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Engagements.
Les obligations contractées par une femme normande, durant son mariage, ne peuvent être exécutées sur les biens dotaux, même après le décès de la femme. ses héritiers comme elle-même, sont fondés à se prévaloir du principe de l’inaliénabilité de la dot ( Sirey, 40, 2, 132, cite un arrêt de la cour de Caen ).