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Coutume.
Celle de Normandie fut établie par Raoul ; mais elle ne fut définitivement rédigée qu’en 1583.
La coutume était un statut réel, quant aux biens situés dans son étendue. de là la conséquence que la femme mariée, sous une coutume de communauté, ne pouvait prendre, sur les conquêts normands, plus que la coutume n’accordait ( Rouen, rec. 1827, 1, 103 ).
Le Normand d’origine, qui se mariait sous une coutume de communauté, appartenait toujours à sa coutume ; à moins qu’il n’eût manifesté l’intention de l’abandonner ( Caen, rec. 1828, 2 ).
La coutume a été abrogée par parties, et par trois lois rendues à diverses époques. Voir les observations préliminaires.