pulchɿum eﬅ ſcire quando icatur factum antiquū/dicit Jaſ.in. d. repet.I.admonendi  requiritur ſpatium centum annoɿum / quod eﬅ tempus longeue vite hominis / et hoctenet Innocen.in . cap.veniens /e ver bo.ſignifica.Panoɿmi.in.d.cap. veniens le pɿemier/de teﬅib. Specula.in titul. e pɿobat.§.f.verſic. Et nota  pɿeſcriptis f icit tamen Anthon. ebut.in.d.cap. cum ilectus / e ſucceſſ. ab inteﬅ. et in cap. quidper nouale e verbo.ſignifica.  ſi exceſſerit temp᷒.lx.annoɿumdicitur antiquum. tenet Alexand.conſil.cxlvj.incip. videreturx.col.in.ſecundo volumi.vbi etiam icit  hoc relinquitur arbitrio iudicis / quod etiam tenet Francil.de aret. conſil.xxxvj.incip. caſus talis eﬅ col. fin. Et certe melioɿ et verioɿ eﬅ opinioquia cum vita ſit communiter limitata ad ipſos centum annosd.l.fin.C.de ſacroſanct.eccleſ.Quomodo poſſet homo etiam centum annoɿum recoɿdari eoɿum que vidit in pueritia / neceſſarioergo licet ſubducere etatem pupillarem/et ſic quatuoɿdecim annos per ea que not.glo ſ.in cap. cum nobis. e pɿeſcript. in verbo centum annoɿum / que vult  teﬅis non poſſit eponere ehijs que vidit in pupillari etate.ſed an gloſ. ſit indiﬅincte vera.gloſ.videtur contraria in.l.iij.§.lege iulia.in verbo impubes:etgloſ.in.§.teﬅes/e teﬅam.inﬅitu.⁊ gloſel.in cap.placuit e conſecrat.diﬅinct.iiij.et gloſ.in cap.cum ita eadem iﬅ.in glo.fi.tu ic ſecundum Bald.in.v.cap.cum nobis/ ſi talis iuuenis eratdoli capax.et in tali etate c potuit intelligere illum actu e quoeponit.tunc valet teﬅimonium.quia inſpicitur couditio teﬅiseo tēpoɿe quo fert teﬅimonium,non tempus, e qus loquitur.l.iij.§.duc autē.ff.e carbo.edict. Si vero tunc tempoɿis e quoqueritur erat puer illius negotij incapax nō valet teﬅimoniumhinc icit Bal.in infante equitante arundinem vel baculum vtputa infra ecem annos.tunc pɿeſumitur ignoɿareque videt.per tex.in I.j.adfi.C.de fal.monet. idem telnet Fely.in .c. cū nobis.iij.⁊.iiij.colum. Joā.and.in addit.ad Opecul.titu.de teﬅe.§.f.verſi.ſed nunquid factus pubes.Quodautem fact᷒ pubes poſſitteﬅificari ea que vidit inpupillari etate ſi materiaeﬅ talis que cadat in ſenſum illius.facit l.notionēinﬅrumentoɿ.ff.e verboſignifi.⁊ ibi Bar.quin etiāexemplificat e olim ſeruo vel excōmunicato poﬅglo.ibidē ſupɿadicta intelige miﬅ teﬅis teﬅimoniūdiceret in cauſa. ⁊ e actuad cuius ſubﬅantiā ⁊ perfectionem requiritur perfecta etas. ab initio.putain teﬅamento / ſecundumeoſdem Bal.et Fely. in ec.cum nobis/tex.in .§.teﬅes inﬅit.e teﬅam.Et vtin viam redeam/dicēdumeﬅ cy fama nedum pɿobarantiqua facta/ſed etiā recentia quoɿū pɿobatio ificilis eﬅ ſecudum Jaſ. ind.repet.I.admonēdi / poﬅAntho.de but.in .ca.veniēs.le pɿemier.de teﬅib.per.tex.in c.pɿeteres eodem titu.adde Ludo.Noma.in . conſil.lxxvj.incip.in cauſa.ij.col.Et facit ſecundū eum  ratione ifficultatis admittitur teﬅimoniu quod alias non admitteretur/inc.cum ilecti iuncta glo.in verbo ⁊ ſitres e elect.in c.ij.de arb.iuncta glo.ſuper verbo cognouerint in c.dilecto e teﬅib.in ca.ﬅteﬅes vſi.itē ſerui.iiij.q.iij.l.qm̄.C.e heret. ad fi.l.ob carmē.§.ſi ea.ff.e teﬅib.l.cōſenſu.§.ſuper.C.de rupud.l.lex que tutoɿes.C.de admi.tuto.quando autem fama ſemiplene pɿobet/⁊ quando non/quot ſpecies requirātur ad pɿobat.fame / ⁊ qualiter eponere ebeant/vide ample per oct.in .c.veniens le pɿemierde teﬅib.⁊ alijs locis ſupɿa allega.melius tamen ̄ alibi p Bar⁊ cius apoﬅi.in .l.e minoɿe.§.plurimum.ff.e queﬅ. vnum tnnon omittendum  teﬅi interrogato e credulitate nō ebet ari tempus ad eliberandum ſuper facto pɿopɿio recenti / ſed ſicſuper alio/datur tamen tempus ad eliberādum ſuper pɿopɿiofacto antiquo ſecundum Bal.⁊ oct.in c.quoſdam e pɿeſumptquod nota pɿo his qui fruﬅra petunt tempus ad eliberandumquando caula iuramento eoɿū cōmittitur.⁊ effert. Guillermusle rouille alenconienſis.

⸿ Apres ensuit eu texte.

⸿ Et par dessus nous voulons que se cil qui dict que le patronnage d eglise etc. Par ce texte doibt on noter que se le cure d une eglise va de vie a trespassement et est sa mort sceue et notoire au lieu du benefice / se dedens les six moys cil qui se veult dire patron n y presente : le dyocesain le pourra donner a qui qu il vouldra / et n y sera depuis aulcun receu en quelque maniere que ce soit : et le pourra le dyocesain reffuser pour celle fois puis que les six moys seront passez : pource que elaps de six moys luy donne le droict de la presentation pour celle fois.

⸿ Secondement ou doibt noter que se cil qui se dict patron y presente dedens les six moys et le dyocesain le refuse / disant le patronnage a luy appartenir : il pourra prendre brief de patronnage contre le dyocesain. Et combien que le plet dure / elle ne cherra point en elaps de temps : et ne la pourra l euesque donner iusques a ce que le plet soit fine / et qu il ait obtenu : car aultrement il pourroit delayer le plet luy qui est partie / tant que l eglise cherroit en elaps de temps : affin que par ce moyen il peust obtenir la presentation pour celle fois / qu ’ il seroit contre raison.

⸿ Tiercement on doibt noter que quand aulcun patronnage est litigieux entre le dyocesain et aulcun aultre / iceluy dyocesain ne doibt pas semondre ne eslire les quatre prestres qui doibuent estre a la veue mais doibuent estre semons et esleuz par le plus prochain euesque ou archeuesque du voisine. Et aussi il doibt estre a l assise ou enuoyer pour iurer les prestres et examiner l enqueste auec le bailly : ainsi que dict est cy dessus. Et se il ne venoit ou enuoyoit / on en delayeroit en ce cas : pource que l eglise ne peut cheoir en elaps de temps et seroit contrainct a y venir ou enuoyer par la prinse et de tention de son temporel. Et aussi ledict voisin euesque ou archeuesque vuideroit le benefice / et sadreceroient a luy les lettres et le mandement pour faire iceluy vuidement / et non pas au dyocesain : pource qu il est partie en ce cas.

In textu ibi.

Dedens les six moys.

Vide ſut pɿa ca.ix.e iugement/et que ibi ſupɿa ſcripſi. addi.vj.Guillermus le rouille alencoñ.

In textu ibi.

Et si voulons etc.

Ad hoc facit titu.nequis.in ſua cauſa iudi.velius ſibi i.C.in rub.⁊ iug.glo.in c. conquerenti.in verbo volueris/de reﬅitu.ſpolia.nec admitteretur illius officialis vel vicegerens/d vt i.Salicet.in l.vnica.C.fi.quacunpɿedi.poteﬅ.quod vicarius recuſati eﬅ recuſādus quia eﬅ vnūet idem tribunal.l.pɿecipimus / in pɿin.et.I.addictos in fi.C. deappella.idem ſi eſſet ſuus ſuffraganeus. Specul.in titu.e iudi.deleg.§.ſupereﬅ/verfi.item ſi eﬅ ſuffraganeus per c. credens lepɿemier.vt lit.non conteﬅ.in c.cum in iuuentute e purg.ca. velvulg.Et quia urum eﬅ coɿam iudice ſuſpecto litigare in c.cuminter/e except.l.appertiſſimi/et.l.fi.C.e iudic.bo.tex.in c.fi.ij.d.v.vbi tex.di.quod naturale eﬅ ſuſpectoɿū iudicum inſidias rerugere/vide que ſcripſi in glo.conſuetu.cenomanie arti.ccxij.inglo.j. Guillermus le rouille alenconienſis.