Gains de Survie.

On considérait comme tels, le douaire, le droit de viduité, les bagues et joyaux. La loi du 17 nivôse, an II, les a abolis ( Caen, rec. 1829, p. 398 ).

Mais on a décidé que la part que prenait la femme, dans les meubles et conquêts, n’était point un droit de survie, que c’était un droit de collaboration ( arrêts de Caen et de cassation, rapportés par Robert, p. 105 et 120 ).

Le code n’a pas abrogé ce droit ( Caen, rec. 1846, p. 180 ).