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Biens Dotaux.
Les biens dotaux étaient ceux créés tels par le contrat de mariage, ou qui arrivaient à la femme par succession directe. les biens non dotaux étaient ceux qui lui échéaient par succession collatérale, ou qu’elle recevait par donation ( Robert, p. 329 ).
Depuis la loi du 17 nivôse an II, la femme a pu se réserver, dans son contrat de mariage, la faculté d’aliéner tous ses biens dotaux ( Caen, rec. 1825 2, p. 267 ; id., 1829, p. 647 ).