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⸿ De ainsne et de garant. Chapitre. cxx.
E N ceste mes me maniere doit enqueste estre faicte1 s aulcun dict qu il est ainsne d un fief ou garant / et l’autre partie le nye : ou se l’autre partie ledict / et il le nye.
⸿ Enquestes seulent estre faictes de tous empeschementz qui sont proposez en court /2 pour anyentir la demande au plainctif ou la defense a l’autre fors es cas de quoy on doit pleder en la court de saincte eglise : sicomme de ba stardie /3 et de telles choses qui sont approuuees en la court de saincte eglise : et aussi en est a excepter fin de parties d heritages /4 qui a este faicte entre personiers / qui doibt estre prouue par loy de bataille.
E N ceste mesme maniere doibt enqueste estre faicte etc.
⸿ Sur ce texte est a noter que s aulcun dict contre vng aultre qu il est ainsne d aulcun fief ou garand : se l’autre partie le nye tel descord doibt estre determine par enqueste.
⸿ Apres ensuit eu texte
⸿ Enquestes seulent estre faictes etc.
⸿ Par ce texte est a noter que generalement tout descord d’heritage se deter mine par enqueste / mesmement quand descord est de chose qui est ou peut estre notoire eu voisine : excepte es cas de quoy l en plede en la court de saincte eglise : sicomme de bastardie ou de telles choses : et aus si de parties d’heritage qui ont este faictes entre p sonniers / dont cy dessest traicte plusaplain.
⸿ Sur ce tex. on peut faire plusiess doubtes
⸿ Le premier scauoir se aulcun allegue contre vng aultre qu ’ il luy a vendu certain heritage dont descord est entre eulx / s il sera sceu par enque ste. Appert que ouy / par le texte qui met que toutes choses qui sont proposees en court pour anyentir la demande au plainctif ou la defense a l’autre / doibuent estre determinees par enqueste.
⸿ a ce doubte on peut rendre que tel faict ne doibt doint estre sceu par enque ste : mais doit estre porte et monstre par lettres : mais qui allegueroit que les let tres du contract ou de la vendition eussent este leues a l ouye de parroisse, on seroit tenu soy en mettre en enqueste.
⸿ Et a l argument au contraire on peut respondre que le texte s entend des choses qui sont ou peuent estre notoires au voisine. Et aussi met le texte que telles choses doibuent estre determinees par enqueste / pour innuer que de telles choses on ne se mettroit point en faict pour prouuer par tesmoing de certain : car il le fauldroit prou uer par lettres.
⸿ Le second doubte. Scauoir se aulcun allegue contre vng aultre qu il luy a vendu certain heritage dont descord est entre eulx : et que a ce tiltre il en a eu saisine et possession pan et iour ou par dix ans ou plus : s il sera sceu par l enqueste.
⸿ a ce doubte l en peut rfidre que ce le descord d entre les parties n est que possessoire le tenant saisy de l’heritage pourra s il veult prouuer par tesmoings de certain sa possession / pource que ladicte possession est vne chose presente qui n est pas de longtemps : et n est pas semblable comme seroit la possess : on d une rente qui suffiroit auoir este eue puis quarante ans pour en emporter la voye possessoire qui se preuue par enqueste ainsi qu il est traicte cy deuant en plusieurs lieux.
⸿ Le tiers doubte est scauoir se aulcun allegue contre vng aultre que l’heritage est sien dont ilz descordent : c est assauoir par la vendue de P. qui luy vendit comme il monstre par lettres / lequel lauoit par auant acquis de G. dont il se rapporte a l enqueste. Et l aduerse partie dict qu ’ il est heritier de S. et n est tel nu d attendre l enqueste se G. le vendit a P. ou non : mais le doibt on porter et mon strer par lettres : et l’autre soustient que ce n est pas son fait. et qu il n est pas tenu de le monstrer par lettres : mais luy suffit den attendre l enqueste : scauoir se le faict se doibt determiner par enqueste
⸿ a ce doubte l en peut respondre que en ce des cord heredital en matiere et voye proprietaire le defenseur n est tenu attendre faict denon ste / sinon quand l acteur veult dire par son faict que de la vendue il y a eu let tre veue / leue ou notoire / ou qu ’ il y ait eu possession paisible p et puis xl. ans en temps paisible : rabatu tout temps de guerre / laquelle possession vault et eqpole pour tiltre vaillable comme s il estoit monstre p lettre / ou quand l acteur veult prouuer que l’heritage luy appartient pro prietairement / et que a ce droict et tiltre il ou ses predecesseurs qu ’ il represente, en ont iouy et pos side paisiblement puis. xl. ans. Sur lesquelz faile defenseur peut mettre et alleguer ses defenses raisonnables, selon la matiere subiecte.
In textu ibi.
Comme de bastardie etc,
No.in c.j.⁊ ibi Panoɿ. qui filij ſunt legit. Suillermus le rouille alenconienſis.
In textu ibi.
Est a excepter.
Et ſic exceptio firmat regulam in cafibus nō cxceptis l.nā liquide.ō.fi.ff.e penu.leg. Guil.